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| AG Administration générale |
AG 1 Organisation du ministère
| AG 1 15 2953 | Décrets du 20 novembre 1998 portant délégation de signature (Journal officiel du 22 novembre 1998) |
| AG 1 15 2954 | Arrêté du 16 novembre 1998 portant délégation de signature (Journal officiel du 21 novembre 1998) |
AG 2 Personnel
| AG 2 23 2955 | Arrêté du 12 novembre 1998 portant radiation et admission à la retraite (administration centrale) (Journal officiel du 20 novembre 1998) |
| AG 2 23 2956 | Arrêtés du 12 novembre 1998 portant radiation (administration centrale) (Journal officiel du 20 novembre 1998) |
| AG 2 23 2957 | Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 1999 (Journal officiel du 20 novembre 1998) |
AG 3 Formation professionnelle des agents de l'Etat
| AG 3 0 2958 | Décret n° 98-1030 du 6 novembre 1998 modifiant le décret n° 85-607 du 14 juin 1985 relatif à la formation professionnelle des fonctionnaires de l'Etat (Journal officiel du 17 novembre 1998) |
AG 5 Budget, comptabilité, régies d'avances et de recettes, marchés de l'Etat, affectations d'immeubles
| AG 5 0 2959 | Arrêté du 3 novembre 1998 portant transfert de crédits (Journal officiel du 20 novembre 1998) |
| AG 5 0 2960 | Arrêté du 12 novembre 1998 portant répartition de crédits (Journal officiel du 19 novembre 1998) |
| AG 5 0 2961 | Arrêté du 18 novembre 1998 portant annulation de crédits (Journal officiel du 19 novembre 1998) |
AG 6 Etablissements publics et agences sous tutelle du ministère
| AG 6 0 2962 | Arrêté du 29 octobre 1998 portant modification de l'arrêté du 3 février 1997 portant nomination des représentants de l'administration et des représentants du personnel au comité technique paritaire central auprès du président de l'Agence française du sang |
| AG 6 0 2963 | Arrêté du 29 octobre 1998 portant modification de l'arrêté du 20 mars 1996 portant nomination des membres du comité technique paritaire central créé auprès du directeur de l'Institut national des jeunes aveugles |
| AG 6 0 2964 | Arrêté du 29 octobre 1998 portant modification de l'arrêté du 29 janvier 1996 portant nomination au comité technique paritaire auprès du directeur de l'Ecole nationale de la santé publique |
| AG 6 0 2965 | Arrêté du 3 novembre 1998 relatif au budget de l'Agence française du sang pour l'année 1998 (Journal officiel du 21 novembre 1998) |
| AG 6 0 2966 | Décision du 7 juillet 1998 portant désignation d'un service particulier de l'INSERM |
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| SP Santé publique |
SP 2 Pharmacie
| SP 2 263 2967 | Arrêté du 16 novembre 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 22 novembre 1998) |
| SP 2 264 2968 | Décisions du 21 octobre 1998 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art (Journal officiel du 21 novembre 1998) |
| SP 2 264 2969 | Décisions du 26 octobre 1998 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art (Journal officiel du 21 novembre 1998) |
| SP 2 271 2970 | Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires (Journal officiel du 20 novembre 1998) |
| SP 2 283 2971 | Arrêté du 9 novembre 1998 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants (Journal officiel du 21 novembre 1998) |
| SP 2 283 2972 | Arrêtés du 9 novembre 1998 portant classement sur les listes des substances vénéneuses (Journal officiel du 21 novembre 1998) |
| SP 2 283 2973 | Arrêté du 9 novembre 1998 fixant la liste des stupéfiants bénéficiant des dispositions de l'article R. 5213 du code de la santé publique (Journal officiel du 21 novembre 1998) |
SP 3 Etablissements de santé
| SP 3 31 2974 | Circulaire DH/EO/AF n° 98-654 CNAM/CAB du 3 novembre 1998 relative aux modalités pratiques de mise en oeuvre des contrats d'objectifs et de moyens régissant les rapports entre les agences régionales de l'hospitalisation et les établissements relevant de l'article L. 710-16-2 du code de la santé publique |
| SP 3 334 2975 | Arrêté du 29 octobre 1998 relatif à l'organisation et à l'indemnisation des services de garde dans les établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux (Journal officiel du 21 novembre 1998) |
| SP 3 334 2976 | Arrêté du 29 octobre 1998 relatif à l'indemnisation des gardes effectuées par les internes, les résidents en médecine et les étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne dans les établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux (Journal officiel du 21 novembre 1998) |
| SP 3 334 2977 | Arrêté du 29 octobre 1998 relatif aux astreintes des internes (Journal officiel du 21 novembre 1998) |
| SP 3 334 2978 | Arrêté du 29 octobre 1998 relatif aux gardes des étudiants en médecine (Journal officiel du 21 novembre 1998) |
| SP 3 334 2979 | Arrêté du 29 octobre 1998 fixant le montant des indemnités pour gardes supplémentaires attribuées aux étudiants de deuxième, troisième et quatrième année du deuxième cycle des études médicales (Journal officiel du 21 novembre 1998) |
| SP 3 334 2980 | Arrêté du 12 novembre 1998 fixant les dates des épreuves écrites des épreuves nationales d'aptitude à la fonction de praticien adjoint contractuel (session de 1999) (Journal officiel du 21 novembre 1998) |
| SP 3 335 2981 | Arrêté du 31 octobre 1998 modifiant l'arrêté du 29 septembre 1998 portant nomination des membres du jury, des correcteurs et examinateurs des concours d'admission au cycle de formation organisé par l'Ecole nationale de la santé publique pour l'accès aux emplois de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (4°, 5° et 6°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 18 novembre 1998) |
| SP 3 335 2982 | Arrêté du 18 novembre 1998 autorisant l'ouverture d'un concours d'accès au cycle préparatoire au concours de directeur d'hôpital (Journal officiel du 22 novembre 1998) |
SP 4 Actions de santé publique
| SP 4 431 2983 | Note de service DGS/SP 3 n° 98-659 du 5 novembre 1998 relative à la révision des projets thérapeutiques des centres spécialisés de soins aux toxicomanes |
| SP 4 433 2984 | Note de service DGS/SP 3 n° 98-659 du 5 novembre 1998 relative à la révision des projets thérapeutiques des centres spécialisés de soins aux toxicomanes |
| SP 4 435 2985 | Circulaire interministérielle DGS/DS 2 n° 98-675 du 17 novembre 1998 relative au 1er décembre 1998 (journée mondiale de lutte contre le sida) |
| SP 4 446 2986 | Arrêté du 23 octobre 1998 relatif aux modalités d'évaluation de l'état de conservation des flocages, calorifugeages et faux plafonds contenant de l'amiante et aux mesures d'empoussièrement à bord des navires (Journal officiel du 21 novembre 1998) |
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| AS Aide et action sociales |
AS 2 Professions sociales
| AS 2 23 2987 | Arrêté du 5 novembre 1998 fixant la liste des organismes agréés pour dispenser la formation au diplôme supérieur en travail social (Journal officiel du 18 novembre 1998) |
| AS 2 23 2988 | Circulaire CF/DAS/TS1 n° 98-655 du 4 novembre 1998 relative au cadre administratif et financier des conventions de formation professionnelle passées entre l'Etat (ministère de l'emploi et de la solidarité) et certains organismes ou centres de formation en travail social |
AS 3 Aide sociale
| AS 3 31 2989 | Arrêté du 30 octobre 1998 modifiant l'arrêté du 19 septembre 1997 portant nomination au Conseil supérieur du travail social (Journal officiel du 17 novembre 1998) |
AS 4 Action sociale
| AS 4 45 2990 | Circulaire DAS/RVAS/RV 1 n° 98-661 et DESCO du 5 novembre 1998 relative à la mise en place du traitement automatisé des informations médicales des commissions départementales de l'éducation spéciale (CDES) |
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| SS Sécurité sociale |
SS 1 Organisation administrative et financière. - Organisation, fonctionnement et équipement
| SS 1 12 2991 | Arrêté du 2 novembre 1998 portant nomination au conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale (Journal officiel du 19 novembre 1998) |
| SS 1 12 2992 | Arrêté du 5 novembre 1998 portant nomination à la commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines (Journal officiel du 18 novembre 1998) |
| SS 1 134 2993 | Arrêté du 9 novembre 1998 fixant le montant des sommes à verser aux fonds d'assurance formation de non-salariés au titre de la contribution visée à l'article L. 953-1 du code du travail afférente à l'année 1997 (Journal officiel du 19 novembre 1998) |
| SS 1 137 2994 | Arrêté du 25 septembre 1998 fixant le modèle de formulaire « déclaration obligatoire relative à la contribution au profit de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés des entreprises assurant l'exploitation en France des spécialités pharmaceutiques remboursables ou agréées à l'usage des collectivités » (Journal officiel du 21 novembre 1998) |
| SS 1 141 2995 | Circulaire DDS/DAG n° 98-632 du 23 octobre 1998 relative à l'activité des tribunaux du contentieux de l'incapacité |
| SS 1 145 2996 | Arrêté du 16 octobre 1998 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime invalidité-décès de la section professionnelle des auxiliaires médicaux |
SS 2 Assurances maladie, maternité et décès. - Prestations
| SS 2 221 2997 | Circulaire DH/EO/AF n° 98-654 CNAM/CAB du 3 novembre 1998 relative aux modalités pratiques de mise en oeuvre des contrats d'objectifs et de moyens régissant les rapports entre les agences régionales de l'hospitalisation et les établissements relevant de l'article L. 710-16-2 du code de la santé publique |
| SS 2 221 2998 | Circulaire DH/SDAF n° 98-660 du 5 novembre 1998 relative au relèvement des tarifs des services de dialyse et d'autodialyse autonomes ou gérés par un établissement de soins privé régi par les dispositions des articles L. 162-22-2 du code de la sécurité sociale et L. 710-16-2 du code de la santé publique |
| SS 2 221 2999 | Avis relatifs à l'enquête de représentativité préalable à la négociation et à la signature éventuelles de la convention nationale prévue à l'article L. 162-9 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 18 novembre 1998) |
| SS 2 224 3000 | Arrêté du 16 novembre 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 22 novembre 1998) |
SS 3 Vieillesse. - Prestations
| SS 3 331 3001 | Décret n° 98-1046 du 18 novembre 1998 modifiant le décret-loi du 17 juin 1938 portant réorganisation et unification du régime d'assurance des marins (Journal officiel du 20 novembre 1998) |
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| PM Population - Migrations |
PM 2 Accueil, intégration
| PM 2 21 3002 | Arrêté du 9 novembre 1998 portant approbation d'une convention constitutive d'un groupement d'intérêt public (Journal officiel du 21 novembre 1998) |
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| AM Autorités de l'Etat et autres ministères |
AM 1 Présidence de la République, assemblées, Gouvernement, Conseil constitutionnel, Conseil économique et social
| AM 1 0 3003 | Décret du 17 novembre 1998 relatif à la composition du Gouvernement (Journal officiel du 18 novembre 1998) |
AM 3 Autres ministères
| AM 3 0 3004 | Décret n° 98-1030 du 6 novembre 1998 modifiant le décret n° 85-607 du 14 juin 1985 relatif à la formation professionnelle des fonctionnaires de l'Etat (Journal officiel du 17 novembre 1998) |
| AM 3 0 3005 | Décret n° 98-1031 du 6 novembre 1998 modifiant le décret n° 75-205 du 26 mars 1975 pris pour l'application de l'article 43 de la loi n° 71-575 du 16 juillet 1971 portant organisation de la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente aux agents civils non titulaires de l'Etat et des établissements publics de l'Etat n'ayant pas le caractère industriel et commercial (Journal officiel du 17 novembre 1998) |
| AM 3 0 3006 | Décret n° 98-1048 du 18 novembre 1998 relatif à l'évaluation des politiques publiques (Journal officiel du 20 novembre 1998) |
| AM 3 0 3007 | Arrêté du 9 novembre 1998 fixant le nombre de postes offerts aux concours interministériels d'accès aux instituts régionaux d'administration organisés au titre de l'année 1998 et leur répartition par corps et par institut régional d'administration (scolarité du 1er septembre 1999 au 31 août 2000) (Journal officiel du 17 novembre 1998) |