| SS 2 231 3144 | Arrêté du 24 août 2001 portant agrément d'une action expérimentale en application de l'article L. 162-31-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 8 novembre 2001) |
| SP 4 436 3117 | Circulaire DGS/SD 7 C n° 2001-460 du 24 septembre 2001 relative à la mise en oeuvre des dispositions réglementaires relatives aux diagnostics des flocages, calorifugeages et faux plafonds contenant de l'amiante prévues par le décret n° 96-97 modifié du 7 février 1996 |
| SP 3 334 3109 | Circulaire DHOS/M/M 4 n° 2001-462 du 25 septembre 2001 relative aux épreuves nationales d'aptitude à la fonction de praticien adjoint contractuel, médecins à diplôme étranger |
| SP 3 314 3104 | Arrêté du 18 octobre 2001 portant affectation des internes en odontologie pour l'année universitaire 2001-2002 |
| SP 2 21 3097 | Arrêté du 25 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 17 septembre 1997 modifié fixant les conditions de formation des personnes qui font de l'information par démarchage ou de la prospection pour des médicaments (Journal officiel du 21 novembre 2001) |
| SP 3 331 3105 | Arrêté du 25 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 24 février 1999 portant nomination au Conseil supérieur des hôpitaux |
| AS 1 15 3124 | Arrêté du 26 octobre 2001 relatif au financement de la prestation spécifique de restauration scolaire dans les établissements d'outre-mer pour 2001 (Journal officiel du 20 novembre 2001) |
| SP 3 332 3106 | Circulaire DHOS/P2 n° 2001-513 du 26 octobre 2001 relative au financement par les établissements publics de santé des formations d'infirmiers pour les aides-soignants |
| SP 3 334 3110 | Circulaire DHOS/M 2 n° 2001-515 du 26 octobre 2001 relative à l'indemnité versée à certains personnels médicaux hospitaliers lorsqu'ils exercent leur activité sur plusieurs établissements |
| SP 3 313 3103 | Circulaire DHOS/E 4 n° 2001-525 du 30 octobre 2001 relative à l'application dans les établissements de santé du plan Vigipirate et des consignes face à la découverte de plis ou colis contenant des substances suspectes |
| AG 2 23 3084 | Arrêté du 2 novembre 2001 portant détachement (administrateurs civils) (Journal officiel du 24 novembre 2001) |
| AM 3 3152 | Arrêté du 2 novembre 2001 relatif à l'agrément des médecins pour la mise en oeuvre des contrôles antidopage (Journal officiel du 21 novembre 2001) |
| AG 6 3089 | Arrêté du 5 novembre 2001 portant modification du conseil d'administration de l'Institut national de jeunes aveugles |
| AG 6 3090 | Arrêté du 5 novembre 2001 portant modification du conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Paris |
| SP 4 439 3118 | Circulaire DGS/DE n° 2001-535 du 5 novembre 2001 relative à la clôture et compte rendu de la surveillance de la teneur en nitrates des eaux douces réalisée au titre de la directive n° 91/676/CEE du 12 décembre 1991 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles, dite directive « nitrates » |
| SP 3 335 3112 | Circulaire DGS/2 C/DHOS/P 2 n° 2001-536 du 5 novembre 2001 relative à l'augmentation des capacités d'accueil dans les écoles conduisant au diplôme professionel d'aide-soignant |
| SP 3 334 3107 | Arrêté du 6 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2001 fixant la liste des candidats ayant satisfait aux épreuves nationales d'aptitude mentionnées aux articles 60 et 61 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture médicale universelle (Journal officiel du 22 novembre 2001) |
| SP 1 172 3096 | Arrêté du 8 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 6 septembre 2001 relatif à l'évaluation continue des connaissances et des aptitudes acquises au cours des études conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier (Journal officiel du 21 novembre 2001) |
| SP 4 436 3116 | Arrêté du 8 novembre 2001 fixant la liste des organismes habilités au titre de l'année 2002 à délivrer les stages de formation à la lutte contre la pollution visés par la convention internationale du 30 novembre 1990 sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures (Journal officiel du 21 novembre 2001) |
| SP 2 232 3098 | Arrêté du 9 novembre 2001 portant nomination à la Commission nationale de pharmacovigilance vétérinaire prévue à l'article R. 5146-41-8 du code de la santé publique (Journal officiel du 22 novembre 2001) |
| SS 1 12 3130 | Arrêté du 9 novembre 2001 portant nomination au conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie (Journal officiel du 23 novembre 2001) |
| SP 4 435 3114 | Circulaire DGS/SD5 C n° 2001-543 du 9 novembre 2001 relative à la prévention des infections invasives à méningocoque de sérogroupe Y ou W 135 |
| SS 1 136 3134 | Arrêté du 12 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 9 août 1990 fixant la composition du jury des concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale (Journal officiel du 24 novembre 2001) |
| SP 2 263 3099 | Arrêté du 13 novembre 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 23 novembre 2001) |
| AS 1 14 3119 | Arrêté du 13 novembre 2001 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 24 novembre 2001) |
| AS 1 14 3120 | Arrêté du 13 novembre 2001 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 24 novembre 2001) |
| AS 1 14 3121 | Arrêté du 13 novembre 2001 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 24 novembre 2001) |
| AS 1 14 3122 | Arrêté du 13 novembre 2001 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 24 novembre 2001) |
| AS 1 14 3123 | Arrêté du 13 novembre 2001 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 24 novembre 2001) |
| SS 1 136 3135 | Arrêté du 13 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 27 février 2001 portant nomination du jury, des correcteurs associés et des examinateurs spécialisés des concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale pour 2001 (41e promotion) (Journal officiel du 24 novembre 2001) |
| SS 1 141 3136 | Arrêtés du 13 novembre 2001 portant nomination à la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (Journal officiel du 24 novembre 2001) |
| SS 2 224 3138 | Arrêté du 13 novembre 2001 relatif à la redevance perçue pour toute demande d'inscription d'un médicament mentionné à l'article L. 5121-8 du code de la santé publique sur la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables (Journal officiel du 21 novembre 2001) |
| AG 6 3091 | Décision du 13 novembre 2001 fixant la date de l'examen professionnel pour l'accès d'agents non titulaires au corps des techniciens de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Journal officiel du 21 novembre 2001) |
| AG 6 3092 | Décision du 13 novembre 2001 fixant la date du concours sur titres et travaux pour le recrutement de chefs de projet de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Journal officiel du 21 novembre 2001) |
| AG 6 3093 | Décision du 13 novembre 2001 fixant la date du concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un chef de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Journal officiel du 21 novembre 2001) |
| AG 6 3094 | Décision du 13 novembre 2001 fixant la date du concours sur titres et travaux pour le recrutement de directeurs de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Journal officiel du 21 novembre 2001) |
| AG 2 23 3085 | Arrêté du 14 novembre 2001 portant nomination et titularisation (administration centrale) (Journal officiel du 23 novembre 2001) |
| AG 2 23 3086 | Arrêtés du 14 novembre 2001 portant radiation (administration centrale) (Journal officiel du 23 novembre 2001) |
| AG 5 3088 | Arrêté du 14 novembre 2001 portant annulation de crédits (Journal officiel du 22 novembre 2001) |
| SP 2 263 3100 | Arrêté du 14 novembre 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 23 novembre 2001) |
| SP 2 263 3101 | Arrêté du 14 novembre 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 23 novembre 2001) |
| SP 3 334 3108 | Arrêté du 14 novembre 2001 portant nomination à une commission prévue par la loi n° 72-661 du 13 juillet 1972 relative à certaines conditions d'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste et sage-femme (Journal officiel du 24 novembre 2001) |
| SS 2 224 3139 | Arrêté du 14 novembre 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 23 novembre 2001) |
| SS 2 224 3140 | Arrêté du 14 novembre 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 23 novembre 2001) |
| SP 2 263 3102 | Arrêté du 15 novembre 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 25 novembre 2001) |
| SS 2 224 3141 | Arrêté du 15 novembre 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 25 novembre 2001) |
| SS 1 13 3131 | Décret n° 2001-1077 du 16 novembre 2001 portant application de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001 et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (Journal officiel du 20 novembre 2001) |
| AS 4 47 3129 | Décret n° 2001-1078 du 16 novembre 2001 relatif aux modalités de cumul de certains minima sociaux avec des revenus d'activités et aux conditions d'accès des travailleurs non salariés à l'allocation de revenu minimum d'insertion (Journal officiel du 20 novembre 2001) |
| SP 4 436 3115 | Décret n° 2001-1097 du 16 novembre 2001 relatif au traitement par ionisation des denrées destinées à l'alimentation humaine ou animale (Journal officiel du 23 novembre 2001) |
| SS 1 132 3132 | Décret n° 2001-1083 du 19 novembre 2001 relatif au fonds de promotion de l'information médicale et médico-économique et modifiant le code de la santé publique (troisième partie : Décrets) (Journal officiel du 21 novembre 2001) |
| SS 1 133 3133 | Arrêté du 19 novembre 2001 pris pour l'application de l'article L. 4001-2 du code de la santé publique (Journal officiel du 21 novembre 2001) |
| SP 4 42 3113 | Décret du 20 novembre 2001 portant nomination au Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (Journal officiel du 22 novembre 2001) |
| AS 4 44 3125 | Décret n° 2001-1084 du 20 novembre 2001 relatif aux modalités d'attribution de la prestation et au fonds de financement prévus par la loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie (Journal officiel du 21 novembre 2001) |
| AS 4 44 3126 | Décret n° 2001-1085 du 20 novembre 2001 portant application de la loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie (Journal officiel du 21 novembre 2001) |
| AS 4 44 3127 | Décret n° 2001-1086 du 20 novembre 2001 portant application de la loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie (Journal officiel du 21 novembre 2001) |
| AS 4 44 3128 | Décret n° 2001-1087 du 20 novembre 2001 portant application de l'article 17 de la loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie (Journal officiel du 21 novembre 2001) |
| AG 2 23 3083 | Décret n° 2001-1098 du 21 novembre 2001 relatif à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en oeuvre de la politique de la ville dans les services du ministère de l'emploi et de la solidarité (secteur solidarité) (Journal officiel du 23 novembre 2001) |
| AG 2 23 3087 | Arrêté du 21 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en oeuvre de la politique de la ville dans les services du ministère de l'emploi et de la solidarité (secteur solidarité) (Journal officiel du 23 novembre 2001) |
| SS 1 146 3137 | Décret n° 2001-1104 du 22 novembre 2001 modifiant le décret n° 2000-1019 du 18 octobre 2000 relatif aux conditions d'exonération partielle en début d'activité des cotisations dues au régime de protection sociale des personnes non salariées agricoles (Journal officiel du 24 novembre 2001) |
| SS 7 3145 | Décret n° 2001-1106 du 23 novembre 2001 à la partie Réglementaire du code de la mutualité (ancien) (Journal officiel du 25 novembre 2001) |
| SS 7 3146 | Décret n° 2001-1107 du 23 novembre 2001 relatif aux mutuelles et unions pratiquant des opérations d'assurance et de capitalisation et modifiant le code de la mutualité (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (Journal officiel du 25 novembre 2001) |
| SS 7 3147 | Décret n° 2001-1108 du 23 novembre 2001 relatif à l'élection et au fonctionnement du Conseil supérieur de la mutualité et des comités régionaux de coordination de la mutualité et modifiant le code de la mutualité (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (Journal officiel du 25 novembre 2001) |
| SS 7 3148 | Décret n° 2001-1109 du 23 novembre 2001 relatif au registre national des mutuelles et modifiant le code de la mutualité (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (Journal officiel du 25 novembre 2001) |
| SS 7 3149 | Arrêté du 23 novembre 2001 fixant la date limite de déclaration des mutuelles, sections de mutuelles, fédérations et unions de mutuelles ainsi que la date des élections des membres des comités régionaux de coordination de la mutualité et des membres du Conseil supérieur de la mutualité (Journal officiel du 25 novembre 2001) |
| SS 7 3150 | Arrêté du 23 novembre 2001 relatif à la déconcentration de l'agrément des mutuelles pris en application du IV de l'article 5 de l'ordonnance n° 2001-350 du 19 avril 2001 relative au code de la mutualité et transposant les directives 92/49/CEE et 92/96/CEE du Conseil des 18 juin et 10 novembre 1992 (Journal officiel du 25 novembre 2001) |
| SS 7 3151 | Arrêté du 23 novembre 2001 relatif à l'agrément administratif des mutuelles et unions relevant du livre II du code de la mutualité et à la création de succursales dans un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen (Journal officiel du 25 novembre 2001) |
| SP 3 335 3111 | Arrêtés portant nomination (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux publics) (Journal officiel du 24 novembre 2001) |
| AG 6 3095 | Avis rendus par l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments de juin à décembre 2000 |
| SS 2 224 3142 | Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 23 novembre 2001) |
| SS 2 224 3143 | Avis relatif au renouvellement de l'inscription de spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 25 novembre 2001) |