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| AG Administration générale |
AG 1 Organisation du ministère
| AG 1 13 628 | Arrêté du 21 février 2000 portant nomination au cabinet de la ministre (Journal officiel du 29 février 2000) |
| AG 1 13 629 | Arrêté du 24 février 2000 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale (Journal officiel du 29 février 2000) |
AG 2 Personnel
| AG 2 22 630 | Arrêté du 15 février 2000 portant détachement (inspection générale des affaires sociales) (Journal officiel du 4 mars 2000) |
| AG 2 23 631 | Arrêtés du 15 février 2000 portant inscription à des tableaux d'avancement (administration centrale) (Journal officiel du 29 février 2000) |
| AG 2 23 632 | Arrêtés du 15 février 2000 portant détachement (administrateurs civils) (Journal officiel du 4 mars 2000) |
| AG 2 23 633 | Arrêté du 22 février 2000 modifiant l'arrêté du 9 mars 1995 portant création d'une commission nationale d'action sociale, de commissions régionales et interdépartementales d'action sociale et d'une commission d'action sociale pour l'administration centrale, modifié par l'arrêté du 17 juin 1996 (Journal officiel du 1er mars 2000) |
| AG 2 24 634 | Décret du 22 février 2000 portant titularisation (médecins inspecteurs de santé publique) (Journal officiel du 29 février 2000) |
| AG 2 24 635 | Arrêté du 15 février 2000 relatif à une situation administrative (administrateurs civils) (Journal officiel du 4 mars 2000) |
AG 8 Systèmes d'information et de télécommunications
| AG 8 636 | Décision n° 2000-01 du 7 février 2000 portant agrément d'une application sur le réseau de santé social |
| AG 8 637 | Décision n° 2000-02 du 7 février 2000 portant agrément d'une application sur le réseau santé social |
| AG 8 638 | Décision n° 2000-03 du 7 février 2000 portant agrément d'une application sur le réseau santé social |
| AG 8 639 | Décision n° 2000-04 du 7 février 2000 portant agrément d'une application sur le réseau santé social |
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| SP Santé publique |
SP 1 Professions de santé : formation et exercice
| SP 1 11 640 | Arrêté du 22 février 2000 modifiant l'arrêté du 6 janvier 1962 fixant la liste des actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins ou pouvant être pratiqués également par des auxiliaires médicaux ou par des directeurs de laboratoire d'analyses médicales non médecins (Journal officiel du 3 mars 2000) |
| SP 1 12 641 | Arrêté du 21 février 2000 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1995 portant nomination aux commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales (Journal officiel du 3 mars 2000) |
| SP 1 14 642 | Ordonnance n° 2000-189 du 2 mars 2000 portant extension et adaptation du titre Ier du livre IV du code de la santé publique relatif aux professions de médecin, de chirurgien-dentiste et de sage-femme aux départements d'outre-mer, aux collectivités territoriales de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Mayotte et aux territoires d'outre-mer des îles Wallis-et-Futuna et des Terres australes et antarctiques françaises (Journal officiel du 5 mars 2000) |
| SP 1 14 643 | Ordonnance n° 2000-190 du 2 mars 2000 relative aux chambres de discipline des ordres des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des pharmaciens de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française (Journal officiel du 5 mars 2000) |
| SP 1 143 644 | Arrêté du 16 février 2000 fixant la liste des personnes autorisées à exercer la profession de sage-femme au titre de l'année 1998 en application de l'article L. 356 (2°) du code de la santé publique (Journal officiel du 1er mars 2000) |
| SP 1 15 645 | Ordonnance n° 2000-190 du 2 mars 2000 relative aux chambres de discipline des ordres des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des pharmaciens de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française (Journal officiel du 5 mars 2000) |
SP 2 Pharmacie
| SP 2 262 646 | Avis relatifs à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 1er mars 2000) |
| SP 2 27 647 | Arrêté du 28 février 2000 relatif à l'agrément et à l'enregistrement de certains établissements et intermédiaires dans le secteur de l'alimentation animale (Journal officiel du 2 mars 2000) |
SP 3 Etablissements de santé
| SP 3 31 648 | Arrêté du 16 février 2000 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Guyane pour l'exercice 2000 (Journal officiel du 29 février 2000) |
| SP 3 31 649 | Arrêté du 21 février 2000 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Guadeloupe pour l'exercice 2000 (Journal officiel du 3 mars 2000) |
| SP 3 31 650 | Avenant n° 1 à la convention constitutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de Corse (Journal officiel du 29 février 2000) |
| SP 3 334 651 | Arrêté du 8 février 2000 portant nomination dans les fonctions de chef de service ou de département de pharmacie à temps partiel (Journal officiel du 1er mars 2000) |
| SP 3 334 652 | Arrêté du 14 février 2000 portant nomination dans les fonctions de chef de service ou de département de pharmacie à temps partiel (Journal officiel du 1er mars 2000) |
| SP 3 335 653 | Arrêté du 14 février 2000 modifiant les instances consultatives des cadres de directions hospitalières |
| SP 3 335 654 | Arrêté du 14 février 2000 modifiant les instances consultatives des cadres des directions hospitalières |
| SP 3 335 655 | Arrêté du 14 février 2000 modifiant les instances consultatives des cadres de directions hospitalières |
| SP 3 335 656 | Arrêté du 14 février 2000 modifiant les instances consultatives des cadres des directions hospitalières |
| SP 3 335 657 | Arrêté du 14 février 2000 modifiant les instances consultatives des cadres de directions hospitalières |
| SP 3 335 658 | Arrêté du 14 février 2000 modifiant les instances consultatives des cadres de directions hospitalières |
| SP 3 335 659 | Lettre DH/FH 1 du 4 février 2000 relative au maintien des allocations d'assurance chômage |
| SP 3 351 660 | Décret n° 2000-188 du 1er mars 2000 modifiant le décret n° 93-148 du 3 février 1993 relatif à l'attribution d'une indemnité forfaitaire technique aux adjoints des cadres techniques de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris (Journal officiel du 5 mars 2000) |
SP 4 Actions de santé publique
| SP 4 41 661 | Arrêté du 23 février 2000 fixant le contenu des dossiers d'autorisation et de déclaration d'importation et d'exportation de tissus, de cellules issus du corps humain et de produits de thérapies génique et cellulaire utilisés à des fins thérapeutiques (Journal officiel du 1er mars 2000) |
| SP 4 42 662 | Décret du 1er mars 2000 portant nomination au Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (Journal officiel du 4 mars 2000) |
| SP 4 42 663 | Arrêté du 26 janvier 2000 modifant l'arrêté du 6 novembre 1995 relatif au Comité national des registres (Journal officiel du 4 mars 2000) |
| SP 4 42 664 | Arrêté du 21 février 2000 portant nomination à la commission interministérielle d'harmonisation des mesures de la radioactivité de l'environnement et des denrées destinées à la consommation (Journal officiel du 4 mars 2000) |
| SP 4 43 665 | Arrêté du 25 février 2000 modifiant l'arrêté du 6 avril 1999 suspendant la mise sur le marché de poissons d'eau douce originaires d'Ouganda, du Kenya et de Tanzanie (Journal officiel du 4 mars 2000) |
| SP 4 436 666 | Circulaire DGS/VS3 n° 2000-73 et UHC/QC1 n° 2000-5 du 28 janvier 2000 relative à l'application de la réglementation acoustique dans les bâtiments d'habitation neufs |
| SP 4 436 667 | Circulaire DGS/VS3 n° 2000-61 du 3 février 2000 relative au guide de lecture et d'analyse du volet sanitaire des études d'impact |
| SP 4 436 668 | Avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France (CSHPF) concernant l'avis sur le projet d'arrêté définissant les prescriptions générales applicables aux rejets d'effluents liquides et gazeux provenant des installations nucléaires de base (adopté en séance du 16 juin 1999) |
| SP 4 439 669 | Arrêté du 16 février 2000 accordant l'autorisation d'exploiter une eau minérale naturelle (Journal officiel du 1er mars 2000) |
| SP 4 439 670 | Arrêtés du 22 février 2000 portant autorisation d'emploi de matériaux pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle (Journal officiel du 2 mars 2000) |
| SP 4 439 671 | Circulaire DGS/VS4 n° 2000-74 du 8 février 2000 relative à la microbiologie des eaux destinées à la consommation humaine |
| SP 4 443 672 | Arrêté du 4 février 2000 fixant la composition du dossier prévu aux articles R. 184-1-2 et R. 673-5-2 du code de la santé publique à produire à l'appui d'une demande d'autorisation ou de renouvellement d'autorisation pour pratiquer des activités d'assistance médicale à la procréation (Journal officiel du 12 février 2000) |
| SP 4 443 673 | Arrêté du 4 février 2000 fixant la composition du dossier prévu à l'article R. 162-16-8 du code de la santé publique à produire à l'appui d'une demande d'autorisation ou de renouvellement d'autorisation pour pratiquer des analyses de cytogénétique et de biologie pratiquées en vue d'établir un diagnostic prénatal in utero (Journal officiel du 12 février 2000) |
| SP 4 49 674 | Décret n° 2000-191 du 3 mars 2000 relatif aux prescriptions techniques applicables aux véhicules de transport de corps après mise en bière (Journal officiel du 5 mars 2000) |
| SP 4 49 675 | Décret n° 2000-192 du 3 mars 2000 relatif aux prescriptions techniques applicables aux véhicules de transport de corps avant mise en bière (Journal officiel du 5 mars 2000) |
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| AS Aide et action sociales |
AS 2 Professions sociales
| AS 2 23 676 | Arrêté du 18 février 2000 portant ouverture au titre de l'année 2000 d'une session d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur d'enseignement technique aux déficients auditifs (Journal officiel du 1er mars 2000) |
| AS 2 23 677 | Lettre DAS/TS 1 du 31 décembre 1999 relative à la formation professionnelle des jeunes aides-éducateurs recrutés par le ministère de l'éducation nationale au titre du programme nouveaux emplois-nouveaux services |
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| SS Sécurité sociale |
SS 1 Organisation administrative et financière. - Organisation, fonctionnement et équipement
| SS 1 12 678 | Arrêté du 24 février 2000 portant nomination à la commission de la Nomenclature des actes de biologie médicale (Journal officiel du 3 mars 2000) |
| SS 1 134 679 | Décret n° 2000-176 du 29 février 2000 relatif au versement annuel à la branche maladie, maternité, invalidité, décès par la branche accidents du travail et maladies professionnelles au titre des affections non prises en charge en application du livre IV du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 3 mars 2000) |
| SS 1 136 680 | Arrêté du 28 février 2000 fixant la composition du jury de l'examen de sortie en 2000 des élèves de la 38e promotion du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale (Journal officiel du 29 février 2000) |
| SS 1 137 681 | Arrêté du 18 février 2000 fixant les modèles des formulaires de déclarations annuelles des données sociales (DADS) pour l'année 1999, du tableau récapitulatif annexe à la déclaration annuelle des données sociales, des cahiers des charges concernant le transfert des données sociales (TDS-Normes) et des guides des utilisateurs (Journal officiel du 1er mars 2000) |
SS 2 Assurances maladie, maternité et décès. - Prestations
| SS 2 221 682 | Accord national entre l'Etat et les organisations nationales représentatives des établissements de santé mentionnés à l'article L. 710-16-2 du code de la santé publique relatif aux dispositions prévues à l'article L. 162-22-3 du code de la sécurité sociale pour l'année 2000 (Journal officiel du 4 mars 2000) |
| SS 2 223 683 | Arrêté du 4 février 2000 modifiant le titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des dispositifs médicaux d'origine animale et des greffons tissulaires d'origine humaine pris en charge (Journal officiel du 4 mars 2000) |
| SS 2 223 684 | Arrêté du 14 février 2000 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux systèmes de maintien des pansements pour épidermolyse bulleuse (Journal officiel du 3 mars 2000) |
| SS 2 223 685 | Arrêté du 14 février 2000 modifiant le titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif au pied à restitution d'énergie (Journal officiel du 3 mars 2000) |
| SS 2 223 686 | Arrêté du 14 février 2000 modifiant le titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux greffons valvulaires cardiaques, conduits valvulaires ou fragments valvulaires d'origine humaine (Journal officiel du 3 mars 2000) |
| SS 2 223 687 | Arrêté du 14 février 2000 modifiant le titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux implants tendineux (Journal officiel du 3 mars 2000) |
| SS 2 231 688 | Arrêté du 2 mars 2000 portant agrément de la Maison de lumière (Journal officiel du 3 mars 2000) |
SS 7 Mutualité
| SS 7 689 | Arrêté du 24 février 2000 approuvant la modification des statuts d'une institution de prévoyance (Journal officiel du 3 mars 2000) |
SS 9 Relations internationales
| SS 9 91 690 | Circulaire DSS/DAEI n° 2000-52 du 1er février 2000 relative à l'information du GARP par la CPAM de Paris des options exercées en faveur de l'application de la législation française (règles particulières de l'article 16 du règlement [CEE] n° 1408/71). |
| SS 9 93 691 | Circulaire DSS/DAEI n° 2000-63 du 4 février 2000 relative à la procédure simplifiée en cas de maintien au régime français de sécurité sociale des travailleurs salariés détachés pour des missions de courte durée |
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| PM Population - Migrations |
PM 1 Migrations
| PM 1 12 692 | Circulaire DPM/DM2-3/DILTI n° 2000-42 du 10 janvier 2000 relative à la contribution spéciale prévue par l'article L. 341-7 du code du travail |
PM 4 Institutions
| PM 4 42 693 | Décret n° 2000-177 du 29 février 2000 fixant pour l'année 2000 le montant et les modalités de versement des contributions dues par les régimes de prestations familiales au fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles (Journal officiel du 3 mars 2000) |
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| AM Autorités de l'Etat et autres ministères |
AM 2 Services du Premier ministre
| AM 2 694 | Décret du 25 février 2000 portant nomination (administrateurs civils) (Journal officiel du 1er mars 2000) |
AM 3 Autres ministères
| AM 3 695 | Ordonnance n° 2000-189 du 2 mars 2000 portant extension et adaptation du titre Ier du livre IV du code de la santé publique relatif aux professions de médecin, de chirurgien-dentiste et de sage-femme aux départements d'outre-mer, aux collectivités territoriales de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Mayotte et aux territoires d'outre-mer des îles Wallis-et-Futuna et des Terres australes et antarctiques françaises (Journal officiel du 5 mars 2000) |
| AM 3 696 | Ordonnance n° 2000-190 du 2 mars 2000 relative aux chambres de discipline des ordres des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des pharmaciens de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française (Journal officiel du 5 mars 2000) |