| AG 6 2974 | Arrêtés du 30 mai 2000 portant détachement (services déconcentrés du Trésor) (Journal officiel du 17 octobre 2000) |
| SP 1 13 2979 | Arrêté du 13 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 7 juin 1996 modifié relatif à l'organisation du concours spécial d'accès au troisième cycle spécialisé des études médicales en vue de l'obtention du diplôme d'études spécialisées de médecine du travail (Journal officiel du 18 octobre 2000) |
| SP 4 41 3003 | Décision du 31 août 2000 du directeur général portant délégation de signature |
| AG 6 2975 | Arrêté du 4 septembre 2000 portant nomination de la secrétaire générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Journal officiel du 18 octobre 2000) |
| SS 2 223 3012 | Arrêté du 5 septembre 2000 modifiant le titre IV du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à l'inscription de véhicules pour handicapés physiques (Journal officiel du 19 octobre 2000) |
| AG 6 2976 | Arrêtés du 21 septembre 2000 portant intégration (inspecteurs pédagogiques et techniques des établissements de jeunes sourds et de jeunes aveugles) (Journal officiel du 18 octobre 2000) |
| SP 2 262 2985 | Arrêté du 22 septembre 2000 portant inscription des substances actives fluroxypyr, prohexadione-calcium et metsulfuron méthyle et modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques (Journal officiel du 19 octobre 2000) |
| AG 6 2977 | Décision du 29 septembre 2000 modifiant la décision du 11 août 1999 portant création sur internet d'un traitement automatisé de données nominatives (Journal officiel du 17 octobre 2000) |
| AG 6 2978 | Décision DG n° 2000-116 du 29 septembre 2000 portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d'un traitement informatique pour l'enregistrement et la surveillance des essais cliniques menés en France |
| SP 4 41 2999 | Arrêté du 3 octobre 2000 relatif aux consultations de dépistage anonyme et gratuit (Journal officiel du 20 octobre 2000) |
| SS 2 223 3013 | Arrêté du 3 octobre 2000 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des orthèses élastiques de contention prises en charge (Journal officiel du 20 octobre 2000) |
| SS 2 223 3014 | Arrêté du 5 octobre 2000 modifiant le titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des chambres à cathéter(s) implantable(s) prises en charge (Journal officiel du 20 octobre 2000) |
| SS 2 223 3015 | Arrêté du 6 octobre 2000 modifiant le titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des pieds à restitution d'énergie pris en charge (Journal officiel du 20 octobre 2000) |
| AG 2 23 2968 | Arrêté du 9 octobre 2000 relatif à une situation administrative (administrateurs civils) (Journal officiel du 18 octobre 2000) |
| SP 2 263 2986 | Arrêté du 10 octobre 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 20 octobre 2000) |
| SP 2 263 2987 | Arrêté du 10 octobre 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 20 octobre 2000) |
| SS 2 223 3016 | Arrêté du 10 octobre 2000 complétant et modifiant le chapitre 4 du titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à l'inscription de stimulateurs cardiaques (Journal officiel du 20 octobre 2000) |
| SS 2 224 3026 | Arrêté du 10 octobre 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 20 octobre 2000) |
| AM 3 3044 | Arrêté du 10 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 4 mars 1997 relatif à la deuxième partie du deuxième cycle des études médicales (Journal officiel du 17 octobre 2000) |
| SP 2 24 2983 | Circulaire DGS/DSS/DHOS n° 2000-512 du 10 octobre 2000 relative à la délivrance et à la prise en charge de certains médicaments |
| SP 2 25 2984 | Circulaire DGS/DSS/DHOS n° 2000-512 du 10 octobre 2000 relative à la délivrance et à la prise en charge de certains médicaments |
| SS 2 224 3029 | Circulaire DGS/DSS/DHOS n° 2000-512 du 10 octobre 2000 relative à la délivrance et à la prise en charge de certains médicaments |
| AG 2 24 2971 | Arrêté du 11 octobre 2000 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales) (Journal officiel du 17 octobre 2000) |
| SP 3 31 2991 | Arrêté du 11 octobre 2000 portant approbation du compte financier pour 1999 de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Réunion (Journal officiel du 18 octobre 2000) |
| SS 1 12 3006 | Arrêté du 11 octobre 2000 portant attribution de fonctions de directeur du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie (Journal officiel du 19 octobre 2000) |
| SS 2 223 3017 | Arrêté du 11 octobre 2000 modifiant le chapitre 3 du titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux appareils électroniques correcteurs de surdité (Journal officiel du 20 octobre 2000) |
| SS 2 223 3018 | Arrêté du 11 octobre 2000 modifiant le titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des dispositifs médicaux d'origine animale et des greffons tissulaires d'origine humaine pris en charge (Journal officiel du 20 octobre 2000) |
| SS 2 25 3035 | Arrêté du 11 octobre 2000 fixant le montant des dotations des fonds nationaux des prestations obligatoires, de gestion administrative, d'action sanitaire et sociale et de médecine préventive du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles et du Fonds national des prestations supplémentaires des artisans pour l'année 1999 (Journal officiel du 20 octobre 2000) |
| SS 3 322 3038 | Arrêté du 11 octobre 2000 fixant le montant des dotations des fonds nationaux des prestations obligatoires, de gestion administrative, d'action sanitaire et sociale et de médecine préventive du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles et du Fonds national des prestations supplémentaires des artisans pour l'année 1999 (Journal officiel du 20 octobre 2000) |
| AG 2 23 2970 | Circulaire DAGPB/DHOS/P 3 n° 2000-514 du 11 octobre 2000 relative à l'établissement de la liste d'aptitude aux emplois de 1re et 2e classes du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière |
| AG 2 24 2973 | Circulaire DAGPB/DHOS/P 3 n° 2000-514 du 11 octobre 2000 relative à l'établissement de la liste d'aptitude aux emplois de 1re et 2e classes du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière |
| SP 3 335 2997 | Circulaire DAGPB/DHOS/P 3 n° 2000-514 du 11 octobre 2000 relative à l'établissement de la liste d'aptitude aux emplois de 1re et 2e classes du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière |
| SP 1 141 2980 | Arrêté du 12 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 23 avril 1999 relatif aux gardes des internes, des résidents en médecine et des étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne (Journal officiel du 18 octobre 2000) |
| SP 2 232 2982 | Arrêté du 12 octobre 2000 portant retrait d'un agrément octroyé au titre de l'article L. 5143-7 du code de la santé publique (Journal officiel du 18 octobre 2000) |
| SP 3 31 2992 | Arrêté du 12 octobre 2000 portant approbation du compte financier pour 1999 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Guyane (Journal officiel du 19 octobre 2000) |
| SP 3 331 2995 | Arrêté du 12 octobre 2000 portant nomination à la Commission nationale du contentieux et de la tarification sanitaire et sociale et aux commissions interrégionales de la tarification sanitaire et sociale (Journal officiel du 17 octobre 2000) |
| SP 3 334 2996 | Arrêté du 12 octobre 2000 portant cessation de fonctions d'un chef de service (professeur des universités - praticien hospitalier) (Journal officiel du 18 octobre 2000) |
| SS 2 223 3019 | Arrêté du 12 octobre 2000 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des coussins d'aide à la prévention des escarres (Journal officiel du 18 octobre 2000) |
| SS 2 223 3020 | Arrêté du 12 octobre 2000 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des matelas ou surmatelas d'aide à la prévention des escarres (Journal officiel du 18 octobre 2000) |
| SS 2 223 3021 | Arrêté du 12 octobre 2000 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des compresses non tissées prises en charge (Journal officiel du 18 octobre 2000) |
| SS 2 223 3022 | Arrêté du 12 octobre 2000 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des nutriments destinés à la nutrition entérale à domicile pris en charge (Journal officiel du 18 octobre 2000) |
| SS 2 223 3023 | Arrêté du 12 octobre 2000 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des débitmètres de pointe pris en charge (Journal officiel du 18 octobre 2000) |
| SS 2 223 3024 | Arrêté du 12 octobre 2000 modifiant le titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à une liste de matériels d'orthèses et de prothèses du chapitre 7 (Journal officiel du 20 octobre 2000) |
| SS 2 223 3025 | Arrêté du 12 octobre 2000 modifiant le titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des chambres à cathéter(s) implantable(s) prises en charge (Journal officiel du 20 octobre 2000) |
| SS 3 312 3036 | Arrêté du 12 octobre 2000 modifiant la liste des ports susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante en faveur des ouvriers dockers professionnels (Journal officiel du 18 octobre 2000) |
| SS 3 312 3037 | Arrêté du 12 octobre 2000 modifiant la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (Journal officiel du 19 octobre 2000) |
| SS 3 323 3039 | Arrêté du 12 octobre 2000 relatif à la répartition entre les sections professionnelles des troisième et quatrième acomptes incombant pour l'année 2000 à la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales au titre de la compensation prévue à l'article L. 134-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 18 octobre 2000) |
| AG 2 24 2972 | Arrêté du 13 octobre 2000 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales) (Journal officiel du 20 octobre 2000) |
| SP 2 263 2988 | Arrêté du 13 octobre 2000 modifiant le nom de spécialités génériques inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 20 octobre 2000) |
| SP 2 263 2989 | Arrêté du 13 octobre 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 20 octobre 2000) |
| SP 3 31 2993 | Arrêté du 13 octobre 2000 portant approbation du compte financier pour 1999 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Auvergne (Journal officiel du 20 octobre 2000) |
| SP 4 41 3000 | Arrêté du 13 octobre 2000 portant nomination du conseil scientifique de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé (Journal officiel du 19 octobre 2000) |
| SS 1 134 3008 | Arrêté du 13 octobre 2000 fixant la répartition des cotisations d'assurance vieillesse et veuvage pour l'année 1999 (Journal officiel du 20 octobre 2000) |
| SS 2 224 3027 | Arrêté du 13 octobre 2000 modifiant le nom de spécialités génériques inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 20 octobre 2000) |
| SS 2 224 3028 | Arrêté du 13 octobre 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 20 octobre 2000) |
| SS 7 3041 | Arrêté du 13 octobre 2000 approuvant les modifications des statuts d'une mutuelle (Journal officiel du 18 octobre 2000) |
| AM 3 3045 | Arrêté du 13 octobre 2000 portant nomination au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (Journal officiel du 19 octobre 2000) |
| SS 1 12 3004 | Décret n° 2000-1002 du 16 octobre 2000 relatif aux opérations immobilières des organismes de mutualité sociale agricole et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (Journal officiel du 17 octobre 2000) |
| SP 4 41 2998 | Décret n° 2000-1004 du 16 octobre 2000 relatif à la convention type prévue à l'article L. 1111-5 du code de la santé publique (Journal officiel du 18 octobre 2000) |
| SS 2 225 3032 | Décret n° 2000-1005 du 16 octobre 2000 pris pour l'application de l'article L. 315-2-1 du code de la sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (Journal officiel du 18 octobre 2000) |
| SP 3 331 2994 | Décret n° 2000-1006 du 16 octobre 2000 modifiant le décret n° 75-755 du 7 août 1975 fixant la composition et les règles de fonctionnement du Conseil supérieur des hôpitaux (Journal officiel du 18 octobre 2000) |
| SP 2 271 2990 | Décret n° 2000-1007 du 16 octobre 2000 portant application de l'article L. 5141-8 du code de la santé publique (Journal officiel du 18 octobre 2000) |
| AM 3 3042 | Décret n° 2000-1008 du 16 octobre 2000 portant statut particulier du cadre d'emplois des médecins et des pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels (Journal officiel du 18 octobre 2000) |
| AM 3 3043 | Décret n° 2000-1009 du 16 octobre 2000 portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels (Journal officiel du 18 octobre 2000) |
| SP 4 41 3001 | Arrêté du 16 octobre 2000 fixant le modèle du rapport annuel d'activité des établissements de santé autorisés à effectuer des prélèvements d'organes ou de tissus à des fins thérapeutiques (Journal officiel du 20 octobre 2000) |
| SP 4 41 3002 | Arrêté du 16 octobre 2000 portant nomination à la Commission consultative nationale en matière d'examens des caractéristiques génétiques à des fins médicales (Journal officiel du 20 octobre 2000) |
| SS 1 12 3007 | Arrêté du 16 octobre 2000 portant nomination au conseil d'administration du fonds de solidarité vieillesse pris en application de l'article R. 135-2 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 20 octobre 2000) |
| SS 1 12 3005 | Décret du 17 octobre 2000 portant nomination du président du conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse (Journal officiel du 18 octobre 2000) |
| SS 3 332 3040 | Décret n° 2000-1014 du 17 octobre 2000 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites (Journal officiel du 19 octobre 2000) |
| SS 1 144 3009 | Décret n° 2000-1020 du 17 octobre 2000 modifiant le décret n° 65-773 du 9 septembre 1965 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (Journal officiel du 19 octobre 2000) |
| AG 2 23 2969 | Arrêté du 17 octobre 2000 portant nomination (administration centrale) (Journal officiel du 19 octobre 2000) |
| SP 2 22 2981 | Arrêté du 17 octobre 2000 portant nomination au comité d'orientation de l'Observatoire national des prescriptions et consommations des médicaments dans les secteurs ambulatoire et hospitalier (Journal officiel du 19 octobre 2000) |
| SS 2 231 3033 | Arrêté du 17 octobre 2000 portant agrément d'une action expérimentale en application de l'article L. 162-31-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 19 octobre 2000) |
| SS 2 231 3034 | Arrêté du 17 octobre 2000 portant agrément d'une action expérimentale en application de l'article L. 162-31-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 20 octobre 2000) |
| AG 1 13 2964 | Décret du 18 octobre 2000 portant cessation de fonctions de la directrice de l'administration générale et de la modernisation des services (Journal officiel du 21 octobre 2000) |
| AG 2 22 2967 | Décret du 18 octobre 2000 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) (Journal officiel du 21 octobre 2000) |
| SS 1 146 3010 | Décret n° 2000-1019 du 18 octobre 2000 relatif aux conditions d'exonération partielle en début d'activité des cotisations dues au régime de protection sociale des personnes non salariées agricoles (Journal officiel du 19 octobre 2000) |
| AG 1 13 2965 | Arrêtés du 20 octobre 2000 portant délégation de signature (Journal officiel du 21 octobre 2000) |
| AG 1 13 2966 | Arrêté du 20 octobre 2000 portant nomination au cabinet de la ministre (Journal officiel du 21 octobre 2000) |
| SS 2 224 3030 | Avis relatifs aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 20 octobre 2000) |
| SS 2 224 3031 | Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 22 octobre 2000) |
| SS 2 221 3011 | Avenant à la convention nationale des médecins généralistes du 26 novembre 1998 relatif à la formation professionnelle conventionnelle (Journal officiel du 20 octobre 2000) |