BULLETIN OFFICIEL N°2001-22

SOMMAIRE THEMATIQUE

.

AG Administration générale

AG 1 Organisation du ministère

 AG 1 13
1397
Arrêté du 22 mai 2001 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat (Journal officiel du 30 mai 2001)

AG 2 Personnel

 AG 2 23
1398
Arrêté du 10 mai 2001 portant modification de l'arrêté du 26 février 1999 portant nomination des représentants de l'administration et des représentants du personnel au comité technique paritaire central commun à l'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales

 AG 2 23
1399
Arrêté du 15 mai 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours pour le recrutement d'assistants et d'assistantes de service social des administrations de l'Etat (femmes et hommes) (Journal officiel du 29 mai 2001)

 AG 2 23
1400
Arrêté du 28 mai 2001 portant nomination (administration centrale) (Journal officiel du 30 mai 2001)

 AG 2 24
1401
Arrêté du 15 mai 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens sanitaires (femmes et hommes) (Journal officiel du 29 mai 2001)

 AG 2 24
1402
Arrêté du 21 mai 2001 portant inscription à un tableau d'avancement (adjoints sanitaires qualifiés) (Journal officiel du 31 mai 2001)

AG 5 Budget, comptabilité, régies d'avances et de recettes, marchés de l'Etat, affectations d'immeubles

 AG 5
1403
Arrêté du 17 mai 2001 portant transfert de crédits (Journal officiel du 31 mai 2001)

 AG 5
1404
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 3 juin 2001)

AG 6 Etablissements publics et agences sous tutelle du ministère

 AG 6
1405
Arrêté du 27 avril 2001 portant nomination à la commission scientifique spécialisée n° 8 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Journal officiel du 2 juin 2001)

 AG 6
1406
Arrêté du 18 mai 2001 portant nomination au conseil scientifique de l'Etablissement français du sang (Journal officiel du 30 mai 2001)

 AG 6
1407
Arrêté du 18 mai 2001 portant nomination du président du conseil scientifique de l'Etablissement français du sang (Journal officiel du 30 mai 2001)

 AG 6
1408
Arrêté du 30 mai 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants (Journal officiel du 2 juin 2001)

.

SP Santé publique

SP 1 Professions de santé : formation et exercice

 SP 1 12
1409
Décision du 17 mai 2001 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5144-10 et R. 5144-12 du code de la santé publique (Journal officiel du 30 mai 2001)

 SP 1 12
1410
Décision du 17 mai 2001 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5219-7 à R. 5219-9 du code de la santé publique (Journal officiel du 30 mai 2001)

 SP 1 142
1411
Arrêté du 21 mai 2001 fixant la date d'un concours ouvert pour l'inscription sur la liste nationale d'aptitude aux fonctions de chirurgien-dentiste-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale (Journal officiel du 2 juin 2001)

 SP 1 142
1412
Arrêté du 22 mai 2001 modifiant l'arrêté du 4 août 1987 relatif au certificat d'études cliniques spéciales, mention « orthodontie » (Journal officiel du 31 mai 2001)

 SP 1 172
1413
Arrêté du 9 avril 2001 modifiant l'arrêté du 26 mai 1992 modifié relatif aux conditions d'admission dans les instituts de formation en soins infirmiers de la région Aquitaine (Journal officiel du 30 mai 2001)

SP 2 Pharmacie

 SP 2 21
1414
Arrêté du 22 mai 2001 modifiant l'arrêté du 17 septembre 1997 modifié fixant les conditions de formation des personnes qui font de l'information par démarchage ou de la prospection pour des médicaments (Journal officiel du 31 mai 2001)

 SP 2 25
1415
Décision du 4 mai 2001 relative à des demandes de création, de transfert ou de regroupement d'officines de pharmacie (Journal officiel du 30 mai 2001)

 SP 2 263
1416
Arrêté du 17 mai 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 31 mai 2001)

 SP 2 263
1417
Arrêté du 21 mai 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 31 mai 2001)

 SP 2 29
1418
Décisions du 5 avril 2001 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées (Journal officiel du 1er juin 2001)

SP 3 Etablissements de santé

 SP 3 31
1419
Arrêté du 15 mai 2001 portant approbation des modifications de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public (Journal officiel du 1er juin 2001)

 SP 3 31
1420
Arrêté du 16 mai 2001 portant classement d'un hôpital local et d'une maison de retraite (Journal officiel du 30 mai 2001)

 SP 3 31
1421
Arrêté du 18 mai 2001 portant approbation du compte financier pour l'exercice 2000 de l'agence régionale de l'hospitalisation du Centre (Journal officiel du 31 mai 2001)

 SP 3 331
1422
Arrêté du 9 mai 2001 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 30 mai 2001)

 SP 3 331
1423
Arrêté du 9 mai 2001 portant nomination à la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 30 mai 2001)

 SP 3 331
1424
Arrêté du 10 mai 2001 portant nomination à la commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales (Journal officiel du 31 mai 2001)

 SP 3 331
1425
Arrêté du 23 mai 2001 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1998 portant nomination à la commission nationale compétente pour les nominations aux fonctions de chef de service ou de département de psychiatrie (Journal officiel du 30 mai 2001)

 SP 3 331
1426
Arrêté du 23 mai 2001 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1998 modifié portant désignation des membres de la commission statutaire nationale compétente pour les praticiens hospitaliers (Journal officiel du 30 mai 2001)

 SP 3 334
1427
Arrêté du 26 avril 2001 portant création du diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière et fixant ses conditions de formation et ses modalités de délivrance (Journal officiel du 10 mai 2001)

 SP 3 334
1428
Arrêté du 21 mai 2001 portant mutation (personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires) (Journal officiel du 31 mai 2001)

 SP 3 334
1429
Arrêté du 21 mai 2001 modifiant l'arrêté du 23 février 2001 modifié fixant la liste d'aptitude du concours national de praticien des établissements publics de santé (Journal officiel du 1er juin 2001)

 SP 3 335
1430
Arrêté du 10 mai 2001 portant nomination (personnels de direction d'établissements mentionnés à l'article 2 [4°, 5° et 6°] du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales) (Journal officiel du 30 mai 2001)

 SP 3 335
1431
Liste des candidats admis au concours d'accès au cycle préparatoire au concours interne d'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe 2001 (cycle long) (Journal officiel du 30 mai 2001)

 SP 3 335
1432
Liste des candidats admis au concours d'accès au cycle préparatoire au concours interne d'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe 2001 (cycle court) (Journal officiel du 30 mai 2001)

SP 4 Actions de santé publique

 SP 4 41
1433
Décret n° 2001-464 du 29 mai 2001 modifiant le décret n° 87-848 du 19 octobre 1987 pris pour l'application de l'article 454 du code pénal et du troisième alinéa de l'article 276 du code rural et relatif aux expériences pratiquées sur les animaux (Journal officiel du 31 mai 2001)

 SP 4 433
1434
Arrêté du 17 mai 2001 agréant pour cinq ans l'antenne médicale de lutte contre le dopage du centre hospitalier universitaire de Poitiers (Journal officiel du 29 mai 2001)

.

AS Aide et action sociales

AS 1 Etablissements et services sociaux et médico-sociaux

 AS 1 13
1435
Arrêté du 23 mars 2001 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public (Journal officiel du 31 mai 2001)

 AS 1 14
1436
Arrêtés du 18 mai 2001 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 1er juin 2001)

 AS 1 14
1437
Arrêtés du 18 mai 2001 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 2 juin 2001)

 AS 1 15
1438
Lettre DGAS du 28 mai 2001 relative à l'approbation tacite des propositions budgétaires d'un établissement social et médico-social et exécution des décisions de la commission interrégionale de tarification sanitaire et sociale (CITSS)

.

SS Sécurité sociale

SS 1 Organisation administrative et financière. - Organisation, fonctionnement et équipement

 SS 1 132
1439
Décret n° 2001-455 du 29 mai 2001 relatif au mode de financement des dépenses de l'Institution nationale des invalides à la charge de l'assurance maladie et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (Journal officiel du 30 mai 2001)

 SS 1 146
1440
Arrêté du 25 mai 2001 portant nomination des membres du jury pour l'inscription sur la liste d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale (Journal officiel du 1er juin 2001)

SS 2 Assurances maladie, maternité et décès. - Prestations

 SS 2 224
1441
Arrêté du 17 mai 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 31 mai 2001)

 SS 2 224
1442
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 31 mai 2001)

 SS 2 224
1443
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 3 juin 2001)

SS 8 Législation applicable outre-mer

 SS 8
1444
Arrêté du 25 mai 2001 relatif à la contribution versée par le régime général à la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon en 2000 et à la fixation des acomptes sur l'exercice 2001 (Journal officiel du 30 mai 2001)

.

PM Population - Migrations

PM 4 Institutions

 PM 4 41
1445
Arrêté du 18 mai 2001 modifiant l'arrêté du 17 mars 1997 fixant le montant du remboursement forfaitaire à verser par les employeurs du commerce, de l'industrie et d'activités diverses utilisant de la main-d'oeuvre étrangère permanente et saisonnière introduite ou contrôlée par l'Office des migrations internationales (Journal officiel du 31 mai 2001)

 PM 4 41
1446
Arrêté du 25 mai 2001 modifiant l'arrêté du 17 mars 1997 fixant le montant du remboursement forfaitaire à verser par les exploitants agricoles employeurs de main-d'oeuvre étrangère permanente et saisonnière introduite ou contrôlée par l'Office des migrations internationales (Journal officiel du 31 mai 2001)

.

AM Autorités de l'Etat et autres ministères

AM 2 Services du Premier ministre

 AM 2
1447
Circulaire du 25 mai 2001 relative aux simplifications administratives et à la mise en ligne des formulaires administratifs (Journal officiel du 29 mai 2001)

AM 3 Autres ministères

 AM 3
1448
Décret n° 2001-470 du 28 mai 2001 relatif à l'information des populations et modifiant le décret n° 88-622 du 6 mai 1988 relatif aux plans d'urgence (Journal officiel du 2 juin 2001)