| Note de service DAGPB/DAGEMO/SRH no 2006-420 du 26 septembre 2006 modifiant la note de service DAGPB/DAGEMO/SRH no 2006/299 du 5 juillet 2006 relative à l’entretien d’évaluation des personnels relevant des corps communs et des corps spécifiques du secteur santé solidarité en 2006 et à leur notation au titre de l’année 2005 |
| Arrêté du 15 septembre 2006 portant création de la commission d’orientation préparatoire des états généraux de la prévention |
| Décision du 16 août 2006 désignant la personne responsable de l’accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques |
| Décision no M 2006-17 du 1er septembre 2006 portant définition des niveaux d’évaluation des besoins et désignation des personnes responsables des marchés au sein de l’Etablissement français du sang |
| Décision DG no 2006-203 du 18 septembre 2006 portant nomination à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
| Décision du 19 septembre 2006 portant délégation de signature au Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante |
| Décision du 21 septembre 2006 du président de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature au directeur et au secrétaire général |
| Décision no N 2006-05 du 22 septembre 2006 de nomination aux fonctions de directeur à l’Etablissement français du sang |
| Décision no DS 2006-41 du 22 septembre 2006 portant délégation de signature à l’Etablissement français du sang |
| Décision du 28 septembre 2006 du président de la Haute Autorité de santé relative aux modalités de désignation du médecin expert extérieur pour la validation de l’évaluation des pratiques professionnelles dans les établissements de santé publics et privés participant au service public hospitalier |
| Décision no 2006-33 du 29 septembre 2006 de la directrice générale portant délégation de signature |
| Décision du 29 septembre 2006 portant nomination des représentants du personnel au conseil d’administration de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
| Décision no N 2006-06 du 2 octobre 2006 de nomination aux fonctions de directeur d’établissement de transfusion sanguine à l’Etablissement français du sang |
| Décision no DS 2006-49 du 2 octobre 2006 portant délégation de pouvoir et de signature à l’Etablissement français du sang |
| Décision no 2006-48 du 3 octobre 2006 portant délégation de signature à l’Etablissement français du sang |
| Décision DG no 2006-217 du 4 octobre 2006 portant habilitation d’inspecteurs de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
| Décision DG no 2006-207 du 6 octobre 2006 portant nomination à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
| Décision DG no 2006-208 du 6 octobre 2006 portant délégation de signature à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
| Décision DG no 2006-218 du 6 octobre 2006 portant désignation d’inspecteur de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
| Décision DG no 2006-219 du 6 octobre 2006 portant habilitation d’inspecteur de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
| Décision DG no 2006-220 du 6 octobre 2006 portant délégation de signature à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
| Décision du 16 octobre 2006 portant délégation de signature à l’Agence nationale de l’accueil des étrangers et des migrations |
| Circulaire DHOS/P2 no 2006/402 du 14 septembre 2006 relative à l’organisation des 48es journées scientifiques des manipulateurs d’électroradiologie médicale |
| Circulaire DHOS/P2 no 2006-406 du 18 septembre 2006 relative à la reconnaissance des diplômes communautaires dans le cadre du dispositif d’autorisation d’exercice en France aux ressortissants d’un Etat membre ou partie à l’accord sur l’Espace économique – Habilitation de nouvelles directions régionales des affaires sanitaires et sociales |
| Arrêté du 8 septembre 2006 modifiant l’arrêté du 19 avril 2006 fixant la dotation annuelle de financement de l’Etablissement public national de santé de Fresnes pour l’année 2006 et fixant le tarif de prestation de l’établissement pour l’année 2006 |
| Circulaire DGS/SD6C no 2006-346 du 1er août 2006 relative au rapport d’activité de la commission départementale des hospitalisations psychiatriques pour l’année 2005. Transmission du rapport d’activité pour l’année 2003 |
| Circulaire DHOS/E4 no 2006-393 du 8 septembre 2006 relative aux conditions techniques d’alimentation électrique des établissements de santé publics et privés |
| Circulaire DHOS/F1/F2/F3 no 2006-412 du 20 septembre 2006 relative à la campagne tarifaire 2006 des établissements de santé exerçant une activité de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie |
| Circulaire DHOS/E2/DGS/SD 6 A no 2006-421 du 20 septembre 2006 relative à l’installation de distributeurs de préservatifs masculins dans des établissements de santé |
| Arrêté du 12 octobre 2006 relatif à la date des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires nationales compétentes à l’égard du corps des directeurs d’hôpital relevant des décrets no 2005-921 et no 2005-922 du 2 août 2005 et exerçant leurs fonctions dans les établissements mentionnés à l’article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifié portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière |
| Arrêté du 18 octobre 2006 modifiant l’arrêté du 19 octobre 2005 portant nomination à la commission statutaire nationale compétente pour les praticiens hospitaliers |
| Circulaire DHOS/P 1 no 2006-385 du 4 septembre 2006 relative à la période supplémentaire de congé maternité des mères d’enfants prématurés hospitalisés |
| Circulaire DHOS/M2 no 2006-384 du 5 septembre 2006 relative à la revalorisation des allocations annuelles versées au titre des régimes de solidarité constitués par le corps médical des centres hospitaliers universitaires |
| Circulaire DHOS/P3 no 2006-408 du 19 septembre 2006 relative à l’établissement de la liste d’aptitude au titre de l’année 2007 aux emplois de classe normale du corps des directeurs d’établissements sanitaires et sociaux relevant de la fonction publique hospitalière |
| Circulaire DHOS/P3 no 2006-409 du 19 septembre 2006 relative à l’établissement de la liste d’aptitude au titre de l’année 2007 aux emplois de classe normale du corps des directeurs d’établissements sociaux et médico-sociaux relevant de la fonction publique hospitalière |
| Circulaire DHOS/P3 no 2006-464 du 26 octobre 2006 relative aux modalités d’organisation de l’élection pour le renouvellement des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires nationales compétentes à l’égard des personnels de direction (corps des directeurs d’hôpital) des établissements énumérés à l’article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière |
| Arrêté du 28 août 2006 fixant le contenu du rapport d’activité et de performance en application des articles D. 3111-25, D. 3112-9 et D. 3121-41 du code de la santé publique |
| Circulaire interministérielle DGS/SD 7 C/DDSC/SDGR no 2006-418 du 25 septembre 2006 relative à la campagne 2006-2007 de prévention et d’information sur le risque d’intoxication au monoxyde de carbone |
| Circulaire DGAS/5 B no 2006-356 du 8 août 2006 relative au forum aux questions sur les modifications intervenues en matière de réglementation financière, comptable et tarifaire notamment celles visant au développement de la pluriannualité budgétaire |
| Circulaire DGAS/SD 2C/DHOS/E2/DGS/5C/5D no 2006-404 du 15 septembre 2006 relative aux recommandations de maîtrise de la diffusion des infections à Clostridium difficile dans les établissements hébergeant des personnes âgées et dans les unités de soins de longue durée |
| Circulaire DGAS/5B no 2006-430 du 29 septembre 2006 relative à la transmission électronique des propositions budgétaires, aux indicateurs d’allocation des ressources et au rapport d’orientation budgétaire dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant de l’article R. 314-1 du code de l’action sociale et des familles |
| Arrêté du 1er août 2006 portant approbation de la convention constitutive du groupement d’intérêt public (GIP) dénommé « groupement d’intérêt public pour la restauration collective » |
| Liste des agents de contrôle ayant obtenu l’autorisation provisoire d’exercer en application des dispositions de l’article L. 114-10 du code de la sécurité sociale fixant les conditions d’agrément des agents des organismes de sécurité sociale chargés du contrôle de l’application des législations de sécurité sociale |
| Circulaire DGS/2B/DSS/2A no 2006-378 du 23 août 2006 relative à la mise en œuvre du décret no 2006-773 du 30 juin 2006 portant application de l’article 32 de la loi no 2004-1370 du 20 décembre 2004 de financement de la sécurité sociale pour 2005 |
| Circulaire DSS/2A no 2006-387 du 5 septembre 2006 relative au contentieux du droit à déduction sur les primes ou cotisations d’assurance complémentaire de santé pour les personnes dont les ressources excèdent légèrement le plafond prévu pour la protection complémentaire en matière de santé |
| Arrêté du 28 août 2006 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la caisse autonome de retraites et de prévoyance des vétérinaires |
| Arrêté du 28 août 2006 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la caisse autonome de retraite des médecins de France |
| Circulaire DSS/3A no 2006-419 du 26 septembre 2006 relative à la mise en œuvre de la réglementation relative à la retraite progressive |
| Circulaire DSS/DACI no 2006-413 du 21 septembre 2006 relative à la modification du barème des participations aux allocations familiales versées en application de l’article 45 de la convention de sécurité sociale entre la France et la République du Cap-Vert |
| Circulaire DSS/DACI no 2006-416 du 22 septembre 2006 relative à la revalorisation du barème des participations aux allocations familiales servies en application de l’article 49, §1 de la convention générale de sécurité sociale entre la France et l’Algérie |