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| AG Administration générale |
AG 1 Organisation du ministère
| AG 1 12 2256 | Arrêté du 20 juillet 1998 portant nomination au Conseil supérieur des systèmes d'information de santé (Journal officiel du 28 août 1998) |
| AG 1 13 2257 | Arrêté du 27 août 1998 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat (Journal officiel du 29 août 1998) |
AG 2 Personnel
| AG 2 22 2258 | Décret du 24 août 1998 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) (Journal officiel du 25 août 1998) |
| AG 2 22 2259 | Décret du 26 août 1998 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) (Journal officiel du 29 août 1998) |
| AG 2 23 2260 | Arrêté du 7 août 1998 portant promotion (administration centrale) (Journal officiel du 25 août 1998) |
| AG 2 23 2261 | Arrêtés du 7 août 1998 relatifs à des situations administratives (administration centrale) (Journal officiel du 25 août 1998) |
| AG 2 23 2262 | Arrêté du 14 août 1998 portant modification de l'arrêté du 13 mars 1996 portant nomination des représentants de l'administration et des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel, affaires sociales, placé auprès du ministre du travail et des affaires sociales |
| AG 2 23 2263 | Arrêté du 14 août 1998 portant modification de l'arrêté du 7 mai 1996 portant nomination des représentants de l'administration et des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel commun au ministère du travail et des affaires sociales |
| AG 2 23 2264 | Arrêté du 28 août 1998 portant nomination (administration centrale) (Journal officiel du 30 août 1998) |
AG 6 Etablissements publics et agences sous tutelle du ministère
| AG 6 0 2265 | Arrêté du 18 août 1998 portant nomination du secrétaire général de l'Ecole nationale de la santé publique (Journal officiel du 26 août 1998) |
AG 8 Systèmes d'information et de télécommunications
| AG 8 0 2266 | Arrêté du 17 août 1998 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la constitution du dossier de pension des fonctionnaires civils, des magistrats ou des militaires (CONDOR) (Journal officiel du 26 août 1998) |
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| SP Santé publique |
SP 1 Professions de santé : formation et exercice
| SP 1 14 2267 | Arrêté du 19 août 1998 portant modification de l'arrêté du 11 juin 1998 modifiant l'arrêté du 23 mai 1990 fixant la liste des diplômes d'études spécialisées de médecine (Journal officiel du 27 août 1998) |
SP 2 Pharmacie
| SP 2 262 2268 | Avis d'octroi d'autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 25 août 1998) |
| SP 2 263 2269 | Arrêté du 24 août 1998 modifiant la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 28 août 1998) |
SP 3 Etablissements de santé
| SP 3 334 2270 | Arrêté du 19 août 1998 relatif à la rémunération universitaire de certains personnels des centres hospitaliers et universitaires (Journal officiel du 27 août 1998) |
| SP 3 336 2271 | Arrêté du 29 juillet 1998 relatif au recueil, au traitement des données d'activité médicale visées à l'article L. 710-6 du code de la santé publique, par les établissements de santé publics et privés financés par dotation globale visés par l'article L. 710-16-1 du même code, et à la transmission, visée à l'article L. 710-7 du code de la santé publique, aux agences régionales de l'hospitalisation et à l'Etat, d'informations issues de ce traitement (Journal officiel du 26 août 1998) |
SP 4 Actions de santé publique
| SP 4 435 2272 | Rectificatif en date du 8 août 1998 à la circulaire DGS n° 98-342 du 15 juin 1998 relative à la mise à disposition dans chaque DDASS d'un fichier informatique des déclarations obligatoires des cas de sida et à la valorisation régionale des données par les DRASS |
| SP 4 439 2273 | Arrêté du 24 juin 1998 modifiant l'arrêté du 29 mai 1997 relatif aux matériaux et objets utilisés dans les installations fixes de production, de traitement et de distribution d'eau destinée à la consommation humaine (Journal officiel du 25 août 1998) |
| SP 4 439 2274 | Arrêté du 13 août 1998 accordant l'autorisation d'exploiter des eaux minérales naturelles (Journal officiel du 27 août 1998) |
| SP 4 446 2275 | Arrêté du 18 août 1998 portant agrément des organismes publics ou privés appelés à dispenser la formation d'éducation à la vie et au conseil conjugal (Journal officiel du 28 août 1998) |
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| AS Aide et action sociales |
AS 3 Aide sociale
| AS 3 31 2276 | Arrêté du 21 juillet 1998 portant nomination du vice-président du Conseil national consultatif des personnes handicapées (Journal officiel du 25 août 1998) |
AS 4 Action sociale
| AS 4 46 2277 | Arrêté du 18 août 1998 portant agrément des organismes publics ou privés appelés à dispenser la formation d'éducation à la vie et au conseil conjugal (Journal officiel du 28 août 1998) |
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| SS Sécurité sociale |
SS 1 Organisation administrative et financière. - Organisation, fonctionnement et équipement
| SS 1 12 2278 | Arrêté du 19 août 1998 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (Journal officiel du 28 août 1998) |
| SS 1 134 2279 | Décret n° 98-753 du 26 août 1998 portant relèvement du plafond des avances de trésorerie au régime général de sécurité sociale (Journal officiel du 28 août 1998) |
| SS 1 135 2280 | Arrêté du 14 août 1998 portant approbation et enregistrement des statuts d'une union régionale des caisses d'assurance maladie (Journal officiel du 26 août 1998) |
| SS 1 136 2281 | Arrêté du 20 juillet 1998 portant prorogation des fonctions du président du conseil d'administration du centre de sécurité sociale des travailleurs migrants |
| SS 1 136 2282 | Arrêté du 30 juillet 1998 portant inscription des candidats admis au concours de recrutement des praticiens-conseils du régime général de la sécurité sociale et du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles au titre de l'année 1998 (Journal officiel du 26 août 1998) |
| SS 1 144 2283 | Décret n° 98-758 du 28 août 1998 relatif au taux des cotisations d'assurance vieillesse du régime spécial de sécurité sociale de la chambre de commerce et d'industrie de Paris et modifiant le décret n° 91-613 du 28 juin 1991 fixant les taux des cotisations de divers régimes spéciaux de sécurité sociale (Journal officiel du 29 août 1998) |
SS 2 Assurances maladie, maternité et décès. - Prestations
| SS 2 222 2284 | Arrêté du 10 août 1998 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux (Journal officiel du 28 août 1998) |
| SS 2 223 2285 | Arrêté du 24 juillet 1998 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des bandes élastiques de contention prises en charge (Journal officiel du 26 août 1998) |
| SS 2 223 2286 | Arrêté du 29 juillet 1998 modifiant le titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à l'inscription d'appareils électroniques correcteurs de surdité (Journal officiel du 25 août 1998) |
| SS 2 223 2287 | Arrêté du 29 juillet 1998 modifiant le titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des chambres à cathéter(s) implantable(s) prises en charge (Journal officiel du 25 août 1998) |
| SS 2 223 2288 | Arrêté du 29 juillet 1998 modifiant le titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des orthèses élastiques de contention prises en charge (Journal officiel du 26 août 1998) |
| SS 2 223 2289 | Arrêté du 7 août 1998 modifiant le chapitre 3 du titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à l'inscription d'appareils électroniques correcteurs de surdité (Journal officiel du 25 août 1998) |
| SS 2 223 2290 | Arrêté du 7 août 1998 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des diffuseurs portables pris en charge (Journal officiel du 27 août 1998) |
| SS 2 224 2291 | Arrêté du 25 mai 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux |
| SS 2 224 2292 | Arrêté du 26 mai 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux |
| SS 2 224 2293 | Arrêté du 24 août 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 28 août 1998) |
SS 3 Vieillesse. - Prestations
| SS 3 3232 2294 | Arrêté du 11 août 1998 portant approbation de modifications apportées aux statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire de la section professionnelle des agents généraux et des mandataires non salariés de l'assurance et de la capitalisation (Journal officiel du 28 août 1998) |
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| PM Population - Migrations |
PM 4 Institutions
| PM 4 42 2295 | Arrêté du 14 août 1998 portant approbation du règlement intérieur du comité technique paritaire central institué auprès du président du fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles |
| PM 4 42 2296 | Arrêté du 14 août 1998 portant composition du comité technique paritaire central auprès du président du fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles |
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| AM Autorités de l'Etat et autres ministères |
AM 2 Services du Premier ministre
| AM 2 0 2297 | Décret n° 98-751 du 27 août 1998 portant création de la mission interministérielle de soutien technique pour le développement des technologies de l'information et de la communication dans l'administration (Journal officiel du 28 août 1998) |
| AM 2 0 2298 | Décret n° 98-752 du 27 août 1998 instituant un comité des publications auprès du secrétaire général du Gouvernement et abrogeant le décret n° 71-570 du 13 juillet 1971 portant création d'une commission de coordination de la documentation administrative (Journal officiel du 28 août 1998) |
AM 3 Autres ministères
| AM 3 0 2299 | Arrêté du 19 août 1998 chargeant la mission de contrôle « Sécurité sociale, action sociale, santé » du contrôle économique et financier de l'Etat sur divers organismes (Journal officiel du 28 août 1998) |
| AM 3 0 2300 | Arrêté du 19 août 1998 modifiant l'arrêté du 24 juin 1987 modifié portant création de la maîtrise de sciences biologiques et médicales (Journal officiel du 29 août 1998) |