SP 3 332 2013 | Lettre-circulaire DHOS/F4/DSS/1 A du 15 février 2002 relative aux transferts provisoires pour des séances de soins itératifs de malades hospitalisés dans un établissement de soins de suite. Arrêt de la Cour de cassation du 20 décembre 2000 |
SP 3 332 2014 | Note de service DHOS n° 2004-129 du 19 mars 2004 relative à l'indemnisation du stage des radiophysiciens |
SP 2 28 2010 | Recommandations de l'AFSSAPS du 27 avril 2004 portant diffusion des algorithmes de validation biologique des tests de dépistage des maladies transmissibles applicables à la qualification biologique des organes, tissus et cellules (avril 2004) |
SP 3 335 2015 | Arrêté du 3 mai 2004 portant admission à la retraite (directeurs d'hôpitaux) (Journal officiel du 2 juillet 2004) |
AG 2 24 1983 | Arrêté du 5 mai 2004 portant admission à la retraite (directions d'établissements sanitaires et sociaux) (Journal officiel du 3 juillet 2004) |
SP 3 335 2016 | Arrêté du 6 mai 2004 relatif à l'admission à la retraite (directeurs d'hopitaux) (Journal officiel du 3 juillet 2004) |
AG 2 24 1984 | Arrêtés du 10 mai 2004 portant nomination (directions départementales des affaires sanitaires et sociales) (Journal officiel du 1er juillet 2004) |
AG 6 1991 | Décision DG n° 2004-103 du 24 mai 2004 portant délégations de signatures à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
AG 6 1992 | Décision DG n° 2004-105 du 24 mai 2004 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
AG 6 1994 | Décision DG n° 2004-116 du 24 mai 2004 portant délégations de signatures à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
AG 6 1993 | DécisionDG n° 2004-106 du 24 mai 2004 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
AG 1 13 1977 | Arrêté du 1er juin 2004 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat (Journal officiel du 30 juin 2004) |
SP 1 172 2006 | Arrêté du 1er juin 2004 modifiant l'arrêté du 26 mai 1992 modifié relatif aux conditions d'admission dans les instituts de formation en soins infirmiers de la région Aquitaine (Journal officiel du 29 juin 2004) |
AG 6 1995 | Décision du 1er juin 2004 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 665-48 à R. 665-58 du code de la santé publique (Journal officiel du 3 juillet 2004) |
SP 3 312 2011 | Arrêté du 4 juin 2004 portant désignation des centres de ressources et de compétences de la mucoviscidose (CRCM) |
SP 3 335 2017 | Arrêté du 4 juin 2004 approuvant les dispositions de l'article 7 des statuts modifiés de l'Association de gestion de « La résidence Les Magnolias » prévoyant le recrutement, par voie de détachement, du directeur général, du directeur général adjoint et éventuellement du directeur adjoint (Journal officiel du 30 juin 2004) |
SP 3 335 2018 | Arrêté du 4 juin 2004 approuvant les dispositions de l'article 15 du statut modifié du Comité de gestion des oeuvres sociales hospitalières de la Martinique prévoyant le recrutement, par voie de détachement, de son directeur général (Journal officiel du 30 juin 2004) |
SP 3 335 2019 | Arrêté du 4 juin 2004 approuvant les dispositions de l'article 9 des statuts modifiés de l'Association des amis de la médecine sociale prévoyant le recrutement, par voie de détachement, de personnels issus de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 30 juin 2004) |
AS 2 23 2029 | Arrêté du 8 juin 2004 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale (Journal officiel du 1er juillet 2004) |
AG 1 12 1975 | Arrêté du 14 juin 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public de santé national de Fresnes (Journal officiel du 1er juillet 2004) |
SP 2 25 2008 | Circulaire DHOS/E n° 2004-269 du 14 juin 2004 relative à l'instruction des demandes en vue d'autoriser les pharmacies à usage intérieur des établissements de santé à assurer la vente de médicaments au public prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique |
AG 6 1996 | Décision du 15 juin 2004 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée à l'article R. 163-15 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 30 juin 2004) |
SS 5 54 2040 | Circulaire DSS/2 B n° 2004-272 du 15 juin 2004 relative à l'aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées et à l'aide à la gestion des aires d'accueil des gens du voyage prévues à l'article L. 851-1 du code de la sécurité sociale |
AG 1 12 1976 | Arrêté du 16 juin 2004 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 29 juin 2004) |
SP 2 263 2009 | Arrêté du 16 juin 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers servicespublics (Journal officiel du 30 juin 2004) |
SS 2 224 2036 | Arrêté du 16 juin 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 30 juin 2004) |
AG 6 1997 | Décision DG n° 2004-142 du 16 juin 2004 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
AG 6 1998 | Décision DN n° 2004-143 du 16 juin 2004 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
AG 6 1990 | Arrêté du 17 juin 2004 portant modification de la composition nominative du collège de l'accréditation de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé (Journal officiel du 1er juillet 2004) |
SS 2 223 2035 | Arrêté du 17 juin 2004 relatif à l'inscription de l'ELECTRODE MEDISENSE OPTIUMTM ß CETONE et du lecteur MEDISENSE OPTIUMTM de la société Abbott France (division Medisense) inscrits au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 2 juillet 2004) |
SS 2 224 2037 | Arrêté du 17 juin 2004 relatif à l'inscription d'Algostéril des laboratoires BROTHIER SA au titre Ier de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 2 juillet 2004) |
SS 2 224 2038 | Arrêté du 17 juin 2004 relatif à l'inscription de nutriments au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 2 juillet 2004) |
AG 6 2003 | Décision du 17 juin 2004 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5140 et R. 5141-3 du code de la santé publique (Journal officiel du 1er juillet 2004) |
AG 6 1999 | Décision n° 2004-136 du 17 juin 2004 portant désignation d'inspecteur de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
AG 6 2000 | Décision n° 2004-137 du 17 juin 2004 portant habilitation d'un inspecteur de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
AG 6 2001 | Décision n° 2004-138 du 17 juin 2004 portant habilitation d'inspecteurs de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
AG 6 2002 | Décision DG n° 2004-139 du 17 juin 2004 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
AG 8 2004 | Circulaire DREE/MCP n° 2004-278 du 17 juin 2004 relative au suivi statistique et à l'évaluation par l'Etat du revenu minimum d'insertion et du contrat insertion-revenu minimum d'activité |
AG 2 23 1981 | Arrêté du 21 juin 2004 portant admission à la retraite (administration centrale) (Journal officiel du 29 juin 2004) |
SP 3 335 2020 | Arrêté du 21 juin 2004 portant inscription à un tableau d'avancement (agents sanitaires) (Journal officiel du 3 juillet 2004) |
SP 3 335 2021 | Arrêté du 21 juin 2004 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif (Journal officiel du 29 juin 2004) |
SS 1 12 2031 | Arrêté du 21 juin 2004 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines (Journal officiel du 3 juillet 2004) |
SS 1 12 2032 | Arrêté du 21 juin 2004 relatif à la création d'un comité technique paritaire central auprès du directeur du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Journal officiel du 2 juillet 2004) |
SS 1 12 2033 | Arrêté du 21 juin 2004 fixant les modalités d'une consultation des personnels afin de déterminer les organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité technique paritaire central du centre de liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Journal officiel du 2 juillet 2004) |
SS 7 2041 | Arrêté du 22 juin 2004 approuvant la fusion comportant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle (Journal officiel du 2 juillet 2004) |
SS 7 2042 | Arrêté du 22 juin 2004 approuvant la fusion comportant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle (Journal officiel du 2 juillet 2004) |
SS 7 2043 | Arrêté du 22 juin 2004 approuvant la fusion comportant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle (Journal officiel du 2 juillet 2004) |
SP 1 17 2005 | Arrêté du 23 juin 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de technicien sanitaire en chef (Journal officiel du 2 juillet 2004) |
SS 1 13 2034 | Arrêté du 23 juin 2004 portant agrément d'un sous-directeur de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (Journal officiel du 3 juillet 2004) |
AS 1 15 2028 | Arrêté du 24 juin 2004 fixant le montant mentionné à l'article 157 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles et des établissements mentionnés au 2° de l'article L. 6111-2 du code de la santé publique (Journal officiel du 4 juillet 2004) |
SP 2 21 2007 | Arrêté du 25 juin 2004 portant additif n° 64 à la Pharmacopée (Journal officiel du 2 juillet 2004) |
AG 2 23 1982 | Arrêté du 29 juin 2004 portant nomination (administration centrale) (Journal officiel du 1er juillet 2004) |
AS 1 11 2027 | LOI n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées (1) (Journal officiel du 1er juillet 2004) |
SP 4 435 2024 | Décret n° 2004-635 du 30 juin 2004 relatif à la vaccination par le vaccin antituberculeux BCG et modifiant les articles R. 3112-2 et R. 3112-4 du code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (Journal officiel du 2 juillet 2004) |
AG 1 13 1978 | Arrêté du 30 juin 2004 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre (Journal officiel du 3 juillet 2004) |
SP 4 433 2023 | Arrêté du 30 juin 2004 modifiant l'arrêté du 22 mars 1993 fixant la liste des publications spécialisées prévue à l'article 2 de la loi n° 76-616 du 9 juillet 1976 modifiée relative à la lutte contre le tabagisme (Journal officiel du 1er juillet 2004) |
AG 1 15 1979 | Décret du 1er juillet 2004 portant délégation de signature (direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins) (Journal officiel du 3 juillet 2004) |
SP 4 447 2025 | Décret n° 2004-636 du 1er juillet 2004 relatif aux conditions de réalisation des interruptions volontaires de grossesse hors établissements de santé et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : partie Réglementaire) (Journal officiel du 2 juillet 2004) |
SP 3 335 2022 | Arrêté du 1er juillet 2004 modifiant l'arrêté du 8 mars 2004 portant ouverture des concours pour l'accès au cycle de formation des élèves directeurs d'établissements sanitaires et sociaux (Journal officiel du 4 juillet 2004) |
AG 2 23 1980 | Décret du 2 juillet 2004 portant délégation de signature (service de l'information et de la communication) (Journal officiel du 4 juillet 2004) |
AG 6 1985 | Décret n° 2004-648 du 2 juillet 2004 relatif au montant de la taxe annuelle sur les spécialités pharmaceutiques bénéficiant d'une autorisation de mise sur le marché (Journal officiel du 4 juillet 2004) |
AG 6 1986 | Décret n° 2004-649 du 2 juillet 2004 fixant les droits prévus aux articles L. 5121-15 et L. 5121-16 du code de la santé publique pour les médicaments homéopathiques (Journal officiel du 4 juillet 2004) |
AG 6 1987 | Décret n° 2004-650 du 2 juillet 2004 fixant le montant de la redevance forfaitaire annuelle des laboratoires d'analyses de biologie médicale prévue par l'article L. 6213-4 du code de la santé publique (Journal officiel du 4 juillet 2004) |
AG 6 1988 | Décret n° 2004-651 du 2 juillet 2004 portant application de l'article L. 5121-16 du code de la santé publique (Journal officiel du 4 juillet 2004) |
AG 6 1989 | Décret n° 2004-652 du 2 juillet 2004 fixant le montant de la taxe prévue à l'article L. 5124-17-1du code de la santé publique (Journal officiel du 4 juillet 2004) |
SP 3 323 2012 | Avis aux demandeurs d'autorisation pour l'installation d'appareils de diagnostic utilisant l'émission de radioéléments artificiels (caméra à scintillation munie de détecteur d'émission de positons en coïncidence, tomographe à émissions de positons, caméra à positons) (Journal officiel du 4 juillet 2004) |
SP 4 47 2026 | Avis aux demandeurs d'autorisation pour la pratique des activités de transplantations d'organes et d'allogreffes de moelle osseuse (Journal officiel du 3 juillet 2004) |
SS 1 11 2030 | Avis relatif à l'enquête de représentativité mentionnée à l'article L. 162-33 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 1er juillet 2004) |
SS 2 224 2039 | Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 30 juin 2004) |
SS 7 2044 | Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle (Journal officiel du 3 juillet 2004) |