BULLETIN OFFICIEL N°2004-27

SOMMAIRE CHRONOLOGIQUE

15 février 2002

 SP 3 332
2013
Lettre-circulaire DHOS/F4/DSS/1 A du 15 février 2002 relative aux transferts provisoires pour des séances de soins itératifs de malades hospitalisés dans un établissement de soins de suite. Arrêt de la Cour de cassation du 20 décembre 2000

19 mars 2004

 SP 3 332
2014
Note de service DHOS n° 2004-129 du 19 mars 2004 relative à l'indemnisation du stage des radiophysiciens

27 avril 2004

 SP 2 28
2010
Recommandations de l'AFSSAPS du 27 avril 2004 portant diffusion des algorithmes de validation biologique des tests de dépistage des maladies transmissibles applicables à la qualification biologique des organes, tissus et cellules (avril 2004)

3 mai 2004

 SP 3 335
2015
Arrêté du 3 mai 2004 portant admission à la retraite (directeurs d'hôpitaux) (Journal officiel du 2 juillet 2004)

5 mai 2004

 AG 2 24
1983
Arrêté du 5 mai 2004 portant admission à la retraite (directions d'établissements sanitaires et sociaux) (Journal officiel du 3 juillet 2004)

6 mai 2004

 SP 3 335
2016
Arrêté du 6 mai 2004 relatif à l'admission à la retraite (directeurs d'hopitaux) (Journal officiel du 3 juillet 2004)

10 mai 2004

 AG 2 24
1984
Arrêtés du 10 mai 2004 portant nomination (directions départementales des affaires sanitaires et sociales) (Journal officiel du 1er juillet 2004)

24 mai 2004

 AG 6
1991
Décision DG n° 2004-103 du 24 mai 2004 portant délégations de signatures à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

 AG 6
1992
Décision DG n° 2004-105 du 24 mai 2004 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

 AG 6
1994
Décision DG n° 2004-116 du 24 mai 2004 portant délégations de signatures à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

 AG 6
1993
DécisionDG n° 2004-106 du 24 mai 2004 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

1er juin 2004

 AG 1 13
1977
Arrêté du 1er juin 2004 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat (Journal officiel du 30 juin 2004)

 SP 1 172
2006
Arrêté du 1er juin 2004 modifiant l'arrêté du 26 mai 1992 modifié relatif aux conditions d'admission dans les instituts de formation en soins infirmiers de la région Aquitaine (Journal officiel du 29 juin 2004)

 AG 6
1995
Décision du 1er juin 2004 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 665-48 à R. 665-58 du code de la santé publique (Journal officiel du 3 juillet 2004)

4 juin 2004

 SP 3 312
2011
Arrêté du 4 juin 2004 portant désignation des centres de ressources et de compétences de la mucoviscidose (CRCM)

 SP 3 335
2017
Arrêté du 4 juin 2004 approuvant les dispositions de l'article 7 des statuts modifiés de l'Association de gestion de « La résidence Les Magnolias » prévoyant le recrutement, par voie de détachement, du directeur général, du directeur général adjoint et éventuellement du directeur adjoint (Journal officiel du 30 juin 2004)

 SP 3 335
2018
Arrêté du 4 juin 2004 approuvant les dispositions de l'article 15 du statut modifié du Comité de gestion des oeuvres sociales hospitalières de la Martinique prévoyant le recrutement, par voie de détachement, de son directeur général (Journal officiel du 30 juin 2004)

 SP 3 335
2019
Arrêté du 4 juin 2004 approuvant les dispositions de l'article 9 des statuts modifiés de l'Association des amis de la médecine sociale prévoyant le recrutement, par voie de détachement, de personnels issus de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 30 juin 2004)

8 juin 2004

 AS 2 23
2029
Arrêté du 8 juin 2004 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale (Journal officiel du 1er juillet 2004)

14 juin 2004

 AG 1 12
1975
Arrêté du 14 juin 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public de santé national de Fresnes (Journal officiel du 1er juillet 2004)

 SP 2 25
2008
Circulaire DHOS/E n° 2004-269 du 14 juin 2004 relative à l'instruction des demandes en vue d'autoriser les pharmacies à usage intérieur des établissements de santé à assurer la vente de médicaments au public prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

15 juin 2004

 AG 6
1996
Décision du 15 juin 2004 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée à l'article R. 163-15 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 30 juin 2004)

 SS 5 54
2040
Circulaire DSS/2 B n° 2004-272 du 15 juin 2004 relative à l'aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées et à l'aide à la gestion des aires d'accueil des gens du voyage prévues à l'article L. 851-1 du code de la sécurité sociale

16 juin 2004

 AG 1 12
1976
Arrêté du 16 juin 2004 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 29 juin 2004)

 SP 2 263
2009
Arrêté du 16 juin 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers servicespublics (Journal officiel du 30 juin 2004)

 SS 2 224
2036
Arrêté du 16 juin 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 30 juin 2004)

 AG 6
1997
Décision DG n° 2004-142 du 16 juin 2004 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

 AG 6
1998
Décision DN n° 2004-143 du 16 juin 2004 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

17 juin 2004

 AG 6
1990
Arrêté du 17 juin 2004 portant modification de la composition nominative du collège de l'accréditation de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé (Journal officiel du 1er juillet 2004)

 SS 2 223
2035
Arrêté du 17 juin 2004 relatif à l'inscription de l'ELECTRODE MEDISENSE OPTIUMTM ß CETONE et du lecteur MEDISENSE OPTIUMTM de la société Abbott France (division Medisense) inscrits au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 2 juillet 2004)

 SS 2 224
2037
Arrêté du 17 juin 2004 relatif à l'inscription d'Algostéril des laboratoires BROTHIER SA au titre Ier de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 2 juillet 2004)

 SS 2 224
2038
Arrêté du 17 juin 2004 relatif à l'inscription de nutriments au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 2 juillet 2004)

 AG 6
2003
Décision du 17 juin 2004 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5140 et R. 5141-3 du code de la santé publique (Journal officiel du 1er juillet 2004)

 AG 6
1999
Décision n° 2004-136 du 17 juin 2004 portant désignation d'inspecteur de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

 AG 6
2000
Décision n° 2004-137 du 17 juin 2004 portant habilitation d'un inspecteur de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

 AG 6
2001
Décision n° 2004-138 du 17 juin 2004 portant habilitation d'inspecteurs de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

 AG 6
2002
Décision DG n° 2004-139 du 17 juin 2004 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

 AG 8
2004
Circulaire DREE/MCP n° 2004-278 du 17 juin 2004 relative au suivi statistique et à l'évaluation par l'Etat du revenu minimum d'insertion et du contrat insertion-revenu minimum d'activité

21 juin 2004

 AG 2 23
1981
Arrêté du 21 juin 2004 portant admission à la retraite (administration centrale) (Journal officiel du 29 juin 2004)

 SP 3 335
2020
Arrêté du 21 juin 2004 portant inscription à un tableau d'avancement (agents sanitaires) (Journal officiel du 3 juillet 2004)

 SP 3 335
2021
Arrêté du 21 juin 2004 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif (Journal officiel du 29 juin 2004)

 SS 1 12
2031
Arrêté du 21 juin 2004 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines (Journal officiel du 3 juillet 2004)

 SS 1 12
2032
Arrêté du 21 juin 2004 relatif à la création d'un comité technique paritaire central auprès du directeur du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Journal officiel du 2 juillet 2004)

 SS 1 12
2033
Arrêté du 21 juin 2004 fixant les modalités d'une consultation des personnels afin de déterminer les organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité technique paritaire central du centre de liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Journal officiel du 2 juillet 2004)

22 juin 2004

 SS 7
2041
Arrêté du 22 juin 2004 approuvant la fusion comportant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle (Journal officiel du 2 juillet 2004)

 SS 7
2042
Arrêté du 22 juin 2004 approuvant la fusion comportant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle (Journal officiel du 2 juillet 2004)

 SS 7
2043
Arrêté du 22 juin 2004 approuvant la fusion comportant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle (Journal officiel du 2 juillet 2004)

23 juin 2004

 SP 1 17
2005
Arrêté du 23 juin 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de technicien sanitaire en chef (Journal officiel du 2 juillet 2004)

 SS 1 13
2034
Arrêté du 23 juin 2004 portant agrément d'un sous-directeur de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (Journal officiel du 3 juillet 2004)

24 juin 2004

 AS 1 15
2028
Arrêté du 24 juin 2004 fixant le montant mentionné à l'article 157 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles et des établissements mentionnés au 2° de l'article L. 6111-2 du code de la santé publique (Journal officiel du 4 juillet 2004)

25 juin 2004

 SP 2 21
2007
Arrêté du 25 juin 2004 portant additif n° 64 à la Pharmacopée (Journal officiel du 2 juillet 2004)

29 juin 2004

 AG 2 23
1982
Arrêté du 29 juin 2004 portant nomination (administration centrale) (Journal officiel du 1er juillet 2004)

30 juin 2004

 AS 1 11
2027
LOI n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées (1) (Journal officiel du 1er juillet 2004)

 SP 4 435
2024
Décret n° 2004-635 du 30 juin 2004 relatif à la vaccination par le vaccin antituberculeux BCG et modifiant les articles R. 3112-2 et R. 3112-4 du code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (Journal officiel du 2 juillet 2004)

 AG 1 13
1978
Arrêté du 30 juin 2004 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre (Journal officiel du 3 juillet 2004)

 SP 4 433
2023
Arrêté du 30 juin 2004 modifiant l'arrêté du 22 mars 1993 fixant la liste des publications spécialisées prévue à l'article 2 de la loi n° 76-616 du 9 juillet 1976 modifiée relative à la lutte contre le tabagisme (Journal officiel du 1er juillet 2004)

1er juillet 2004

 AG 1 15
1979
Décret du 1er juillet 2004 portant délégation de signature (direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins) (Journal officiel du 3 juillet 2004)

 SP 4 447
2025
Décret n° 2004-636 du 1er juillet 2004 relatif aux conditions de réalisation des interruptions volontaires de grossesse hors établissements de santé et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : partie Réglementaire) (Journal officiel du 2 juillet 2004)

 SP 3 335
2022
Arrêté du 1er juillet 2004 modifiant l'arrêté du 8 mars 2004 portant ouverture des concours pour l'accès au cycle de formation des élèves directeurs d'établissements sanitaires et sociaux (Journal officiel du 4 juillet 2004)

2 juillet 2004

 AG 2 23
1980
Décret du 2 juillet 2004 portant délégation de signature (service de l'information et de la communication) (Journal officiel du 4 juillet 2004)

 AG 6
1985
Décret n° 2004-648 du 2 juillet 2004 relatif au montant de la taxe annuelle sur les spécialités pharmaceutiques bénéficiant d'une autorisation de mise sur le marché (Journal officiel du 4 juillet 2004)

 AG 6
1986
Décret n° 2004-649 du 2 juillet 2004 fixant les droits prévus aux articles L. 5121-15 et L. 5121-16 du code de la santé publique pour les médicaments homéopathiques (Journal officiel du 4 juillet 2004)

 AG 6
1987
Décret n° 2004-650 du 2 juillet 2004 fixant le montant de la redevance forfaitaire annuelle des laboratoires d'analyses de biologie médicale prévue par l'article L. 6213-4 du code de la santé publique (Journal officiel du 4 juillet 2004)

 AG 6
1988
Décret n° 2004-651 du 2 juillet 2004 portant application de l'article L. 5121-16 du code de la santé publique (Journal officiel du 4 juillet 2004)

 AG 6
1989
Décret n° 2004-652 du 2 juillet 2004 fixant le montant de la taxe prévue à l'article L. 5124-17-1du code de la santé publique (Journal officiel du 4 juillet 2004)

Textes non datés

 SP 3 323
2012
Avis aux demandeurs d'autorisation pour l'installation d'appareils de diagnostic utilisant l'émission de radioéléments artificiels (caméra à scintillation munie de détecteur d'émission de positons en coïncidence, tomographe à émissions de positons, caméra à positons) (Journal officiel du 4 juillet 2004)

 SP 4 47
2026
Avis aux demandeurs d'autorisation pour la pratique des activités de transplantations d'organes et d'allogreffes de moelle osseuse (Journal officiel du 3 juillet 2004)

 SS 1 11
2030
Avis relatif à l'enquête de représentativité mentionnée à l'article L. 162-33 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 1er juillet 2004)

 SS 2 224
2039
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 30 juin 2004)

 SS 7
2044
Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle (Journal officiel du 3 juillet 2004)