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AG Administration générale |
AG 1 Organisation du ministère
AG 1 12 2203 | Arrêté du 13 juillet 2004 relatif aux résultats de l'élection des membres de la juridiction disciplinaire prévue à l'article 952-22 du code de l'éducation (Journal officiel du 27 juillet 2004) |
AG 1 15 2204 | Décret du 29 juillet 2004 portant délégation de signature (service de l'information et de la communication) (Journal officiel du 31 juillet 2004) |
AG 1 15 2205 | Décret du 29 juillet 2004 portant délégation de signature (direction générale de la santé) (Journal officiel du 31 juillet 2004) |
AG 1 15 2206 | Décret du 29 juillet 2004 portant délégation de signature (service de l'information et de la communication) (Journal officiel du 31 juillet 2004) |
AG 2 Personnel
AG 2 24 2207 | Arrêté du 18 mai 2004 portant nomination (directions départementales des affaires sanitaires et sociales) (Journal officiel du 31 juillet 2004) |
AG 2 24 2208 | Arrêté du 15 juillet 2004 relatif à la formation de perfectionnement à l'emploi des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale (Journal officiel du 31 juillet 2004) |
AG 6 Etablissements publics et agences sous tutelle du ministère
AG 6 2209 | Note de service DAGPB/SRH 2 C n° 2004-339 du 15 juillet 2004 relative à l'organisation d'un concours réservé pour l'accès au corps des professeurs d'enseignement général des instituts nationaux de jeunes sourds au titre de l'année 2004 (dispositif Sapin) |
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SP Santé publique |
SP 1 Professions de santé : formation et exercice
SP 1 12 2210 | Arrêté du 1er juillet 2004 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2004 portant nomination au comité stratégique du programme national hépatites virales (Journal officiel du 30 juillet 2004) |
SP 1 12 2211 | Arrêté du 29 juillet 2004 fixant le montant des indemnités susceptibles d'être attribuées au président, au vice-président et aux membres de la Commission nationale des accidents médicaux (Journal officiel du 1er août 2004) |
SP 1 141 2212 | Arrêté du 30 juin 2004 portant règlement de qualification des médecins (Journal officiel du 31 juillet 2004) |
SP 1 141 2213 | Arrêté du 16 juillet 2004 fixant, par rang de classement, la liste des médecins ayant satisfait aux épreuves du concours spécial européen permettant l'accès au troisième cycle des études médicales au titre de l'année universitaire 2004-2005 (Journal officiel du 27 juillet 2004) |
SP 1 141 2214 | Note de service DAGPB/SRH 1 D n°2004-345 du 21 juillet 2004 relative à un avis de vacance concernant les médecins inspecteurs de santé publique |
SP 1 172 2215 | Arrêté du 7 juillet 2004 portant inscription à un tableau d'avancement au grade d'infirmier(ière) de classe supérieure au titre de l'année 2004 (Journal officiel du 27 juillet 2004) |
SP 2 Pharmacie
SP 2 22 2216 | Décision du 12 juillet 2004 portant modification de la décision du 12 mai 2004 portant nomination de rapporteurs auprès de la Commission nationale de la Pharmacopée (Journal officiel du 29 juillet 2004) |
SP 2 22 2217 | Décision du 12 juillet 2004 portant nomination de rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments (Journal officiel du 29 juillet 2004) |
SP 2 22 2218 | Décision du 13 juillet 2004 modifiant la décision du 9 juin 2004 portant nomination d'experts auprès de la Commission nationale de pharmacovigilance (Journal officiel du 29 juillet 2004) |
SP 2 261 2219 | Arrêté du 21 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 25 juin 2004 portant additif n° 64 à la Pharmacopée (Journal officiel du 30 juillet 2004) |
SP 2 261 2220 | Décision du 6 juillet 2004 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article L. 5121-10 du code de la santé publique (Journal officiel du 30 juillet 2004) |
SP 2 263 2221 | Arrêté du 16 juillet 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 29 juillet 2004) |
SP 2 285 2222 | Décision du 12 juillet 2004 modifiant la décision du 1er juin 2004 portant nomination d'experts auprès de la Commission nationale de cosmétologie (Journal officiel du 27 juillet 2004) |
SP 3 Etablissements de santé
SP 3 333 2223 | Arrêté du 23 juillet 2004 fixant pour la région sanitaire de Midi-Pyrénées le délai de dépôt des demandes d'autorisation relatives à l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale (Journal officiel du 31 juillet 2004) |
SP 3 335 2224 | Décret n° 2004-754 du 27 juillet 2004 modifiant le décret n° 92-6 du2 janvier 1992 portant attribution d'une indemnité forfaitaire de risque à certains agents de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 29 juillet 2004) |
SP 3 335 2225 | Arrêté du 6 mai 2004 portant admission à la retraite (directeurs d'hôpitaux) (Journal officiel du 27 juillet 2004) |
SP 3 335 2226 | Arrêté du 28 mai 2004 portant admission à la retraite (directeurs d'hôpitaux) (Journal officiel du 27 juillet 2004) |
SP 3 335 2227 | Arrêté du 11 juin 2004 portant admission à la retraite (directeurs d'hôpitaux) (Journal officiel du 27 juillet 2004) |
SP 3 335 2228 | Arrêté du 22 juin 2004 relatif à l'admission à la retraite d'une directrice d'hôpital (Journal officiel du 31 juillet 2004) |
SP 3 335 2229 | Arrêté du 19 juillet 2004 relatif à l'admission à la retraite d'une directrice d'hôpital (Journal officiel du 31 juillet 2004) |
SP 3 335 2230 | Décision unilatérale du 31 mars 2004 de la Fédération nationale des centres de lutte contre le cancer (Paris) relative aux mesures salariales 2004 |
SP 3 335 2231 | Avenant du 1er décembre 2003 à l'accord d'établissement relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail du 9 décembre 1999 entre la maison Saint-Thomas-de-Villeneuve, établissement des soeurs de Saint-Thomas, et l'organisation syndicale CFDT |
SP 3 335 2232 | Accord collectif de travail du 18 février 2004 entre l'union de gestion Resamut (clinique mutualiste de Lyon) et l'organisation syndicale CGT et l'organisation syndicale CFDT |
SP 4 Actions de santé publique
SP 4 43 2233 | Décret n° 2004-775 du 29 juillet 2004 relatif à la réparation des conséquences des risques sanitaires et modifiant le code de la santé publique (Journal officiel du 1er août 2004) |
SP 4 434 2234 | Circulaire DGS/SD5B/DGAl/DNP n° 2004-341 du 15 juillet 2004 relative aux mesures visant à limiter la circulation du virus West Nile en France métropolitaine |
SP 4 435 2235 | Arrêté du 13 juillet 2004 relatif à la pratique de la vaccination par le vaccin antituberculeux BCG et aux tests tuberculiniques (Journal officiel du 29 juillet 2004) |
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SS Sécurité sociale |
SS 1 Organisation administrative et financière. - Organisation, fonctionnement et équipement
SS 1 11 2236 | Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2004-688 du 12 juillet 2004 relative à l'adaptation du droit de la santé publique et de la sécurité sociale à Mayotte (Journal officiel du 30 juillet 2004) |
SS 1 12 2237 | Décret n° 2004-761 du 28 juillet 2004 complétant le décret n° 2004-155 du 16 février 2004 fixant le calendrier et les autorités compétentes pour prendre les décisions prévues par les dispositions transitoires de l'article 34 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 (Journal officiel du 30 juillet 2004) |
SS 1 12 2238 | Arrêté du 15 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 18 juin 2004 portant nomination à la commission d'évaluation des produits et prestations visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 29 juillet 2004) |
SS 2 Assurances maladie, maternité et décès. - Prestations
SS 2 223 2239 | Arrêté du 15 juillet 2004 relatif à l'inscription de la chaussure d'HALLUS-VALGUS du laboratoire SOBER au chapitre 1er du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 29 juillet 2004) |
SS 2 223 2240 | Arrêté du 15 juillet 2004 relatif à l'inscription des chaussures thérapeutiques de série AIRE, DAX, DOUAI de la société Adour Pied Confort Francis Lavigne (APCFL) au chapitre 1er du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 29 juillet 2004) |
SS 2 224 2241 | Arrêté du 16 juillet 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 29 juillet 2004) |
SS 4 Accidents du travail et autres prestations
SS 4 413 2242 | Arrêté du 5 juillet 2004 relatif à la liste des documents attestant le taux d'incapacité permanente défini à l'article D. 351-1-6 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 30 juillet 2004) |
SS 6 Action sanitaire et sociale des organismes de sécurité sociale
SS 6 2243 | Circulaire DSS/DIES n° 2004-308 du 5 juillet 2004 relative au volontariat civil de cohésion sociale et de solidarité |
SS 7 Mutualité
SS 7 2244 | Arrêté du 15 juillet 2004 approuvant la fusion comportant un transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle (Journal officiel du 29 juillet 2004) |