| SS 9 94 2220 | Circulaire DSS/3 A n° 2000-329 du 14 juin 2000 relative au prélèvement de cotisations d'assurance maladie sur les pensions de vieillesse, services aux étrangers justifiant d'au moins quinze années de durée d'assurance tous régimes de retraite de base confondus et aux conditions d'attribution des prestations en nature de l'assurance maladie |
| AM 1 2222 | Ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique (rectificatif à la pagination spéciale) (Journal officiel du 29 juillet 2000) |
| AG 2 24 2170 | Arrêté du 19 juin 2000 modifiant l'arrêté du 20 février 1997 modifié fixant le montant de l'indemnité de fonctions allouée aux fonctionnaires occupant un emploi de directeur régional, directeur départemental ou directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales (Journal officiel du 25 juillet 2000) |
| SP 4 436 2193 | Arrêté du 22 juin 2000 relatif à l'autorisation de rejet d'effluents liquides et gazeux et de prélèvement d'eau par les installations de fabrication de combustible nucléaire de la société FBFC sur le site de Romans-sur-Isère (Journal officiel du 28 juillet 2000) |
| SP 2 283 2181 | Arrêté du 27 juin 2000 modifiant l'arrêté du 20 avril 1994 relatif à la déclaration, la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances et transposant la directive 98/98/CE de la Commission du 15 décembre 1998 portant vingt-cinquième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE modifiée (Journal officiel du 25 juillet 2000) |
| SS 5 53 2210 | Circulaire DSS/4 A n° 2000-349 du 27 juin 2000 relative à la revalorisation au 1er juillet 2000 des plafonds d'attribution de certaines prestations familiales servies dans les départements d'outre-mer et aux montants de l'allocation de garde d'enfant à domicile |
| SS 8 2216 | Circulaire DSS/4 A n° 2000-349 du 27 juin 2000 relative à la revalorisation au 1er juillet 2000 des plafonds d'attribution de certaines prestations familiales servies dans les départements d'outre-mer et aux montants de l'allocation de la garde d'enfant à domicile |
| SP 1 141 2177 | Instruction DH/PM n° 2000-350 du 27 juin 2000 relative aux rémunérations des internes et résidents pour les présences en dehors des régimes de travail statutaires lors des week-ends et dimanches |
| SP 4 436 2194 | Arrêté du 28 juin 2000 portant sur l'agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre de la loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie (Journal officiel du 26 juillet 2000) |
| AG 2 23 2168 | Arrêté du 3 juillet 2000 portant modification de l'arrêté du 30 novembre 1998 portant nomination des représentants de l'administration et des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel affaires sociales placé auprès du ministre du travail et des affaires sociales |
| SP 3 335 2189 | Arrêté du 3 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 13 mars 2000 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée (Journal officiel du 28 juillet 2000) |
| SS 2 223 2205 | Arrêté du 4 juillet 2000 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des aliments diététiques sans gluten pris en charge (Journal officiel du 29 juillet 2000) |
| SS 2 223 2206 | Arrêté du 5 juillet 2000 modifiant le titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif au cotyle monobloc mixte non cimenté et au système de fixation des implants tendineux (Journal officiel du 26 juillet 2000) |
| SP 3 31 2182 | Arrêté du 7 juillet 2000 portant nomination et attribution de fonctions d'une agente comptable (services déconcentrés du Trésor) (Journal officiel du 30 juillet 2000) |
| SP 4 463 2197 | Arrêté du 7 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules affectés aux transports sanitaires (Journal officiel du 25 juillet 2000) |
| SP 3 31 2183 | Arrêté du 10 juillet 2000 portant approbation du compte financier pour 1999 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Franche-Comté (Journal officiel du 25 juillet 2000) |
| SP 3 31 2184 | Arrêté du 10 juillet 2000 portant nomination et attribution de fonctions d'une agente comptable (services déconcentrés du Trésor) (Journal officiel du 30 juillet 2000) |
| SP 2 24 2179 | Circulaire DGS/PH 3 n° 2000-386 du 10 juillet 2000 rectifiant la circulaire DGS/PH 3 n° 2000-157 du 23 mars 2000 relative à l'application de l'article 65 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle, relatif aux créations, transferts et regroupements d'officines et du décret n° 2000-259 du 21 mars 2000 relatif aux modalités de création, de transfert et de regroupement et aux conditions minimales d'installation des officines de pharmacie, et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : décrets en Conseil d'Etat) |
| SP 3 31 2185 | Arrêté du 11 juillet 2000 portant approbation du compte financier pour 1999 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Midi-Pyrénées (Journal officiel du 25 juillet 2000) |
| SP 3 335 2190 | Circulaire DH/FH n° 2000-390 du 11 juillet 2000 relative aux orientations et axes de formation prioritaires, à caractère pluriannuel, concernant l'ensemble des fonctionnaires hospitaliers des établissements publics de santé |
| PM 2 22 2221 | Circulaire DPM n° 2000-391 du 11 juillet 2000 relative à la formation linguistique et professionnelle des réfugiés |
| AS 2 23 2200 | Note de service DAS/TS 1 n° 2000-389 du 11 juillet 2000 relative aux droits d'inscription et aux frais de scolarité perçus au titre de l'année scolaire 2000-2001 par les établissements de formation agréés pour préparer à certains diplômes et certificats en travail social |
| SS 9 91 2217 | Circulaire DSS/DAEI n° 2000-395 du 12 juillet 2000 relative au versement du capital décès aux ayants droit d'un assuré d'un régime français de sécurité sociale |
| SS 9 91 2218 | Circulaire DSS/DAEI n° 2000-396 du 12 juillet 2000 concernant la situation des régimes complémentaires de retraite des travailleurs salariés de l'IRCANTEC et de la CRPNPAC au regard des règlements (CEE) n°s 1408-71 et 574-72 du conseil relatifs à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté |
| SS 9 92 2219 | Note d'information DSS/DAEI n° 2000-397 du 12 juillet 2000 relative à la modification du barème des indemnités pour charges de famille prévu à l'article 32 de la convention générale de sécurité sociale entre la France et la Turquie du 20 janvier 1972 |
| SS 7 2212 | Arrêté du 13 juillet 2000 approuvant le transfert du portefeuille de caisses autonomes mutualistes (Journal officiel du 25 juillet 2000) |
| SS 2 243 2207 | Circulaire DSS n° 2000-398 du 13 juillet 2000 relative à la mise en oeuvre de la dispense d'avance de frais au titre de la protection complémentaire en matière de santé et du contrat avec un médecin référent |
| SP 3 312 2186 | Circulaire DGS/DH n° 2000-399 du 13 juillet 2000 relative à l'extension aux mineurs victimes de toutes formes de maltraitance des dispositions de la circulaire n° 97-380 du 27 mai 1997 relative aux dispositifs régionaux d'accueil et de prise en charge des personnes victimes de violences sexuelles |
| SP 4 435 2192 | Circulaire DGS/VS/VS 2/DH/EO/EO1 n° 2000-400 du 13 juillet 2000 relative au bilan standardisé des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé |
| SP 4 436 2195 | Circulaire DGS/DGCCRF n° 2000-402 du 13 juillet 2000 relative au guide technique du contrôle des installations de bronzage réalisé par les organismes agréés |
| SP 4 48 2199 | Note d'information DGS/SQ 4 n° 2000-401 du 13 juillet 2000 relative aux laboratoires d'analyses de biologie médicale des établissements de transfusion sanguine (activités non liées à la transfusion) |
| SP 4 42 2191 | Décret n° 2000-690 du 17 juillet 2000 modifiant le décret n° 95-477 du 27 avril 1995 relatif à la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures (Journal officiel du 25 juillet 2000) |
| SP 3 334 2188 | Arrêté du 17 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 13 juin 2000 portant ouverture du concours national de praticien des établissements publics de santé (Journal officiel du 27 juillet 2000) |
| SS 1 132 2202 | Arrêté du 17 juillet 2000 relatif au taux de majoration applicable au montant des cotisations de rachat dont le versement est échelonné (Journal officiel du 27 juillet 2000) |
| SS 5 52 2209 | Arrêté du 17 juillet 2000 fixant la répartition des cotisations d'allocations familiales pour 1999 (Journal officiel du 26 juillet 2000) |
| AG 6 2171 | Décision DG n° 2000-031 du 17 juillet 2000 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
| AG 6 2172 | Décision DG n° 2000-032 du 17 juillet 2000 portant délégations de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produitsde santé |
| AG 6 2173 | Décision DG n° 2000-065 du 17 juillet 2000 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
| AG 6 2174 | Décision DG n° 2000-083 du 17 juillet 2000 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
| AG 6 2175 | Décision DG n° 2000-084 du 17 juillet 2000 portant délégations de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produitsde santé |
| SP 1 141 2176 | Circulaire DGS/DH n° 2000-406 du 17 juillet 2000 relative à l'exercice des étudiants en médecine en qualité d'aide-soigant ou d'infirmier |
| SP 1 17 2178 | Circulaire DGS/DH n° 2000-406 du 17 juillet 2000 relative à l'exercice des étudiants en médecine en qualité d'aide-soignant ou d'infirmier |
| SP 4 48 2198 | Circulaire DGS n° 2000-407 du 17 juillet 2000 relative à l'information des personnes concernées par un risque d'erreur d'un laboratoire d'analyses de biologie médicale dans lequel ont été détectées des anomalies susceptibles de remettre en cause la fiabilité des résultats rendus |
| SS 5 53 2211 | Circulaire cabinet n° 2000-431 du 19 juillet 2000 relative au fonds d'investissement exceptionnel en faveur de l'accueil de la petite enfance |
| SS 1 143 2204 | Arrêté du 20 juillet 2000 fixant la cotisation forfaitaire due par les bénéficiaires du régime d'assurance maladie des étudiants pour l'année universitaire 2000-2001 (Journal officiel du 26 juillet 2000) |
| SP 4 441 2196 | Arrêté du 21 juillet 2000 portant suspension de la mise sur le marché et ordonnant le retrait de certains jouets et articles de puériculture destinés à être mis en bouche par les enfants de moins de trois ans (Journal officiel du 28 juillet 2000) |
| SS 3 323 2208 | Décret n° 2000-696 du 24 juillet 2000 modifiant le décret n° 97-379 du 21 avril 1997 relatif au mécanisme d'incitation à la cessation anticipée d'activité des médecins (Journal officiel du 26 juillet 2000) |
| AG 2 23 2169 | Arrêté du 24 juillet 2000 portant cessation de fonctions (administration centrale) (Journal officiel du 26 juillet 2000) |
| SS 1 12 2201 | Arrêté du 24 juillet 2000 portant nomination à la Commission de la transparence (Journal officiel du 28 juillet 2000) |
| SS 8 2213 | Décret n° 2000-704 du 25 juillet 2000 fixant la liste des renseignements détenus par les caisses départementales ou pluridépartementales de la mutualité sociale agricole dans les départements métropolitains et les caisses générales de sécurité sociale dans les départements d'outre-mer que peuvent obtenir les commissions chargées de l'établissement des listes électorales pour les élections aux chambres d'agriculture (Journal officiel du 27 juillet 2000) |
| SS 8 2214 | Décret n° 2000-706 du 25 juillet 2000 relatif à certaines conditions d'attribution de l'allocation de logement dans les départements d'outre-mer et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) (Journal officiel du 28 juillet 2000) |
| AG 1 13 2159 | Décret du 27 juillet 2000 portant nomination du directeur général de la santé (Journal officiel du 28 juillet 2000) |
| AG 1 13 2160 | Décret du 27 juillet 2000 portant nomination de la directrice générale de l'action sociale (Journal officiel du 28 juillet 2000) |
| AG 1 13 2161 | Décret du 27 juillet 2000 portant nomination du directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (Journal officiel du 28 juillet 2000) |
| AG 1 13 2162 | Décret du 27 juillet 2000 portant nomination du directeur de la sécurité sociale (Journal officiel du 28 juillet 2000) |
| SP 3 331 2187 | Décret n° 2000-712 du 27 juillet 2000 modifiant le décret n° 88-981 du 13 octobre 1988 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 30 juillet 2000) |
| SS 1 139 2203 | Décret n° 2000-714 du 27 juillet 2000 autorisant l'utilisation du répertoire national d'identification des personnes physiques par les directions interdépartementales du ministère chargé des anciens combattants (Journal officiel du 30 juillet 2000) |
| AG 1 13 2163 | Arrêté du 27 juillet 2000 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre (Journal officiel du 28 juillet 2000) |
| AG 1 13 2164 | Arrêté du 27 juillet 2000 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre (Journal officiel du 28 juillet 2000) |
| AG 1 13 2165 | Arrêté du 27 juillet 2000 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat (Journal officiel du 28 juillet 2000) |
| AG 1 13 2166 | Arrêté du 27 juillet 2000 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre (Journal officiel du 29 juillet 2000) |
| AG 1 15 2167 | Arrêtés du 27 juillet 2000 portant délégation de signature (Journal officiel du 28 juillet 2000) |
| SS 8 2215 | Décret n° 2000-713 du 28 juillet 2000 portant application des dispositions de l'ordonnance n° 2000-99 du 3 février 2000 relative au statut des agences d'insertion des départements d'outre-mer et modifiant le décret n° 95-710 du 9 mai 1995 pris pour l'application des dispositions de l'article 1er de la loi n° 94-638 du 25 juillet 1994 et relatif aux agences d'insertion et aux contrats d'insertion par l'activité dans les départements d'outre-mer (Journal officiel du 30 juillet 2000) |
| SP 2 262 2180 | Avis aux opérateurs mettant sur le marché des produits phytopharmaceutiques utilisés à l'intérieur des habitations et locaux assimilables (Journal officiel du 27 juillet 2000) |