SS 1 13 2810 | Circulaire DSS/SDFSS/5 B n° 2004-307 du 1er juillet 2004 relative aux modalités d'application de la contribution solidarité autonomie, de la cotisation salariale d'assurance vieillesse déplafonnée et de la contribution sur les avantages de préretraite d'entreprise à compter du 1er juillet 2004 |
SP 2 264 2793 | Décision du 29 juillet 2004 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées (Journal officiel du 17 octobre 2004) |
SP 1 173 2786 | Arrêté du 13 août 2004 portant ouverture en 2005 d'une session d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'éducation et à la rééducation de la locomotion auprès des personnes déficientes visuelles (Journal officiel du 16 octobre 2004) |
AG 6 2764 | Arrêté du 13 septembre 2004 |
AG 6 2765 | Arrêté du 14 septembre 2004 portant nomination des membres du jury de l'examen de fin de stage en vue de la titularisation dans le corps des professeurs d'enseignement technique des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles |
SP 2 26 2788 | Décision du 14 septembre 2004 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article L. 5121-10 du code de la santé publique (Journal officiel du 14 octobre 2004) |
SP 2 262 2790 | Décision du 17 septembre 2004 interdisant la fabrication, l'importation, l'exportation, la distribution en gros, le conditionnement, la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, la détention en vue de la vente ou la distribution à titre gratuit ou onéreux et l'utilisation de produits cosmétiques contenant certains éthers de glycols (Journal officiel du 17 octobre 2004) |
SP 2 264 2794 | Décision du 17 septembre 2004 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art (Journal officiel du 15 octobre 2004) |
SP 4 41 2798 | Circulaire DHOS/O4 n° 2004-451 du 20 septembre 2004 relative à la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 (loi bioéthique) |
SP 1 141 2778 | Arrêté du 22 septembre 2004 relatif à l'organisation, au déroulement et à la validation des stages des étudiants en troisième cycle des études médicales appelés internes ou résidents (Journal officiel du 14 octobre 2004) |
SP 1 141 2779 | Arrêté du 22 septembre 2004 relatif aux missions, à la composition, à la désignation des membres et au fonctionnement de la commission de subdivision (Journal officiel du 14 octobre 2004) |
SP 1 141 2780 | Arrêté du 22 septembre 2004 portant détermination des interrégions et des subdivisions de l'internat (Journal officiel du 14 octobre 2004) |
AG 2 24 2762 | Arrêté du 23 septembre 2004 portant nomination (directions départementales des affaires sanitaires et sociales) (Journal officiel du 13 octobre 2004) |
SP 3 333 2796 | Arrêté du 23 septembre 2004 portant création d'un comité technique des infections nosocomiales et des infections liées aux soins et modifiant l'arrêté du 3 août 1992 relatif à l'organisation de la lutte contre les infections nosocomiales (Journal officiel du 16 octobre 2004) |
SS 1 13 2809 | Arrêté du 23 septembre 2004 fixant le prélèvement provisionnel à opérer sur le produit au titre de 2004 de la contribution sociale de solidarité instituée par l'article L. 651-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 16 octobre 2004) |
SP 4 433 2800 | Circulaire DGS/DHOS/DGAS n° 2004-464 du 23 septembre 2004 relative à la mise en place de consultations destinées aux jeunes consommateurs de cannabis et autres substances psychoactives et leur famille |
AG 6 2766 | Arrêté du 24 septembre 2004 portant approbation du compte financier de l'agence régionale de l'hospitalisation de Provence - Alpes - Côte d'Azur pour 2003 |
AG 6 2767 | Arrêté du 24 septembre 2004 relatif au budget pour 2004 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Auvergne (Journal officiel du 16 octobre 2004) |
AG 6 2772 | Décision du 27 septembre 2004 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée à l'article R.163-15 ducode de la sécurité sociale (Journal officiel du 16 octobre 2004) |
AG 6 2773 | Décision du 27 septembre 2004 |
AG 6 2774 | Décision du 27 septembre 2004 |
AG 6 2775 | Décision du 27 septembre 2004 |
AG 6 2776 | Décision du 27 septembre 2004 |
SP 3 323 2795 | Décision du 27 septembre 2004 modifiant la décision du 1er juin 2004 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5212-7 à R. 5212-11 du code de la santé publique (Journal officiel du 16 octobre 2004) |
AG 2 23 2761 | Note de service DAGPB/SRH 1 D n° 2004-460 du 27 septembre 2004 relative aux vacances de postes d'infirmiers et infirmières du corps interministériel de l'Etat |
AG 6 2768 | Arrêté du 28 septembre 2004 portant approbation du compte financier pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Lorraine (Journal officiel du 16 octobre 2004) |
AG 6 2769 | Arrêté du 29 septembre 2004 relatif au budget pour 2004 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Champagne-Ardenne (Journal officiel du 16 octobre 2004) |
AG 6 2770 | Arrêté du 29 septembre 2004 relatif au budget pour 2004 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Basse-Normandie (Journal officiel du 16 octobre 2004) |
SS 2 224 2813 | Arrêté du 29 septembre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 15 octobre 2004) |
AG 6 2777 | Décision DG n° 2004-231 du 29 septembre 2004 modifiant la décision n° 2004-130 du 28 mai 2004 portant délégations de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
SP 2 22 2787 | Arrêté du 30 septembre 2004 portant nomination au Conseil supérieur de la pharmacie (Journal officiel du 16 octobre 2004) |
SP 4 435 2802 | Arrêté du 30 septembre 2004 autorisant l'emploi de matériau pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle (Journal officiel du 16 octobre 2004) |
SS 1 12 2806 | Arrêté du 30 septembre 2004 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité technique paritaire central du centre de liaisons européennes et internationales de sécurité sociale |
SP 4 43 2799 | Décision du 30 septembre 2004 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de radiothérapie externe (Journal officiel du 16 octobre 2004) |
AG 2 24 2763 | Note de service DAGPB/SRH1 C n° 2004-469 du 30 septembre 2004 relative à la déclaration de vacances de postes pour les corps des adjoints administratifs et des agents administratifs des services déconcentrés |
SP 1 141 2781 | Arrêté du 1er octobre 2004 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2004 portant ouverture des épreuves de vérification des connaissances mentionnées aux articles L. 4111-2 et L. 4221-12 du code de la santé publique (Journal officiel du 16 octobre 2004) |
SP 2 263 2791 | Arrêté du 1er octobre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 12 octobre 2004) |
AG 1 13 2751 | Arrêté du 4 octobre 2004 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre (Journal officiel du 12 octobre 2004) |
AG 1 13 2752 | Arrêté du 4 octobre 2004 portant nomination au cabinet du ministre (Journal officiel du 12 octobre 2004) |
AG 6 2771 | Arrêté du 4 octobre 2004 portant ouverture au titre de l'année 2005 d'une session d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels (Journal officiel du 16 octobre 2004) |
SP 1 141 2782 | Arrêté du 4 octobre 2004 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France (Journal officiel du 16 octobre 2004) |
SP 1 141 2783 | Arrêté du 4 octobre 2004 fixant la liste des membres de jury du concours national de praticien des établissements publics de santé, session 2004 |
SP 2 261 2789 | Arrêté du 4 octobre 2004 portant additif n° 65 à la Pharmacopée (Journal officiel du 16 octobre 2004) |
SP 2 263 2792 | Arrêté du 4 octobre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 15 octobre 2004) |
SS 2 224 2814 | Arrêté du 4 octobre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 15 octobre 2004) |
SP 4 434 2801 | Arrêté du 5 octobre 2004 relatif au bilan de la carte sanitaire des activités d'assistance médicale à la procréation et de diagnostic prénatal (Journal officiel du 16 octobre 2004) |
AG 2 23 2759 | Arrêté du 6 octobre 2004 portant détachement (administrateurs civils) (Journal officiel du 14 octobre 2004) |
AG 2 23 2760 | Arrêté du 6 octobre 2004 portant admission à la retraite (administration centrale) (Journal officiel du 14 octobre 2004) |
SS 3 311 2820 | Arrêté du 6 octobre 2004 organisant au titre de l'année 2003 le versement des sommes visées au 1° de l'article L. 251-6-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 14 octobre 2004) |
SS 1 12 2807 | Arrêté du 8 octobre 2004 portant nomination à la commission prévue à l'article L. 114-3 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 13 octobre 2004) |
SS 2 23 2818 | Arrêté du 8 octobre 2004 pris en application de l'article L. 162-21-2 du code de la sécurité sociale et fixant la composition, les missions et les modalités de fonctionnement du conseil de l'hospitalisation (Journal officiel du 13 octobre 2004) |
AG 1 15 2755 | Décret du 11 octobre 2004 portant délégation de signature (direction de l'administration générale, du personnel et du budget) (Journal officiel du 13 octobre 2004) |
AG 1 15 2756 | Décret du 11 octobre 2004 portant délégation de signature (service de l'information et de la communication) (Journal officiel du 13 octobre 2004) |
AG 1 15 2757 | Décret du 12 octobre 2004 portant délégation de signature (direction générale de l'action sociale) (Journal officiel du 14 octobre 2004) |
SS 1 12 2803 | Décret n° 2004-1075 du 12 octobre 2004 relatif à l'organisation des branches assurance maladie et accidents du travail et maladies professionnelles et à la composition des conseils de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés et des caisses primaires d'assurance maladie (Journal officiel du 13 octobre 2004) |
SS 2 24 2819 | Décret n° 2004-1076 du 12 octobre 2004 relatif aux informations à transmettre aux caisses de sécurité sociale en cas d'accident impliquant un tiers (Journal officiel du 13 octobre 2004) |
SS 1 12 2804 | Décret n° 2004-1077 du 12 octobre 2004 relatif au comité d'alerte sur l'évolution des dépenses de l'assurance maladie (Journal officiel du 13 octobre 2004) |
SS 1 12 2805 | Décret n° 2004-1078 du 12 octobre 2004 fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité de la démographie médicale et modifiant le décret n° 2003-529 du 19 juin 2003 portant création de l'Observatoire national de la démographie des professions de santé (Journal officiel du ) |
AG 1 15 2758 | Arrêté du 12 octobre 2004 portant délégation de signature (direction générale de l'action sociale) (Journal officiel du 14 octobre 2004) |
SS 1 12 2808 | Arrêté du 12 octobre 2004 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2003 portant nomination à la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie (Journal officiel du 17 octobre 2004) |
AG 1 14 2753 | Arrêté du 14 octobre 2004 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction générale de la santé en services et sous-directions (Journal officiel du 16 octobre 2004) |
AG 1 14 2754 | Arrêté du 14 octobre 2004 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2000 modifié portant organisation de la direction générale de la santé en bureaux (Journal officiel du 16 octobre 2004) |
SS 2 21 2812 | Arrêté du 14 octobre 2004 relatif aux institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie et siégeant au sein du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (Journal officiel du 15 octobre 2004) |
SS 3 32 2821 | Décret n° 2004-1095 du 15 octobre 2004 fixant pour l'année 2004 les cotisations aux régimes d'assurance vieillesse complémentaire des professions libérales et au régime d'assurance vieillesse complémentaire instauré par le décret n° 62-420 du 11 avril 1962 relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire commun aux artistes graphiques et plastiques et aux professeurs de musique, musiciens, auteurs et compositeurs (Journal officiel du 17 octobre 2004) |
SP 3 335 2797 | Arrêtés portant nomination (personnels de direction des établissements hospitaliers publics) (Journal officiel du 17 octobre 2004) |
SS 1 138 2811 | Circulaire interministérielle direction du trésor et DSS/ASFAT n° 2004-442 du 15 septembre 2004 relative aux prestations de sécurité sociale versées après avis d'une commission départementale d'éducation spéciale ou d'une commission technique d'orientation et de reclassement professionnel pour les victimes d'accidents de la circulation |
SS 2 224 2815 | Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 15 octobre 2004) |
SS 2 224 2816 | Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 15 octobre 2004) |
SS 2 224 2817 | Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 15 octobre 2004) |
SP 1 15 2785 | Liste des postes vacants offerts à la mutation des pharmaciens inspecteurs de santé publique (Journal officiel du 16 octobre 2004) |
SP 1 142 2784 | Avenant à la convention nationale des chirurgiens-dentistes (Journal officiel du 15 octobre 2004) |