BULLETIN OFFICIEL N°2001-28

SOMMAIRE CHRONOLOGIQUE

6 mai 1999

 SP 4 41
1781
Décret n° 99-362 du 6 mai 1999 fixant les modalités de transmission à l'autorité sanitaire de données individuelles concernant les maladies visées à l'article L. 11 du code de la santé publique et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (extrait d'une décision d'annulation du Conseil d'Etat) (Journal officiel du 10 juillet 2001)

13 mars 2001

 AM 3
1802
Arrêté du 13 mars 2001 portant détachement (direction générale des impôts) (Journal officiel du 10 juillet 2001)

25 avril 2001

 SP 3 335
1774
Arrêté du 25 avril 2001 portant nomination (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [1°, 2° et 3°] de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée) (Journal officiel du 11 juillet 2001)

3 mai 2001

 SP 3 335
1775
Arrêté du 3 mai 2001 portant admission à la retraite (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [4°, 5°, 6°] de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière) (Journal officiel du 10 juillet 2001)

9 mai 2001

 SP 3 334
1772
Arrêtés du 9 mai 2001 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif

15 mai 2001

 SP 3 335
1776
Arrêté du 15 mai 2001 portant nomination (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [1°, 2° et 3°] de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée) (Journal officiel du 11 juillet 2001)

18 mai 2001

 SP 3 335
1777
Arrêté du 18 mai 2001 portant nomination (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [1°, 2° et 3°] de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée) (Journal officiel du 11 juillet 2001)

1er juin 2001

 SP 3 335
1778
Arrêté du 1er juin 2001 portant nomination (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [1°, 2° et 3°] de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée) (Journal officiel du 11 juillet 2001)

18 juin 2001

 SP 3 31
1767
Arrêté du 18 juin 2001 portant approbation du compte financier pour l'exercice 2000 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Alsace (Journal officiel du 14 juillet 2001)

 SP 3 335
1779
Arrêté du 18 juin 2001 portant admission à la retraite (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [4°, 5° et 6°] de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée) (Journal officiel du 14 juillet 2001)

 SP 3 351
1780
Arrêté du 18 juin 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public de santé national de Fresnes (Journal officiel du 10 juillet 2001)

19 juin 2001

 SP 2 263
1764
Décision du 19 juin 2001 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art (Journal officiel du 10 juillet 2001)

20 juin 2001

 AG 2 23
1748
Arrêté du 20 juin 2001 relatif à une situation administrative (administrateurs civils) (Journal officiel du 14 juillet 2001)

21 juin 2001

 AG 5
1757
Arrêté du 21 juin 2001 portant répartition de crédits (Journal officiel du 12 juillet 2001)

22 juin 2001

 AG 2 23
1749
Arrêté du 22 juin 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours pour le recrutement de médecins inspecteurs de santé publique (Journal officiel du 13 juillet 2001)

 SP 3 331
1768
Arrêté du 22 juin 2001 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 11 juillet 2001)

 AM 3
1803
Arrêté du 22 juin 2001 portant nomination au Conseil national de coordination des sciences de l'homme et de la société (Journal officiel du 13 juillet 2001)

25 juin 2001

 SP 4 463
1783
Arrêté du 25 juin 2001 relatif aux visites techniques des véhicules effectuant des transports sanitaires (Journal officiel du 14 juillet 2001)

 PM 2 23
1798
Arrêté du 25 juin 2001 portant cessation de fonctions du délégué général de la commission interministérielle pour le logement des populations immigrées (Journal officiel du 11 juillet 2001)

 PM 2 23
1799
Arrêté du 25 juin 2001 portant nomination du délégué général de la commission interministérielle pour le logement des populations immigrées (Journal officiel du 11 juillet 2001)

26 juin 2001

 AS 4 44
1787
Arrêté du 26 juin 2001 affectant le solde du fonds additionnel d'action sociale concernant les services ménagers pour les personnes âgées (Journal officiel du 14 juillet 2001)

 SS 1 13
1788
Arrêté du 26 juin 2001 fixant la répartition entre les régimes obligatoires d'assurance maladie de la participation destinée au financement du fonds pour la modernisation des cliniques privées pour l'année 2001 (Journal officiel du 10 juillet 2001)

 SS 1 146
1790
Arrêté du 26 juin 2001 affectant le solde du fonds additionnel d'action sociale concernant les services ménagers pour les personnes âgées (Journal officiel du 14 juillet 2001)

28 juin 2001

 AG 2 23
1750
Arrêté du 28 juin 2001 fixant la liste des élèves de l'institut régional d'administration de Lille destinés à être affectés à des fonctions relatives au traitement de l'information (Journal officiel du 10 juillet 2001)

 AS 1 14
1785
Arrêtés du 28 juin 2001 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 11 juillet 2001)

29 juin 2001

 AG 2 24
1751
Arrêté du 29 juin 2001 modifiant l'arrêté du 9 juillet 1996 fixant l'organisation et le programme des concours de recrutement des inspecteurs des affaires sanitaires et sociales (Journal officiel du 10 juillet 2001)

 SP 2 263
1762
Arrêté du 29 juin 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 13 juillet 2001)

 SP 4 43
1782
Arrêté du 29 juin 2001 relatif aux centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles (Journal officiel du 11 juillet 2001)

 SS 2 224
1792
Arrêté du 29 juin 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 13 juillet 2001)

2 juillet 2001

 SP 3 333
1769
Arrêté du 2 juillet 2001 portant agrément de l'antenne médicale de lutte contre le dopage du centre hospitalier départemental Félix-Guyon de Saint-Denis-de-la-Réunion (Journal officiel du 12 juillet 2001)

 SP 3 333
1770
Arrêté du 2 juillet 2001 agréant l'antenne médicale de lutte contre le dopage du centre hospitalier universitaire de Dijon (Journal officiel du 12 juillet 2001)

 SP 3 333
1771
Arrêté du 2 juillet 2001 portant agrément de l'antenne médicale de lutte contre le dopage du centre hospitalier régional et universitaire de Nantes (Journal officiel du 12 juillet 2001)

 AM 3
1804
Arrêté du 2 juillet 2001 portant nomination à la commission prévue à l'article 5 du décret n° 95-168 du 17 février 1995 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi n° 94-530 du 28 juin 1994 (Journal officiel du 12 juillet 2001)

3 juillet 2001

 AG 2 24
1752
Arrêté du 3 juillet 2001 portant inscription à un tableau d'avancement (assistants de service social principal) (Journal officiel du 14 juillet 2001)

 SP 2 263
1763
Arrêtés du 3 juillet 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 13 juillet 2001)

 AS 1 14
1786
Arrêté du 3 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 12 juin 2001 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 14 juillet 2001)

 SS 2 224
1793
Arrêté du 3 juillet 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 13 juillet 2001)

4 juillet 2001

 AG 1 12
1745
Arrêté du 4 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 7 novembre 1996 portant création et composition de comités d'hygiène et de sécurité au ministère de l'emploi et de la solidarité (Journal officiel du 14 juillet 2001)

5 juillet 2001

 AG 1 13
1746
Arrêté du 5 juillet 2001 portant nomination au comité stratégique du programme national nutrition santé (Journal officiel du 14 juillet 2001)

 AG 2 24
1753
Arrêté du 5 juillet 2001 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales) (Journal officiel du 14 juillet 2001)

 SP 4 47
1784
Arrêté du 5 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1997 modifié relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles (Journal officiel du 14 juillet 2001)

 SS 1 146
1791
Arrêté du 5 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 11 avril 2001 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole (Journal officiel du 11 juillet 2001)

6 juillet 2001

 SP 3 334
1773
Arrêté du 6 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 18 avril 2001 modifié relatif à l'ouverture du concours national de praticien des établissements publics de santé (session 2001) (Journal officiel du 11 juillet 2001)

 AM 3
1805
Arrêté du 6 juillet 2001 portant restriction de circulation ou de transport de tout animal des espèces sensibles à la fièvre aphteuse (espèces bovine, ovine, caprine, porcine et autres bi-ongulés) (Journal officiel du 12 juillet 2001)

9 juillet 2001

 AG 5
1754
LOI n° 2001-597 du 9 juillet 2001 portant règlement définitif du budget de 1998 (1) (Journal officiel du 10 juillet 2001)

 AG 5
1755
LOI n° 2001-602 du 9 juillet 2001 d'orientation sur la forêt (Journal officiel du 10 juillet 2001)

 SS 1 146
1789
LOI n° 2001-602 du 9 juillet 2001 d'orientation sur la forêt (Journal officiel du 10 juillet 2001)

 SS 2 247
1794
LOI n° 2001-602 du 9 juillet 2001 d'orientation sur la forêt (Journal officiel du 10 juillet 2001)

 SS 4 41
1795
LOI n° 2001-602 du 9 juillet 2001 d'orientation sur la forêt (Journal officiel du 10 juillet 2001)

 SS 7
1796
LOI n° 2001-602 du 9 juillet 2001 d'orientation sur la forêt (Journal officiel du 10 juillet 2001)

 AM 1
1800
LOI n° 2001-602 du 9 juillet 2001 d'orientation sur la forêt (1) (Journal officiel du 11 juillet 2001)

 AM 3
1801
Décret n° 2001-613 du 9 juillet 2001 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites (Journal officiel du 11 juillet 2001)

 AG 1 15
1747
Décrets du 9 juillet 2001 portant délégation de signature (Journal officiel du 11 juillet 2001)

10 juillet 2001

 AG 5
1756
LOI n° 2001-604 du 10 juillet 2001 portant règlement définitif du budget de 1999 (1) (Journal officiel du 11 juillet 2001)

 PM 2 23
1797
Décret du 10 juillet 2001 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (Journal officiel du 13 juillet 2001)

 SP 3 31
1765
Décret n° 2001-605 du 10 juillet 2001 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique hospitalière et modifiant le décret n° 86-660 du 19 mars 1986 modifié relatif à l'exercice du droit syndical dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 11 juillet 2001)

 SP 3 31
1766
Décret n° 2001-606 du 10 juillet 2001 modifiant le décret n° 97-508 du 22 mai 1997 fixant la composition de la commission mentionnée à l'article L. 583 du code de la santé publique. (Journal officiel du 11 juillet 2001)

 SP 1 173
1760
Décret n° 2001-620 du 10 juillet 2001 relatif au programme d'enseignement, à l'organisation du stage en audioprothèse et aux épreuves de l'examen en vue du diplôme d'Etat d'audioprothésiste (Journal officiel du 14 juillet 2001)

 SP 1 173
1761
Arrêté du 10 juillet 2001 relatif à la désignation des maîtres de stage en audioprothèse (Journal officiel du 14 juillet 2001)

Textes non datés

 AG 5
1758
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 13 juillet 2001)

 AG 5
1759
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 14 juillet 2001)