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| AG Administration générale |
AG 1 Organisation du ministère
| AG 1 13 2493 | Décret du 23 septembre 1998 portant délégation de signature (Journal officiel du 27 septembre 1998) |
| AG 1 13 2494 | Arrêté du 21 septembre 1998 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat (Journal officiel du 26 septembre 1998) |
AG 2 Personnel
| AG 2 22 2495 | Arrêté du 3 septembre 1998 relatif à une situation administrative (inspection générale des affaires sociales) (Journal officiel du 22 septembre 1998) |
| AG 2 23 2496 | Arrêtés du 27 août 1998 relatifs à des situations administratives (administration centrale) (Journal officiel du 25 septembre 1998) |
| AG 2 24 2497 | Arrêté du 15 septembre 1998 portant habilitation d'un inspecteur de l'Agence du médicament (Journal officiel du 23 septembre 1998) |
AG 5 Budget, comptabilité, régies d'avances et de recettes, marchés de l'Etat, affectations d'immeubles
| AG 5 0 2498 | Arrêté du 15 septembre 1998 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) (Journal officiel du 24 septembre 1998) |
| AG 5 0 2499 | Arrêté du 16 septembre 1998 portant transfert de crédits (Journal officiel du 24 septembre 1998) |
| AG 5 0 2500 | Arrêté du 18 septembre 1998 portant répartition de crédits (Journal officiel du 25 septembre 1998) |
| AG 5 0 2501 | Arrêté du 18 septembre 1998 portant répartition de crédits (Journal officiel du 26 septembre 1998) |
AG 6 Etablissements publics et agences sous tutelle du ministère
| AG 6 0 2502 | Arrêté du 23 juillet 1998 relatif au budget pour 1998 de l'Institut national de jeunes sourds de Paris |
| AG 6 0 2503 | Arrêté du 24 juillet 1998 relatif au budget pour 1998 de l'Institut national de jeunes sourds de Bordeaux |
| AG 6 0 2504 | Arrêté du 11 septembre 1998 portant nomination d'une déléguée régionale aux droits des femmes (Journal officiel du 24 septembre 1998) |
| AG 6 0 2505 | Arrêté du 15 septembre 1998 portant habilitation d'inspecteurs de l'Agence du médicament (Journal officiel du 24 septembre 1998) |
| AG 6 0 2506 | Arrêté du 22 septembre 1998 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de la santé publique (Journal officiel du 26 septembre 1998) |
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| SP Santé publique |
SP 1 Professions de santé : formation et exercice
| SP 1 172 2507 | Circulaire DGS/PS 3/DH/FH 3 n° 98-566 du 4 septembre 1998 relative aux infirmiers affectés dans les blocs opératoires |
| SP 1 173 2508 | Circulaire DGS/PS 3 n° 98-556 du 1er septembre 1998 relative à l'attestation d'aptitude aux fonctions d'aide-soignant et à l'attestation d'aptitude aux fonctions d'auxiliaire de puériculture |
SP 2 Pharmacie
| SP 2 263 2509 | Arrêté du 22 septembre 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 26 septembre 1998) |
| SP 2 263 2510 | Arrêté du 24 septembre 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 27 septembre 1998) |
| SP 2 283 2511 | Arrêté du 17 septembre 1998 portant classement sur les listes des substances vénéneuses (Journal officiel du 26 septembre 1998) |
| SP 2 285 2512 | Décret n° 98-848 du 21 septembre 1998 fixant les conditions d'usage professionnel de produits renfermant de l'acide thioglycolique, ses sels ou ses esters (Journal officiel du 23 septembre 1998) |
SP 3 Etablissements de santé
| SP 3 31 2513 | Arrêté du 11 septembre 1998 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Aquitaine pour 1998 (Journal officiel du 23 septembre 1998) |
| SP 3 31 2514 | Arrêté du 11 septembre 1998 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Auvergne pour l'année 1998 (Journal officiel du 24 septembre 1998) |
| SP 3 31 2515 | Arrêté du 16 septembre 1998 portant approbation du compte financier de l'agence régionale de l'hospitalisation du Limousin pour 1997 (Journal officiel du 25 septembre 1998) |
| SP 3 31 2516 | Arrêté du 16 septembre 1998 portant approbation du compte financier de l'agence régionale de l'hospitalisation de Lorraine pour 1997 (Journal officiel du 26 septembre 1998) |
| SP 3 31 2517 | Arrêté du 16 septembre 1998 portant approbation du compte financier de l'agence régionale de l'hospitalisation de Midi-Pyrénées pour 1997 (Journal officiel du 26 septembre 1998) |
| SP 3 323 2518 | Décision du 16 septembre 1998 rapportant une précédente décision relative à une demande de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds (Journal officiel du 26 septembre 1998) |
| SP 3 323 2519 | Lettre-circulaire DH/EM 1 n° 98-9548 du 1er septembre 1998 relative à la sécurité des dispositifs médicaux. Retrait du marché de certains manodétendeurs de gaz à usage médical |
| SP 3 331 2520 | Avis relatif aux arrêtés du 1er septembre 1998 relatifs aux dates des élections aux commissions administratives nationales paritaires compétentes à l'égard des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 25 septembre 1998) |
| SP 3 334 2521 | Arrêté du 26 août 1998 modifiant l'arrêté du 16 juillet 1998 fixant la liste des candidats autorisés à participer au concours national de praticien hospitalier au titre de l'année 1998 |
| SP 3 334 2522 | Arrêté du 26 août 1998 modifiant l'arrêté du 16 juillet 1998 fixant la liste des candidats autorisés à participer au concours national de praticien hospitalier associé au titre de l'année 1998 |
| SP 3 334 2523 | Arrêté du 31 août 1998 fixant la liste des candidats ayant satisfait aux épreuves nationales d'aptitude à la fonction de praticien adjoint contractuel mentionnées aux articles 3 et 4 de la loi n° 95-116 du 4 février 1995 portant diverses dispositions d'ordre social (Journal officiel du 22 septembre 1998) |
| SP 3 336 2524 | Circulaire DH/SI 2 - DGS/VS 3 n° 554 du 1er septembre 1998 relative à la collecte des objets piquants, tranchants souillés |
| SP 3 351 2525 | Arrêté du 14 septembre 1998 modifiant l'arrêté du 28 décembre 1994 fixant la liste des titres et diplômes permettant l'accès aux concours sur titres d'ingénieur de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris (Journal officiel du 25 septembre 1998) |
SP 4 Actions de santé publique
| SP 4 436 2526 | Décret n° 98-858 du 22 septembre 1998 relatif aux sanctions en cas d'infraction aux dispositions concernant les baladeurs musicaux et modifiant le code de la santé publique (Journal officiel du 25 septembre 1998) |
| SP 4 436 2527 | Arrêté du 14 septembre 1998 fixant la liste des organismes spécialisés agréés pour procéder au contrôle technique prévu à l'article 14 du décret n° 97-617 du 30 mai 1997 relatif à la mise à disposition du public de certains appareils de bronzage utilisant des rayonnements ultraviolets (Journal officiel du 24 septembre 1998) |
| SP 4 436 2528 | Circulaire DH/SI 2-DGS/VS 3 n° 98-554 du 1er septembre 1998 relative à la collecte des objets piquants et tranchants souillés |
| SP 4 437 2529 | Arrêté du 15 septembre 1998 modifiant l'arrêté du 4 août 1986 relatif à l'emploi de substances d'addition dans la fabrication des aliments destinés à une alimentation particulière (Journal officiel du 23 septembre 1998) |
| SP 4 441 2530 | Arrêté du 18 septembre 1998 portant nomination au Comité national d'experts sur la mortalité maternelle (Journal officiel du 26 septembre 1998) |
| SP 4 442 2531 | Arrêtés relatifs à des demandes de mise en oeuvre d'activités de diagnostic prénatal définies aux articles L. 162-16, L. 712-2 (2°, b) du code de la santé publique (Journal officiel du 22 septembre 1998) |
| SP 4 443 2532 | Arrêtés relatifs à des demandes de mise en oeuvre d'activités d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 184-1, L. 673-5 et L. 712-2 (2°, b) du code de la santé publique (Journal officiel du 22 septembre 1998) |
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| AS Aide et action sociales |
AS 4 Action sociale
| AS 4 44 2533 | Arrêté du 16 septembre 1998 portant nomination au Comité national des retraités et personnes âgées (Journal officiel du 25 septembre 1998) |
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| SS Sécurité sociale |
SS 1 Organisation administrative et financière. - Organisation, fonctionnement et équipement
| SS 1 131 2534 | Arrêté du 22 septembre 1998 portant agrément de certaines formations dispensées dans des établissements d'enseignement privés au titre de l'assurance personnelle à cotisation réduite (Journal officiel du 26 septembre 1998) |
| SS 1 135 2535 | Arrêtés du 14 septembre 1998 portant approbation et enregistrement des statuts d'unions régionales des caisses d'assurance maladie (Journal officiel du 24 septembre 1998) |
| SS 1 136 2536 | Arrêté du 9 septembre 1998 fixant la liste des élèves du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale ayant obtenu le titre d'ancien élève (Journal officiel du 24 septembre 1998) |
| SS 1 139 2537 | Arrêté du 10 septembre 1998 portant approbation et enregistrement des statuts du centre de convergence informatique Rhône-Alpes (Journal officiel du 22 septembre 1998) |
| SS 1 139 2538 | Arrêté du 10 septembre 1998 portant approbation et enregistrement des statuts du centre de traitement informatique Rhône-Alpes - Auvergne (Journal officiel du 22 septembre 1998) |
| SS 1 144 2539 | Décret n° 98-856 du 22 septembre 1998 relatif à l'indemnité spécifique allouée à certains fonctionnaires de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (Journal officiel du 24 septembre 1998) |
| SS 1 145 2540 | Arrêté du 10 septembre 1998 portant approbation de modifications apportées aux statuts du régime invalidité-décès de la section professionnelle des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, experts et conseils (Journal officiel du 24 septembre 1998) |
| SS 1 146 2541 | Arrêté du 18 septembre 1998 modifiant l'arrêté du 14 août 1991 pris pour l'application de l'article 1er du décret n° 91-778 du 7 août 1991 fixant les conditions de prise en charge du vaccin antigrippal par les régimes d'assurance maladie des salariés et non-salariés agricoles (Journal officiel du 22 septembre 1998) |
SS 2 Assurances maladie, maternité et décès. - Prestations
| SS 2 221 2542 | Arrêté du 21 août 1998 portant approbation d'un avenant à la convention nationale des directeurs de laboratoires privés d'analyses médicales (Journal officiel du 22 septembre 1998) |
| SS 2 223 2543 | Arrêté du 9 septembre 1998 modifiant le titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des chambres à cathéter(s) implantable(s) prises en charge (Journal officiel du 22 septembre 1998) |
| SS 2 223 2544 | Arrêté du 17 septembre 1998 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux appareils à pression positive continue pour le traitement du syndrome d'apnée du sommeil (Journal officiel du 25 septembre 1998) |
| SS 2 224 2545 | Arrêté du 7 septembre 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 26 septembre 1998) |
| SS 2 224 2546 | Arrêté du 22 septembre 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 26 septembre 1998) |
| SS 2 224 2547 | Arrêté du 24 septembre 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 27 septembre 1998) |
SS 9 Relations internationales
| SS 9 93 2548 | Circulaire DSS-DAEI n° 98-485 du 30 juillet 1998 relative au maintien au régime français de sécurité sociale des travailleurs salariés détachés et des travailleurs non salariés exerçant temporairement leur activité à l'étranger et au maintien au régime de sécurité sociale de leur pays habituel d'emploi des travailleurs salariés détachés en France et des travailleurs non salariés exerçant temporairement leur activité sur le territoire national |
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| PM Population - Migrations |
PM 1 Migrations
| PM 1 11 2549 | Décret n° 98-864 du 23 septembre 1998 modifiant le décret n° 94-211 du 11 mars 1994 réglementant les conditions d'entrée et de séjour en France des ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne bénéficiaires de la libre circulation des personnes (Journal officiel du 27 septembre 1998) |
PM 4 Institutions
| PM 4 42 2550 | Arrêté du 16 septembre 1998 portant nomination au conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles (Journal officiel du 25 septembre 1998) |
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| AM Autorités de l'Etat et autres ministères |
AM 2 Services du Premier ministre
| AM 2 0 2551 | Arrêté du 24 septembre 1998 portant répartition des emplois offerts aux élèves de l'Ecole nationale d'administration achevant leur scolarité en avril 1999 (Journal officiel du 25 septembre 1998) |
AM 3 Autres ministères
| AM 3 0 2552 | Décret n° 98-845 du 16 septembre 1998 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République slovaque relatif à la succession en matière de traités conclus entre la France et la Tchécoslovaquie (ensemble deux annexes), signées à Bratislava le 24 juin 1996 et à Paris le 7 août 1996 (Journal officiel du 23 septembre 1998) |
| AM 3 0 2553 | Décret n° 98-846 du 16 septembre 1998 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tchèque relatif à la succession en matière de traités conclus entre la France et la Tchécoslovaquie (ensemble deux annexes), signées à Prague le 16 mai 1995 et à Paris le 19 juin 1995 (Journal officiel du 23 septembre 1998) |
| AM 3 0 2554 | Décret n° 98-854 du 16 septembre 1998 modifiant le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions (Journal officiel du 23 septembre 1998) |
| AM 3 0 2555 | Décret n° 98-861 du 18 septembre 1998 portant publication du protocole au traité sur l'Antarctique, relatif à la protection de l'environnement, signé à Madrid le 4 octobre 1991 (1) (Journal officiel du 25 septembre 1998) |
| AM 3 0 2556 | Décret du 18 septembre 1998 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs) (Journal officiel du 22 septembre 1998) |
| AM 3 0 2557 | Décret du 18 septembre 1998 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs) (Journal officiel du 22 septembre 1998) |
| AM 3 0 2558 | Décret du 18 septembre 1998 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs) (Journal officiel du 22 septembre 1998) |
| AM 3 0 2559 | Décret du 18 septembre 1998 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs) (Journal officiel du 22 septembre 1998) |
| AM 3 0 2560 | Décret n° 98-844 du 22 septembre 1998 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils de l'Etat à l'intérieur d'un territoire d'outre-mer, entre la métropole et un territoire d'outre-mer, entre deux territoires d'outre-mer et entre un territoire d'outre-mer et un département d'outre-mer, la collectivité territoriale de Mayotte ou celle de Saint-Pierre-et-Miquelon (Journal officiel du 23 septembre 1998) |
| AM 3 0 2561 | Décret n° 98-863 du 23 septembre 1998 relatif à l'autorité centrale pour l'adoption internationale (Journal officiel du 26 septembre 1998) |
| AM 3 0 2562 | Arrêté du 2 juin 1998 relatif aux règles techniques auxquelles doivent satisfaire les installations soumises à autorisation au titre de la rubrique 2680-2 de la Nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (Journal officiel du 23 septembre 1998) |
| AM 3 0 2563 | Arrêté du 17 septembre 1998 relatif au comité de coordination des sciences du vivant (Journal officiel du 25 septembre 1998) |