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| AG Administration générale |
AG 1 Organisation du ministère
| AG 1 12 392 | Arrêté du 1er octobre 2003 relatif à la composition de la commission chargée de la reconnaissance de l'expérience professionnelle en équivalence des conditions de titres ou de diplômes requises pour se présenter au concours réservé d'accès au corps des attachés d'administration centrale |
| AG 1 15 393 | Décret du 2 février 2004 portant délégation de signature (Journal officiel du 4 février 2004) |
| AG 1 15 394 | Décret du 2 février 2004 portant délégation de signature (Journal officiel du 4 février 2004) |
AG 2 Personnel
| AG 2 23 395 | Arrêté du 22 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 22 février 2002 fixant les corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité d'administration et de technicité à certaines catégories de personnel du ministère de l'emploi et de la solidarité (Journal officiel du 3 février 2004) |
| AG 2 23 396 | Arrêté du 22 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 22 février 2002 fixant les corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires à certaines catégories de personnel de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité (Journal officiel du 3 février 2004) |
| AG 2 24 397 | Arrêté du 28 novembre 2003 portant nomination (directions des affaires sanitaires et sociales) (Journal officiel du 3 février 2004) |
| AG 2 24 398 | Arrêté du 1er décembre 2003 portant nomination (directions départementales des affaires sanitaires et sociales) (Journal officiel du 3 février 2004) |
| AG 2 24 399 | Arrêté du 4 décembre 2003 portant nomination (directions des affaires sanitaires et sociales) (Journal officiel du 3 février 2004) |
| AG 2 24 400 | Arrêté du 15 décembre 2003 portant nomination (directions des affaires sanitaires et sociales) (Journal officiel du 3 février 2004) |
| AG 2 24 401 | Arrêté du 17 décembre 2003 portant nomination (directions des affaires sanitaires et sociales) (Journal officiel du 3 février 2004) |
| AG 2 24 402 | Arrêté du 29 décembre 2003 portant nomination (directions des affaires sanitaires et sociales) (Journal officiel du 3 février 2004) |
| AG 2 24 403 | Arrêté du 22 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 22 février 2002 fixant les corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés du ministère de l'emploi et de la solidarité (Journal officiel du 3 février 2004) |
AG 5 Budget, comptabilité, régies d'avances et de recettes, marchés de l'Etat, affectations d'immeubles
| AG 5 404 | Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 3 février 2004) |
| AG 5 405 | Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 8 février 2004) |
AG 6 Etablissements publics et agences sous tutelle du ministère
| AG 6 406 | Arrêté du 16 janvier 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours pour le recrutement de chargés de recherche à l'Institut national d'études démographiques (Journal officiel du 6 février 2004) |
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| SP Santé publique |
SP 1 Professions de santé : formation et exercice
| SP 1 143 407 | Arrêté du 23 janvier 2004 relatif à la sélection d'entrée dans les écoles préparant au certificat cadre sage-femme pour 2004 (Journal officiel du 7 février 2004) |
| SP 1 171 408 | Arrêté du 16 janvier 2004 fixant le nombre de places mises au concours d'entrée en première année d'études préparatoires au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute (Journal officiel du 5 février 2004) |
| SP 1 172 409 | Arrêté du 17 janvier 2004 fixant le nombre maximum d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires au diplôme d'Etat d'infirmier (Journal officiel du 5 février 2004) |
| SP 1 173 410 | Arrêté du 5 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 22 juillet 1994 modifié relatif au diplôme professionnel d'aide-soignant et au diplôme professionnel d'auxiliaire de puériculture (Journal officiel du 4 février 2004) |
| SP 1 18 411 | Arrêté du 16 janvier 2004 fixant le nombre de places mises au concours d'entrée en première année d'études préparant au diplôme d'Etat de psychomotricien (Journal officiel du 5 février 2004) |
SP 2 Pharmacie
| SP 2 263 412 | Arrêté du 19 janvier 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 3 février 2004) |
| SP 2 263 413 | Arrêté du 20 janvier 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 5 février 2004) |
| SP 2 263 414 | Arrêté du 20 janvier 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 5 février 2004) |
| SP 2 29 415 | Décision du 26 décembre 2003 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées (Journal officiel du 3 février 2004) |
| SP 2 29 416 | Décision du 26 décembre 2003 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées (Journal officiel du 3 février 2004) |
| SP 2 29 417 | Décision du 26 décembre 2003 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées (Journal officiel du 3 février 2004) |
| SP 2 29 418 | Décision du 26 décembre 2003 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées (Journal officiel du 3 février 2004) |
| SP 2 29 419 | Décision du 26 décembre 2003 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées (Journal officiel du 3 février 2004) |
| SP 2 29 420 | Décision du 26 décembre 2003 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées (Journal officiel du 3 février 2004) |
SP 3 Etablissements de santé
| SP 3 31 421 | Arrêté du 21 janvier 2004 relatif au budget pour 2004 de l'agence régionale de l'hospitalisation des Pays de la Loire (Journal officiel du 6 février 2004) |
| SP 3 31 422 | Arrêté du 21 janvier 2004 relatif au budget pour 2004 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Champagne-Ardenne (Journal officiel du 6 février 2004) |
| SP 3 31 423 | Arrêté du 23 janvier 2004 relatif au budget pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bourgogne (Journal officiel du 5 février 2004) |
| SP 3 31 424 | Arrêté du 23 janvier 2004 relatif au budget pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Guadeloupe (Journal officiel du 5 février 2004) |
| SP 3 31 425 | Arrêté du 23 janvier 2004 relatif au budget pour 2004 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Corse (Journal officiel du 5 février 2004) |
| SP 3 31 426 | Arrêté du 23 janvier 2004 relatif au budget pour 2004 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Lorraine (Journal officiel du 5 février 2004) |
| SP 3 31 427 | Arrêté du 23 janvier 2004 relatif au budget pour 2004 de l'agence régionale de l'hospitalisation du Centre (Journal officiel du 6 février 2004) |
| SP 3 31 428 | Circulaire DHOS/F 4/DSS/SD2 A n° 2004/08 du 8 janvier 2004 relative à la mise en oeuvre du décret n° 2003-1207 du 18 décembre 2003 relatif à la participation de l'assuré aux frais de soins et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et de l'arrêté du 18 décembre 2003 relatif aux conditions de suppression de la participation de l'assuré aux frais de soins pris en application de l'article R. 322-8 du code de la sécurité sociale |
| SP 3 312 429 | Circulaire DHOS/E 2/DGS/SD5C n° 2004-21 du 22 janvier 2004 relative au signalement des infections nosocomiales et à l'information des patients dans les établissements de santé |
| SP 3 314 430 | Arrêté du 29 janvier 2004 relatif à l'organisation des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle spécialisé des études médicales (Journal officiel du 5 février 2004) |
| SP 3 331 431 | Arrêté du 21 novembre 2003 relatif à la composition nominative du conseil d'administration du centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts |
| SP 3 334 432 | Arrêté du 22 janvier 2004 portant autorisation d'exercice de la médecine en France en application de l'article 60-1, 9e alinéa, de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle (Journal officiel du 5 février 2004) |
| SP 3 335 433 | Décret n° 2004-118 du 6 février 2004 relatif au recrutement sans concours dans certains corps de fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 8 février 2004) |
| SP 3 335 434 | Arrêté du 8 janvier 2004 portant admission à la retraite (directions d'établissements sanitaires et sociaux) (Journal officiel du 3 février 2004) |
| SP 3 335 435 | Arrêté du 8 janvier 2004 portant admission à la retraite (directions d'établissements sanitaires et sociaux) (Journal officiel du 6 février 2004) |
| SP 3 335 436 | Arrêté du 22 janvier 2004 portant admission à la retraite (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux) (Journal officiel du 6 février 2004) |
| SP 3 335 437 | Arrêté du 23 janvier 2004 portant admission à la retraite (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux) (Journal officiel du 6 février 2004) |
| SP 3 335 438 | Arrêté du 23 janvier 2004 portant admission à la retraite (directeurs d'hôpitaux) (Journal officiel du 7 février 2004) |
| SP 3 335 439 | Arrêté du 26 janvier 2004 portant admission à la retraite (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux) (Journal officiel du 6 février 2004) |
| SP 3 335 440 | Circulaire DHOS/P 3 n° 2003-580 du 11 décembre 2003 relative aux calendriers prévisionnels des instances consultatives, pour l'année 2004, compétentes à l'égard des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2°, 3°, 4°, 5° et 6°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifié (fonction publique hospitalière) |
| SP 3 335 441 | Circulaire DHOS/P 3 n° 2004-19 du 19 janvier 2004 relative à la notation et au calcul de la prime de service pour l'année 2003 des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux |
SP 4 Actions de santé publique
| SP 4 42 442 | Arrêté du 5 janvier 2004 portant nomination à la commission d'agrément des laboratoires de mesures de la radioactivité de l'environnement (Journal officiel du 7 février 2004) |
| SP 4 42 443 | Arrêté du 28 janvier 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé (Journal officiel du 6 février 2004) |
| SP 4 433 444 | Décret n° 2004-120 du 6 février 2004 relatif aux examens médicaux obligatoires pour les licenciés inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau ou dans les filières d'accès au sport de haut niveau ou pour les candidats à cette inscription (Journal officiel du 8 février 2004) |
| SP 4 435 445 | Arrêté du 14 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 24 juillet 1996 relatif à la nature des examens à réaliser pour la détection des marqueurs biologiques de l'infection par le virus de l'immunodéficience humaine (VIH 1 et VIH 2) et par le virus de l'hépatite C avant toute utilisation thérapeutique chez l'homme d'éléments et produits du corps humain à des fins de greffe, à l'exception des gamètes et du sang et des produits sanguins (Journal officiel du 7 février 2004) |
| SP 4 436 446 | Arrêté du 9 janvier 2004 définissant les modalités d'agrément des organismes chargés des contrôles en radioprotection en application de l'article R. 1333-44 du code de la santé publique (Journal officiel du 7 février 2004) |
| SP 4 436 447 | Arrêté du 21 janvier 2004 relatif à l'information des personnes exposées aux rayonnements ionisants lors d'un acte de médecine nucléaire (Journal officiel du 6 février 2004) |
| SP 4 439 448 | Arrêté du 22 janvier 2004 portant autorisation de l'emploi d'un matériau pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle (Journal officiel du 6 février 2004) |
| SP 4 439 449 | Arrêté du 26 janvier 2004 portant autorisation de l'emploi d'un matériau pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle (Journal officiel du 6 février 2004) |
| SP 4 439 450 | Arrêté du 27 janvier 2004 portant autorisation de l'emploi de matériaux pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle (Journal officiel du 6 février 2004) |
| SP 4 47 451 | Arrêté du 14 janvier 2004 portant modification des schémas d'organisation de la transfusion sanguine (Journal officiel du 7 février 2004) |
| SP 4 48 452 | Décret n° 2004-108 du 4 février 2004 relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (Journal officiel du 6 février 2004) |
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| AS Aide et action sociales |
AS 1 Etablissements et services sociaux et médico-sociaux
| AS 1 15 453 | Circulaire DGAS/MAS/1 C n° 2003-49 du 31 janvier 2003 relative au financement de l'aide sociale Etat en 2003 (chap. 46-36, art. 10 et 30) |
| AS 1 15 454 | Circulaire DGAS/2 B n° 2003-116 du 11 mars 2003 relative au taux directeur des budgets des services de tutelles aux prestations sociales des unions départementales des associations familiales pour 2003 modifiant la circulaire 2002-637 du 31 décembre 2002 |
| AS 1 16 455 | Arrêté du 26 janvier 2004 portant agrément de directeurs de centre de formation en travail social (Journal officiel du 6 février 2004) |
AS 2 Professions sociales
| AS 2 23 456 | Arrêté du 22 décembre 2003 portant ouverture au titre de l'année 2004 d'une session d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (rectificatif) (Journal officiel du 7 février 2004) |
| AS 2 23 457 | Arrêté du 21 janvier 2004 portant nomination des membres du jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (CAPEJS), session 2004 |
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| SS Sécurité sociale |
SS 1 Organisation administrative et financière. - Organisation, fonctionnement et équipement
| SS 1 132 458 | Décret n° 2004-116 du 6 février 2004 modifiant le décret n° 80-6 du 2 janvier 1980 relatif aux cotisations acquittées au profit des institutions gestionnaires des régimes de retraite complémentaire au titre des rémunérations perçues par les maîtres en fonction dans les classes sous contrat des établissements privés (Journal officiel du 7 février 2004) |
| SS 1 132 459 | Circulaire DSS/3 A n° 2004-14 du 19 janvier 2004 relative à la régularisation des cotisations des périodes d'apprentissage accomplies avant le 1er juillet 1972 |
| SS 1 137 460 | Arrêté du 21 janvier 2004 fixant le modèle du formulaire « déclaration relative à la contribution des entreprises assurant l'exploitation d'une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques en fonction de la progression des chiffres d'affaires par rapport à l'objectif national des dépenses d'assurance maladie » (Journal officiel du 5 février 2004) |
| SS 1 137 461 | Arrêté du 26 janvier 2004 fixant le modèle du formulaire « déclaration des revenus professionnels - employeurs et travailleurs indépendants » (Journal officiel du 5 février 2004) |
| SS 1 139 462 | Arrêté du 16 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 22 octobre 1996 relatif au répertoire national interrégimes des bénéficiaires de l'assurance maladie (Journal officiel du 8 février 2004) |
SS 2 Assurances maladie, maternité et décès. - Prestations
| SS 2 224 463 | Arrêté du 19 janvier 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 3 février 2004) |
| SS 2 224 464 | Arrêté du 20 janvier 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 5 février 2004) |
| SS 2 224 465 | Arrêté du 20 janvier 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 5 février 2004) |
| SS 2 224 466 | Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 3 février 2004) |
| SS 2 224 467 | Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 5 février 2004) |
SS 3 Vieillesse. - Prestations
| SS 3 311 468 | Arrêté du 21 janvier 2004 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés (Journal officiel du 6 février 2004) |
| SS 3 331 469 | LOI n° 2004-105 du 3 février 2004 portant création de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs et diverses dispositions relatives aux mines (1) (Journal officiel du 4 février 2004) |
| SS 3 331 470 | Arrêté du 15 janvier 2004 portant nomination au conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (Journal officiel du 4 février 2004) |
SS 7 Mutualité
| SS 7 471 | Avis relatifs à des transferts de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles (Journal officiel du 8 février 2004) |