| Arrêté du 18 mars 2005 fixant la composition du jury des concours pour le recrutement des inspecteurs de l’action sanitaire et sociale au titre de l’année 2005 |
| Arrêté du 25 avril 2005 fixant la liste des candidatsautorisés à participer au concours réservé pour l’accès au corps des inspecteurs de l’action sanitaire et sociale |
| Note de service DAGPB/SRH2C no 2005-188 du 12 avril 2005 relative à l’organisation du concours professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif des affaires sanitaires et sociales de classe exceptionnelle au titre de l’année 2005 |
| Arrêté du 29 avril 2005 portant composition du comité technique paritaire central auprès du directeur général du fonds d’action et de soutien pour l’intégration et la lutte contre les discriminations |
| Arrêté du 2 mai 2005 portant nomination des représentants de l’administration et des représentants du personnel au comité technique paritaire central placé auprès du directeur de l’administration générale, du personnel et du budget du ministère de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale, des solidarités, de la santé et de la famille, de la parité et de l’égalité professionnelle |
| Arrêté du 9 mai 2005 portant nomination des membres du comité central d’hygiène et de sécurité |
| Note de service DAGPB/DAGEMO no 2005-209 du 25 avril 2005 relative aux organisations syndicales reconnues représentatives dans le cadre de la consultation du personnel titulaire des corps relevant des ministères de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale, des solidarités, de la santé et de la famille, et de la parité et de l’égalité professionnelle en vue de renouveler leurs représentants aux différentes commissions administratives paritaires (CAP) |
| Décision DG no 2005-65 du 4 mars 2005 portant habilitation d’inspecteur de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
| Décision DG no 2005-55 du 7 mars 2005 portant nomination à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
| Décision DG no 2005-56 du 7 mars 2005 portant nomination à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
| Décision DG no 2005-84 du 8 avril 2005 modifiant la décision du 23 juin 2003 portant nomination au groupe de travail sur les médicaments anti-infectieux de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
| Décision du 18 avril 2005 modifiant la décision du 15 mars 2004 portant délégation de signature |
| Décision DG no 2005-85 du 18 avril 2005 portant habilitation d’inspecteurs de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
| Décision no 2005-04-054/SG du 21 avril 2005 du directeur de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature à un cadre du service certification |
| Décision du 22 avril 2005 portant délégation de signature du FIVA |
| Décision du 22 avril 2005 portant délégation de signature du FIVA |
| Décision du 22 avril 2005 portant délégation de signature du FIVA |
| Décision du 22 avril 2005 portant délégation de signature du FIVA |
| Décision DG no 2005-86 du 25 avril 2005 modifiant la décision DG no 2005-85 du 18 avril 2005 portant habilitation d’inspecteurs de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
| Décision DG no 2005-87 du 28 avril 2005 portant désignation d’inspecteur de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
| Décision DG no 2005-88 du 28 avril 2005 portant habilitation d’inspecteur de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
| Décision no 2005-01 du 10 mai 2005 de la directrice générale portant délégation de signature |
| Arrêté du 19 avril 2005 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif |
| Circulaire DHOS-F2/DSS-1A/DGAS-2C no 2005-113 du 18 février 2005 relative à la campagne budgétaire pour l’année 2005 dans les établissements et services médico-sociaux et sanitaires accueillant des personnes âgées |
| Circulaire DHOS/OPRC 2005-183 du 6 avril 2005 relative au programme de soutien aux techniques innovantes coûteuses pour 2005 |
| Arrêté du 11 avril 2005 portant modification de la composition nominative du comité consultatif national paritaire compétent à l’égard du corps des directeurs d’hôpital de la fonction publique hospitalière |
| Lettre du 28 avril 2005 relative à la position d’un agent hospitalier amené à déposer en qualité de témoin à l’occasion d’un procès |
| Circulaire DGS/SD6B no 2005-217 du 3 mai 2005 relative à l’interdiction de vente de tabac aux mineurs de moins de seize ans |
| Circulaire DGS/SD7C/DAGPB nos 2005-190 et 2005-29 UHC/IUH du 14 avril 2005 relative à l’informatisation du domaine du bâtiment et de l’habitat géré par les services déconcentrés |
| Circulaire DGAS/4A no 2005-148 du 18 mars 2005 relative aux modalités d’application de la procédure permettant l’accès à la profession d’assistant de service social pour les ressortissants d’un Etat membre de la communauté européenne ainsi que pour les ressortissants des autres pays, titulaires d’un diplôme de service social |
| Circulaire DGAS/3B no 2005-196 du 18 avril 2005 relative à la campagne budgétaire 2005 des établissements et services d’aide par le travail (chapitre 46-35, article 30) au sens de l’article L. 312-1 5o a) du code de l’action sociale et des familles |
| Circulaire DGAS/2A no 2005-187 du 8 avril 2005 relative au financement de la tutelle d’Etat et de la curatelle d’Etat |
| Note d’information DGAS/DGUHC/PIA/IUH1 no 2005-189 du 13 avril 2005 relative à la mise en œuvre du programme 2005 maisons relais-pensions de famille |
| Circulaire DGAS/2C no 2005-207 du 4 mars 2005 relative aux personnes âgées et handicapées – Dispositif pour prévenir les conséquences d’une canicule en 2005 |
| Circulaire DGAS/1C no 2005-185 du 11 avril 2005 complétant les circulaires no DSS/4C/99/06 du 7 janvier 1999 et no DSS/4C/99/290 du 20 mai 1999 relatives aux conditions d’accès aux avantages de vieillesse des bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés – règles applicables aux bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés au titre de l’article L. 821-2 du code de la sécurité sociale |