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| AG Administration générale |
AG 1 Organisation du ministère
| AG 1 12 2636 | Décision du 13 septembre 2000 relative au comité pour « l'aménagement immobilier de Ségur-Fontenoy » |
| AG 1 13 2637 | Arrêtés du 8 septembre 2000 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du secrétaire d'Etat (Journal officiel du 23 septembre 2000) |
AG 2 Personnel
| AG 2 23 2638 | Arrêté du 12 septembre 2000 portant radiation (administration centrale) (Journal officiel du 19 septembre 2000) |
| AG 2 24 2639 | Arrêtés du 8 septembre 2000 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales) (Journal officiel du 21 septembre 2000) |
AG 5 Budget, comptabilité, régies d'avances et de recettes, marchés de l'Etat, affectations d'immeubles
| AG 5 2640 | Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 23 septembre 2000) |
AG 6 Etablissements publics et agences sous tutelle du ministère
| AG 6 2641 | Arrêté du 5 septembre 2000 portant nomination au conseil scientifique de l'Ecole nationale de la santé publique (Journal officiel du 23 septembre 2000) |
| AG 6 2642 | Décision DG n° 2000-102 du 6 septembre 2000 portant désignation d'inspecteurs de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
| AG 6 2643 | Décision DG n° 2000-103 du 6 septembre 2000 portant habilitation d'inspecteurs de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
AG 8 Systèmes d'information et de télécommunications
| AG 8 2644 | Décision n° 2000-10 du 24 juillet 2000 portant agrément d'une application sur le réseau santé social |
| AG 8 2645 | Décision n° 2000-11 du 24 juillet 2000 portant agrément d'une application sur le réseau santé social |
| AG 8 2646 | Décision n° 2000-12 du 24 juillet 2000 portant agrément d'une application sur le réseau santé social |
| AG 8 2647 | Décision n° 2000-13 du 24 juillet 2000 portant agrément d'une application sur le réseau santé social |
| AG 8 2648 | Décision n° 2000-14 du 24 juillet 2000 portant agrément d'une application sur le réseau santé social |
| AG 8 2649 | Décision n° 2000-15 du 24 juillet 2000 portant agrément d'une application sur le réseau santé social |
| AG 8 2650 | Décision n° 2000-16 du 24 juillet 2000 portant agrément d'une application sur le réseau santé social |
| AG 8 2651 | Décision n° 2000-17 du 24 juillet 2000 portant agrément d'une application sur le réseau santé social |
| AG 8 2652 | Décision n° 2000-18 du 24 juillet 2000 portant agrément d'une application sur le réseau santé social |
| AG 8 2653 | Décision n° 2000-19 du 24 juillet 2000 portant agrément d'une application sur le réseau santé social |
| AG 8 2654 | Décision n° 2000-20 du 24 juillet 2000 portant agrément d'une application sur le réseau santé social |
| AG 8 2655 | Décision n° 2000-23 du 30 août 2000 portant agrément d'une application sur le réseau santé social |
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| SP Santé publique |
SP 1 Professions de santé : formation et exercice
| SP 1 14 2656 | Circulaire DGS/2 C n° 2000-457 du 7 septembre 2000 relative aux modalités de choix des stages semestriels des internes en médecine |
| SP 1 173 2657 | Arrêté du 16 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 12 octobre 1999 portant nomination au jury national relatif au diplôme national de thanatopracteur (Journal officiel du 22 septembre 2000) |
SP 2 Pharmacie
| SP 2 232 2658 | Arrêté du 11 septembre 2000 portant modification d'un agrément au titre de l'article L. 5143-7 du code de la santé publique (Journal officiel du 22 septembre 2000) |
| SP 2 232 2659 | Arrêté du 11 septembre 2000 portant renouvellement d'un agrément au titre de l'article L. 5143-7 du code de la santé publique (Journal officiel du 22 septembre 2000) |
| SP 2 232 2660 | Arrêté du 11 septembre 2000 portant agrément d'un groupement au titre de l'article L. 5143-7 du code de la santé publique (Journal officiel du 22 septembre 2000) |
| SP 2 262 2661 | Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 23 septembre 2000) |
| SP 2 262 2662 | Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 24 septembre 2000) |
| SP 2 262 2663 | Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 22 septembre 2000) |
| SP 2 263 2664 | Arrêtés du 13 septembre 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 22 septembre 2000) |
| SP 2 263 2665 | Arrêté du 18 septembre 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 23 septembre 2000) |
| SP 2 283 2666 | Arrêté du 11 septembre 2000 portant classement sur les listes des substances vénéneuses (Journal officiel du 19 septembre 2000) |
| SP 2 283 2667 | Avis aux exportateurs de substances chimiques susceptibles d'être utilisées pour la fabrication illicite de stupéfiants ou de substances psychotropes (Journal officiel du 22 septembre 2000) |
SP 3 Etablissements de santé
| SP 3 31 2668 | Arrêté du 7 septembre 2000 portant approbation du compte financier de l'agence régionale de l'hospitalisation de Basse-Normandie pour 1999 (Journal officiel du 19 septembre 2000) |
| SP 3 31 2669 | Arrêté du 7 septembre 2000 portant approbation du compte financier de l'agence régionale de l'hospitalisation de Guadeloupe pour 1999 (Journal officiel du 21 septembre 2000) |
| SP 3 31 2670 | Arrêté du 11 septembre 2000 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Lorraine pour l'année 2000 (Journal officiel du 23 septembre 2000) |
| SP 3 31 2671 | Arrêté du 13 septembre 2000 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Champagne-Ardenne pour l'année 2000 (Journal officiel du 23 septembre 2000) |
| SP 3 31 2672 | Circulaire DHOS/SDAF/F 3 n° 2000-462 du 11 septembre 2000 relative à la mise en place du fonds pour la modernisation des cliniques privées et à ses conditions d'attribution |
| SP 3 31 2673 | Avenant n° 2 à la convention constitutive de l'agence régionale de l'hospitalisation du Centre (Journal officiel du 22 septembre 2000) |
| SP 3 331 2674 | Arrêté du 7 septembre 2000 portant nomination aux commissions nationales de première instance et d'appel de qualification en orthopédie dento-faciale (Journal officiel du 21 septembre 2000) |
| SP 3 331 2675 | Arrêté du 8 septembre 2000 portant nomination du directeur du centre de lutte contre le cancer Paoli-Calmettes de Marseille (Journal officiel du 21 septembre 2000) |
| SP 3 333 2676 | Circulaire DHOS/O 2-DGS/SD 6 B n° 2000-460 du 8 septembre 2000 relative à l'organisation des soins hospitaliers pour les personnes ayant des conduites addictives |
| SP 3 334 2677 | Arrêté du 14 septembre 2000 relatif aux émoluments des praticiens hospitaliers (Journal officiel du 23 septembre 2000) |
| SP 3 334 2678 | Arrêté du 14 septembre 2000 relatif aux émoluments des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements publics de santé (Journal officiel du 23 septembre 2000) |
| SP 3 335 2679 | Arrêtés du 30 juin 2000 portant nomination (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [1°, 2° et 3°] de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986) (Journal officiel du 23 septembre 2000) |
| SP 3 335 2680 | Circulaire DHOS/P 2 n° 2000-458 du 7 septembre 2000 relatif à la suppression de l'échelle 1 dans la fonction publique hospitalière |
| SP 3 335 2681 | Avis relatif à l'établissement des listes d'aptitude prévues par le décret n° 2000-232 du 13 mars 2000 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 22 septembre 2000) |
SP 4 Actions de santé publique
| SP 4 433 2682 | Circulaire DHOS/O 2/DGS/SD 6 B n° 2000-460 du 8 septembre 2000 relative à l'organisation des soins hospitaliers pour les personnes ayant des conduites addictives |
| SP 4 436 2683 | Circulaire DGS/SD 7 ministère de l'environnement DDPR n° 2000/456 du 5 septembre 2000 relative à la plaquette de présentation des « pôles de compétence bruit » |
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| AS Aide et action sociales |
AS 1 Etablissements et services sociaux et médico-sociaux
| AS 1 14 2684 | Arrêtés du 11 septembre 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 21 septembre 2000) |
| AS 1 15 2685 | Lettre de principe du 14 septembre 2000 relative au provisionnement des charges d'exploitation dans le cadre de la mise en oeuvre de la réduction du temps de travail (RTT) |
AS 2 Professions sociales
| AS 2 23 2686 | Arrêté du 24 juillet 2000 portant application au ministère de l'emploi et de la solidarité du système général de rétribution des agents de l'Etat ou des personnels non fonctionnaires assurant à titre d'occupation accessoire soit une tâche d'enseignement, soit le fonctionnement de jurys d'examens ou de concours, conformément au décret n° 56-585 du 12 juin 1956 modifié (Journal officiel du 19 septembre 2000) |
AS 3 Aide sociale
| AS 3 31 2687 | Circulaire DGAS/PIA n° 2000-452 du 31 août 2000 relative à l'aide à la gestion locative sociale des résidences sociales |
| AS 3 37 2688 | Circulaire DGAS/DGCL/CP n° 2000/455 du 4 septembre 2000 relative aux crédits d'insertion départementaux du RMI pour 1999 et 2000 et à l'aide médicale |
AS 4 Action sociale
| AS 4 46 2689 | Circulaire DAS/RV 1 n° 2000-434 du 24 juillet 2000 concernant le soutien aux équipes des dispositifs relais (classes et internats) par les centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP) et les centres médico-psychologiques (CMP) des secteurs de psychiatrie infanto-juvénile |
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| SS Sécurité sociale |
SS 1 Organisation administrative et financière. - Organisation, fonctionnement et équipement
| SS 1 13 2690 | Circulaire DHOS/SDAF/F 3 n° 2000-462 du 11 septembre 2000 relative à la mise en place du fonds pour la modernisation des cliniques privées et à ses conditions d'attribution |
| SS 1 136 2691 | Arrêté du 8 septembre 2000 fixant la composition du jury de l'examen de sortie des élèves de la 39e promotion du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale (Journal officiel du 19 septembre 2000) |
| SS 1 137 2692 | Arrêté du 14 septembre 2000 fixant les modèles des formulaires « prescription médicale de transport » et « demande d'accord préalable - prescription médicale de transport » (Journal officiel du 21 septembre 2000) |
| SS 1 144 2693 | Décret du 20 septembre 2000 portant nomination du directeur de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (Journal officiel du 22 septembre 2000) |
SS 2 Assurances maladie, maternité et décès. - Prestations
| SS 2 222 2694 | Arrêté du 14 septembre 2000 portant nomination à la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux (Journal officiel du 23 septembre 2000) |
| SS 2 223 2695 | Arrêté du 24 août 2000 modifiant le titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux emboîtures de contact (Journal officiel du 19 septembre 2000) |
| SS 2 223 2696 | Arrêté du 24 août 2000 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif au forfait d'électricité pour photothérapie (Journal officiel du 20 septembre 2000) |
| SS 2 223 2697 | Arrêté du 24 août 2000 modifiant le titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux corsets-sièges (Journal officiel du 20 septembre 2000) |
| SS 2 223 2698 | Arrêté du 24 août 2000 modifiant le titre IV du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux véhicules pour handicapés physiques (Journal officiel du 20 septembre 2000) |
| SS 2 223 2699 | Arrêté du 30 août 2000 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux matelas et surmatelas d'aide à la prévention des escarres (Journal officiel du 20 septembre 2000) |
| SS 2 223 2700 | Arrêté du 11 septembre 2000 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux coussins d'aides à la prévention des escarres (Journal officiel du 20 septembre 2000) |
| SS 2 223 2701 | Arrêté du 11 septembre 2000 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux coussins sur mesure d'aide à la prévention des escarres (Journal officiel du 20 septembre 2000) |
| SS 2 224 2702 | Arrêté du 30 août 2000 portant nomination à la commission mentionnée aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 23 septembre 2000) |
| SS 2 224 2703 | Arrêté du 18 septembre 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 23 septembre 2000) |
| SS 2 224 2704 | Arrêté du 18 septembre 2000 relatif aux marges des médicaments remboursables (Journal officiel du 23 septembre 2000) |
| SS 2 224 2705 | Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 23 septembre 2000) |
SS 7 Mutualité
| SS 7 2706 | Arrêté du 12 septembre 2000 habilitant une société mutualiste d'étudiants à faire fonction de section locale universitaire ou de correspondant d'une caisse générale de sécurité sociale (Journal officiel du 20 septembre 2000) |
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| PM Population - Migrations |
PM 1 Migrations
| PM 1 15 2707 | Arrêté du 31 août 2000 portant nomination à une commission départementale d'aide aux rapatriés réinstallés (Journal officiel du 22 septembre 2000) |
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| AM Autorités de l'Etat et autres ministères |
AM 2 Services du Premier ministre
| AM 2 2708 | Décret n° 2000-928 du 22 septembre 2000 modifiant le décret n° 90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'Etat, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés (Journal officiel du 23 septembre 2000) |
| AM 2 2709 | Décret n° 2000-929 du 22 septembre 2000 relatif à l'expérimentation de nouvelles conditions et modalités de règlement de certains frais de déplacement à la charge des budgets de l'Etat et de certains établissements publics (Journal officiel du 23 septembre 2000) |
| AM 2 2710 | Arrêté du 22 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 1er juillet 1999 fixant les taux des indemnités forfaitaires de déplacement prévues aux articles 9 et 36 du décret n° 90-437 du 28 mai 1990 modifié (Journal officiel du 23 septembre 2000) |
| AM 2 2711 | Arrêté du 22 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1999 fixant le régime des indemnités de stage susceptibles d'être allouées aux personnels civils de l'Etat prévues à l'article 15 du décret n° 90-437 du 28 mai 1990 modifié (Journal officiel du 23 septembre 2000) |
| AM 2 2712 | Arrêté du 22 septembre 2000 pris en application du décret n° 2000-929 du 22 septembre 2000 relatif à l'expérimentation de nouvelles moda-lités de prise en charge des frais de déplacement (Journal officiel du 23 septembre 2000) |
| AM 2 2713 | Circulaire du 22 septembre 2000 relative au remboursement des frais de déplacement et à l'extension du dispositif expérimental de prise en charge des frais de déplacement des agents de l'Etat et de certains établissements publics introduit en 1997 ; actualisation de ce dispositif opérée par le décret n° 2000-929 du 22 septembre 2000 et l'arrêté d'application du même jour (Journal officiel du 23 septembre 2000) |
| AM 2 2714 | Circulaire du 22 septembre 2000 relative aux conditions et aux modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils de l'Etat sur le territoire métropolitain de la France (Journal officiel du 23 septembre 2000) |
AM 3 Autres ministères
| AM 3 2715 | Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie Législative du code de l'environnement (Journal officiel du 21 septembre 2000) |
| AM 3 2716 | Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie Législative du code de l'environnement (Journal officiel du 21 septembre 2000) |
| AM 3 2717 | Décret n° 2000-901 du 12 septembre 2000 modifiant le décret n° 76-213 du 26 février 1976 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de chef d'arrondissement (Journal officiel du 19 septembre 2000) |
| AM 3 2718 | Décret n° 2000-910 du 14 septembre 2000 modifiant le décret n° 82-103 du 22 janvier 1982 relatif au répertoire national d'identification des personnes physiques et concernant les personnes nées en Algérie avant le 3 juillet 1962 (Journal officiel du 21 septembre 2000) |
| AM 3 2719 | Décret n° 2000-906 du 19 septembre 2000 modifiant le décret n° 95-1168 du 2 novembre 1995 portant création des conférences régionales de l'aménagement et du développement du territoire (Journal officiel du 20 septembre 2000) |
| AM 3 2720 | Décret n° 2000-907 du 19 septembre 2000 relatif au Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire (Journal officiel du 20 septembre 2000) |
| AM 3 2721 | Décret n° 2000-908 du 19 septembre 2000 relatif au schéma régional d'aménagement et de développement du territoire (Journal officiel du 20 septembre 2000) |
| AM 3 2722 | Décret n° 2000-909 du 19 septembre 2000 relatif aux pays et portant application de l'article 22 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 modifiée d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire (Journal officiel du 20 septembre 2000) |
| AM 3 2723 | Arrêté du 14 septembre 2000 relatif au traitement des demandes de modification du répertoire national d'identification des personnes physiques exprimées par les personnes nées en Algérie avant le 3 juillet 1962 (Journal officiel du 21 septembre 2000) |