SS 1 137 1509 | Arrêté du 10 janvier 2002 fixant les modèles des formulaires de déclarations nominatives trimestrielles souscrites par les particuliers (Journal officiel du 16 avril 2002) |
SS 1 137 1510 | Arrêté du 15 janvier 2002 fixant le modèle du formulaire « bordereau récapitulatif annuel des cotisations d'accidents du travail, membres bénévoles des organismes sociaux » (Journal officiel du 16 avril 2002) |
SP 3 351 1485 | Arrêté du 30 janvier 2002 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France (Journal officiel du 18 avril 2002) |
SS 1 137 1511 | Arrêté du 25 février 2002 fixant le modèle du formulaire « feuille de soins médecin » (Journal officiel du 20 avril 2002) |
SS 1 137 1512 | Arrêté du 25 février 2002 fixant le modèle du formulaire « feuille de soins sage-femme » (Journal officiel du 20 avril 2002) |
SS 1 147 1525 | Arrêté du 25 février 2002 fixant le modèle du formulaire « feuille de soins pharmacien ou fournisseur » (Journal officiel du 19 avril 2002) |
SS 1 147 1526 | Arrêté du 25 février 2002 fixant le modèle du formulaire « feuille de soins auxiliaire médical(e) » (Journal officiel du 19 avril 2002) |
SS 1 137 1513 | Arrêté du 26 février 2002 fixant le modèle du formulaire « demande de certificat de versements de cotisations et de fourniture de déclarations des candidats attributaires d'un marché public ou des candidats à une commande au moins égale à 3 000 EUR » (Journal officiel du 16 avril 2002) |
SS 1 137 1514 | Arrêté du 28 février 2002 fixant le modèle du formulaire « prise en charge administrative de cure thermale et facturation » (Journal officiel du 20 avril 2002) |
SS 1 137 1515 | Arrêté du 5 mars 2002 fixant le modèle du formulaire « demande d'allocation parentale d'éducation » (Journal officiel du 20 avril 2002) |
SS 1 137 1516 | Arrêté du 5 mars 2002 fixant le modèle du formulaire « demande d'allocation de soutien familial » (Journal officiel du 20 avril 2002) |
SP 2 22 1454 | Arrêté du 20 mars 2002 portant création du groupe de travail du programme de santé publique sur les maladies rares (Journal officiel du 19 avril 2002) |
SP 2 22 1455 | Arrêté du 20 mars 2002 portant création du groupe de travail du programme de santé publique sur la sclérose latérale amyotrophique (SLA) et les maladies neuromusculaires (Journal officiel du 19 avril 2002) |
SP 2 22 1456 | Arrêté du 20 mars 2002 portant création du comité de suivi du programme de santé publique sur le diabète, programme de prévention et de prise en charge du diabète de type 2 (Journal officiel du 19 avril 2002) |
SP 2 22 1457 | Arrêté du 20 mars 2002 portant création du groupe de travail « dépistage, prévention et information » du programme de santé publique sur le diabète, programme de prévention et de prise en charge du diabète de type 2 (Journal officiel du 19 avril 2002) |
SP 2 22 1458 | Arrêté du 20 mars 2002 portant création du groupe de travail « amélioration des soins podologiques » du programme de santé publique sur le diabète, programme de prévention et de prise en charge du diabète de type 2 (Journal officiel du 19 avril 2002) |
SS 1 137 1517 | Arrêté du 21 mars 2002 pris en application de l'article R. 414-2 du code de la mutualité et fixant le modèle de demande d'immatriculation et de mise à jour du registre national des mutuelles (Journal officiel du 17 avril 2002) |
SP 3 334 1476 | Arrêté du 26 mars 2002 fixant les conditions d'accès au concours national de praticien des établissements publics de santé pour certaines spécialités hospitalières, conformément aux dispositions de l'article 2 du décret n° 2002-116 du 28 janvier 2002 modifiant le décret n° 99-517 du 25 juin 1999 organisant le concours national de praticien des établissements publics de santé (Journal officiel du 16 avril 2002) |
SS 3 312 1534 | Arrêté du 28 mars 2002 modifiant la liste des ports susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante en faveur des ouvriers dockers professionnels (Journal officiel du 18 avril 2002) |
SP 4 42 1486 | Décision n° 2002-1 du 28 mars 2002 portant agrément d'une application sur le réseau santé social |
SP 4 42 1487 | Décision n° 2002-2 du 28 mars 2002 portant agrément d'une application sur le réseau santé social |
SP 4 42 1488 | Décision n° 2002-3 du 28 mars 2002 portant agrément d'une application sur le réseau santé social |
SP 4 42 1489 | Décision n° 2002-4 du 28 mars 2002 portant agrément d'une application sur le réseau santé social |
SP 4 42 1490 | Décision n° 2002-5 du 28 mars 2002 portant agrément d'une application sur le réseau santé social |
SP 4 42 1491 | Décision n° 2002-6 du 28 mars 2002 portant agrément d'une application sur le réseau santé social |
SP 4 42 1492 | Décision n° 2002-7 du 28 mars 2002 portant agrément d'une application sur le réseau santé social |
SP 4 42 1493 | Décision n° 2002-8 du 28 mars 2002 portant agrément d'une application sur le réseau santé social |
SP 4 42 1494 | Décision n° 2002-9 du 28 mars 2002 portant agrément d'une application sur le réseau santé social |
SP 4 42 1495 | Décision n° 2002-10 du 28 mars 2002 portant agrément d'une application sur le réseau santé social |
SP 4 42 1496 | Décision n° 2002-11 du 28 mars 2002 portant agrément d'une application sur le réseau santé social |
SP 2 22 1459 | Arrêté du 29 mars 2002 portant création du comité national de suivi du plan pour préserver l'efficacité des antibiotiques (Journal officiel du 17 avril 2002) |
SP 3 331 1474 | Arrêté du 29 mars 2002 portant création du Comité national de l'alimentation et de la nutrition des établissements de santé (Journal officiel du 18 avril 2002) |
SP 3 333 1475 | Circulaire DHOS/E 1 n° 2002-186 du 29 mars 2002 relative à l'alimentation et à la nutrition dans les établissements de santé |
SP 4 435 1498 | Arrêté du 1er avril 2002 fixant le montant unitaire de l'aide de l'Etat à la mise sur le marché de certains types de matériels destinés à la prévention de la contamination par les virus du sida et des hépatites (Journal officiel du 18 avril 2002) |
AG 2 23 1446 | Arrêté du 2 avril 2002 portant nomination des membres du comité d'hygiène et de sécurité |
SS 1 137 1518 | Arrêté du 2 avril 2002 fixant les modèles des formulaires « déclaration relative à la contribution au profit de l'assurance maladie des établissements de vente en gros de spécialités pharmaceutiques » et « déclaration relative aux contributions au profit de l'assurance maladie des entreprises assurant l'exploitation d'une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques » (Journal officiel du 16 avril 2002) |
SS 1 137 1519 | Arrêté du 2 avril 2002 fixant le modèle du formulaire « déclaration bimestrielle relative à la cotisation d'assurance maladie assise sur la prime d'assurance obligatoire en matière de véhicules terrestres à moteur » (Journal officiel du 17 avril 2002) |
AM 3 1545 | Arrêté du 2 avril 2002 relatif à l'élection des représentants des agents de direction, des agents comptables et des conseils d'administration des organismes de mutualité sociale agricole à la commission instituée par l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 17 avril 2002) |
SP 2 25 1460 | Arrêté du 3 avril 2002 accordant une demande de création d'officine de pharmacie (Journal officiel du 16 avril 2002) |
SS 1 135 1507 | Arrêté du 3 avril 2002 portant modification des statuts types des unions pour la gestion des établissements des caisses d'assurance maladie (Journal officiel du 19 avril 2002) |
SS 1 137 1520 | Arrêté du 3 avril 2002 fixant le modèle du formulaire « bordereau récapitulatif trimestriel des cotisations d'accidents du travail - membres bénévoles des oeuvres et organismes d'intérêt général » (Journal officiel du 18 avril 2002) |
SS 7 1537 | Arrêté du 3 avril 2002 portant modification des modèles de statuts de divers organismes du régime général de sécurité sociale (Journal officiel du 21 avril 2002) |
SS 7 1538 | Arrêté du 3 avril 2002 portant modification des modèles de statuts des unions régionales des caisses d'assurance maladie (Journal officiel du 21 avril 2002) |
SS 7 1539 | Arrêté du 3 avril 2002 portant modification des modèles de statuts des unions et fédérations d'organismes de sécurité sociale (Journal officiel du 21 avril 2002) |
AG 2 24 1450 | Circulaire DGS/DAGPB/HFD n° 2002-191 du 3 avril 2002 relative au renforcement des moyens en personnels des services déconcentrés, dans le cadre du plan gouvernemental de lutte contre le bio-terrorisme (BIOTOX) |
SP 4 43 1497 | Circulaire DGS/DAGPB/HFD n° 2002-191 du 3 avril 2002 relative au renforcement des moyens en personnels des services déconcentrés, dans le cadre du plan gouvernemental de lutte contre le bio-terrorisme (Biotox) |
SP 3 31 1468 | Arrêté du 4 avril 2002 relatif au budget pour l'année 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Nord - Pas-de-Calais (Journal officiel du 18 avril 2002) |
SP 3 334 1477 | Arrêté du 4 avril 2002 portant mutation sur des emplois vacants de maître de conférences des universités-praticien hospitalier (Journal officiel du 19 avril 2002) |
SP 3 334 1478 | Arrêté du 4 avril 2002 portant mutation de professeurs des universités-praticiens hospitaliers au titre de l'année 2002 (Journal officiel du 21 avril 2002) |
SP 2 263 1463 | Arrêté du 5 avril 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 17 avril 2002) |
SP 2 263 1464 | Arrêté du 5 avril 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 18 avril 2002) |
SS 2 224 1527 | Arrêté du 5 avril 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 18 avril 2002) |
AG 6 1452 | Liste du 5 avril 2002 relative aux enregistrements par l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, direction de l'évaluation des dispositifs médicaux, département diagnostic in vitro, unité évaluation, au cours du premier trimestre 2002, des réactifs destinés aux analyses de biologie médicale dans le cadre du décret n° 96-351 du 19 avril 1996 |
AG 2 24 1449 | Arrêté du 8 avril 2002 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires administratifs des affaires sanitaires et sociales (femmes et hommes) (Journal officiel du 16 avril 2002) |
SP 3 334 1479 | Arrêté du 8 avril 2002 portant ouverture du concours national de praticien des établissements publics de santé (Journal officiel du 16 avril 2002) |
AG 5 1451 | Arrêté du 9 avril 2002 portant répartition de crédits (Journal officiel du 17 avril 2002) |
AS 1 15 1501 | Arrêté du 9 avril 2002 modifiant l'arrêté du 22 février 1999 relatif à l'expérimentation de l'instruction budgétaire et comptable M. 14 par les communes de la Nouvelle-Calédonie et leurs établissements publics (Journal officiel du 17 avril 2002) |
AS 3 31 1503 | Arrêté du 9 avril 2002 portant nomination au comité scientifique prévu à l'article 17 de la loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie (Journal officiel du 17 avril 2002) |
SS 1 11 1505 | Arrêté du 9 avril 2002 portant attribution de fonctions (fonds de financement de l'allocation personnalisée d'autonomie) (Journal officiel du 18 avril 2002) |
AS 2 23 1502 | Note de service DGAS/ATTS/4 A n° 2002-195 du 9 avril 2002 relative à la reconnaissance et à l'assimilation des titres et diplômes en travail social détenus par des ressortissants de l'Union européenne |
AG 2 23 1447 | Arrêtés du 10 avril 2002 portant réintégration et affectation (administrateurs civils) (Journal officiel du 18 avril 2002) |
AG 2 23 1448 | Arrêté du 10 avril 2002 portant admission à la retraite (administrateurs civils) (Journal officiel du 18 avril 2002) |
SP 3 321 1473 | Arrêté du 10 avril 2002 relatif au bilan de la carte sanitaire des activités d'assistance médicale à la procréation et de diagnostic prénatal (Journal officiel du 16 avril 2002) |
SS 1 132 1506 | Arrêté du 10 avril 2002 relatif au paiement semestriel des cotisations personnelles d'allocations familiales des employeurs et travailleurs indépendants (Journal officiel du 19 avril 2002) |
SS 1 137 1521 | Arrêté du 10 avril 2002 fixant le modèle du formulaire « état de frais de transport(s) pour motif médical, voiture particulière, taxi, transport en commun » (Journal officiel du 20 avril 2002) |
SP 2 263 1465 | Arrêté du 11 avril 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 21 avril 2002) |
SP 3 31 1469 | Arrêté du 11 avril 2002 portant nomination auprès d'un groupement d'intérêt public (Journal officiel du 19 avril 2002) |
SP 3 31 1470 | Arrêté du 11 avril 2002 portant nomination du président du conseil d'administration d'un groupement d'intérêt public (Journal officiel du 19 avril 2002) |
SS 1 139 1522 | Arrêté du 11 avril 2002 relatif à la mise en oeuvre du système national d'information inter-régimes de l'assurance maladie (Journal officiel du 16 avril 2002) |
SS 2 224 1528 | Arrêté du 11 avril 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 21 avril 2002) |
SP 1 13 1453 | Arrêté du 12 avril 2002 fixant la composition du jury du concours national d'internat en odontologie pour l'année universitaire 2002-2003 |
SP 3 31 1471 | Arrêté du 12 avril 2002 portant désignation des centres de ressources et de compétences de la mucoviscidose (CRCM) |
AG 1 15 1445 | Décret du 15 avril 2002 portant délégation de signature (Journal officiel du 17 avril 2002) |
SP 3 335 1480 | Décret n° 2002-515 du 15 avril 2002 modifiant le décret n° 91-936 du 19 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des blanchisseurs et des conducteurs ambulanciers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (Journal officiel du 17 avril 2002) |
SP 3 335 1481 | Décret n° 2002-516 du 15 avril 2002 modifiant le décret n° 93-145 du 3 février 1993 portant statuts particuliers des personnels techniques de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (Journal officiel du 17 avril 2002) |
SP 3 335 1482 | Décret n° 2002-517 du 15 avril 2002 modifiant le décret n° 91-937 du 19 septembre 1991 relatif au classement indiciaire de certains personnels ouvriers, blanchisseurs et conducteurs ambulanciers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (Journal officiel du 17 avril 2002) |
SP 3 335 1483 | Arrêté du 15 avril 2002 modifiant l'arrêté du 19 septembre 1991 relatif à l'échelonnement indiciaire de certains personnels ouvriers, blanchisseurs et conducteurs ambulanciers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (Journal officiel du 17 avril 2002) |
SP 3 335 1484 | Arrêté du 15 avril 2002 fixant la composition du jury, la nature des épreuves et les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour l'accès au corps des adjoints des cadres techniques prévu à l'article 4 du décret n° 2002-516 du 15 avril 2002 modifiant le décret n° 93-145 du 3 février 1993 portant statuts particuliers des personnels techniques de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (Journal officiel du 17 avril 2002) |
AS 3 36 1504 | Arrêté du 15 avril 2002 portant nomination du président suppléant de la commission instituée par l'article 3 du décret n° 99-469 du 4 juin 1999 modifié relatif au désendettement des rapatriés réinstallés dans une profession non salariée (Journal officiel du 16 avril 2002) |
SS 1 144 1523 | Décret n° 2002-525 du 16 avril 2002 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites (Journal officiel du 17 avril 2002) |
AG 1 13 1443 | Arrêté du 16 avril 2002 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre (Journal officiel du 18 avril 2002) |
SP 3 31 1472 | Arrêté du 16 avril 2002 fixant, en application de l'article 60 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle, la liste des personnes autorisées à exercer la profession de médecin (Journal officiel du 20 avril 2002) |
SS 1 144 1524 | Décret n° 2002-528 du 17 avril 2002 portant modification de l'article 23 du statut national du personnel des industries électriques et gazières (Journal officiel du 18 avril 2002) |
AG 1 13 1444 | Circulaire cabinet délégué à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées/DIF/MEN n° 2002-231 du 17 avril 2002 relative au développement des réseaux d'écoute, d'appui et d'accompagnement des parents. Echange, entraide et solidarité entre parents. Relations entre les familles et l'école |
SP 3 31 1467 | Décret du 18 avril 2002 portant cessation de fonctions et nomination du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bourgogne (Journal officiel du 19 avril 2002) |
SP 4 436 1499 | Décret n° 2002-540 du 18 avril 2002 relatif à la classification des déchets (Journal officiel du 20 avril 2002) |
SS 4 41 1535 | Décret n° 2002-542 du 18 avril 2002 portant application de l'article 38 de la loi n° 99-1140 du 29 décembre 1999 de financement de la sécurité sociale pour 2000 relatif à l'indemnisation des victimes en cas d'accidents du travail successifs (Journal officiel du 21 avril 2002) |
SS 4 41 1536 | Décret n° 2002-543 du 18 avril 2002 relatif à certaines procédures de reconnaissance des maladies professionnelles (Journal officiel du 21 avril 2002) |
SP 2 263 1466 | Arrêté du 18 avril 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 20 avril 2002) |
SS 2 224 1529 | Arrêté du 18 avril 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 20 avril 2002) |
SS 9 93 1540 | Décret n° 2002-544 du 19 avril 2002 relatif aux travailleurs français expatriés et aux pensionnés français résidant à l'étranger, pris pour l'application de l'article 19 de la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale (Journal officiel du 21 avril 2002) |
SS 9 93 1541 | Décret n° 2002-545 du 19 avril 2002 relatif aux travailleurs français expatriés et aux pensionnés français résidant à l'étranger (Journal officiel du 21 avril 2002) |
SS 9 93 1542 | Décret n° 2002-546 du 19 avril 2002 relatif aux travailleurs français salariés détachés à l'étranger (Journal officiel du 21 avril 2002) |
SS 9 93 1543 | Arrêté du 19 avril 2002 pris pour l'application de l'article L. 766-1-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 21 avril 2002) |
SS 9 93 1544 | Arrêté du 19 avril 2002 pris pour l'application de l'article L. 766-2-3 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 21 avril 2002) |
SP 2 261 1461 | Avis d'instruction de projets de monographies de la Pharmacopée française, Xe édition (notes techniques Pro Pharmacopoea) (Journal officiel du 16 avril 2002) |
SP 2 262 1462 | Avis d'octroi d'autorisation de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 21 avril 2002) |
AS 1 13 1500 | Avis relatif à un arrêté préfectoral du 14 novembre 2001 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public (Journal officiel du 19 avril 2002) |
SS 2 224 1530 | Avis relatif au renouvellement de l'inscription de spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 19 avril 2002) |
SS 2 224 1531 | Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 20 avril 2002) |
SS 2 224 1532 | Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 21 avril 2002) |
SS 2 224 1533 | Avis relatif au renouvellement de l'inscription de spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 21 avril 2002) |
SS 1 136 1508 | Liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie valable pour l'année 2002 (Journal officiel du 16 avril 2002) |