| AS 1 13 3156 | Arrêté du 18 juillet 2000 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « CAMSP 39 » du 16 novembre 1999, modifiée le 27 juin 2000 |
| AG 2 23 3130 | Note de service DHOS n° 2000-540 du 5 septembre 2000 relative à l'organisation de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins |
| SS 3 321 3172 | Arrêté du 15 septembre 2000 fixant les prélèvements à opérer sur le produit de la contribution sociale de solidarité instituée par l'article L. 651-1 du code de la sécurité sociale (feuillet de renvoi) |
| SP 2 29 3145 | Décisions du 25 septembre 2000 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées (Journal officiel du 17 novembre 2000) |
| SP 2 29 3147 | Décision du 27 septembre 2000 soumettant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet présenté comme bénéfique pour la santé à l'obligation de mentionner les avertissements et précautions d'emploi nécessaires à l'information des consommateurs (Journal officiel du 17 novembre 2000) |
| SP 2 29 3146 | Décisions du 27 septembre 2000 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées (Journal officiel du 17 novembre 2000) |
| AG 2 23 3127 | Arrêté du 2 octobre 2000 portant nomination |
| SP 3 334 3149 | Arrêté du 16 octobre 2000 fixant la liste des praticiens autorisés à se présenter au concours national de praticien des établissements publics de santé |
| AG 2 23 3128 | Arrêté du 17 octobre 2000 portant nomination des membres du jury de l'examen organisé en 2001 pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'éducation et la rééducation de la locomotion auprès des personnes déficientes visuelles |
| SP 4 435 3154 | Arrêté du 17 octobre 2000 relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé |
| AG 6 3135 | Décision du 20 octobre 2000 concernant le conseil d'administration de l'INSERM, création d'un site Web birbpi.inserm.fr :8001/cgi-bin/etude |
| AG 6 3136 | Décision du 20 octobre 2000 concernant le conseil d'administration de l'INSERM, création d'un site Web www.ifrns.chups.jussieu.fr |
| AG 6 3137 | Décision du 20 octobre 2000 concernant le conseil d'administration de l'INSERM, création d'un répertoire professionnel |
| SP 3 343 3152 | Arrêtés du 25 octobre 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif (Journal officiel du 14 novembre 2000) |
| AS 2 23 3157 | Arrêté du 25 octobre 2000 portant ouverture au titre de l'année 2001 d'une session d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels (Journal officiel du 17 novembre 2000) |
| SS 2 223 3161 | Arrêté du 27 octobre 2000 modifiant un code du titre IV et le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires (Journal officiel du 16 novembre 2000) |
| SS 2 223 3162 | Arrêté du 27 octobre 2000 modifiant les titres II et III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatifs à la date de fin de prise en charge d'appareils électroniques de surdité, à la liste des chambres à cathéter et à la liste des dispositifs médicaux implantables d'origine animale pris en charge (Journal officiel du 18 novembre 2000) |
| SP 1 142 3141 | Arrêté du 30 octobre 2000 portant affectation des internes en odontologie |
| AG 5 3131 | Arrêté du 31 octobre 2000 portant transfert de crédits (Journal officiel du 17 novembre 2000) |
| SP 3 322 3148 | Arrêté du 31 octobre 2000 fixant pour la région sanitaire de Provence-Alpes-Côte d'Azur le délai de dépôt des demandes d'autorisation relatives aux activités de soins obstétrique, néonatologie, réanimation néonatale prévues au code de la santé publique (Journal officiel du 15 novembre 2000) |
| AM 3 3176 | Arrêté du 31 octobre 2000 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique (Journal officiel du 17 novembre 2000) |
| AG 6 3138 | Décision DG n° 2000-120 du 2 novembre 2000 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
| AG 6 3139 | Décision DG n° 2000-121 du 2 novembre 2000 portant délégation de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
| SS 9 91 3173 | Circulaire DSS/DACI n° 2000-546 du 2 novembre 2000 relative à la fixation du montant prévu à l'article 34 paragraphe 4 du règlement (CEE) n° 574-72 (remboursement a posteriori par l'institution compétente d'un Etat membre des frais exposés lors d'un séjour dans un autre Etat membre) |
| AG 5 3132 | Arrêtés du 3 novembre 2000 portant transfert de crédits (Journal officiel du 15 novembre 2000) |
| AG 2 23 3129 | Arrêté du 6 novembre 2000 portant modification de l'arrêté du 8 avril 1999 portant nomination des représentants de l'administration et des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel commun au ministère du travail et des affaires sociales |
| AG 5 3134 | Arrêté du 6 novembre 2000 portant transfert de crédits (Journal officiel du 15 novembre 2000) |
| SP 4 431 3153 | Arrêté du 6 novembre 2000 portant nomination au comité consultatif de santé mentale (Journal officiel du 17 novembre 2000) |
| SS 2 224 3171 | Arrêté du 6 novembre 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 14 novembre 2000) |
| SP 1 142 3142 | Arrêté du 7 novembre 2000 relatif à la composition du jury prévu par l'arrêté du 21 juin 2000 fixant les conditions de déroulement des épreuves de contrôle des connaissances pour les personnes françaises ou étrangères non titulaires d'un diplôme français d'Etat de docteur en chirurgie dentaire (Journal officiel du 16 novembre 2000) |
| AG 1 13 3121 | Arrêté du 8 novembre 2000 portant nomination au cabinet du ministre délégué (Journal officiel du 15 novembre 2000) |
| SP 2 232 3143 | Arrêté du 8 novembre 2000 portant renouvellement d'un agrément au titre de l'article L. 5143-7 du code de la santé publique (Journal officiel du 17 novembre 2000) |
| SP 2 232 3144 | Arrêté du 8 novembre 2000 portant modification d'un agrément au titre de l'article L. 5143-7 du code de la santé publique (Journal officiel du 18 novembre 2000) |
| SS 1 12 3158 | Arrêté du 8 novembre 2000 portant nomination à la commission prévue à l'article L. 134-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 17 novembre 2000) |
| AM 2 3175 | Arrêté du 8 novembre 2000 portant affectation (administrateurs civils) (Journal officiel du 16 novembre 2000) |
| AM 3 3177 | Arrêté du 8 novembre 2000 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique (Journal officiel du 17 novembre 2000) |
| AG 1 15 3125 | Arrêté du 10 novembre 2000 portant délégation de signature (Journal officiel du 14 novembre 2000) |
| AG 7 3140 | Arrêté du 10 novembre 2000 modifiant l'arrêté du 14 mars 1995 portant création d'une mission juridique du Conseil d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville (Journal officiel du 14 novembre 2000) |
| SS 2 223 3163 | Arrêté du 10 novembre 2000 modifiant le titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux lunettes (Journal officiel du 14 novembre 2000) |
| SS 2 223 3164 | Arrêté du 10 novembre 2000 modifiant le titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des orthèses de contention prises en charge (Journal officiel du 18 novembre 2000) |
| SS 2 223 3165 | Arrêté du 10 novembre 2000 modifiant le titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des chambres à cathéter(s) implantable(s) prises en charge (Journal officiel du 18 novembre 2000) |
| SS 2 223 3166 | Arrêté du 10 novembre 2000 modifiant le titre IV du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des véhicules pour handicapés physiques pris en charge (Journal officiel du 18 novembre 2000) |
| SS 2 223 3167 | Arrêté du 10 novembre 2000 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux nutriments pour supplémentation (Journal officiel du 19 novembre 2000) |
| SS 2 223 3168 | Arrêté du 10 novembre 2000 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux systèmes actifs pour perfusion à domicile (Journal officiel du 19 novembre 2000) |
| SS 2 223 3169 | Arrêté du 10 novembre 2000 modifiant le titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux implants d'expansion cutanée (Journal officiel du 19 novembre 2000) |
| SS 2 223 3170 | Arrêté du 10 novembre 2000 modifiant le titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux conditions générales des dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine (Journal officiel du 19 novembre 2000) |
| SP 3 334 3150 | Arrêté du 13 novembre 2000 relatif aux émoluments hospitaliers des maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers en médecine et en odontologie (Journal officiel du 16 novembre 2000) |
| AG 1 15 3122 | Décrets du 13 novembre 2000 portant délégation de signature (Journal officiel du 15 novembre 2000) |
| AG 1 15 3123 | Décret du 14 novembre 2000 portant délégation de signature (Journal officiel du 15 novembre 2000) |
| AG 2 23 3126 | Décret du 15 novembre 2000 portant délégation de signature (Journal officiel du 17 novembre 2000) |
| SS 1 12 3159 | Arrêté du 15 novembre 2000 fixant la date limite de réception des votes des électeurs de la Guyane pour l'élection des administrateurs du conseil d'administration de la caisse mutuelle régionale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique (Journal officiel du 19 novembre 2000) |
| SS 1 12 3160 | Arrêté du 15 novembre 2000 portant nomination du président du comité des carrières des agents de direction, des organismes régionaux et locaux du régime général de la sécurité sociale (Journal officiel du 19 novembre 2000) |
| SP 3 335 3151 | Arrêté du 16 novembre 2000 portant ouverture au titre de l'année 2000 d'un concours pour l'accès à la 2e classe du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux prévu à l'article 44 du décret n° 96-113 du 13 février 1996 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux (Journal officiel du 19 novembre 2000) |
| PM 1 11 3174 | Arrêté du 16 novembre 2000 relatif aux modalités de fonctionnement de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France (Journal officiel du 19 novembre 2000) |
| AG 1 15 3124 | Décrets du 17 novembre 2000 portant délégation de signature (Journal officiel du 19 novembre 2000) |
| SP 4 435 3155 | Avis de la Commission nationale de certification de l'éradication de la poliomyélite approuvé par le conseil supérieur d'hygiène publique de France le 15 septembre 2000 relatif à la conduite à tenir devant un cas de polio suspect ou confirmé ou devant un isolement de poliovirus |