| SP 3 331 414 | Délibération du 25 juin 1999 concernant la rémunération des membres du collège de l'accréditation pour l'année 1999 (Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé) |
| AG 2 24 387 | Arrêté du 8 décembre 1999 portant inscription à un tableau d'avancement (corps des inspecteurs des affaires sanitaires et sociales) (Journal officiel du 9 février 2000) |
| SP 2 29 403 | Décisions du 22 décembre 1999 interdisant, en application des articles L. 552, L. 556, R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées (Journal officiel du 11 février 2000) |
| AG 2 24 388 | Arrêté du 23 décembre 1999 portant inscription sur une liste d'aptitude (corps des conseillers techniques de service social du ministère de l'emploi et de la solidarité) (Journal officiel du 10 février 2000) |
| SP 3 322 413 | Arrêté du 3 janvier 2000 fixant pour la région sanitaire de Rhône-Alpes le délai des dépôts des demandes d'autorisation relatives aux activités de soins obstétrique, néonatalogie, réanimation néonatale, prévues au code de la santé publique |
| SP 3 342 418 | Arrêté du 10 janvier 2000 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social (Journal officiel du 11 février 2000) |
| SP 2 264 401 | Décisions du 12 janvier 2000 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art (Journal officiel du 11 février 2000) |
| SP 2 261 399 | Arrêté du 13 janvier 2000 portant additif n° 45 à la Pharmacopée (Journal officiel du 9 février 2000) |
| SS 5 52 438 | Circulaire DSS/4 A n° 2000-23 du 14 janvier 2000 relative au relèvement des limites d'âge à vingt et un ans pour le droit au complément familial et pour le calcul de l'allocation de logement familiale |
| SS 5 54 439 | Circulaire DSS/4A n° 2000-23 du 14 janvier 2000 relative au relèvement des limites d'âge à 21 ans pour le droit au complément familial et pour le calcul de l'allocation de logement familiale |
| AS 3 36 425 | Circulaire DAS/DSFE/TS2 n° 2000-24 du 14 janvier 2000 relative à la campagne budgétaire 2000 des centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) |
| SS 9 92 442 | Note d'information DSS/DAEI n° 2000-25 du 14 janvier 2000 portant diffusion de l'avenant n° 1 à l'accord complémentaire realtif aux modalités de facturation et de remboursement des soins assurés par le centre d'hémodialyse de Monaco |
| SP 3 335 417 | Arrêté du 17 janvier 2000 portant nomination de directeurs d'établissements sanitaires et sociaux stagiaires à l'Ecole nationale de la santé publique (Journal officiel du 10 février 2000) |
| SP 2 264 402 | Décision du 18 janvier 2000 interdisant une publicité pour des médicaments mentionnée à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinée aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art (Journal officiel du 11 février 2000) |
| AG 2 24 389 | Arrêté du 20 janvier 2000 concernant la composition du jury de titularisation des élèves inspecteurs des affaires sanitaires et sociales, promotion 1999-2000 |
| SS 1 12 426 | Arrêté du 20 janvier 2000 portant nomination aux conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles (Journal officiel du 8 février 2000) |
| SP 3 31 404 | Arrêté du 24 janvier 2000 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Haute-Normandie pour l'exercice 2000 (Journal officiel du 11 février 2000) |
| SP 3 31 405 | Arrêté du 24 janvier 2000 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Basse-Normandie pour l'exercice 2000 (Journal officiel du 12 février 2000) |
| SP 3 31 406 | Arrêté du 26 janvier 2000 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Alsace pour 2000 (Journal officiel du 9 février 2000) |
| SS 3 317 437 | Arrêté du 26 janvier 2000 portant fixation du salaire de référence et de la valeur du point de retraite dans le régime de retraite complémentaire des assurances sociales institué par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 (IRCANTEC) (Journal officiel du 11 février 2000) |
| AG 2 23 385 | Arrêté du 28 janvier 2000 portant modification de l'arrêté du 30 novembre 1998 portant nomination des représentants de l'administration et des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel affaires sociales placé auprès du ministre du travail et des affaires sociales |
| AG 2 24 390 | Arrêté du 31 janvier 2000 portant nomination à la commission centrale d'aide sociale (Journal officiel du 11 février 2000) |
| SP 1 11 393 | Arrêté du 31 janvier 2000 modifiant de précédents arrêtés relatifs aux formations et examens paramédicaux relevant de la compétence du secrétariat d'Etat à la santé et à l'action sociale (Journal officiel du 9 février 2000) |
| SP 1 141 395 | Arrêté du 31 janvier 2000 modifiant l'arrêté du 4 mai 1988 fixant la liste des diplômes d'études spécialisées complémentaires de médecine (Journal officiel du 8 février 2000) |
| SP 1 141 396 | Arrêté du 31 janvier 2000 modifiant l'arrêté du 4 mai 1988 relatif à la réglementation des diplômes d'études spécialisées complémentaires de médecine (Journal officiel du 8 février 2000) |
| SP 1 142 397 | Arrêté du 31 janvier 2000 modifiant l'arrêté du 4 mai 1988 fixant la liste des diplômes d'études spécialisées complémentaires de médecine (Journal officiel du 8 février 2000) |
| SP 1 142 398 | Arrêté du 31 janvier 2000 modifiant l'arrêté du 4 mai 1988 relatif à la réglementation des diplômes d'études spécialisées complémentaires de médecine (Journal officiel du 8 février 2000) |
| SP 3 31 407 | Arrêté du 31 janvier 2000 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Midi-Pyrénées pour l'exercice 2000 (Journal officiel du 10 février 2000) |
| SS 2 223 430 | Arrêté du 31 janvier 2000 modifiant le titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des ligaments artificiels d'épaule de cheville ou de genou pris en charge sous le code 301E02.1 (Journal officiel du 10 février 2000) |
| SS 2 223 431 | Arrêtés du 31 janvier 2000 complétant et modifiant le chapitre 4 du titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à l'inscription de stimulateurs cardiaques (Journal officiel du 13 février 2000) |
| AM 3 446 | Arrêté du 31 janvier 2000 modifiant l'arrêté du 4 mai 1988 relatif à la réglementation des diplômes d'études spécialisées complémentaires de médecine (Journal officiel du 10 février 2000) |
| SP 3 31 408 | Arrêté du 1er février 2000 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation des Pays de la Loire pour l'exercice 2000 (Journal officiel du 11 février 2000) |
| SP 3 31 409 | Arrêté du 1er février 2000 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Aquitaine pour l'exercice 2000 (Journal officiel du 12 février 2000) |
| SP 3 31 410 | Arrêté du 2 février 2000 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Réunion pour l'exercice 2000 (Journal officiel du 12 février 2000) |
| SS 1 136 427 | Arrêté du 2 février 2000 portant nomination au conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale (Journal officiel du 12 février 2000) |
| AG 1 13 380 | Arrêté du 3 février 2000 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre (Journal officiel du 9 février 2000) |
| AG 2 23 386 | Arrêté du 3 février 2000 portant modification de l'arrêté du 1er décembre 1998 portant nomination des représentants de l'administration et des représentants du personnel au comité technique paritaire central placé auprès du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget du ministère du travail et des affaires sociales |
| SP 3 32 412 | Arrêté du 3 février 2000 fixant le calendrier de réception des demandes de renouvellement des autorisations relatives aux activités d'assistance médicale à la procréation et aux activités d'analyses de cytogénétique et de biologie pratiquées en vue d'établir un diagnostic prénatal in utero (Journal officiel du 8 février 2000) |
| AM 3 444 | Décret n° 2000-110 du 4 février 2000 portant publication de la Charte sociale européenne (révisée) (ensemble une annexe), faite à Strasbourg le 3 mai 1996 (1) (Journal officiel du 12 février 2000) |
| AG 1 13 381 | Arrêté du 4 février 2000 portant nomination au cabinet de la ministre (Journal officiel du 9 février 2000) |
| SP 2 263 400 | Arrêté du 4 février 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 9 février 2000) |
| SP 3 334 415 | Arrêté du 4 février 2000 modifiant l'arrêté du 29 juin 1992 fixant la liste des sections, des sous-sections et des options ainsi que le nombre des membres de chaque sous-section des groupes du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques (Journal officiel du 9 février 2000) |
| SP 4 443 423 | Arrêté du 4 février 2000 fixant la composition du dossier prévu aux articles R. 184-1-2 et R. 673-5-2 du code de la santé publique à produire à l'appui d'une demande d'autorisation ou de renouvellement d'autorisation pour pratiquer des activités d'assistance médicale à la procréation (Journal officiel du 12 février 2000) |
| SP 4 443 424 | Arrêté du 4 février 2000 fixant la composition du dossier prévu à l'article R. 162-16-8 du code de la santé publique à produire à l'appui d'une demande d'autorisation ou de renouvellement d'autorisation pour pratiquer des analyses de cytogénétique et de biologie pratiquées en vue d'établir un diagnostic prénatal in utero (Journal officiel du 12 février 2000) |
| SS 2 224 432 | Arrêté du 4 février 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 9 février 2000) |
| SP 4 436 419 | Arrêté du 7 février 2000 portant agrément d'organismes habilités à dispenser la formation à la radioprotection de la personne compétente mentionnée à l'article 17 du décret n° 86-1103 du 2 octobre 1986 modifié relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants (Journal officiel du 12 février 2000) |
| SP 4 436 420 | Arrêté du 7 février 2000 portant désignation d'organismes habilités à procéder aux contrôles de sources de rayonnement ionisants dans les établissements où sont exercés la médecine ou l'art dentaire en application de l'article 64 du décret n° 86-1103 du 2 octobre 1986 modifié relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants (Journal officiel du 12 février 2000) |
| AG 1 15 382 | Décrets du 7 février 2000 portant délégation de signature (Journal officiel du 9 février 2000) |
| SS 2 21 429 | Arrêté du 8 février 2000 fixant les tarifs des prestations des établissements mentionnés à l'article L. 710-16-2 du code de la santé publique pour l'année 1999 (Journal officiel du 12 février 2000) |
| AG 1 15 383 | Décret du 9 février 2000 portant délégation de signature (Journal officiel du 10 février 2000) |
| AM 3 445 | Décret du 9 février 2000 portant nomination du président et de membres de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires (Journal officiel du 12 février 2000) |
| SS 3 31 435 | Décret n° 2000-105 du 9 février 2000 relatif à la cessation d'activité de certains travailleurs salariés et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (Journal officiel du 10 février 2000) |
| SS 3 31 436 | Arrêté du 9 février 2000 pris pour l'application de l'article R. 322-7-2 du code du travail (Journal officiel du 10 février 2000) |
| AG 1 15 384 | Décrets du 9 février 2000 portant délégation de signature (Journal officiel du 13 février 2000) |
| SS 1 144 428 | LOI n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité (1) (extrait) (Journal officiel du 11 février 2000) |
| SP 1 12 394 | Arrêté du 10 février 2000 prorogeant le mandat des membres du Conseil supérieur des professions paramédicales (Journal officiel du 13 février 2000) |
| AM 2 443 | Arrêté du 11 février 2000 portant nomination au conseil d'orientation de la mission interministérielle pour la célébration du centenaire de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association (Journal officiel du 13 février 2000) |
| SP 4 436 421 | Avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France (section des milieux de vie) relatif aux recommandations sur la prise en compte des particules en suspension dans l'atmosphère dans les procédures d'information et d'alerte (séance du 16 novembre 1999) |
| SP 4 437 422 | Avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France (approuvé le 29 juin 1999) relatif à l'opportunité d'une antibioprophylaxie pour les personnes ayant consommé un aliment contaminé par Listeria monocytogenes |
| SS 2 224 433 | Avis relatif au renouvellement de l'inscription de spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 9 février 2000) |
| SS 2 224 434 | Avis relatifs aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 9 février 2000) |
| SP 3 334 416 | Liste des candidats admis par ordre de mérite au concours pour l'accès à la 2e classe du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux ouvert au titre de l'année 1999 (Journal officiel du 11 février 2000) |
| AG 5 391 | Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (extrait) (Journal officiel du 12 février 2000) |
| AG 6 392 | Appel à candidatures d'experts auprès de l'AFSSAPS dans le domaine du diagnostic in vitro (biologie médicale) |
| SP 3 31 411 | Avenant n° 1 à la convention constitutive du 31 décembre 1996 de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Réunion (Journal officiel du 12 février 2000) |
| SS 8 440 | Accord sur l'avenir de Mayotte (Journal officiel du 8 février 2000) |
| SS 8 441 | Avenant n° 1 à la convention constitutive du 31 décembre 1996 de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Réunion (Journal officiel du 12 février 2000) |