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| AG Administration générale |
AG 1 Organisation du ministère
| AG 1 13 1 | Arrêté du 6 janvier 2000 portant nomination au cabinet de la ministre (Journal officiel du 8 janvier 2000) |
| AG 1 15 2 | Décret du 4 janvier 2000 portant délégation de signature (Journal officiel du 6 janvier 2000) |
AG 2 Personnel
| AG 2 23 3 | Arrêté du 3 décembre 1999 portant inscription sur une liste d'aptitude (administration centrale) (Journal officiel du 1er janvier 2000) |
| AG 2 24 4 | Arrêté du 29 novembre 1999 portant détachement (inspection des affaires sanitaires et sociales) (Journal officiel du 1er janvier 2000) |
| AG 2 24 5 | Arrêté du 21 décembre 1999 portant inscription à un tableau d'avancement (corps des pharmaciens inspecteurs de santé publique) (Journal officiel du 1er janvier 2000) |
AG 5 Budget, comptabilité, régies d'avances et de recettes, marchés de l'Etat, affectations d'immeubles
| AG 5 6 | Arrêté du 27 décembre 1999 relatif au budget de l'Institut de formation aux carrières administratives, sanitaires et sociales pour 1999 (Journal officiel du 8 janvier 2000) |
AG 6 Etablissements publics et agences sous tutelle du ministère
| AG 6 7 | Décret du 31 décembre 1999 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang (Journal officiel du 1er janvier 2000) |
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| SP Santé publique |
SP 1 Professions de santé : formation et exercice
| SP 1 12 8 | Arrêté du 14 décembre 1999 portant nomination à la Commission nationale des études médicales (Journal officiel du 6 janvier 2000) |
| SP 1 12 9 | Arrêté du 14 décembre 1999 portant nomination à la Commission nationale des études pharmaceutiques (Journal officiel du 6 janvier 2000) |
| SP 1 12 10 | Arrêté du 14 décembre 1999 portant nomination à la Commission nationale des études de biologie médicale (Journal officiel du 6 janvier 2000) |
| SP 1 14 11 | Arrêté du 31 décembre 1999 fixant, en application de l'article L. 356 du code de la santé publique, la liste des personnes autorisées à exercer la profession de médecin au titre de l'année 1998 (Journal officiel du 7 janvier 2000) |
SP 2 Pharmacie
| SP 2 261 12 | Avis d'instruction de projets de monographies de la Pharmacopée française, 10e édition (Journal officiel du 1er janvier 2000) |
| SP 2 262 13 | Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 8 janvier 2000) |
| SP 2 263 14 | Arrêté du 27 décembre 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 4 janvier 2000) |
| SP 2 263 15 | Arrêté du 29 décembre 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 7 janvier 2000) |
| SP 2 263 16 | Arrêté du 30 décembre 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 1er janvier 2000) |
| SP 2 263 17 | Arrêté du 30 décembre 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 9 janvier 2000) |
| SP 2 271 18 | Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires (Journal officiel du 4 janvier 2000) |
| SP 2 285 19 | Décision du 23 décembre 1999 interdisant la fabrication, l'importation, l'exportation, la distribution en gros, le conditionnement, la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, la détention en vue de la vente ou de la distribution à titre gratuit ou onéreux et l'utilisation de produits cosmétiques contenant des extraits bovins provenant du Portugal (Journal officiel du 5 janvier 2000) |
SP 3 Etablissements de santé
| SP 3 31 20 | Arrêté du 13 décembre 1999 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Champagne-Ardenne pour 1999 (Journal officiel du 1er janvier 2000) |
| SP 3 31 21 | Arrêté du 13 décembre 1999 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Languedoc-Roussillon pour 1999 (Journal officiel du 7 janvier 2000) |
| SP 3 31 22 | Arrêté du 13 décembre 1999 portant approbation du compte financier de l'agence régionale de l'hospitalisation de Languedoc-Roussillon pour 1998 (Journal officiel du 8 janvier 2000) |
| SP 3 31 23 | Arrêté du 13 décembre 1999 portant approbation du compte financier de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bourgogne pour 1998 (Journal officiel du 8 janvier 2000) |
| SP 3 31 24 | Arrêté du 13 décembre 1999 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bretagne pour 1999 (Journal officiel du 8 janvier 2000) |
| SP 3 31 25 | Arrêté du 13 décembre 1999 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Aquitaine pour 1999 (Journal officiel du 8 janvier 2000) |
| SP 3 31 26 | Arrêté du 13 décembre 1999 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Franche-Comté pour 1999 (Journal officiel du 8 janvier 2000) |
| SP 3 31 27 | Arrêté du 13 décembre 1999 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Guadeloupe pour 1999 (Journal officiel du 8 janvier 2000) |
| SP 3 31 28 | Arrêté du 13 décembre 1999 relatif au budget de l'agence régionale d'hospitalisation de Midi-Pyrénées pour 1999 (Journal officiel du 8 janvier 2000) |
| SP 3 31 29 | Arrêté du 13 décembre 1999 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation des Pays de la Loire pour 1999 (Journal officiel du 8 janvier 2000) |
| SP 3 31 30 | Arrêté du 16 décembre 1999 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation du Centre pour 1999 (Journal officiel du 1er janvier 2000) |
| SP 3 31 31 | Arrêté du 16 décembre 1999 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Languedoc-Roussillon pour 1999 (Journal officiel du 1er janvier 2000) |
| SP 3 31 32 | Arrêté du 16 décembre 1999 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Lorraine pour 1999 (Journal officiel du 1er janvier 2000) |
| SP 3 31 33 | Arrêté du 21 décembre 1999 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bourgogne pour 1999 (Journal officiel du 1er janvier 2000) |
| SP 3 31 34 | Arrêté du 21 décembre 1999 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bretagne pour 1999 (Journal officiel du 1er janvier 2000) |
| SP 3 31 35 | Arrêté du 21 décembre 1999 portant approbation du compte financier de l'agence régionale de l'hospitalisation du Limousin pour 1998 (Journal officiel du 4 janvier 2000) |
| SP 3 31 36 | Arrêté du 22 décembre 1999 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Provence-Alpes-Côte d'Azur pour 1999 (Journal officiel du 1er janvier 2000) |
| SP 3 31 37 | Arrêté du 22 décembre 1999 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Haute-Normandie pour 1999 (Journal officiel du 1er janvier 2000) |
| SP 3 31 38 | Arrêté du 22 décembre 1999 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation du Limousin pour 1999 (Journal officiel du 4 janvier 2000) |
| SP 3 31 39 | Arrêté du 22 décembre 1999 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes pour 1999 (Journal officiel du 4 janvier 2000) |
| SP 3 31 40 | Arrêté du 29 décembre 1999 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Franche-Comté pour 2000 (Journal officiel du 7 janvier 2000) |
| SP 3 322 41 | Arrêté du 22 décembre 1999 fixant pour la région sanitaire de Lorraine le délai de dépôt des demandes d'autorisation relatives aux activités de soins obstétrique, néonatologie, réanimation néonatale prévues au code de la santé publique (Journal officiel du 8 janvier 2000) |
| SP 3 322 42 | Arrêté du 3 janvier 2000 fixant pour la région sanitaire de Guyane le délai de dépôt des demandes d'autorisation relatives aux activités de soins obstétrique, néonatologie, réanimation néonatale prévues au code de la santé publique (Journal officiel du 7 janvier 2000) |
| SP 3 331 43 | Décret n° 99-1231 du 31 décembre 1999 relatif au conseil d'administration de l'établissement public de santé territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon (Journal officiel du 4 janvier 2000) |
| SP 3 331 44 | Décret n° 2000-11 du 6 janvier 2000 modifiant le décret n° 91-790 du 14 août 1991 relatif aux commissions administratives paritaires nationales de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 8 janvier 2000) |
| SP 3 332 45 | Arrêté du 3 janvier 2000 fixant pour la région sanitaire de Rhône-Alpes le délai de dépôt des demandes d'autorisation relatives aux activités de soins obstétrique, néonatologie, réanimation néonatale prévues au code de la santé publique (Journal officiel du 7 janvier 2000) |
| SP 3 334 46 | Arrêté du 28 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 1er décembre 1999 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé (Journal officiel du 7 janvier 2000) |
| SP 3 335 47 | Décret n° 2000-2 du 4 janvier 2000 modifiant le décret n° 94-948 du 28 octobre 1994 modifié portant statut particulier des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (4°, 5° et 6°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 6 janvier 2000) |
| SP 3 335 48 | Décret n° 2000-3 du 4 janvier 2000 modifiant le décret n° 96-113 du 13 février 1996 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux et modifiant le décret n° 88-163 du 19 février 1988 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 6 janvier 2000) |
| SP 3 342 49 | Arrêté du 21 décembre 1999 admettant une clinique à participer au service public hospitalier (Journal officiel du 8 janvier 2000) |
| SP 3 342 50 | Arrêté du 21 décembre 1999 relatif à l'extension de la participation au service public hospitalier du centre de guidance infantile (Journal officiel du 8 janvier 2000) |
SP 4 Actions de santé publique
| SP 4 433 51 | Circulaire DGS/PS 2 n° 99-673 du 6 décembre 1999 relative à l'intégration de la lutte contre le tabagisme dans les études de sage-femme |
| SP 4 436 52 | Arrêté du 26 novembre 1999 fixant les prescriptions techniques générales relatives aux limites et aux modalités des prélèvements et des rejets soumis à autorisation, effectués par les installations nucléaires de base (Journal officiel du 5 janvier 2000) |
| SP 4 439 53 | Arrêté du 28 décembre 1999 accordant l'autorisation d'exploiter des eaux minérales naturelles (Journal officiel du 8 janvier 2000) |
| SP 4 439 54 | Circulaire DGS/VS 4 n° 99-660 du 2 décembre 1999 relative à la formation préalable au déploiement du système d'information APOL'EAU |
| SP 4 463 55 | Circulaire DGS/SQ 2/DILTI n° 99-662 du 2 décembre 1999 relative aux conditions d'emploi des personnels dans les entreprises de transport sanitaire |
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| AS Aide et action sociales |
AS 1 Etablissements et services sociaux et médico-sociaux
| AS 1 15 56 | Circulaire interministérielle DAS/TS2/DGCP n° 99-676 du 7 décembre 1999 portant diverses mesures d'ordre budgétaire et comptable applicables aux établissements publics sociaux et médico-sociaux |
AS 2 Professions sociales
| AS 2 22 57 | Arrêté du 28 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 28 décembre 1979 relatif à la rémunération de certains membres des équipes techniques des commissions de l'éducation spéciale et des commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel et de divers spécialistes appelés à prêter leur concours à ces commissions et aux commissions de circonscription (Journal officiel du 5 janvier 2000) |
AS 4 Action sociale
| AS 4 41 58 | Décret n° 99-1230 du 31 décembre 1999 pris pour l'application de l'article 156 de la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions (Journal officiel du 4 janvier 2000) |
| AS 4 41 59 | Décret n° 2000-6 du 4 janvier 2000 portant modification du décret n° 95-562 du 6 mai 1995 relatif aux centres communaux et intercommunaux d'action sociale ainsi qu'aux sections de centre communal d'action sociale des communes associées et portant dispositions particulières applicables aux centres communaux d'action sociale de Marseille et de Lyon et du décret n° 95-563 du 6 mai 1995 relatif au centre d'action sociale de la ville de Paris (Journal officiel du 7 janvier 2000) |
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| SS Sécurité sociale |
SS 1 Organisation administrative et financière. - Organisation, fonctionnement et équipement
| SS 1 13 60 | Décret n° 99-1223 du 31 décembre 1999 modifiant l'article R. 931-11-7 du code de la sécurité sociale en vue du passage à l'euro (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (Journal officiel du 1er janvier 2000) |
| SS 1 13 61 | Arrêté du 31 décembre 1999 modifiant les articles A. 931-11-2 et A. 931-11-15 du code de la sécurité sociale en vue du passage à l'euro (Journal officiel du 1er janvier 2000) |
| SS 1 132 62 | Arrêté du 4 janvier 2000 pris pour l'application de l'article D. 380-4 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 6 janvier 2000) |
| SS 1 134 63 | Arrêté du 17 décembre 1999 fixant la répartition définitive pour 1998 du produit de la contribution sociale de solidarité instituée par l'article L. 651-1 du code de la sécurité sociale et les prélèvements provisionnels à opérer sur le produit au titre de 1999 de la contribution sociale de solidarité instituée par l'article L. 651-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 4 janvier 2000) |
| SS 1 136 64 | Arrêté du 16 décembre 1999 portant ouverture de concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 2000 et fixant les modalités d'organisation de ces concours (Journal officiel du 4 janvier 2000) |
| SS 1 137 65 | Arrêté du 1er octobre 1999 fixant le modèle du formulaire « questionnaire allocation de veuvage » (Journal officiel du 8 janvier 2000) |
| SS 1 137 66 | Arrêté du 1er octobre 1999 fixant le modèle du formulaire « demande d'allocation de veuvage » (Journal officiel du 8 janvier 2000) |
SS 2 Assurances maladie, maternité et décès. - Prestations
| SS 2 221 67 | Arrêté du 29 décembre 1999 portant approbation de la convention nationale des sages-femmes (Journal officiel du 9 janvier 2000) |
| SS 2 221 68 | Arrêté du 29 décembre 1999 portant approbation d'un avenant à la convention nationale des orthophonistes (Journal officiel du 9 janvier 2000) |
| SS 2 221 69 | Arrêté du 29 décembre 1999 portant approbation d'un avenant à la convention nationale des orthoptistes (Journal officiel du 9 janvier 2000) |
| SS 2 223 70 | Arrêté du 17 décembre 1999 modifiant le titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à l'inscription d'appareils électroniques correcteurs de surdité (Journal officiel du 8 janvier 2000) |
| SS 2 223 71 | Arrêté du 23 décembre 1999 modifiant le titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux implants ligamentaires (Journal officiel du 1er janvier 2000) |
| SS 2 223 72 | Arrêté du 23 décembre 1999 modifiant le titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux implants de cheville et aux agrafes quadripodes (Journal officiel du 1er janvier 2000) |
| SS 2 223 73 | Arrêté du 29 décembre 1999 modifiant le titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux lunettes et lentilles de contact (Journal officiel du 7 janvier 2000) |
| SS 2 223 74 | Arrêté du 31 décembre 1999 pris pour l'application des articles L. 165-1 et L. 861-3 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 1er janvier 2000) |
| SS 2 223 75 | Arrêté du 31 décembre 1999 pris pour l'application des articles L. 165-1 et L. 861-3 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 1er janvier 2000) |
| SS 2 223 76 | Arrêté du 31 décembre 1999 pris pour l'application des articles L. 165-1 et L. 861-3 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 1er janvier 2000) |
| SS 2 223 77 | Arrêté du 31 décembre 1999 pris pour l'application des articles L. 162-9 et L. 861-3 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 1er janvier 2000) |
| SS 2 224 78 | Arrêté du 27 décembre 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 4 janvier 2000) |
| SS 2 224 79 | Arrêté du 29 décembre 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 7 janvier 2000) |
| SS 2 224 80 | Arrêté du 30 décembre 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 1er janvier 2000) |
| SS 2 224 81 | Arrêté du 30 décembre 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 9 janvier 2000) |
| SS 2 224 82 | Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 4 janvier 2000) |
| SS 2 224 83 | Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 9 janvier 2000) |
| SS 2 24 84 | Décret n° 2000-7 du 6 janvier 2000 fixant le contenu de l'objectif quantifié national des établissements de santé privés mentionnés à l'article L. 710-16-2 du code de la santé publique, pris en application de l'article L. 162-22-2 du code de la sécurité sociale et modifiant ce code (troisième partie : Décrets) (Journal officiel du 7 janvier 2000) |
SS 4 Accidents du travail et autres prestations
| SS 4 413 85 | Décret n° 2000-9 du 6 janvier 2000 modifiant le décret n° 73-600 du 29 juin 1973 relatif aux formalités et à la procédure en matière de réparation des accidents du travail survenus aux salariés agricoles (Journal officiel du 7 janvier 2000) |
SS 5 Prestations familiales
| SS 5 51 86 | Décret n° 99-1222 du 30 décembre 1999 relatif à la revalorisation de la base mensuelle de calcul des prestations familiales à compter du 1er janvier 2000 (Journal officiel du 1er janvier 2000) |
| SS 5 51 87 | Circulaire DSS/4 A n° 99-694 du 15 décembre 1999 relative à la revalorisation des prestations familiales en métropole au 1er janvier 2000 |
SS 7 Mutualité
| SS 7 88 | Arrêté du 30 décembre 1999 portant extension de l'agrément d'une institution de prévoyance et approuvant la modification de ses statuts (Journal officiel du 7 janvier 2000) |
SS 8 Législation applicable outre-mer
| SS 8 89 | Circulaire DSS/4 A n° 99-695 du 15 décembre 1999 relative à la revalorisation des prestations familiales servies dans les départements d'outre-mer au 1er janvier 2000 |
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| PM Population - Migrations |
PM 1 Migrations
| PM 1 13 90 | Arrêté du 31 décembre 1999 définissant le modèle de demande de regroupement familial (Journal officiel du 6 janvier 2000) |
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| AM Autorités de l'Etat et autres ministères |
AM 2 Services du Premier ministre
| AM 2 91 | Décret n° 99-1221 du 31 décembre 1999 relatif à l'entrée en vigueur de décrets (Journal officiel du 1er janvier 2000) |
| AM 2 92 | Circulaire du 31 décembre 1999 relative à l'aide aux démarches administratives sur l'internet (Journal officiel du 7 janvier 2000) |
AM 3 Autres ministères
| AM 3 93 | Décret n° 99-1233 du 31 décembre 1999 relatif aux expertises et modifiant les articles R. 215-18 et R. 215-20 du code de la consommation (Journal officiel du 4 janvier 2000) |
| AM 3 94 | Décret n° 2000-8 du 4 janvier 2000 pris pour l'application de l'article L. 288 du livre des procédures fiscales (Journal officiel du 7 janvier 2000) |
| AM 3 95 | Décret n° 2000-17 du 7 janvier 2000 portant publication de l'acte constitutif de l'Organisation internationale pour les migrations, adopté à Venise le 19 octobre 1953, tel qu'amendé le 20 mai 1987 (1) (Journal officiel du 9 janvier 2000) |
| AM 3 96 | Arrêté du 17 décembre 1999 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture et fixant la date d'un concours commun interne pour le recrutement de secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et du ministère de l'intérieur et de secrétaires de protection des réfugiés et apatrides de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Journal officiel du 1er janvier 2000) |
| AM 3 97 | Arrêté du 17 décembre 1999 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture et fixant la date d'un concours commun externe pour le recrutement de secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité, du ministère de l'intérieur et du ministère de la culture et de la communication et de secrétaires de protection des réfugiés et apatrides de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Journal officiel du 1er janvier 2000) |
| AM 3 98 | Arrêté du 24 décembre 1999 portant nomination au Conseil national des universités pour les disciplines médicales (Journal officiel du 1er janvier 2000) |
| AM 3 99 | Arrêté du 27 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 14 mai 1990 fixant la procédure de recrutement des maîtres de conférences des universités - praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires et des professeurs des universités - praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires (Journal officiel du 5 janvier 2000) |
| AM 3 100 | Arrêté du 27 décembre 1999 fixant la liste des disciplines dans lesquelles est organisée une épreuve pédagogique pratique en application de l'article 12 du décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires (Journal officiel du 5 janvier 2000) |
| AM 3 101 | Arrêté du 27 décembre 1999 fixant les conditions dans lesquelles les diplômes et titres étrangers sont admis en dispense de l'habilitation à diriger des recherches ou du doctorat d'Etat et les conditions dans lesquelles est appréciée l'équivalence des fonctions pour l'application de l'article 21-2 du décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires (Journal officiel du 5 janvier 2000) |
| AM 3 102 | Arrêté du 29 décembre 1999 portant nomination au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (Journal officiel du 6 janvier 2000) |
| AM 3 103 | Arrêté du 29 décembre 1999 portant détachement (administrateurs civils) (Journal officiel du 7 janvier 2000) |