BULLETIN OFFICIEL N°2004-42

SOMMAIRE CHRONOLOGIQUE

1er juillet 2004

 SS 1 13
2810
Circulaire DSS/SDFSS/5 B n° 2004-307 du 1er juillet 2004 relative aux modalités d'application de la contribution solidarité autonomie, de la cotisation salariale d'assurance vieillesse déplafonnée et de la contribution sur les avantages de préretraite d'entreprise à compter du 1er juillet 2004

29 juillet 2004

 SP 2 264
2793
Décision du 29 juillet 2004 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées (Journal officiel du 17 octobre 2004)

13 août 2004

 SP 1 173
2786
Arrêté du 13 août 2004 portant ouverture en 2005 d'une session d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'éducation et à la rééducation de la locomotion auprès des personnes déficientes visuelles (Journal officiel du 16 octobre 2004)

13 septembre 2004

 AG 6
2764
Arrêté du 13 septembre 2004

14 septembre 2004

 AG 6
2765
Arrêté du 14 septembre 2004 portant nomination des membres du jury de l'examen de fin de stage en vue de la titularisation dans le corps des professeurs d'enseignement technique des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles

 SP 2 26
2788
Décision du 14 septembre 2004 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article L. 5121-10 du code de la santé publique (Journal officiel du 14 octobre 2004)

17 septembre 2004

 SP 2 262
2790
Décision du 17 septembre 2004 interdisant la fabrication, l'importation, l'exportation, la distribution en gros, le conditionnement, la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, la détention en vue de la vente ou la distribution à titre gratuit ou onéreux et l'utilisation de produits cosmétiques contenant certains éthers de glycols (Journal officiel du 17 octobre 2004)

 SP 2 264
2794
Décision du 17 septembre 2004 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art (Journal officiel du 15 octobre 2004)

20 septembre 2004

 SP 4 41
2798
Circulaire DHOS/O4 n° 2004-451 du 20 septembre 2004 relative à la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 (loi bioéthique)

22 septembre 2004

 SP 1 141
2778
Arrêté du 22 septembre 2004 relatif à l'organisation, au déroulement et à la validation des stages des étudiants en troisième cycle des études médicales appelés internes ou résidents (Journal officiel du 14 octobre 2004)

 SP 1 141
2779
Arrêté du 22 septembre 2004 relatif aux missions, à la composition, à la désignation des membres et au fonctionnement de la commission de subdivision (Journal officiel du 14 octobre 2004)

 SP 1 141
2780
Arrêté du 22 septembre 2004 portant détermination des interrégions et des subdivisions de l'internat (Journal officiel du 14 octobre 2004)

23 septembre 2004

 AG 2 24
2762
Arrêté du 23 septembre 2004 portant nomination (directions départementales des affaires sanitaires et sociales) (Journal officiel du 13 octobre 2004)

 SP 3 333
2796
Arrêté du 23 septembre 2004 portant création d'un comité technique des infections nosocomiales et des infections liées aux soins et modifiant l'arrêté du 3 août 1992 relatif à l'organisation de la lutte contre les infections nosocomiales (Journal officiel du 16 octobre 2004)

 SS 1 13
2809
Arrêté du 23 septembre 2004 fixant le prélèvement provisionnel à opérer sur le produit au titre de 2004 de la contribution sociale de solidarité instituée par l'article L. 651-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 16 octobre 2004)

 SP 4 433
2800
Circulaire DGS/DHOS/DGAS n° 2004-464 du 23 septembre 2004 relative à la mise en place de consultations destinées aux jeunes consommateurs de cannabis et autres substances psychoactives et leur famille

24 septembre 2004

 AG 6
2766
Arrêté du 24 septembre 2004 portant approbation du compte financier de l'agence régionale de l'hospitalisation de Provence - Alpes - Côte d'Azur pour 2003

 AG 6
2767
Arrêté du 24 septembre 2004 relatif au budget pour 2004 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Auvergne (Journal officiel du 16 octobre 2004)

27 septembre 2004

 AG 6
2772
Décision du 27 septembre 2004 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée à l'article R.163-15 ducode de la sécurité sociale (Journal officiel du 16 octobre 2004)

 AG 6
2773
Décision du 27 septembre 2004

 AG 6
2774
Décision du 27 septembre 2004

 AG 6
2775
Décision du 27 septembre 2004

 AG 6
2776
Décision du 27 septembre 2004

 SP 3 323
2795
Décision du 27 septembre 2004 modifiant la décision du 1er juin 2004 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5212-7 à R. 5212-11 du code de la santé publique (Journal officiel du 16 octobre 2004)

 AG 2 23
2761
Note de service DAGPB/SRH 1 D n° 2004-460 du 27 septembre 2004 relative aux vacances de postes d'infirmiers et infirmières du corps interministériel de l'Etat

28 septembre 2004

 AG 6
2768
Arrêté du 28 septembre 2004 portant approbation du compte financier pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Lorraine (Journal officiel du 16 octobre 2004)

29 septembre 2004

 AG 6
2769
Arrêté du 29 septembre 2004 relatif au budget pour 2004 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Champagne-Ardenne (Journal officiel du 16 octobre 2004)

 AG 6
2770
Arrêté du 29 septembre 2004 relatif au budget pour 2004 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Basse-Normandie (Journal officiel du 16 octobre 2004)

 SS 2 224
2813
Arrêté du 29 septembre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 15 octobre 2004)

 AG 6
2777
Décision DG n° 2004-231 du 29 septembre 2004 modifiant la décision n° 2004-130 du 28 mai 2004 portant délégations de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

30 septembre 2004

 SP 2 22
2787
Arrêté du 30 septembre 2004 portant nomination au Conseil supérieur de la pharmacie (Journal officiel du 16 octobre 2004)

 SP 4 435
2802
Arrêté du 30 septembre 2004 autorisant l'emploi de matériau pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle (Journal officiel du 16 octobre 2004)

 SS 1 12
2806
Arrêté du 30 septembre 2004 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité technique paritaire central du centre de liaisons européennes et internationales de sécurité sociale

 SP 4 43
2799
Décision du 30 septembre 2004 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de radiothérapie externe (Journal officiel du 16 octobre 2004)

 AG 2 24
2763
Note de service DAGPB/SRH1 C n° 2004-469 du 30 septembre 2004 relative à la déclaration de vacances de postes pour les corps des adjoints administratifs et des agents administratifs des services déconcentrés

1er octobre 2004

 SP 1 141
2781
Arrêté du 1er octobre 2004 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2004 portant ouverture des épreuves de vérification des connaissances mentionnées aux articles L. 4111-2 et L. 4221-12 du code de la santé publique (Journal officiel du 16 octobre 2004)

 SP 2 263
2791
Arrêté du 1er octobre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 12 octobre 2004)

4 octobre 2004

 AG 1 13
2751
Arrêté du 4 octobre 2004 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre (Journal officiel du 12 octobre 2004)

 AG 1 13
2752
Arrêté du 4 octobre 2004 portant nomination au cabinet du ministre (Journal officiel du 12 octobre 2004)

 AG 6
2771
Arrêté du 4 octobre 2004 portant ouverture au titre de l'année 2005 d'une session d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels (Journal officiel du 16 octobre 2004)

 SP 1 141
2782
Arrêté du 4 octobre 2004 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France (Journal officiel du 16 octobre 2004)

 SP 1 141
2783
Arrêté du 4 octobre 2004 fixant la liste des membres de jury du concours national de praticien des établissements publics de santé, session 2004

 SP 2 261
2789
Arrêté du 4 octobre 2004 portant additif n° 65 à la Pharmacopée (Journal officiel du 16 octobre 2004)

 SP 2 263
2792
Arrêté du 4 octobre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 15 octobre 2004)

 SS 2 224
2814
Arrêté du 4 octobre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 15 octobre 2004)

5 octobre 2004

 SP 4 434
2801
Arrêté du 5 octobre 2004 relatif au bilan de la carte sanitaire des activités d'assistance médicale à la procréation et de diagnostic prénatal (Journal officiel du 16 octobre 2004)

6 octobre 2004

 AG 2 23
2759
Arrêté du 6 octobre 2004 portant détachement (administrateurs civils) (Journal officiel du 14 octobre 2004)

 AG 2 23
2760
Arrêté du 6 octobre 2004 portant admission à la retraite (administration centrale) (Journal officiel du 14 octobre 2004)

 SS 3 311
2820
Arrêté du 6 octobre 2004 organisant au titre de l'année 2003 le versement des sommes visées au 1° de l'article L. 251-6-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 14 octobre 2004)

8 octobre 2004

 SS 1 12
2807
Arrêté du 8 octobre 2004 portant nomination à la commission prévue à l'article L. 114-3 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 13 octobre 2004)

 SS 2 23
2818
Arrêté du 8 octobre 2004 pris en application de l'article L. 162-21-2 du code de la sécurité sociale et fixant la composition, les missions et les modalités de fonctionnement du conseil de l'hospitalisation (Journal officiel du 13 octobre 2004)

11 octobre 2004

 AG 1 15
2755
Décret du 11 octobre 2004 portant délégation de signature (direction de l'administration générale, du personnel et du budget) (Journal officiel du 13 octobre 2004)

 AG 1 15
2756
Décret du 11 octobre 2004 portant délégation de signature (service de l'information et de la communication) (Journal officiel du 13 octobre 2004)

12 octobre 2004

 AG 1 15
2757
Décret du 12 octobre 2004 portant délégation de signature (direction générale de l'action sociale) (Journal officiel du 14 octobre 2004)

 SS 1 12
2803
Décret n° 2004-1075 du 12 octobre 2004 relatif à l'organisation des branches assurance maladie et accidents du travail et maladies professionnelles et à la composition des conseils de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés et des caisses primaires d'assurance maladie (Journal officiel du 13 octobre 2004)

 SS 2 24
2819
Décret n° 2004-1076 du 12 octobre 2004 relatif aux informations à transmettre aux caisses de sécurité sociale en cas d'accident impliquant un tiers (Journal officiel du 13 octobre 2004)

 SS 1 12
2804
Décret n° 2004-1077 du 12 octobre 2004 relatif au comité d'alerte sur l'évolution des dépenses de l'assurance maladie (Journal officiel du 13 octobre 2004)

 SS 1 12
2805
Décret n° 2004-1078 du 12 octobre 2004 fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité de la démographie médicale et modifiant le décret n° 2003-529 du 19 juin 2003 portant création de l'Observatoire national de la démographie des professions de santé (Journal officiel du )

 AG 1 15
2758
Arrêté du 12 octobre 2004 portant délégation de signature (direction générale de l'action sociale) (Journal officiel du 14 octobre 2004)

 SS 1 12
2808
Arrêté du 12 octobre 2004 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2003 portant nomination à la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie (Journal officiel du 17 octobre 2004)

14 octobre 2004

 AG 1 14
2753
Arrêté du 14 octobre 2004 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction générale de la santé en services et sous-directions (Journal officiel du 16 octobre 2004)

 AG 1 14
2754
Arrêté du 14 octobre 2004 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2000 modifié portant organisation de la direction générale de la santé en bureaux (Journal officiel du 16 octobre 2004)

 SS 2 21
2812
Arrêté du 14 octobre 2004 relatif aux institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie et siégeant au sein du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (Journal officiel du 15 octobre 2004)

15 octobre 2004

 SS 3 32
2821
Décret n° 2004-1095 du 15 octobre 2004 fixant pour l'année 2004 les cotisations aux régimes d'assurance vieillesse complémentaire des professions libérales et au régime d'assurance vieillesse complémentaire instauré par le décret n° 62-420 du 11 avril 1962 relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire commun aux artistes graphiques et plastiques et aux professeurs de musique, musiciens, auteurs et compositeurs (Journal officiel du 17 octobre 2004)

Textes non datés

 SP 3 335
2797
Arrêtés portant nomination (personnels de direction des établissements hospitaliers publics) (Journal officiel du 17 octobre 2004)

99 99 9999

 SS 1 138
2811
Circulaire interministérielle direction du trésor et DSS/ASFAT n° 2004-442 du 15 septembre 2004 relative aux prestations de sécurité sociale versées après avis d'une commission départementale d'éducation spéciale ou d'une commission technique d'orientation et de reclassement professionnel pour les victimes d'accidents de la circulation

Textes non datés

 SS 2 224
2815
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 15 octobre 2004)

 SS 2 224
2816
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 15 octobre 2004)

 SS 2 224
2817
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 15 octobre 2004)

 SP 1 15
2785
Liste des postes vacants offerts à la mutation des pharmaciens inspecteurs de santé publique (Journal officiel du 16 octobre 2004)

 SP 1 142
2784
Avenant à la convention nationale des chirurgiens-dentistes (Journal officiel du 15 octobre 2004)