SS 1 137 2066 | Arrêté du 8 février 2001 créant le modèle du formulaire « questionnaire pour étude de la majoration pour votre conjoint » (Journal officiel du 9 août 2001) |
AG 2 23 2026 | Arrêté du 11 juin 2001 portant nomination (administration centrale) (rectificatif) (Journal officiel du 11 août 2001) |
SP 3 332 2046 | Circulaire DHOS/F 4/DGAS n° 2001-271 du 14 juin 2001 relative au basculement à l'euro des rémunérations des personnels des établissements publics de santé et des établissements publics sociaux et médico-sociaux |
AS 1 15 2055 | Circulaire DHOS/F 4/DGAS n° 2001-271 du 14 juin 2001 relative au basculement à l'euro des rémunérations des personnels des établissements publics de santé et des établissements publics sociaux et médico-sociaux |
AS 3 31 2061 | Circulaire GAS/PHAN/3 A n° 2001-275 du 19 juin 2001 relative au dispositif pour la vie autonome |
SP 3 332 2047 | Circulaire DHOS-F 2/MARTHE/DGAS n° 2001-276 du 21 juin 2001 relative à la mise en oeuvre de la réforme de la tarification dans les établissements publics de santé (unités de soins de longue durée et maisons de retraite à gestion hospitalière) : clarification de l'affectation des charges dans les établissements publics de santé |
AS 1 15 2056 | Circulaire DHOS-F 2/MARTHE/DGAS n° 2001-276 du 21 juin 2001 relative à la mise en oeuvre de la réforme de la tarification dans les établissements publics de santé (unités de soins de longue durée et maisons de retraite à gestion hospitalière) : clarification de l'affectation des charges dans les établissements publics de santé |
SS 1 131 2063 | Circulaire DSS/FSS/5 B n° 2001-286 du 22 juin 2001 relative à la situation des personnes assurant la vente de produits et de services à domicile à l'égard de la législation de la sécurité sociale |
SS 9 91 2077 | Circulaire DSS/DACI n° 2001-289 du 25 juin 2001 relative à la prolongation de trois mois de l'accord, sous forme d'échange de lettres, pris en application de l'article 17 du règlement (CEE) n° 1408-71 à propos de certains personnels administratifs et techniques employés par la République du Portugal dans son ambassade, ses consulats et ses représentations permanentes auprès d'organisations internationales, situées sur le territoire français |
SS 5 52 2070 | Circulaire DSS/2 B n° 2001-290 du 25 juin 2001 relative à la revalorisation au 1er juillet 2001 des plafonds d'attribution de certaines prestations familiales servies en métropole et aux montants de l'allocation de garde d'enfant à domicile |
SS 5 53 2072 | Circulaire DSS/2 B n° 2001-290 du 25 juin 2001 relative à la revalorisation au 1er juillet 2001 des plafonds d'attribution de certaines prestations familiales servies en métropole et aux montants de l'allocation de garde d'enfant à domicile |
SS 5 54 2074 | Circulaire DSS/2 B n° 2001-290 du 25 juin 2001 relative à la revalorisation au 1er juillet 2001 des plafonds d'attribution de certaines prestations familiales servies en métropole et aux montants de l'allocation de garde d'enfant à domicile |
SS 5 52 2071 | Circulaire DSS/2 B n° 2001-291 du 25 juin 2001 relative à la revalorisation au 1er juillet 2001 des plafonds d'attribution de certaines prestations familiales servies dans les départements d'outre-mer et aux montants de l'allocation de garde d'enfant à domicile |
SS 5 53 2073 | Circulaire DSS/2 B n° 2001-291 du 25 juin 2001 relative à la revalorisation au 1er juillet 2001 des plafonds d'attribution de certaines prestations familiales servies dans les départements d'outre-mer et aux montants de l'allocation de garde d'enfant à domicile |
SS 5 54 2075 | Circulaire DSS/2 B n° 2001-291 du 25 juin 2001 relative à la revalorisation au 1er juillet 2001 des plafonds d'attribution de certaines prestations familiales servies dans les départements d'outre-mer et aux montants de l'allocation de garde d'enfant à domicile |
SS 8 2076 | Circulaire DSS/2 B n° 2001-291 du 25 juin 2001 relative à la revalorisation au 1er juillet 2001 des plafonds d'attribution de certaines prestations familiales servies dans les départements d'outre-mer et aux montants de l'allocation de garde d'enfant à domicile |
SP 3 335 2049 | Arrêtés du 2 juillet 2001 portant inscription à un tableau d'avancement (personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux) (Journal officiel du 11 août 2001) |
SP 4 434 2052 | Circulaire DGS/SD 6 C n° 2001-318 du 5 juillet 2001 relative à la Stratégie nationale d'actions face au suicide 2000-2005 : actions prioritaires pour 2001 |
AG 2 24 2030 | Arrêté du 6 juillet 2001 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales) (Journal officiel du 8 août 2001) |
SP 4 436 2053 | Circulaire DGS/SD 7 D/DHOS/E 4 n° 2001-323 du 9 juillet 2001 relative à la gestion des effluents et des déchets d'activités de soins contaminés par des radionucléides |
SS 4 41 2068 | Arrêté du 10 juillet 2001 portant désignation d'un assesseur près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (Journal officiel du 8 août 2001) |
SP 3 335 2051 | Circulaire DHOS/P 3 n° 2001-327 du 10 juillet 2001 relative à la mise en place des dispositions contenues dans l'article 1er du décret n° 2000-232 du 13 mars 2000 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction (corps de directeur d'hôpital) de la fonction publique hospitalière |
SP 3 332 2048 | Circulaire DHOS/F 4 n° 2001-331 du 10 juillet 2001 relative à l'assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée aux recettes provenant de la fourniture des repas dans les cantines des établissements de santé |
SS 9 91 2078 | Circulaire DSS/DACI/5 B n° 2001-349 du 17 juillet 2001 relative au respect de la réglementation communautaire en ce qui concerne la cotisation d'assurance maladie prélevée sur les retraites servies par les régimes de base et les régimes complémentaires à des retraités résidant dans un Etat membre de l'Union européenne autre que la France ou dans un Etat partie à l'Espace économique européen (EEE) et dont la couverture maladie n'est pas à la charge de la France |
SS 1 132 2064 | Circulaire DSS/SDFSS/5 B n° 2001-350 du 17 juillet 2001 relative à la mise en oeuvre de l'ordonnance n° 2001-377 du 2 mai 2001 portant modification du critère d'assujétissement à la contribution sociale généralisée et à la contribution au remboursement de la dette sociale |
AS 2 23 2060 | Lettre du 18 juillet 2001 relative à l'examen de niveau permettant l'accès aux formations préparant aux diplômes d'Etat d'assistant de service social, d'éducateur spécialisé, d'éducateur de jeunes enfants pour les candidats ne possédant pas les titres réglementaires requis |
AG 2 24 2031 | Arrêtés du 23 juillet 2001 fixant la date des élections aux commissions administratives paritaires régionales compétentes à l'égard du corps des agents administratifs des services déconcentrés (Journal officiel du 11 août 2001) |
SP 1 143 2039 | Arrêté du 24 juillet 2001 dérogeant aux dispositions de l'arrêté du 5 février 1987 relatif au concours d'entrée aux écoles de sages-femmes (Journal officiel du 8 août 2001) |
AG 5 2035 | Arrêté du 25 juillet 2001 portant répartition de crédits (Journal officiel du 10 août 2001) |
AG 5 2036 | Arrêté du 25 juillet 2001 portant transfert de crédits (Journal officiel du 10 août 2001) |
SS 1 11 2062 | Arrêté du 26 juillet 2001 portant inscription et classement par ordre de mérite des candidats au concours de recrutement des praticiens-conseils au titre de l'année 2001 (Journal officiel du 7 août 2001) |
SS 1 134 2065 | Arrêté du 26 juillet 2001 fixant la répartition des cotisations des assurances maladie, maternité, invalidité, décès et des cotisations de l'assurance des accidents du travail et des maladies professionnelles pour 2000 (Journal officiel du 7 août 2001) |
SS 4 41 2069 | Arrêté du 26 juillet 2001 fixant la répartition des cotisations des assurances maladie, maternité, invalidité, décès et des cotisations de l'assurance des accidents du travail et des maladies professionnelles pour 2000 (Journal officiel du 7 août 2001) |
SS 9 94 2079 | Arrêté du 26 juillet 2001 portant fixation de la contribution des régimes de sécurité sociale et apurement des comptes du centre de sécurité sociale des travailleurs migrants pour l'exercice 2000 (Journal officiel du 9 août 2001) |
AG 6 2038 | Arrêté du 27 juillet 2001 approuvant la convention collective de l'Etablissement français du sang (Journal officiel du 7 août 2001) |
SP 3 331 2044 | Arrêté du 27 juillet 2001 portant classement d'établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 11 août 2001) |
SP 3 335 2050 | Arrêté du 27 juillet 2001 portant prolongation du mandat des membres de la commission administrative paritaire nationale du corps des directeurs d'hôpital de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 11 août 2001) |
AS 2 23 2057 | Arrêté du 27 juillet 2001 portant ouverture au titre de l'année 2002 d'une session d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'éducation et la rééducation de la locomotion auprès des personnes déficientes visuelles (Journal officiel du 9 août 2001) |
AS 2 23 2058 | Arrêté du 27 juillet 2001 portant ouverture au titre de l'année 2002 d'une session d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement musical des aveugles et des déficients visuels (Journal officiel du 9 août 2001) |
AS 2 23 2059 | Arrêté du 27 juillet 2001 portant ouverture au titre de l'année 2002 d'une session d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels (Journal officiel du 9 août 2001) |
PM 4 43 2081 | Arrêté du 27 juillet 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (Journal officiel du 8 août 2001) |
AG 2 23 2027 | Arrêté du 30 juillet 2001 portant nomination (administration centrale) (Journal officiel du 9 août 2001) |
SP 3 31 2041 | Arrêté du 30 juillet 2001 portant approbation du compte financier pour l'exercice 2000 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Corse (Journal officiel du 9 août 2001) |
SP 3 31 2042 | Arrêté du 30 juillet 2001 portant approbation du compte financier pour l'exercice 2000 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Midi-Pyrénées (Journal officiel du 9 août 2001) |
PM 2 21 2080 | Arrêté du 30 juillet 2001 relatif à la convention constitutive du 12 mars 1993 du groupement d'intérêt public dénommé GIP « habitat et interventions sociales pour les mal-logés et les sans-abri » (Journal officiel du 8 août 2001) |
AG 5 2034 | Décret n° 2001-736 du 31 juillet 2001 portant virement de crédits (Journal officiel du 7 août 2001) |
AG 1 13 2025 | Arrêté du 31 juillet 2001 portant nomination au Comité national de suivi du plan d'action en faveur des anciens membres des formations supplétives et assimilés ou victimes de la captivité en Algérie et de leurs familles (Journal officiel du 11 août 2001) |
AG 2 23 2028 | Arrêté du 31 juillet 2001 fixant les modalités d'une consultation du personnel afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées aux comités techniques paritaires du ministère de l'emploi et de la solidarité (Journal officiel du 10 août 2001) |
AG 2 24 2032 | Arrêté du 31 juillet 2001 fixant les modalités d'une consultation du personnel afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées aux comités techniques paritaires du ministère de l'emploi et de la solidarité (Journal officiel du 10 août 2001) |
AS 1 14 2054 | Arrêtés du 31 juillet 2001 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 11 août 2001) |
AM 3 2082 | Arrêté du 31 juillet 2001 portant nomination de maîtres de conférences associés de médecine générale à mi-temps (disciplines médicales) (Journal officiel du 9 août 2001) |
SP 2 22 2040 | Décision du 31 juillet 2001 portant nomination auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments (Journal officiel du 11 août 2001) |
SP 3 31 2043 | Arrêté du 1er août 2001 portant approbation du compte financier pour l'exercice 2000 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Picardie (Journal officiel du 11 août 2001) |
AM 3 2083 | Arrêté du 1er août 2001 modifiant l'arrêté du 7 mars 1985 relatif à l'échelonnement indiciaire de certains personnels de l'enseignement supérieur (Journal officiel du 10 août 2001) |
SP 3 331 2045 | Arrêté du 2 août 2001 portant nomination à la Commission nationale permanente de biologie médicale (Journal officiel du 7 août 2001) |
AG 2 23 2029 | Arrêté du 3 août 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un examen de sélection professionnelle en vue de l'établissement de la liste d'aptitude dans le corps de chefs de garage d'administration centrale et des services déconcentrés du ministère de l'emploi et de la solidarité (femmes et hommes) (Journal officiel du 9 août 2001) |
AG 2 24 2033 | Arrêté du 3 août 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un examen de sélection professionnelle en vue de l'établissement de la liste d'aptitude dans le corps de chefs de garage d'administration centrale et des services déconcentrés du ministère de l'emploi et de la solidarité (femmes et hommes) (Journal officiel du 9 août 2001) |
SS 2 224 2067 | Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 10 août 2001) |
AG 5 2037 | Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 12 août 2001) |