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| AG Administration générale |
AG 1 Organisation du ministère
| AG 1 13 3208 | Arrêté du 5 décembre 2001 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat (Journal officiel du 7 décembre 2001) |
| AG 1 15 3209 | Décret du 5 décembre 2001 portant délégation de signature (Journal officiel du 7 décembre 2001) |
AG 2 Personnel
| AG 2 23 3210 | Arrêté du 8 novembre 2001 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel au comité technique paritaire central commun à l'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales, et fixant le nombre de sièges attribués à chacune d'elles |
| AG 2 23 3211 | Arrêté du 8 novembre 2001 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel, affaires sociales, placé auprès du ministre du travail et des affaires sociales, et fixant le nombre de sièges attribués à chacune d'elles |
| AG 2 23 3212 | Arrêté du 8 novembre 2001 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel au comité technique paritaire central placé auprès du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget du ministère du travail et des affaires sociales, et fixant le nombre de sièges attribués à chacune d'elles |
| AG 2 23 3213 | Arrêté du 8 novembre 2001 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel commun au ministère du travail et des affaires sociales, et fixant le nombre de sièges attribués à chacune d'elles |
| AG 2 23 3214 | Arrêté du 19 novembre 2001 portant modification de l'arrêté du 30 novembre 1998 portant nomination des représentants de l'administration et des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel affaires sociales placé auprès du ministre du travail et des affaires sociales |
| AG 2 23 3215 | Arrêté du 21 novembre 2001 fixant par département les emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en oeuvre de la politique de la ville dans les services du ministère de l'emploi et de la solidarité (secteur solidarité) |
| AG 2 23 3216 | Arrêté du 26 novembre 2001 portant réintégration et affectation (administrateurs civils) (Journal officiel du 4 décembre 2001) |
| AG 2 23 3217 | Arrêté du 26 novembre 2001 portant admission à la retraite (administrateurs civils) (Journal officiel du 4 décembre 2001) |
| AG 2 23 3218 | Arrêté du 27 novembre 2001 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration du ministère de l'emploi et de la solidarité (Journal officiel du 7 décembre 2001) |
| AG 2 24 3219 | Arrêté du 6 novembre 2001 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales) (Journal officiel du 7 décembre 2001) |
| AG 2 24 3220 | Arrêtés du 8 novembre 2001 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales) (Journal officiel du 7 décembre 2001) |
AG 5 Budget, comptabilité, régies d'avances et de recettes, marchés de l'Etat, affectations d'immeubles
| AG 5 3221 | Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 8 décembre 2001) |
AG 6 Etablissements publics et agences sous tutelle du ministère
| AG 6 3222 | Arrêté du 16 octobre 2001 portant modification du conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Metz |
| AG 6 3223 | Décision INSERM U 334 du 25 octobre 2001 concernant la « Recherche de volontaires sains dans le but de passer une IRM ou une TEP » |
| AG 6 3224 | Décision INSERM SC 11 du 25 octobre 2001 concernant l'« Estimation de la fréquence de 4 vascularites en Seine-Saint-Denis » |
| AG 6 3225 | Décision DG n° 2001-145 du 26 novembre 2001 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
| AG 6 3226 | Décision DG n° 2001-146 du 26 novembre 2001 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
| AG 6 3227 | Décision DG n° 2001-147 du 26 novembre 2001 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
AG 8 Systèmes d'information et de télécommunications
| AG 8 3228 | Arrêté du 26 novembre 2001 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant trait à la gestion des dossiers de demandes de subventions déposés par les acteurs de l'économie solidaire (Journal officiel du 4 décembre 2001) |
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| SP Santé publique |
SP 1 Professions de santé : formation et exercice
| SP 1 12 3229 | Arrêté du 26 novembre 2001 portant nomination au Comité médical supérieur (Journal officiel du 8 décembre 2001) |
SP 2 Pharmacie
| SP 2 232 3230 | Arrêté du 21 novembre 2001 portant interdiction de l'exécution, la délivrance, la prescription et l'administration à des animaux des préparations extemporanées vétérinaires et des préparations magistrales vétérinaires à base de produits d'origine bovine, ovine ou caprine (Journal officiel du 6 décembre 2001) |
| SP 2 232 3231 | Arrêté du 22 novembre 2001 portant modification d'un agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique (Journal officiel du 7 décembre 2001) |
| SP 2 232 3232 | Arrêté du 22 novembre 2001 portant retrait d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique (Journal officiel du 7 décembre 2001) |
| SP 2 232 3233 | Arrêté du 22 novembre 2001 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique (Journal officiel du 7 décembre 2001) |
| SP 2 263 3234 | Arrêté du 27 novembre 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 7 décembre 2001) |
| SP 2 263 3235 | Arrêté du 27 novembre 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 7 décembre 2001) |
| SP 2 263 3236 | Arrêté du 29 novembre 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 7 décembre 2001) |
| SP 2 263 3237 | Arrêté du 29 novembre 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 8 décembre 2001) |
| SP 2 263 3238 | Arrêté du 29 novembre 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 9 décembre 2001) |
| SP 2 264 3239 | Décision du 23 novembre 2001 portant suspension de la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, de la délivrance et de l'utilisation, à des fins thérapeutiques chez l'homme, de badiane de Chine (ou anis étoilé, Illicium verum) sous forme de plante pour tisane (vrac, sachet-dose) et sous forme de poudre mise en forme pharmaceutique destinée à la voie orale (Journal officiel du 4 décembre 2001) |
| SP 2 27 3240 | Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché d'un médicament vétérinaire (Journal officiel du 9 décembre 2001) |
| SP 2 271 3241 | Avis relatifs à la suppression d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires (Journal officiel du 5 décembre 2001) |
| SP 2 29 3242 | Décret n° 2001-1154 du 5 décembre 2001 relatif à l'obligation de maintenance et au contrôle de qualité des dispositifs médicaux prévus à l'article L. 5212-1 du code de la santé publique (troisième partie : Décrets) (Journal officiel du 7 décembre 2001) |
SP 3 Etablissements de santé
| SP 3 31 3243 | Arrêté du 20 novembre 2001 relatif au budget pour 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation du Centre (Journal officiel du 7 décembre 2001) |
| SP 3 31 3244 | Arrêté du 23 novembre 2001 portant approbation du compte financier pour 2000 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Nord - Pas-de-Calais (Journal officiel du 7 décembre 2001) |
| SP 3 31 3245 | Arrêté du 27 novembre 2001 relatif au budget pour 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Nord - Pas-de-Calais (Journal officiel du 7 décembre 2001) |
| SP 3 31 3246 | Arrêté du 28 novembre 2001 relatif aux modalités d'application des dispositions de l'article 29-1 du décret n° 86-660 du 19 mars 1986 modifié relatif à l'exercice du droit syndical dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 6 décembre 2001) |
| SP 3 31 3247 | Arrêté du 28 novembre 2001 relatif au budget pour 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Corse (Journal officiel du 7 décembre 2001) |
| SP 3 321 3248 | Arrêté du 3 décembre 2001 relatif au bilan de la carte sanitaire des activités de transplantations d'organes et d'allogreffes de moelle osseuse (Journal officiel du 8 décembre 2001) |
| SP 3 331 3249 | Arrêté du 23 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 24 février 1999 portant nomination au conseil supérieur des hôpitaux |
| SP 3 334 3250 | Arrêté du 16 novembre 2001 portant nomination d'un chef de service (centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires) (Journal officiel du 4 décembre 2001) |
| SP 3 334 3251 | Arrêté du 29 novembre 2001 portant nomination de chefs de service ou de département (Journal officiel du 7 décembre 2001) |
| SP 3 334 3252 | Arrêté du 29 novembre 2001 portant nomination et détachement de praticiens hospitaliers (Journal officiel du 7 décembre 2001) |
| SP 3 334 3253 | Circulaire DHOS/F 4/M 2/DGCP/6 B n° 2001-561 du 26 novembre 2001 relative à l'application des dispositions relatives à l'activité libérale des praticiens hospitaliers à temps plein dans les établissements publics de santé |
| SP 3 335 3254 | Arrêté du 1er octobre 2001 portant nomination (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux publics) (rectificatif) (Journal officiel du 8 décembre 2001) |
SP 4 Actions de santé publique
| SP 4 42 3255 | Arrêté du 26 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 2 mai 1995 portant création du Comité national d'experts sur la mortalité maternelle (Journal officiel du 5 décembre 2001) |
| SP 4 42 3256 | Arrêté du 26 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 12 novembre 1997 relatif au comité technique des vaccinations (Journal officiel du 5 décembre 2001) |
| SP 4 42 3257 | Arrêté du 26 novembre 2001 portant nomination au comité technique des vaccinations (Journal officiel du 5 décembre 2001) |
| SP 4 42 3258 | Arrêté du 26 novembre 2001 portant nomination au Comité national d'experts sur la mortalité maternelle (Journal officiel du 5 décembre 2001) |
| SP 4 42 3259 | Arrêté du 28 novembre 2001 portant nomination au comité consultatif de santé mentale (Journal officiel du 7 décembre 2001) |
| SP 4 437 3260 | Arrêté du 14 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 5 septembre 1989 relatif à l'emploi de préparations enzymatiques dans la fabrication de certaines denrées et boissons destinées à l'alimentation humaine (Journal officiel du 7 décembre 2001) |
| SP 4 439 3261 | Arrêté du 20 novembre 2001 pris en exécution de l'article 10, premier alinéa, du décret n° 75-996 du 28 octobre 1975 portant application des dispositions de l'article 14-1 de la loi du 16 décembre 1964 modifiée relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution (Journal officiel du 9 décembre 2001) |
| SP 4 441 3262 | Arrêté du 30 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 14 août 1997 fixant le prix de vente et de remboursement du lait humain (Journal officiel du 7 décembre 2001) |
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| AS Aide et action sociales |
AS 4 Action sociale
| AS 4 43 3263 | Avis relatif à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public (Journal officiel du 1er décembre 2001) |
| AS 4 44 3264 | Arrêté du 26 novembre 2001 relatif à la transmission d'informations concernant le dispositif d'allocation personnalisée d'autonomie par les conseils généraux au ministère de l'emploi et de la solidarité (Journal officiel du 7 décembre 2001) |
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| SS Sécurité sociale |
SS 1 Organisation administrative et financière. - Organisation, fonctionnement et équipement
| SS 1 12 3265 | Décret du 3 décembre 2001 portant nomination au conseil d'administration de la caisse d'amortissement de la dette sociale (Journal officiel du 5 décembre 2001) |
| SS 1 12 3266 | Arrêté du 27 novembre 2001 portant nomination au comité de gestion du fonds de réorientation et de modernisation de la médecine libérale (Journal officiel du 5 décembre 2001) |
| SS 1 146 3267 | Décret n° 2001-1153 du 29 novembre 2001 modifiant le décret n° 80-807 du 14 octobre 1980 relatif à l'assujettissement aux régimes de protection sociale des membres non salariés des professions agricoles, et notamment aux conditions d'affiliation des personnes mentionnées à l'article L. 722-6 du code rural (Journal officiel du 6 décembre 2001) |
SS 2 Assurances maladie, maternité et décès. - Prestations
| SS 2 224 3268 | Arrêté du 27 novembre 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 7 décembre 2001) |
| SS 2 224 3269 | Arrêté du 29 novembre 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 7 décembre 2001) |
| SS 2 224 3270 | Arrêté du 29 novembre 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 9 décembre 2001) |
| SS 2 224 3271 | Avis relatifs aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 7 décembre 2001) |
| SS 2 231 3272 | Arrêté du 7 novembre 2001 portant agrément d'une action expérimentale en application de l'article L. 162-31-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 16 novembre 2001) |
| SS 2 249 3273 | Décret n° 2001-1149 du 4 décembre 2001 modifiant le décret n° 69-505 du 24 mai 1969 fixant le statut des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale (Journal officiel du 6 décembre 2001) |
SS 3 Vieillesse. - Prestations
| SS 3 312 3274 | Arrêté du 28 novembre 2001 portant nomination au conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (Journal officiel du 7 décembre 2001) |
SS 4 Accidents du travail et autres prestations
| SS 4 42 3275 | Arrêté du 3 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 29 mars 1999 fixant en application de l'article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 la liste des maladies professionnelles liées à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité à l'âge de cinquante ans (Journal officiel du 7 décembre 2001) |
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| AM Autorités de l'Etat et autres ministères |
AM 2 Services du Premier ministre
| AM 2 3276 | Décret n° 2001-1148 du 5 décembre 2001 instituant une indemnité pour sujétions particulières des personnels des cabinets ministériels (Journal officiel du 6 décembre 2001) |