BULLETIN OFFICIEL N°2000-34

SOMMAIRE CHRONOLOGIQUE

31 mai 2000

 AM 3
2442
Arrêté du 31 mai 2000 portant nomination d'un agent comptable (services déconcentrés du Trésor) (Journal officiel du 25 août 2000)

8 juin 2000

 SS 3 325
2431
Arrêté du 8 juin 2000 portant nomination à la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes (Journal officiel du 29 juin 2000)

22 juin 2000

 AM 3
2436
Décret n° 2000-578 du 22 juin 2000 pris pour l'application de l'article 181 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie et relatif à la dotation globale de construction et d'équipement des collèges (Journal officiel du 29 juin 2000)

30 juin 2000

 SP 2 232
2399
Arrêté du 30 juin 2000 portant retrait d'un agrément octroyé au titre de l'article L. 5143-7 du code de la santé publique (Journal officiel du 11 juillet 2000)

3 juillet 2000

 SP 4 433
2406
Décret n° 2000-651 du 3 juillet 2000 modifiant le décret n° 99-1016 du 2 décembre 1999 relatif aux dérogations temporaires d'ouverture des débits de boissons dans les installations sportives (Journal officiel du 11 juillet 2000)

 PM 4 43
2435
Arrêté du 3 juillet 2000 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur le Groupe d'étude sur les discriminations (Journal officiel du 12 juillet 2000)

 AM 3
2443
Arrêté du 3 juillet 2000 portant détachement (services extérieurs du Trésor) (Journal officiel du 25 août 2000)

4 juillet 2000

 PM 1 14
2434
Décret n° 2000-652 du 4 juillet 2000 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière (ensemble une annexe), signé à Chambéry le 3 octobre 1997 (1) (Journal officiel du 12 juillet 2000)

10 juillet 2000

 AS 2 23
2414
Arrêtés du 10 juillet 2000 portant agrément d'organismes pour des formations au travail social (Journal officiel du 26 août 2000)

 AS 2 23
2415
Arrêté du 10 juillet 2000 portant agrément d'un organisme pour dispenser la formation menant au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé (Journal officiel du 26 août 2000)

12 juillet 2000

 AG 2 22
2381
Arrêté du 12 juillet 2000 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales) (Journal officiel du 25 août 2000)

13 juillet 2000

 SS 3 321
2430
Arrêté du 13 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 23 mai 2000 portant nomination pour 2000 de la présidente et des membres du jury de l'examen clôturant le cycle de perfectionnement des agents de direction issus de la deuxième section de la liste d'aptitude et pouvant permettre d'attribuer l'attestation conditionnant l'inscription dans une classe supérieure de la liste d'aptitude (Journal officiel du 25 août 2000)

18 juillet 2000

 SS 2 223
2427
Arrêté du 18 juillet 2000 modifiant le titre IV du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à l'inscription de véhicules pour handicapés physiques (Journal officiel du 26 août 2000)

19 juillet 2000

 AG 2 22
2382
Arrêté du 19 juillet 2000 relatif à une situation administrative (inspection générale des affaires sociales) (Journal officiel du 25 août 2000)

 SS 1 131
2422
Lettre ministérielle DSS/2 A du 19 juillet 2000 relative aux ressources à prendre en compte pour l'appréciation du droit à la protection complémentaire en matière de santé des apprentis

20 juillet 2000

 SS 2 223
2428
Arrêté du 20 juillet 2000 modifiant le titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux orthèses du membre inférieur (Journal officiel du 27 août 2000)

21 juillet 2000

 SP 4 47
2408
Arrêté du 21 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 23 septembre 1994 et l'arrêté du 11 septembre 1998 portant homologation de règlements de l'Agence française du sang relatifs aux caractéristiques de certains produits sanguins labiles pris en application de l'article L. 1221-8 du code de la santé publique (Journal officiel du 27 août 2000)

 AS 3 31
2416
Arrêté du 21 juillet 2000 relatif à la prévention des risques d'incendie, d'explosion et d'asphyxie dans les véhicules habitables de loisirs (Journal officiel du 24 août 2000)

27 juillet 2000

 AG 5
2392
Arrêté du 27 juillet 2000 portant annulation de crédits (Journal officiel du 24 août 2000)

1er août 2000

 AG 2 23
2385
Arrêté du 1er août 2000 portant réintégration et affectation (administrateurs civils) (Journal officiel du 22 août 2000)

 AG 2 23
2386
Arrêté du 1er août 2000 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils) (Journal officiel du 23 août 2000)

 AG 2 23
2387
Arrêté du 1er août 2000 portant réintégration et affectation (administrateurs civils) (Journal officiel du 23 août 2000)

 AG 2 23
2388
Arrêté du 1er août 2000 portant admission à la retraite (administration centrale) (Journal officiel du 25 août 2000)

2 août 2000

 SS 9 92
2433
Note d'information DSS/DACI n° 2000-435 du 2 août 2000 à la mise en oeuvre de l'arrangement administratif complémentaire n° 11 modifiant l'arrangement administratif du 4 juillet 1966 relatif aux modalités d'application de la convention générale de sécurité sociale entre la France et la Tunisie du 17 décembre 1965 ainsi que l'arrangement administratif du 12 septembre 1975 relatif aux modalités d'application de l'accord complémentaire relatif aux assurances invalidité, vieillesse et décès (versement de pensions ; dialyse rénale ; soins de santé aux travailleurs détachés).

7 août 2000

 AG 2 23
2389
Arrêté du 7 août 2000 portant affectation (administrateurs civils) (Journal officiel du 23 août 2000)

 AG 6
2396
Arrêté du 7 août 2000 relatif à l'indemnisation des gardes et astreintes des personnels en fonction à l'Etablissement français des greffes (Journal officiel du 27 août 2000)

 AM 3
2444
Arrêté du 7 août 2000 relatif à une situation administrative (administrateur civil) (Journal officiel du 23 août 2000)

8 août 2000

 SP 1 141
2398
Arrêté du 8 août 2000 modifiant l'arrêté du 26 juillet 1983 modifié relatif à la détermination des interrégions (Journal officiel du 22 août 2000)

 SP 3 31
2402
Arrêté du 8 août 2000 portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor) (Journal officiel du 24 août 2000)

9 août 2000

 AG 5
2393
Arrêté du 9 août 2000 portant transfert de crédits (Journal officiel du 25 août 2000)

 AS 1 14
2409
Arrêtés du 9 août 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 22 août 2000)

 AS 1 14
2410
Arrêtés du 9 août 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 22 août 2000)

 AS 1 14
2411
Arrêtés du 9 août 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 23 août 2000)

 AS 1 14
2412
Arrêtés du 9 août 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 23 août 2000)

10 août 2000

 AG 5
2394
Arrêté du 10 août 2000 portant répartition de crédits (Journal officiel du 27 août 2000)

 SP 3 31
2403
Arrêté du 10 août 2000 portant approbation du compte financier pour 1999 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Poitou-Charentes (Journal officiel du 22 août 2000)

11 août 2000

 AM 3
2445
Arrêté du 11 août 2000 fixant le nombre et la répartition des postes mis aux concours de recrutement d'assistants des hôpitaux des armées ouverts en 2001 aux médecins et pharmaciens chimistes des armées (Journal officiel du 25 août 2000)

 AS 4 45
2417
Circulaire DAS-RV 1-TS 2 n° 2000-443 du 11 août 2000 relative à la mise en oeuvre des mesures du plan triennal (2001-2003) en faveur des enfants, adolescents et adultes handicapés annoncées par le Premier ministre au Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) du 25 janvier 2000

 AS 1 15
2413
Circulaire DAS/RV 1/TS 2 n° 2000-443 du 11 août 2000 relative à la mise en oeuvre des mesures du plan triennal (2001-2003) en faveur des enfants, adolescents et adultes handicapés annoncées par le Premier ministre au Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) du 25 janvier 2000

16 août 2000

 AG 2 24
2391
Arrêtés du 16 août 2000 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales) (Journal officiel du 26 août 2000)

 SS 1 12
2419
Arrêté du 16 août 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Journal officiel du 25 août 2000)

17 août 2000

 SP 1 14
2397
Arrêté du 17 août 2000 modifiant l'arrêté du 4 mai 1988 relatif au diplôme d'études spécialisées de médecine (Journal officiel du 25 août 2000)

 SP 3 314
2404
Arrêté du 17 août 2000 concernant la mise en place d'un comité de suivi du diplôme d'études spécialisées de gynécologie-obstétrique et gynécologie médicale (Journal officiel du 25 août 2000)

 SP 3 314
2405
Arrêté du 17 août 2000 concernant la mise en place d'un comité de suivi du diplôme d'études spécialisées de gynécologie-obstétrique et gynécologie médicale (Journal officiel du 25 août 2000)

 SS 1 13
2421
Arrêté du 17 août 2000 fixant pour l'année 1999 les contributions des régimes obligatoires d'assurance maladie maternité au financement des unions régionales des caisses d'assurance maladie (Journal officiel du 26 août 2000)

18 août 2000

 AG 5
2395
Arrêté du 18 août 2000 portant répartition de crédits (Journal officiel du 27 août 2000)

22 août 2000

 AG 1 13
2379
Arrêté du 22 août 2000 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre (Journal officiel du 24 août 2000)

 SP 2 232
2400
Arrêté du 22 août 2000 agréant un groupement au titre de l'article L. 5143-7 du code de la santé publique (Journal officiel du 25 août 2000)

 SS 1 11
2418
Arrêté du 22 août 2000 fixant forfaitairement le montant des cotisations de sécurité sociale dues pour les personnes recrutées afin de procéder aux enquêtes et recensements agricoles (Journal officiel du 25 août 2000)

23 août 2000

 SP 4 437
2407
Décret n° 2000-778 du 23 août 2000 modifiant le décret n° 86-1037 du 15 septembre 1986 portant application de la loi du 1er août 1985 sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services en ce qui concerne la commercialisation des produits et substances destinés à l'alimentation animale (Journal officiel du 24 août 2000)

 AG 2 23
2383
Décret n° 2000-781 du 23 août 2000 portant dispositions statutaires complémentaires applicables aux attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité (Journal officiel du 24 août 2000)

 AG 2 23
2384
Décret n° 2000-782 du 23 août 2000 fixant les conditions exceptionnelles d'intégration d'agents non titulaires du ministère de l'emploi et de la solidarité et de certains de ses établissements publics dans des corps de fonctionnaires de catégorie A (Journal officiel du 24 août 2000)

 SS 1 146
2425
Décret n° 2000-783 du 23 août 2000 relatif à l'organisation, au fonctionnement et au contrôle des organismes de mutualité sociale agricole et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (Journal officiel du 24 août 2000)

 SS 8
2432
Arrêté du 23 août 2000 modifiant l'arrêté du 20 février 1996 modifié relatif aux prêts aidés par l'Etat et aux subventions de l'Etat aux organismes réalisant des logements locatifs sociaux et très sociaux dans les départements d'outre-mer (Journal officiel du 26 août 2000)

24 août 2000

 AG 1 13
2378
Décret du 24 août 2000 portant nomination du délégué interministériel à la famille (Journal officiel du 26 août 2000)

 SS 1 132
2423
Décret n° 2000-787 du 24 août 2000 fixant le taux de la contribution prévue à l'article 30 de la loi n° 99-1140 du 29 décembre 1999 de financement de la sécurité sociale pour 2000 (Journal officiel du 25 août 2000)

 AM 3
2437
Décret n° 2000-788 du 24 août 2000 fixant les conditions exceptionnelles d'intégration de certains agents non titulaires mentionnés à l'article 74 (1°) de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat dans des corps de fonctionnaires de catégorie A (Journal officiel du 25 août 2000)

 AM 3
2438
Décret n° 2000-789 du 24 août 2000 fixant les conditions exceptionnelles d'intégration de certains agents non titulaires mentionnés à l'article 74 (1°) de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat dans des corps de fonctionnaires de catégorie B (Journal officiel du 25 août 2000)

 AM 3
2439
Décret n° 2000-790 du 24 août 2000 fixant les conditions exceptionnelles d'intégration de certains agents non titulaires mentionnés à l'article 74 (1°) de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat dans des corps de fonctionnaires de catégorie C (Journal officiel du 25 août 2000)

 AM 3
2440
Décret n° 2000-791 du 24 août 2000 fixant certaines conditions exceptionnelles d'intégration d'agents non titulaires mentionnés à l'article 74 (1°) de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat dans des corps de fonctionnaires de catégorie A, B et C (Journal officiel du 25 août 2000)

 SP 3 31
2401
Décret n° 2000-794 du 24 août 2000 relatif au fonds pour la modernisation des cliniques privées institué par l'article 33 de la loi n° 99-1140 du 29 décembre 1999 de financement de la sécurité sociale pour 2000 (Journal officiel du 26 août 2000)

 SS 1 13
2420
Décret n° 2000-794 du 24 août 2000 relatif au fonds pour la modernisation des cliniques privées institué par l'article 33 de la loi n° 99-1140 du 29 décembre 1999 de financement de la sécurité sociale pour 2000 (Journal officiel du 26 août 2000)

 SS 1 132
2424
Décret n° 2000-795 du 24 août 2000 relatif à la majoration de l'allégement de cotisation prévu à l'article L. 241-13-1 du code de la sécurité sociale dans la zone franche de Corse (Journal officiel du 26 août 2000)

 AM 3
2441
Décret n° 2000-804 du 24 août 2000 relatif à la date et aux modalités de transfert à la Nouvelle-Calédonie des services de l'Etat chargés de la mise en oeuvre des compétences transférées par la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie (Journal officiel du 27 août 2000)

 SS 1 1471
2426
Décret n° 2000-805 du 24 août 2000 pris pour l'application de l'article 48 de la loi de finances rectificative pour 1998 (n° 98-1267 du 30 décembre 1998) (Journal officiel du 27 août 2000)

 AG 1 13
2380
Arrêté du 24 août 2000 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre (Journal officiel du 26 août 2000)

25 août 2000

 SS 2 225
2429
Décret n° 2000-803 du 25 août 2000 portant statut et relatif au fonctionnement de l'organisme gestionnaire conventionnel et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) (Journal officiel du 27 août 2000)

Texte non daté

 AG 2 23
2390
Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par la ministre de l'emploi et de la solidarité, après consultation de la commission administrative paritaire ministérielle, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 1999 (Journal officiel du 27 juin 2000)