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| AG Administration générale |
AG 1 Organisation du ministère
| AG 1 14 1031 | Circulaire DAGPB/MSD n° 98-243 du 28 janvier 1998 relative aux objectifs des directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales pour 1998 |
| AG 1 15 1032 | Décrets du 17 avril 1998 portant délégation de signature (Journal officiel du 19 avril 1998) |
| AG 1 15 1033 | Arrêté du 15 avril 1998 portant délégation de signature (Journal officiel du 18 avril 1998) |
AG 2 Personnel
| AG 2 23 1034 | Arrêté du 27 mars 1998 fixant la nature et la durée de l'épreuve de l'examen professionnel pour l'accès d'agents non titulaires aux corps d'attachés d'administration centrale (Journal officiel du 15 avril 1998) |
| AG 2 23 1035 | Arrêté du 31 mars 1998 portant modification de l'arrêté du 15 mai 1996 portant nomination des représentants de l'administration et des représentants du personnel au comité technique paritaire central commun à l'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales |
| AG 2 23 1036 | Arrêté du 6 avril 1998 portant modification de l'arrêté du 7 mai 1996 portant nomination des représentants de l'administration et des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel commun au ministère du travail et des affaires sociales |
| AG 2 23 1037 | Arrêté du 17 avril 1998 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 1998 au concours réservé pour l'accès au corps des agents des services techniques d'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité (Journal officiel du 19 avril 1998) |
| AG 2 24 1038 | Arrêté du 3 avril 1998 portant fin du mandat des représentants du personnel et des représentants de l'administration à la commission administrative paritaire (médecins inspecteurs de santé publique) (Journal officiel du 18 avril 1998) |
| AG 2 24 1039 | Arrêté du 17 avril 1998 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 1998 au concours réservé pour l'accès au corps des agents administratifs d'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité (Journal officiel du 19 avril 1998) |
| AG 2 24 1040 | Arrêté du 17 avril 1998 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 1998 au concours réservé pour l'accès au corps des agents des services techniques des services déconcentrés du ministère de l'emploi et de la solidarité (Journal officiel du 19 avril 1998) |
| AG 2 24 1041 | Arrêté du 17 avril 1998 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 1998 au concours réservé pour l'accès au corps des agents administratifs des services déconcentrés du ministère de l'emploi et de la solidarité (Journal officiel du 19 avril 1998) |
AG 5 Budget, comptabilité, régies d'avances et de recettes, marchés de l'Etat, affectations d'immeubles
| AG 5 0 1042 | Arrêté du 18 mars 1998 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours des recettes provenant de la rémunération de certains services rendus et pour la cession de certains documents par les services du ministère de l'emploi et de la solidarité (Journal officiel du 18 avril 1998) |
| AG 5 0 1043 | Arrêtés du 6 avril 1998 portant report de crédits (Journal officiel du 17 avril 1998) |
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| SP Santé publique |
SP 1 Professions de santé : formation et exercice
| SP 1 172 1044 | Circulaire DGS/PS 3 n° 98-212 du 1er avril 1998 relative à la détermination des quotas d'admission dans les instituts de formation en soins infirmiers en 1998 |
SP 2 Pharmacie
| SP 2 263 1045 | Arrêté du 1er avril 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 19 avril 1998) |
| SP 2 263 1046 | Arrêté du 8 avril 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 19 avril 1998) |
| SP 2 263 1047 | Arrêté du 10 avril 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 19 avril 1998) |
| SP 2 264 1048 | Décisions du 26 février 1998 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art (Journal officiel du 18 avril 1998) |
SP 3 Etablissements de santé
| SP 3 321 1049 | Décret n° 98-286 du 16 avril 1998 portant diverses dispositions relatives à l'organisation et à l'équipement sanitaires ainsi qu'aux syndicats interhospitaliers et modifiant le code de la santé publique (troisième partie : Décrets) (Journal officiel du 18 avril 1998) |
| SP 3 321 1050 | Lettre DH/EO 3 n° 97-3868 du 15 décembre 1997 relative à la caducité et au retrait d'autorisation. Etat de la carte sanitaire. Inventaires |
| SP 3 331 1051 | Décret n° 98-286 du 16 avril 1998 portant diverses dispositions relatives à l'organisation et à l'équipement sanitaires ainsi qu'aux syndicats interhospitaliers et modifiant le code de la santé publique (troisième partie : Décrets) (Journal officiel du 18 avril 1998) |
| SP 3 332 1052 | Arrêté du 27 mars 1998 fixant le taux de la contribution financière due à l'Ecole nationale de la santé publique par les établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales (Journal officiel du 18 avril 1998) |
| SP 3 332 1053 | Arrêté du 27 mars 1998 fixant le taux de la contribution financière due à l'Ecole nationale de la santé publique par les établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2°, 3° et 7°) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales (Journal officiel du 18 avril 1998) |
| SP 3 334 1054 | Décret n° 98-276 du 9 avril 1998 modifiant le décret n° 91-966 du 20 septembre 1991 relatif aux personnels associés des centres hospitaliers et universitaires dans les disciplines médicales et odontologiques (Journal officiel du 15 avril 1998) |
SP 4 Actions de santé publique
| SP 4 42 1055 | Arrêté du 8 avril 1998 portant prorogation de membres du comité de sécurité transfusionnelle (Journal officiel du 18 avril 1998) |
| SP 4 432 1056 | Arrêté du 17 mars 1998 fixant la liste des centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles (Journal officiel du 19 avril 1998) |
| SP 4 435 1057 | Circulaire DGS/DH/DRT/DSS n° 98-228 du 9 avril 1998 relative aux recommandations de mise en oeuvre d'un traitement antirétroviral après exposition au risque de transmission du VIH |
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| AS Aide et action sociales |
AS 1 Etablissements et services sociaux et médico-sociaux
| AS 1 13 1058 | Arrêté du 26 février 1998 portant approbation des modifications d'une convention constitutive d'un groupement d'intérêt public (Journal officiel du 19 avril 1998) |
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| SS Sécurité sociale |
SS 1 Organisation administrative et financière. - Organisation, fonctionnement et équipement
| SS 1 12 1059 | Arrêté du 3 avril 1998 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Journal officiel du 18 avril 1998) |
| SS 1 12 1060 | Arrêté du 16 avril 1998 portant prorogation de la suspension du conseil d'administration et des fonctions de l'administrateur provisoire de la Caisse générale de sécurité sociale de la Réunion (Journal officiel du 18 avril 1998) |
| SS 1 132 1061 | LOI n° 97-1164 du 19 décembre 1997 de financement de la sécurité sociale pour 1998 |
| SS 1 136 1062 | Note de service DSS/SDFGSS/5 D n° 98-200 du 27 mars 1998 relative à l'affectation des élèves du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale (CNESSS) issus de la 36e promotion |
| SS 1 139 1063 | Décret n° 98-275 du 9 avril 1998 relatif à la carte d'assurance maladie et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (Journal officiel du 15 avril 1998) |
| SS 1 139 1064 | Décision du 21 octobre 1997 concernant le réseau de consultations de pathologie professionnelle liée aux champs et ondes électro-magnétiques |
| SS 1 143 1065 | LOI n° 98-278 du 14 avril 1998 relative au régime local d'assurance maladie des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle (1) (Journal officiel du 16 avril 1998) |
SS 2 Assurances maladie, maternité et décès. - Prestations
| SS 2 21 1066 | Décret n° 98-275 du 9 avril 1998 relatif à la carte d'assurance maladie et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (Journal officiel du 15 avril 1998) |
| SS 2 224 1067 | Arrêté du 1er avril 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 19 avril 1998) |
| SS 2 224 1068 | Arrêté du 8 avril 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 19 avril 1998) |
| SS 2 224 1069 | Arrêté du 15 avril 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 19 avril 1998) |
SS 3 Vieillesse. - Prestations
| SS 3 321 1070 | Arrêté du 14 avril 1998 relatif aux bilans de la carte sanitaire de certaines installations ou activités de soins dont les besoins sont mesurés par un indice et pris pour l'application de l'article R. 712-39-1 du code de la santé publique (Journal officiel du 15 avril 1998) |
SS 8 Législation applicable outre-mer
| SS 8 0 1071 | Arrêté du 25 mars 1998 modifiant l'arrêté du 21 juillet 1994 portant application de l'article 2 du décret du 20 janvier 1989 modifié portant application aux départements d'outre-mer de la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 relative au revenu minimum d'insertion (Journal officiel du 18 avril 1998) |
SS 9 Relations internationales
| SS 9 92 1072 | Note d'information DSS/DAEI n° 98-126 du 24 février 1998 relative à la modification du barème des remboursements des prestations familiales prévue à l'article 47 de la convention générale entre la France et le Mali sur la sécurité sociale du 12 juin 1979 |
| SS 9 92 1073 | Note d'information DSS/DAEI n° 98-206 du 31 mars 1998 relative à la modification du barème des allocations familiales transférables versées au titre de l'article 6 de la convention franco-marocaine de sécurité sociale |
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| PM Population - Migrations |
PM 2 Accueil, intégration
| PM 2 23 1074 | Décret du 8 avril 1998 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (Journal officiel du 16 avril 1998) |
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| AM Autorités de l'Etat et autres ministères |
AM 3 Autres ministères
| AM 3 0 1075 | Décret n° 98-282 du 8 avril 1998 portant publication de l'accord entrele Gouvernement de la République française et le Gouvernementde la République populaire de Chine en matière de coopération dans le domaine de la médecine et de la santé, signé à Pékin le15 mai 1997 (1) (Journal officiel du 17 avril 1998) |
| AM 3 0 1076 | Arrêté du 10 avril 1998 portant ouverture de concours spéciaux d'accès aux instituts régionaux d'administration au titre de l'année 1998 (Journal officiel du 18 avril 1998) |