SP 3 334 551 | Arrêtés du 1er juillet 1999 portant nomination de praticiens hospitaliers dans les fonctions de chef de service (Journal officiel du 25 février 2000) |
SP 3 334 552 | Arrêté du 1er juillet 1999 portant nomination d'un praticien hospitalier dans les fonctions de chef de service (Journal officiel du 25 février 2000) |
SP 3 334 553 | Arrêtés du 1er juillet 1999 portant nomination de praticiens hospitaliers dans les fonctions de chef de service (Journal officiel du 25 février 2000) |
SP 3 334 554 | Arrêtés du 1er juillet 1999 portant nomination de praticiens hospitaliers et dans les fonctions de chef de service (Journal officiel du 25 février 2000) |
SP 3 334 555 | Arrêtés du 1er juillet 1999 portant nomination de praticiens hospitaliers et dans les fonctions de chef de service (Journal officiel du 25 février 2000) |
SP 3 334 556 | Arrêtés du 1er juillet 1999 portant nomination de praticiens hospitaliers et dans les fonctions de chef de service (Journal officiel du 25 février 2000) |
SP 3 334 557 | Arrêtés du 1er juillet 1999 portant nomination de praticiens hospitaliers à temps plein et dans les fonctions de chef de service (Journal officiel du 25 février 2000) |
SP 3 334 558 | Arrêtés du 1er juillet 1999 portant réintégration dans le corps des praticiens hospitaliers et nomination dans les fonctions de chef de service (Journal officiel du 25 février 2000) |
SP 3 334 559 | Arrêtés du 1er juillet 1999 portant mutation et nomination dans les fonctions de chef de service (Journal officiel du 25 février 2000) |
SP 3 334 560 | Arrêtés du 1er juillet 1999 portant nomination de praticiens hospitaliers (à titre probatoire) (Journal officiel du 25 février 2000) |
SP 3 334 561 | Arrêtés du 1er juillet 1999 portant nomination de praticiens hospitaliers (à titre probatoire) (Journal officiel du 25 février 2000) |
SP 3 334 562 | Arrêtés du 1er juillet 1999 portant nomination de praticiens hospitaliers (à titre permanent) (Journal officiel du 25 février 2000) |
SP 3 334 563 | Arrêté du 1er juillet 1999 portant nomination d'un praticien hospitalier (à titre permanent) (Journal officiel du 25 février 2000) |
SP 3 334 564 | Arrêtés du 1er juillet 1999 portant nomination de praticiens hospitaliers (à titre permanent) (Journal officiel du 25 février 2000) |
SP 3 334 565 | Arrêtés du 1er juillet 1999 portant nomination de praticiens hospitaliers à temps plein (Journal officiel du 25 février 2000) |
SP 3 334 566 | Arrêtés du 1er juillet 1999 portant nomination de praticiens hospitaliers à temps plein (Journal officiel du 25 février 2000) |
SP 3 334 567 | Arrêtés du 1er juillet 1999 portant nomination de praticiens hospitaliers (mutation) (Journal officiel du 25 février 2000) |
SP 3 334 568 | Arrêtés du 1er juillet 1999 portant nomination de praticiens hospitaliers (mutation) (Journal officiel du 25 février 2000) |
SP 3 334 569 | Arrêtés du 1er juillet 1999 portant nomination de praticiens hospitaliers associés (Journal officiel du 25 février 2000) |
SP 3 334 570 | Arrêtés du 1er juillet 1999 portant renouvellement dans les fonctions de praticien hospitalier associé (Journal officiel du 25 février 2000) |
SP 3 334 571 | Arrêtés du 1er juillet 1999 portant renouvellement dans les fonctions de praticien hospitalier associé (Journal officiel du 25 février 2000) |
SP 3 334 572 | Arrêtés du 1er juillet 1999 portant intégration dans le corps des praticiens hospitaliers (Journal officiel du 25 février 2000) |
SP 3 334 573 | Arrêtés du 1er juillet 1999 portant intégration dans le corps des praticiens hospitaliers (Journal officiel du 25 février 2000) |
SP 3 334 574 | Arrêté du 1er juillet 1999 portant nomination d'un praticien hospitalier associé (mis en position de détachement) (Journal officiel du 25 février 2000) |
SP 3 334 575 | Arrêté du 2 août 1999 portant nomination de praticiens hospitaliers et dans les fonctions de chef de service (Journal officiel du 25 février 2000) |
SP 3 334 576 | Arrêté du 2 août 1999 portant nomination de praticiens hospitaliers dans les fonctions de chef de service (Journal officiel du 25 février 2000) |
SP 3 334 577 | Arrêté du 2 août 1999 portant nomination d'un praticien hospitalier dans les fonctions de chef de service (Journal officiel du 25 février 2000) |
SP 3 334 578 | Arrêté du 2 août 1999 portant mutation et nomination dans les fonctions de chef de service (Journal officiel du 25 février 2000) |
SP 3 334 579 | Arrêté du 2 août 1999 portant réintégration dans le corps de praticiens hospitaliers et nomination dans les fonctions de chef de service (Journal officiel du 25 février 2000) |
SP 3 334 580 | Arrêté du 2 août 1999 portant nomination de praticiens hospitaliers (à titre permanent) (Journal officiel du 25 février 2000) |
SP 3 334 581 | Arrêté du 2 août 1999 portant nomination de praticiens hospitaliers (à titre probatoire) (Journal officiel du 25 février 2000) |
SP 3 334 582 | Arrêté du 2 août 1999 portant nomination de praticiens hospitaliers (mutation) (Journal officiel du 25 février 2000) |
SP 3 334 583 | Arrêté du 2 août 1999 portant renouvellement dans les fonctions de praticien hospitalier associé (Journal officiel du 25 février 2000) |
SP 3 334 584 | Arrêté du 19 août 1999 portant nomination d'un praticien hospitalier à temps plein (Journal officiel du 25 février 2000) |
SP 3 334 585 | Arrêté du 19 août 1999 portant nomination d'un praticien hospitalier (mutation) (Journal officiel du 25 février 2000) |
SP 3 343 599 | Arrêté du 22 septembre 1999 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif (Journal officiel du 6 octobre 1999) |
SP 3 334 586 | Arrêté du 28 septembre 1999 portant nomination d'un praticien hospitalier dans les fonctions de chef de service (Journal officiel du 25 février 2000) |
SP 3 334 587 | Arrêté du 28 septembre 1999 portant nomination d'un praticien hospitalier (à titre probatoire) (Journal officiel du 25 février 2000) |
SP 3 334 588 | Arrêté du 4 octobre 1999 portant nomination d'un praticien hospitalier dans les fonctions de chef de service (Journal officiel du 25 février 2000) |
SP 3 343 600 | Arrêté du 11 octobre 1999 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif (Journal officiel du 24 février 2000) |
SP 3 334 589 | Arrêté du 2 novembre 1999 portant nomination d'un praticien hospitalier dans les fonctions de chef de service (Journal officiel du 25 février 2000) |
SP 3 334 590 | Arrêté du 3 novembre 1999 portant nomination d'un praticien hospitalier (mutation) (Journal officiel du 25 février 2000) |
SP 3 334 591 | Arrêté du 24 novembre 1999 portant nomination d'un praticien hospitalier et dans les fonctions de chef de service (mutation) (Journal officiel du 25 février 2000) |
SP 3 334 592 | Arrêté du 7 décembre 1999 portant nomination d'un praticien hospitalier (à titre probatoire) (Journal officiel du 25 février 2000) |
SP 3 343 601 | Arrêté du 14 décembre 1999 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif (Journal officiel du 24 février 2000) |
SP 3 343 602 | Arrêtés du 29 décembre 1999 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif (Journal officiel du 24 février 2000) |
SP 3 31 535 | Arrêté du 31 décembre 1999 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Nord - Pas-de-Calais pour l'exercice 1999 (Journal officiel du 25 février 2000) |
AS 2 22 609 | Circulaire DAS/TS 3 n° 2000-09 du 5 janvier 2000 relative à la désignation et au renouvellement des représentants du personnel à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des personnels de direction des établissements énumérés à l'article 2 (4° ; 5° ; 6°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière |
SP 4 447 608 | Arrêtés du 7 janvier 2000 relatifs à des demandes d'autorisation pour pratiquer le diagnostic biologique effectué à partir de cellules prélevées sur l'embryon in vitro, défini à l'article L. 162-17 du code de la santé publique (Journal officiel du 25 février 2000) |
SP 3 331 546 | Arrêté du 12 janvier 2000 modifiant à la composition nominative du conseil d'administration du Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts |
SP 3 331 547 | Arrêté du 21 janvier 2000 modifiant la composition nominative du conseil d'administration de l'hôpital national de Saint-Maurice |
SP 3 332 550 | Circulaire DSS-1A - DH-AF 2 n° 38 du 24 janvier 2000 relative à la campagne budgétaire pour 2000 des établissements de santé financés par dotation globale indiquant le calcul des dotations régionalisées pour 2000 |
SS 2 232 622 | Circulaire DSS-1A/DH-AF 2 n° 2000-38 du 24 janvier 2000 relative à la campagne budgétaire pour 2000 des établissements de santé financés par dotation globale indiquant le calcul des bases des dotations régionalisées pour 2000 |
AG 8 527 | Circulaire DREES/SAM 2 n° 2000-37 du 24 janvier 2000 relative à l'enquête auprès des centres de formation aux professions de la santé et de l'action sociale sous tutelle du ministère de l'emploi et de la solidarité |
SP 1 11 528 | Circulaire DREES/SAM 2 n° 2000-37 du 24 janvier 2000 relative à l'enquête auprès des centres de formation aux professions de la santé et de l'action sociale sous tutelle du ministère de l'emploi et de la solidarité |
AS 2 23 610 | Circulaire DREES/SAM 2 n° 2000-37 du 24 janvier 2000 relative à l'enquête auprès des centres de formation aux professions de la santé et de l'action sociale sous tutelle du ministère de l'emploi et de la solidarité |
SS 4 41 623 | Circulaire DSS/4 B n° 2000-45 du 26 janvier 2000 concernant les délais de prescription en matière de maladies professionnelles fixés par l'article 40 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999 et l'article 35 de la loi n° 99-1140 du 29 décembre 1999 de financement de la sécurité sociale pour 2000 |
SS 4 42 624 | Circulaire DSS/4 B n° 2000-45 du 26 janvier 2000 concernant les délais de prescription en matière de maladies professionnelles fixés par l'article 40 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999 et l'article 35 de la loi n° 99-1140 du 29 décembre 1999 de financement de la sécurité sociale pour 2000 |
SP 3 334 595 | Circulaire DH-PM 2 n° 2000-50 du 31 janvier 2000 relative à l'application de l'article 8 du décret n° 99-563 du 6 juillet 1999 et des articles 4 et 8 du décret n° 99-564 du 6 juillet 1999 modifiant respectivement les dispositions statutaires applicables aux praticiens hospitaliers à temps plein et aux praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics |
AS 3 33 611 | Lettre DAS/RV1/RV 3 du 31 janvier 2000 relative au versement de l'allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) en maison d'accueil spécialisée (MAS) |
SP 3 334 593 | Arrêtés du 1er février 2000 portant nomination (personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux) (Journal officiel du 25 février 2000) |
AG 2 22 509 | Arrêté du 8 février 2000 portant détachement (inspection générale des affaires sociales) (Journal officiel du 24 février 2000) |
AG 2 22 510 | Arrêté du 9 février 2000 offrant au titre de l'année 2000 un emploi d'inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales aux officiers candidats à des emplois civils (Journal officiel du 24 février 2000) |
AG 2 24 514 | Arrêté du 10 février 2000 portant radiation (corps des techniciens sanitaires) (Journal officiel du 24 février 2000) |
SP 1 14 530 | Arrêté du 10 février 2000 fixant le montant des droits d'inscription aux épreuves prévues à l'article L. 356 (2°) du code de la santé publique relatif à certaines conditions d'exercice des professions de médecin, de chirurgien-dentiste et de sage-femme (Journal officiel du 23 février 2000) |
SP 3 343 603 | Arrêté du 10 février 2000 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif (Journal officiel du 24 février 2000) |
SP 3 31 536 | Arrêté du 11 février 2000 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Picardie pour l'exercice 2000 (Journal officiel du 24 février 2000) |
SS 2 223 617 | Arrêté du 11 février 2000 modifiant le titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des pieds pris en charge (Journal officiel du 26 février 2000) |
AG 6 515 | Arrêté du 14 février 2000 portant nomination (Ecole nationale de la santé publique) (Journal officiel du 25 février 2000) |
SP 2 232 531 | Arrêté du 14 février 2000 abrogeant un agrément octroyé au titre de l'article L. 612 du code de la santé publique (Journal officiel du 25 février 2000) |
SP 3 31 537 | Arrêté du 14 février 2000 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Champagne-Ardenne pour l'exercice 2000 (Journal officiel du 25 février 2000) |
SP 3 31 538 | Arrêté du 14 février 2000 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Languedoc-Roussillon pour l'exercice 2000 (Journal officiel du 25 février 2000) |
SP 3 335 596 | Arrêté du 14 février 2000 portant ouverture de concours d'admission au cycle de formation du personnel de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (4°, 5° et 6°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 25 février 2000) |
SS 2 221 615 | Arrêté du 14 février 2000 portant approbation de l'avenant n° 1 à la convention nationale des transporteurs sanitaires privés (Journal officiel du 26 février 2000) |
SS 2 221 616 | Arrêté du 14 février 2000 portant approbation d'un avenant à la convention nationale des infirmiers (Journal officiel du 27 février 2000) |
SS 7 625 | Arrêté du 14 février 2000 portant modification des statuts d'une institution de retraite complémentaire (Journal officiel du 24 février 2000) |
AG 2 23 511 | Arrêtés du 15 février 2000 portant admission à la retraite (administrateurs civils) (Journal officiel du 23 février 2000) |
SP 1 12 529 | Arrêté du 15 février 2000 portant nomination d'un rapporteur général devant la commission prévue à l'article 7 du décret n° 95-168 du 17 février 1995 (Journal officiel du 24 février 2000) |
SP 3 322 542 | Arrêté du 15 février 2000 fixant pour la région sanitaire d'Auvergne le délai de dépôt des demandes d'autorisation relatives aux activités de soins obstétrique, néonatologie, réanimation néonatale prévues au code de la santé publique (Journal officiel du 24 février 2000) |
SP 3 322 543 | Arrêté du 15 février 2000 fixant pour la région sanitaire de Martinique le délai de dépôt des demandes d'autorisation relatives aux activités de soins obstétrique, néonatologie, réanimation néonatale prévues au code de la santé publique (Journal officiel du 24 février 2000) |
SP 3 322 544 | Arrêté du 15 février 2000 fixant pour la région sanitaire de Midi-Pyrénées le délai de dépôt des demandes d'autorisation relatives aux activités de soins obstétrique, néonatologie, réanimation néonatale prévues au code de la santé publique (Journal officiel du 24 février 2000) |
SP 3 322 545 | Arrêté du 15 février 2000 fixant pour la région sanitaire des Pays de la Loire le délai de dépôt des demandes d'autorisation relatives aux activités de soins obstétrique, néonatologie, réanimation néonatale prévues au code de la santé publique (Journal officiel du 24 février 2000) |
SP 3 331 548 | Arrêté du 15 février 2000 portant nomination au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (Journal officiel du 24 février 2000) |
SP 4 439 606 | Arrêté du 15 février 2000 portant autorisation d'emploi d'un matériau pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle (Journal officiel du 25 février 2000) |
SP 2 263 532 | Arrêté du 17 février 2000 modifiant la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 26 février 2000) |
SP 3 331 549 | Arrêté du 17 février 2000 portant nomination à la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (Journal officiel du 25 février 2000) |
SP 3 334 594 | Arrêté du 17 février 2000 fixant la liste d'aptitude à la fonction de praticien des établissements publics de santé (session 1999) (Journal officiel du 27 février 2000) |
SS 1 141 614 | Arrêté du 17 février 2000 portant nomination près la Cour nationalede l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (Journal officiel du 25 février 2000) |
SP 3 314 541 | Arrêté du 18 février 2000 relatif à la rémunération des étudiants en odontologie (Journal officiel du 26 février 2000) |
SP 3 341 598 | Décret n° 2000-141 du 21 février 2000 relatif aux modalités de détermination des tarifs des prestations et du suivi statistique des dépenses d'hospitalisation des établissements de santé privés mentionnés à l'article L. 710-16-2 du code de la santé publique et modifiant le code de la sécurité sociale en application des articles L. 162-22-2 et L. 162-22-3 dudit code (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (Journal officiel du 22 février 2000) |
SS 2 232 621 | Décret n° 2000-141 du 21 février 2000 relatif aux modalités de détermination des tarifs des prestations et du suivi statistique des dépenses d'hospitalisation des établissements de santé privés mentionnés à l'article L. 710-16-2 du code de la santé publique et modifiant le code de la sécurité sociale en application des articles L. 162-22-2 et L. 162-22-3 dudit code (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (Journal officiel du 22 février 2000) |
AG 1 12 506 | Arrêté du 21 février 2000 portant nomination au conseil d'administration de la Société d'économie mixte du grand projet urbain de Clichy-sous-Bois - Montfermeil (Journal officiel du 26 février 2000) |
SP 2 263 533 | Arrêté du 21 février 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 26 février 2000) |
SS 2 224 618 | Arrêté du 21 février 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 26 février 2000) |
AG 6 516 | Décision DG n° 2000-07 du 21 février 2000 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
AG 6 517 | Décision DG n° 2000-08 du 21 février 2000 portant délégation de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
AG 6 518 | Décision DG n° 2000-09 du 21 février 2000 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
AG 6 519 | Décision DG n° 2000-10 du 21 février 2000 portant délégation de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
AG 6 520 | Décision DG n° 2000-11 du 21 février 2000 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
AG 6 521 | Décision DG n° 2000-12 du 21 février 2000 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
AG 6 522 | Décision DG n° 2000-13 du 21 février 2000 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
AG 6 523 | Décision DG n° 2000-14 du 21 février 2000 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
AG 6 524 | Décision DG n° 2000-15 du 21 février 2000 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
AG 6 525 | Décision DG n° 2000-16 du 21 février 2000 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
AG 6 526 | Décision DG n° 2000-17 du 21 février 2000 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
AM 2 627 | Circulaire du 21 février 2000 relative à l'établissement de rapports d'activité et de comptes rendus de gestion budgétaire ministériels (Journal officiel du 24 février 2000) |
AG 2 22 507 | Décret du 22 février 2000 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) (Journal officiel du 24 février 2000) |
AG 2 23 512 | Arrêté du 22 février 2000 portant nomination (administration centrale) (Journal officiel du 23 février 2000) |
SP 3 335 597 | Arrêté du 22 février 2000 portant ouverture de concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe des établissements énumérés par l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 26 février 2000) |
AG 2 22 508 | Décret du 23 février 2000 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) (Journal officiel du 26 février 2000) |
SS 1 132 612 | Décret n° 2000-147 du 23 février 2000 relatif au contrôle de l'exécution des engagements auxquels est subordonnée l'aide prévue à l'article 3 de la loi n° 98-461 du 13 juin 1998 modifiée d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail (Journal officiel du 24 février 2000) |
SS 1 132 613 | Décret n° 2000-150 du 23 février 2000 relatif aux conditions de suspension et de suppression du bénéfice de l'allégement de cotisations sociales prévu par l'article L. 241-13-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 26 février 2000) |
SP 4 41 604 | Décret n° 2000-156 du 23 février 2000 relatif à l'importation et à l'exportation d'organes, de tissus et de leurs dérivés, de cellules du corps humain, à l'exception des gamètes, et de produits de thérapies génique et cellulaire, et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (Journal officiel du 27 février 2000) |
SS 9 94 626 | Décret n° 2000-157 du 23 février 2000 pris en application de l'article L. 161-25-3 du code de la sécurité sociale et modifiant ce code (troisième partie : Décrets) (Journal officiel du 27 février 2000) |
SP 3 31 539 | Arrêté du 23 février 2000 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public (Journal officiel du 27 février 2000) |
SP 3 31 540 | Arrêté du 23 février 2000 relatif à la nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Groupement pour la modernisation du système d'information hospitalier » (Journal officiel du 27 février 2000) |
AG 2 23 513 | Arrêté du 24 février 2000 portant ouverture de la sélection professionnelle pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité (Journal officiel du 27 février 2000) |
SP 2 271 534 | Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires (Journal officiel du 26 février 2000) |
SS 2 224 619 | Avis relatif au renouvellement de l'inscription de spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 26 février 2000) |
SS 2 224 620 | Avis relatifs aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 26 février 2000) |
SP 4 433 605 | Bilan de campagne 1999 de vérification de l'exactitude des mentions portées sur les unités de conditionnement des cigarettes |
SP 4 447 607 | Décisions relatives aux demandes présentées par des établissements de santé tendant à obtenir l'agrément d'un centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal (Journal officiel du 25 février 2000) |