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| AG Administration générale |
AG 1 Organisation du ministère
| AG 1 14 1855 | Arrêté du 15 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 9 mai 1995 portant organisation des sous-directions de la direction de la sécurité sociale (Journal officiel du 17 juillet 1998) |
| AG 1 14 1856 | Arrêté du 15 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 9 mai 1995 portant organisation de la direction de la sécurité sociale (Journal officiel du 17 juillet 1998) |
AG 2 Personnel
| AG 2 23 1857 | Arrêté du 30 juin 1998 portant promotion (administration centrale) (Journal officiel du 18 juillet 1998) |
| AG 2 23 1858 | Arrêté du 8 juillet 1998 fixant les modalités d'une consultation du personnel afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées aux comités techniques paritaires du ministère de l'emploi et de la solidarité (Journal officiel du 16 juillet 1998) |
| AG 2 24 1859 | Décret du 8 juillet 1998 portant titularisation (médecins inspecteurs de santé publique) (Journal officiel du 17 juillet 1998) |
| AG 2 24 1860 | Arrêté du 8 juillet 1998 fixant les modalités d'une consultation du personnel afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées aux comités techniques paritaires du ministère de l'emploi et de la solidarité (Journal officiel du 16 juillet 1998) |
AG 5 Budget, comptabilité, régies d'avances et de recettes, marchés de l'Etat, affectations d'immeubles
| AG 5 0 1861 | Arrêté du 6 juillet 1998 portant déclassement d'ensembles immobiliers (Journal officiel du 17 juillet 1998) |
| AG 5 0 1862 | Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 19 juillet 1998) |
AG 6 Etablissements publics et agences sous tutelle du ministère
| AG 6 0 1863 | Décret du 15 juillet 1998 portant nomination du directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique (Journal officiel du 16 juillet 1998) |
| AG 6 0 1864 | Arrêté du 2 juillet 1998 portant cessation de fonctions d'une déléguée régionale aux droits des femmes (Journal officiel du 17 juillet 1998) |
| AG 6 0 1865 | Arrêté du 6 juillet 1998 relatif au budget de l'Agence du médicament pour 1998 (Journal officiel du 17 juillet 1998) |
| AG 6 0 1866 | Arrêté du 7 juillet 1998 relatif au budget de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants pour 1998 (Journal officiel du 18 juillet 1998) |
AG 8 Systèmes d'information et de télécommunications
| AG 8 0 1867 | Arrêté du 27 mai 1998 relatif à la mise en place d'un nouveau traitement automatisé de gestion des listes départementales des professions réglementées par le code de la santé publique, de la famille et de l'aide sociale (Journal officiel du 17 juillet 1998) |
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| SP Santé publique |
SP 1 Professions de santé : formation et exercice
| SP 1 11 1868 | Arrêté du 27 mai 1998 relatif à la mise en place d'un nouveau traitement automatisé de gestion des listes départementales des professions réglementées par le code de la santé publique, de la famille et de l'aide sociale (Journal officiel du 17 juillet 1998) |
SP 2 Pharmacie
| SP 2 263 1869 | Arrêté du 8 juillet 1998 modifiant la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 19 juillet 1998) |
| SP 2 27 1870 | Arrêté du 24 juin 1998 fixant la liste des médicaments vétérinaires prévue au deuxième alinéa de l'article L. 612 du code de la santé publique (Journal officiel du 17 juillet 1998) |
SP 3 Etablissements de santé
| SP 3 322 1871 | Arrêté du 3 juillet 1998 relatif aux associations distribuant des dispositifs médicaux à domicile devant désigner un correspondant local de matériovigilance et au regroupement de ces associations en vue de désigner un correspondant commun (Journal officiel du 14 juillet 1998) |
| SP 3 323 1872 | Décision du 24 juin 1998 relative à une demande de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds (Journal officiel du 14 juillet 1998) |
| SP 3 331 1873 | Décret n° 98-593 du 13 juillet 1998 modifiant le décret n° 91-790 du 14 août 1991 relatif aux commissions administratives paritaires nationales de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 14 juillet 1998) |
| SP 3 331 1874 | Arrêté du 1er juillet 1998 portant approbation du compte financier pour 1997 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France (Journal officiel du 16 juillet 1998) |
SP 4 Actions de santé publique
| SP 4 43 1875 | Arrêté du 16 juin 1998 fixant le contenu du dossier type prévu à l'article R. 162-37 du code de la santé publique à produire à l'appui d'une demande d'autorisation de pratiquer le diagnostic biologique sur l'embryon in vitro (Journal officiel du 25 juin 1998) |
| SP 4 436 1876 | Arrêté du 6 juillet 1998 portant agrément pour la dératisation et la désinsectisation des navires au moyen de gaz toxiques (Journal officiel du 16 juillet 1998) |
| SP 4 436 1877 | Circulaire DGS/VS n° 98-399 du 5 mai 1998 relative à l'application de la réglementation acoustique des bâtiments d'habitation neufs |
| SP 4 437 1878 | Arrêté du 2 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles dans et sur les céréales destinées à la consommation humaine (Journal officiel du 16 juillet 1998) |
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| AS Aide et action sociales |
AS 2 Professions sociales
| AS 2 23 1879 | Arrêté du 22 juin 1998 modifiant l'arrêté du 29 décembre 1997 portant nomination des membres du jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (CAPEJS), session 1998 |
| AS 2 23 1880 | Liste du 11 juin 1998 des candidats admis à la deuxième partie de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels (session 1998) |
AS 3 Aide sociale
| AS 3 31 1881 | Arrêté du 1er juillet 1998 portant nomination de rapporteurs à la Commission centrale d'aide sociale (Journal officiel du 18 juillet 1998) |
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| SS Sécurité sociale |
SS 1 Organisation administrative et financière. - Organisation, fonctionnement et équipement
| SS 1 12 1882 | Arrêté du 30 juin 1998 portant nomination au conseil de surveillance institué auprès de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Journal officiel du 17 juillet 1998) |
| SS 1 12 1883 | Arrêté du 3 juillet 1998 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Journal officiel du 14 juillet 1998) |
| SS 1 136 1884 | Arrêté du 16 juillet 1998 portant prorogation de la suspension du conseil d'administration et des fonctions de l'administrateur provisoire de la Caisse générale de sécurité sociale de la Réunion (Journal officiel du 19 juillet 1998) |
| SS 1 145 1885 | Décret n° 98-599 du 13 juillet 1998 fixant pour l'année 1998 les cotisations du régime de retraite de base et des régimes de retraite complémentaires des professions libérales (Journal officiel du 17 juillet 1998) |
| SS 1 147 1886 | Décret n° 98-599 du 13 juillet 1998 fixant pour l'année 1998 les cotisations du régime de retraite de base et des régimes de retraite complémentaires des professions libérales (Journal officiel du 17 juillet 1998) |
SS 2 Assurances maladie, maternité et décès. - Prestations
| SS 2 223 1887 | Arrêté du 19 juin 1998 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des aliments diététiques sans gluten pris en charge (Journal officiel du 19 juillet 1998) |
| SS 2 223 1888 | Arrêté du 19 juin 1998 modifiant le titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à l'inscription d'appareils électroniques correcteurs de surdité (Journal officiel du 17 juillet 1998) |
| SS 2 224 1889 | Arrêté du 2 juillet 1998 modifiant les fiches d'information thérapeutique annexées aux arrêtés des 17 juillet 1996, 17 novembre 1997 et 26 mars 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux et établies en application de l'article R. 163-2 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 19 juillet 1998) |
| SS 2 249 1890 | Décret n° 96-786 du 10 septembre 1996 relatif au contrôle médical et modifiant le code de la sécurité sociale (extrait d'une décision d'annulation du Conseil d'Etat) (Journal officiel du 16 juillet 1998) |
SS 7 Mutualité
| SS 7 0 1891 | Arrêté du 6 juillet 1998 approuvant les modifications des statuts d'une mutuelle (Journal officiel du 16 juillet 1998) |
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| PM Population - Migrations |
PM 1 Migrations
| PM 1 13 1892 | Arrêté du 2 juillet 1998 relatif au dépôt des demandes de regroupement familial dans les services de l'Office des migrations internationales (Journal officiel du 17 juillet 1998) |
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| AM Autorités de l'Etat et autres ministères |
AM 3 Autres ministères
| AM 3 0 1893 | Décret n° 98-602 du 9 juillet 1998 portant suppression du corps des secrétaires d'administration des administrations centrales et assimilation des emplois supprimés à des emplois existants, pour l'application de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite (Journal officiel du 17 juillet 1998) |
| AM 3 0 1894 | Décret n° 98-603 du 10 juillet 1998 portant publication de la Convention d'assistance administrative mutuelle entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tchèque pour la prévention, la recherche et la poursuite des fraudes douanières, signée à Prague le 13 février 1996 (Journal officiel du 18 juillet 1998) |
| AM 3 0 1895 | Décret n° 98-606 du 16 juillet 1998 portant statut particulier du corps des aides-soignants civils du service de santé des armées (Journal officiel du 18 juillet 1998) |
| AM 3 0 1896 | Décret n° 98-607 du 16 juillet 1998 portant statut particulier du corps des agents civils des services hospitaliers qualifiés du service de santé des armées (Journal officiel du 18 juillet 1998) |
| AM 3 0 1897 | Arrêté du 2 juillet 1998 portant création d'un traitement automatisé relatif à une enquête dite « Handicaps-incapacités-dépendance » auprès des personnes séjournant en institutions (Journal officiel du 14 juillet 1998) |
| AM 3 0 1898 | Arrêté du 13 juillet 1998 relatif à l'organisation de la délégation interministérielle à la réforme de l'Etat (Journal officiel du 14 juillet 1998) |