.
AG Administration générale |
AG 1 Organisation du ministère
AG 1 12 2045 | Arrêté du 22 juin 2004 portant nomination à la commission des comptes de la santé (Journal officiel du 7 juillet 2004) |
AG 1 12 2046 | Arrêté du 5 juillet 2004 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public (Journal officiel du 7 juillet 2004) |
AG 1 12 2047 | Arrêté du 5 juillet 2004 portant composition du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Groupement de préfiguration de l'Institut national du cancer » (Journal officiel du 7 juillet 2004) |
AG 1 12 2048 | Arrêté du 5 juillet 2004 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public (Journal officiel du 7 juillet 2004) |
AG 1 13 2049 | Arrêté du 15 juin 2004 portant nomination au cabinet du ministre (Journal officiel du 6 juillet 2004) |
AG 1 13 2050 | Arrêté du 21 juin 2004 portant nomination au cabinet de la ministre (Journal officiel du 9 juillet 2004) |
AG 1 13 2051 | Arrêté du 30 juin 2004 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat (Journal officiel du 9 juillet 2004) |
AG 1 13 2052 | Arrêté du 30 juin 2004 portant nomination au cabinet de la ministre (Journal officiel du 9 juillet 2004) |
AG 1 14 2053 | Décret n° 2004-665 du 5 juillet 2004 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites (Journal officiel du 8 juillet 2004) |
AG 2 Personnel
AG 2 21 2054 | Arrêté du 23 juin 2004 modifiant l'arrêté du 10 février 2003 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves des concours prévus à l'article 1er du décret n° 2002-661 du 30 avril 2002 instituant des concours réservés notamment pour l'accès à certains corps de fonctionnaires de l'Etat de catégorie A du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées (Journal officiel du 8 juillet 2004) |
AG 2 22 2055 | Arrêté du 18 juin 2004 portant détachement (inspection générale des affaires sociales) (Journal officiel du 6 juillet 2004) |
AG 2 23 2056 | Décret du 5 juillet 2004 portant délégation de signature (direction de l'administration générale, du personnel et du budget) (Journal officiel du 7 juillet 2004) |
AG 2 23 2057 | Arrêté du 17 mai 2004 fixant le nombre d'emplois offerts aux militaires candidats à des emplois civils (Journal officiel du 7 juillet 2004) |
AG 2 24 2058 | Décret n° 2004-664 du 5 juillet 2004 modifiant le décret n° 97-157 du 20 février 1997 relatif aux emplois de directeur régional, de directeur départemental et de directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales (Journal officiel du 8 juillet 2004) |
AG 2 24 2059 | Arrêté du 17 juin 2004 portant admission à la retraite (directions d'établissements sanitaires et sociaux) (Journal officiel du 10 juillet 2004) |
AG 2 24 2060 | Arrêté du 21 juin 2004 portant admission à la retraite (directions d'établissements sanitaires et sociaux) (Journal officiel du 10 juillet 2004) |
AG 2 24 2061 | Arrêté du 5 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2001 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur régional, de directeur départemental et de directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales (Journal officiel du 8 juillet 2004) |
AG 5 Budget, comptabilité, régies d'avances et de recettes, marchés de l'Etat, affectations d'immeubles
AG 5 2062 | Arrêté du 29 juin 2004 portant cessation de fonctions (régisseurs d'avances) (Journal officiel du 10 juillet 2004) |
AG 6 Etablissements publics et agences sous tutelle du ministère
AG 6 2063 | Arrêté du 23 juin 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé (Journal officiel du 10 juillet 2004) |
AG 6 2064 | Arrêté du 25 juin 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours (littéraire et scientifique) pour le recrutement de professeurs d'enseignement général des instituts nationaux de jeunes sourds (femmes et hommes) (Journal officiel du 6 juillet 2004) |
.
SP Santé publique |
SP 1 Professions de santé : formation et exercice
SP 1 14 2065 | Arrêté du 23 juin 2004 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2002 fixant l'organisation et le programme des concours de recrutement des médecins inspecteurs de santé publique (Journal officiel du 8 juillet 2004) |
SP 1 141 2066 | Arrêté du 30 avril 2004 fixant le nombre de postes d'interne en médecine mis aux concours spéciaux prévus par l'article 52 du décret n° 2004-67 du 16 janvier 2004 pour les médecins généralistes ou spécialistes français, ou ressortissants de l'un des Etats membres de la Communauté européenne, de l'un des Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Confédération suisse ou de la Principauté d'Andorre, organisés par zone géograhique et discipline au titre de l'année universitaire 2004-2005 et leur répartition par diplôme d'études spécialisées (rectificatif) (Journal officiel du 10 juillet 2004) |
SP 1 141 2067 | Arrêté du 22 juin 2004 fixant le classement des étudiants ayant satisfait aux épreuves du concours d'internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études médicales au titre de l'année universitaire 2004-2005 pour la zone géographique Nord (Journal officiel du 8 juillet 2004) |
SP 1 141 2068 | Arrêté du 22 juin 2004 fixant le classement des étudiants ayant satisfait aux épreuves du concours d'internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études médicales au titre de l'année universitaire 2004-2005 pour la zone géographique Sud (Journal officiel du 11 juillet 2004) |
SP 1 15 2069 | Arrêté du 23 juin 2004 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2001 fixant l'organisation et le programme des concours de recrutement des ingénieurs d'études sanitaires (Journal officiel du 8 juillet 2004) |
SP 1 15 2070 | Arrêté du 23 juin 2004 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2001 fixant l'organisation et le programme des concours de recrutement des pharmaciens inspecteurs de santé publique (Journal officiel du 8 juillet 2004) |
SP 1 17 2071 | Arrêté du 23 juin 2004 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2001 fixant l'organisation et le programme des concours de recrutement d'ingénieurs du génie sanitaire (Journal officiel du 8 juillet 2004) |
SP 1 17 2072 | Arrêté du 23 juin 2004 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2001 fixant l'organisation et le programme des concours de recrutement des ingénieurs d'études sanitaires (Journal officiel du 8 juillet 2004) |
SP 1 173 2073 | Arrêté du 30 juin 2004 portant ouverture de l'examen d'accès au diplôme national de thanatopracteur (Journal officiel du 9 juillet 2004) |
SP 2 Pharmacie
SP 2 232 2074 | Arrêté du 9 juin 2004 relatif aux bonnes pratiques de préparation extemporanée des médicaments vétérinaires (Journal officiel du 11 juillet 2004) |
SP 2 26 2075 | Arrêté du 9 juin 2004 relatif à l'agrément des utilisateurs pour la préparation extemporanée d'aliments médicamenteux (Journal officiel du 11 juillet 2004) |
SP 2 26 2076 | Décision du 11 juin 2004 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article L. 5121-10 du code de la santé publique (Journal officiel du 9 juillet 2004) |
SP 2 263 2077 | Arrêté du 11 mai 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 8 juillet 2004) |
SP 2 263 2078 | Arrêté du 30 juin 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 9 juillet 2004) |
SP 3 Etablissements de santé
SP 3 311 2079 | Circulaire DHOS/02 n° 2004-257 du 9 juin 2004 relative à la diffusion du guide pour l'élaboration du dossier de demande de lits identifiés en soins palliatifs |
SP 3 311 2080 | Circulaire DHOS/O 2 n° 2004-290 du 25 juin 2004 relative à la diffusion du guide pour l'élaboration du dossier de demande de lits identifiés en soins palliatifs |
SP 3 312 2081 | Circulaire DHOS/0 2 n° 2004-250 du 1er juin 2004 relative à l'interdiction de revente de tabacs et d'ouverture de débits de tabac dans les établissements de santé |
SP 3 323 2082 | Décision du 25 juin 2004 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de mammographie analogique (Journal officiel du 9 juillet 2004) |
SP 3 33 2083 | Circulaire DHOS/O2 n° 2004-270 du 14 juin 2004 relative au rapport d'activité standardisé des équipes hospitalières de liaison en addictologie |
SP 3 331 2084 | Arrêté du 23 juin 2004 modifiant la composition nominative du conseil d'administration de l'hôpital national de Saint-Maurice |
SP 3 335 2085 | Décret n° 2004-677 du 8 juillet 2004 modifiant le décret n° 98-392 du 20 mai 1998 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 10 juillet 2004) |
SP 3 335 2086 | Arrêtés du 14 juin 2004 portant admission à la retraite (directeurs d'hôpitaux) (Journal officiel du 10 juillet 2004) |
SP 3 335 2087 | Circulaire DHOS/P 3 n° 2004-283 du 21 juin 2004 relative à la notation des directeurs d'hôpital au titre de l'année 2004 |
SP 3 335 2088 | Circulaire DHOS/P 3 n° 2004-289 du 23 juin 2004 relative à la notation des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux au titre de l'année 2004 |
SP 3 335 2089 | Liste des candidats admis, par ordre de mérite, au cycle préparatoire (cycle court) au concours interne pour l'accès au cycle de formation des élèves directeurs d'établissements sanitaires et sociaux (année 2004) (Journal officiel du 10 juillet 2004) |
SP 3 335 2090 | Liste des établissements proposant des postes à la session 2003 du concours national de recrutement des attachés d'administration hospitalière (Journal officiel du 9 juillet 2004) |
SP 3 335 2091 | Liste des candidats admis, par ordre de mérite, au cycle préparatoire (cycle long) au concours interne pour l'accès au cycle de formation des élèves directeurs d'établissements sanitaires et sociaux (année 2004) (Journal officiel du 10 juillet 2004) |
SP 3 336 2092 | Arrêté du 28 mai 2004 relatif au retraitement des données comptables de l'exercice 2003 |
SP 4 Actions de santé publique
SP 4 42 2093 | Arrêté du 1er juin 2004 portant nomination à la Cour nationale de tarification sanitaire et sociale (Journal officiel du 8 juillet 2004) |
SP 4 435 2094 | Arrêté du 2 juin 2004 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2000 relatif aux consultations de dépistage anonyme et gratuit |
SP 4 48 2095 | Circulaire interministérielle n° 2004-219 du 12 mai 2004 définissant les actions à mettre en oeuvre au niveau local pour détecter, prévenir et lutter contre les conséquences sanitaires d'une canicule |
.
AS Aide et action sociales |
AS 1 Etablissements et services sociaux et médico-sociaux
AS 1 15 2096 | Circulaire DHOS-F2/DGAS-2C/DSS-1 A n° 2004-279 du 16 juin 2004 relative à l'allocation de moyens exceptionnels d'assurance maladie au bénéfice des services de soins infirmiers à domicile des établissements hébergeant des personnes âgées et des unités de soins de longue durée pour l'été 2004 |
AS 1 16 2097 | Liste des candidats admis au concours d'accès au cycle préparatoire au concours interne d'admission au cycle de formation des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux, cycle court (année 2004) (Journal officiel du 10 juillet 2004) |
AS 1 16 2098 | Liste des candidats admis au concours d'accès au cycle préparatoire au concours interne d'admission au cycle de formation des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux cycle long (année 2004) (Journal officiel du 10 juillet 2004) |
.
SS Sécurité sociale |
SS 1 Organisation administrative et financière. - Organisation, fonctionnement et équipement
SS 1 13 2099 | Arrêté du 23 juin 2004 fixant les prélèvements provisionnels à opérer sur le produit au titre de l'année 2004 de la contribution sociale de solidarité instituée par l'article L. 651-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 9 juillet 2004) |
SS 1 136 2100 | Circulaire DSS/4 B n° 287-2004 du 23 juin 2004 relative à la liste d'aptitude aux emplois de direction des organismes de sécurité sociale |
SS 2 Assurances maladie, maternité et décès. - Prestations
SS 2 21 2101 | Arrêté du 29 juin 2004 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (Journal officiel du 10 juillet 2004) |
SS 2 21 2102 | Avis de projet de modification de la procédure d'inscription des implants de réfection de paroi, de suspension ou d'enveloppement, résorbables ou non résorbables, des implants pour chirurgie endoscopique ou mini-invasive, des implants pour colposuspension inscrits au chapitre 1er du titre III et des implants de réfection de paroi, de suspension ou d'enveloppement, résorbables ou non résorbables, comportant des dérivés d'origine animale inscrits au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (LPP) (Journal officiel du 9 juillet 2004) |
SS 2 224 2103 | Arrêté du 11 mai 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 8 juillet 2004) |
SS 2 224 2104 | Arrêté du 30 juin 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 9 juillet 2004) |
SS 2 224 2105 | Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 9 juillet 2004) |
SS 2 224 2106 | Avis relatif au renouvellement de l'inscription de spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments remboursables auxassurés sociaux (Journal officiel du 9 juillet 2004) |
SS 5 Prestations familiales
SS 5 54 2107 | Circulaire DSS/2 B n° 2004-282 du 21 juin 2004 qui annule et remplace les dispositions de la circulaire DSS/2 B n° 2004-272 du 15 juin 2004 relative à l'aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées et à l'aide à la gestion des aires d'accueil des gens du voyage prévues à l'article L. 851-1 du code de la sécurité sociale |
SS 7 Mutualité
SS 7 2108 | Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une institution de prévoyance (Journal officiel du 10 juillet 2004) |