BULLETIN OFFICIEL N°2002-16

SOMMAIRE CHRONOLOGIQUE

10 janvier 2002

 SS 1 137
1509
Arrêté du 10 janvier 2002 fixant les modèles des formulaires de déclarations nominatives trimestrielles souscrites par les particuliers (Journal officiel du 16 avril 2002)

15 janvier 2002

 SS 1 137
1510
Arrêté du 15 janvier 2002 fixant le modèle du formulaire « bordereau récapitulatif annuel des cotisations d'accidents du travail, membres bénévoles des organismes sociaux » (Journal officiel du 16 avril 2002)

30 janvier 2002

 SP 3 351
1485
Arrêté du 30 janvier 2002 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France (Journal officiel du 18 avril 2002)

25 février 2002

 SS 1 137
1511
Arrêté du 25 février 2002 fixant le modèle du formulaire « feuille de soins médecin » (Journal officiel du 20 avril 2002)

 SS 1 137
1512
Arrêté du 25 février 2002 fixant le modèle du formulaire « feuille de soins sage-femme » (Journal officiel du 20 avril 2002)

 SS 1 147
1525
Arrêté du 25 février 2002 fixant le modèle du formulaire « feuille de soins pharmacien ou fournisseur » (Journal officiel du 19 avril 2002)

 SS 1 147
1526
Arrêté du 25 février 2002 fixant le modèle du formulaire « feuille de soins auxiliaire médical(e) » (Journal officiel du 19 avril 2002)

26 février 2002

 SS 1 137
1513
Arrêté du 26 février 2002 fixant le modèle du formulaire « demande de certificat de versements de cotisations et de fourniture de déclarations des candidats attributaires d'un marché public ou des candidats à une commande au moins égale à 3 000 EUR » (Journal officiel du 16 avril 2002)

28 février 2002

 SS 1 137
1514
Arrêté du 28 février 2002 fixant le modèle du formulaire « prise en charge administrative de cure thermale et facturation » (Journal officiel du 20 avril 2002)

5 mars 2002

 SS 1 137
1515
Arrêté du 5 mars 2002 fixant le modèle du formulaire « demande d'allocation parentale d'éducation » (Journal officiel du 20 avril 2002)

 SS 1 137
1516
Arrêté du 5 mars 2002 fixant le modèle du formulaire « demande d'allocation de soutien familial » (Journal officiel du 20 avril 2002)

20 mars 2002

 SP 2 22
1454
Arrêté du 20 mars 2002 portant création du groupe de travail du programme de santé publique sur les maladies rares (Journal officiel du 19 avril 2002)

 SP 2 22
1455
Arrêté du 20 mars 2002 portant création du groupe de travail du programme de santé publique sur la sclérose latérale amyotrophique (SLA) et les maladies neuromusculaires (Journal officiel du 19 avril 2002)

 SP 2 22
1456
Arrêté du 20 mars 2002 portant création du comité de suivi du programme de santé publique sur le diabète, programme de prévention et de prise en charge du diabète de type 2 (Journal officiel du 19 avril 2002)

 SP 2 22
1457
Arrêté du 20 mars 2002 portant création du groupe de travail « dépistage, prévention et information » du programme de santé publique sur le diabète, programme de prévention et de prise en charge du diabète de type 2 (Journal officiel du 19 avril 2002)

 SP 2 22
1458
Arrêté du 20 mars 2002 portant création du groupe de travail « amélioration des soins podologiques » du programme de santé publique sur le diabète, programme de prévention et de prise en charge du diabète de type 2 (Journal officiel du 19 avril 2002)

21 mars 2002

 SS 1 137
1517
Arrêté du 21 mars 2002 pris en application de l'article R. 414-2 du code de la mutualité et fixant le modèle de demande d'immatriculation et de mise à jour du registre national des mutuelles (Journal officiel du 17 avril 2002)

26 mars 2002

 SP 3 334
1476
Arrêté du 26 mars 2002 fixant les conditions d'accès au concours national de praticien des établissements publics de santé pour certaines spécialités hospitalières, conformément aux dispositions de l'article 2 du décret n° 2002-116 du 28 janvier 2002 modifiant le décret n° 99-517 du 25 juin 1999 organisant le concours national de praticien des établissements publics de santé (Journal officiel du 16 avril 2002)

28 mars 2002

 SS 3 312
1534
Arrêté du 28 mars 2002 modifiant la liste des ports susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante en faveur des ouvriers dockers professionnels (Journal officiel du 18 avril 2002)

 SP 4 42
1486
Décision n° 2002-1 du 28 mars 2002 portant agrément d'une application sur le réseau santé social

 SP 4 42
1487
Décision n° 2002-2 du 28 mars 2002 portant agrément d'une application sur le réseau santé social

 SP 4 42
1488
Décision n° 2002-3 du 28 mars 2002 portant agrément d'une application sur le réseau santé social

 SP 4 42
1489
Décision n° 2002-4 du 28 mars 2002 portant agrément d'une application sur le réseau santé social

 SP 4 42
1490
Décision n° 2002-5 du 28 mars 2002 portant agrément d'une application sur le réseau santé social

 SP 4 42
1491
Décision n° 2002-6 du 28 mars 2002 portant agrément d'une application sur le réseau santé social

 SP 4 42
1492
Décision n° 2002-7 du 28 mars 2002 portant agrément d'une application sur le réseau santé social

 SP 4 42
1493
Décision n° 2002-8 du 28 mars 2002 portant agrément d'une application sur le réseau santé social

 SP 4 42
1494
Décision n° 2002-9 du 28 mars 2002 portant agrément d'une application sur le réseau santé social

 SP 4 42
1495
Décision n° 2002-10 du 28 mars 2002 portant agrément d'une application sur le réseau santé social

 SP 4 42
1496
Décision n° 2002-11 du 28 mars 2002 portant agrément d'une application sur le réseau santé social

29 mars 2002

 SP 2 22
1459
Arrêté du 29 mars 2002 portant création du comité national de suivi du plan pour préserver l'efficacité des antibiotiques (Journal officiel du 17 avril 2002)

 SP 3 331
1474
Arrêté du 29 mars 2002 portant création du Comité national de l'alimentation et de la nutrition des établissements de santé (Journal officiel du 18 avril 2002)

 SP 3 333
1475
Circulaire DHOS/E 1 n° 2002-186 du 29 mars 2002 relative à l'alimentation et à la nutrition dans les établissements de santé

1er avril 2002

 SP 4 435
1498
Arrêté du 1er avril 2002 fixant le montant unitaire de l'aide de l'Etat à la mise sur le marché de certains types de matériels destinés à la prévention de la contamination par les virus du sida et des hépatites (Journal officiel du 18 avril 2002)

2 avril 2002

 AG 2 23
1446
Arrêté du 2 avril 2002 portant nomination des membres du comité d'hygiène et de sécurité

 SS 1 137
1518
Arrêté du 2 avril 2002 fixant les modèles des formulaires « déclaration relative à la contribution au profit de l'assurance maladie des établissements de vente en gros de spécialités pharmaceutiques » et « déclaration relative aux contributions au profit de l'assurance maladie des entreprises assurant l'exploitation d'une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques » (Journal officiel du 16 avril 2002)

 SS 1 137
1519
Arrêté du 2 avril 2002 fixant le modèle du formulaire « déclaration bimestrielle relative à la cotisation d'assurance maladie assise sur la prime d'assurance obligatoire en matière de véhicules terrestres à moteur » (Journal officiel du 17 avril 2002)

 AM 3
1545
Arrêté du 2 avril 2002 relatif à l'élection des représentants des agents de direction, des agents comptables et des conseils d'administration des organismes de mutualité sociale agricole à la commission instituée par l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 17 avril 2002)

3 avril 2002

 SP 2 25
1460
Arrêté du 3 avril 2002 accordant une demande de création d'officine de pharmacie (Journal officiel du 16 avril 2002)

 SS 1 135
1507
Arrêté du 3 avril 2002 portant modification des statuts types des unions pour la gestion des établissements des caisses d'assurance maladie (Journal officiel du 19 avril 2002)

 SS 1 137
1520
Arrêté du 3 avril 2002 fixant le modèle du formulaire « bordereau récapitulatif trimestriel des cotisations d'accidents du travail - membres bénévoles des oeuvres et organismes d'intérêt général » (Journal officiel du 18 avril 2002)

 SS 7
1537
Arrêté du 3 avril 2002 portant modification des modèles de statuts de divers organismes du régime général de sécurité sociale (Journal officiel du 21 avril 2002)

 SS 7
1538
Arrêté du 3 avril 2002 portant modification des modèles de statuts des unions régionales des caisses d'assurance maladie (Journal officiel du 21 avril 2002)

 SS 7
1539
Arrêté du 3 avril 2002 portant modification des modèles de statuts des unions et fédérations d'organismes de sécurité sociale (Journal officiel du 21 avril 2002)

 AG 2 24
1450
Circulaire DGS/DAGPB/HFD n° 2002-191 du 3 avril 2002 relative au renforcement des moyens en personnels des services déconcentrés, dans le cadre du plan gouvernemental de lutte contre le bio-terrorisme (BIOTOX)

 SP 4 43
1497
Circulaire DGS/DAGPB/HFD n° 2002-191 du 3 avril 2002 relative au renforcement des moyens en personnels des services déconcentrés, dans le cadre du plan gouvernemental de lutte contre le bio-terrorisme (Biotox)

4 avril 2002

 SP 3 31
1468
Arrêté du 4 avril 2002 relatif au budget pour l'année 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Nord - Pas-de-Calais (Journal officiel du 18 avril 2002)

 SP 3 334
1477
Arrêté du 4 avril 2002 portant mutation sur des emplois vacants de maître de conférences des universités-praticien hospitalier (Journal officiel du 19 avril 2002)

 SP 3 334
1478
Arrêté du 4 avril 2002 portant mutation de professeurs des universités-praticiens hospitaliers au titre de l'année 2002 (Journal officiel du 21 avril 2002)

5 avril 2002

 SP 2 263
1463
Arrêté du 5 avril 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 17 avril 2002)

 SP 2 263
1464
Arrêté du 5 avril 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 18 avril 2002)

 SS 2 224
1527
Arrêté du 5 avril 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 18 avril 2002)

 AG 6
1452
Liste du 5 avril 2002 relative aux enregistrements par l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, direction de l'évaluation des dispositifs médicaux, département diagnostic in vitro, unité évaluation, au cours du premier trimestre 2002, des réactifs destinés aux analyses de biologie médicale dans le cadre du décret n° 96-351 du 19 avril 1996

8 avril 2002

 AG 2 24
1449
Arrêté du 8 avril 2002 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires administratifs des affaires sanitaires et sociales (femmes et hommes) (Journal officiel du 16 avril 2002)

 SP 3 334
1479
Arrêté du 8 avril 2002 portant ouverture du concours national de praticien des établissements publics de santé (Journal officiel du 16 avril 2002)

9 avril 2002

 AG 5
1451
Arrêté du 9 avril 2002 portant répartition de crédits (Journal officiel du 17 avril 2002)

 AS 1 15
1501
Arrêté du 9 avril 2002 modifiant l'arrêté du 22 février 1999 relatif à l'expérimentation de l'instruction budgétaire et comptable M. 14 par les communes de la Nouvelle-Calédonie et leurs établissements publics (Journal officiel du 17 avril 2002)

 AS 3 31
1503
Arrêté du 9 avril 2002 portant nomination au comité scientifique prévu à l'article 17 de la loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie (Journal officiel du 17 avril 2002)

 SS 1 11
1505
Arrêté du 9 avril 2002 portant attribution de fonctions (fonds de financement de l'allocation personnalisée d'autonomie) (Journal officiel du 18 avril 2002)

 AS 2 23
1502
Note de service DGAS/ATTS/4 A n° 2002-195 du 9 avril 2002 relative à la reconnaissance et à l'assimilation des titres et diplômes en travail social détenus par des ressortissants de l'Union européenne

10 avril 2002

 AG 2 23
1447
Arrêtés du 10 avril 2002 portant réintégration et affectation (administrateurs civils) (Journal officiel du 18 avril 2002)

 AG 2 23
1448
Arrêté du 10 avril 2002 portant admission à la retraite (administrateurs civils) (Journal officiel du 18 avril 2002)

 SP 3 321
1473
Arrêté du 10 avril 2002 relatif au bilan de la carte sanitaire des activités d'assistance médicale à la procréation et de diagnostic prénatal (Journal officiel du 16 avril 2002)

 SS 1 132
1506
Arrêté du 10 avril 2002 relatif au paiement semestriel des cotisations personnelles d'allocations familiales des employeurs et travailleurs indépendants (Journal officiel du 19 avril 2002)

 SS 1 137
1521
Arrêté du 10 avril 2002 fixant le modèle du formulaire « état de frais de transport(s) pour motif médical, voiture particulière, taxi, transport en commun » (Journal officiel du 20 avril 2002)

11 avril 2002

 SP 2 263
1465
Arrêté du 11 avril 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 21 avril 2002)

 SP 3 31
1469
Arrêté du 11 avril 2002 portant nomination auprès d'un groupement d'intérêt public (Journal officiel du 19 avril 2002)

 SP 3 31
1470
Arrêté du 11 avril 2002 portant nomination du président du conseil d'administration d'un groupement d'intérêt public (Journal officiel du 19 avril 2002)

 SS 1 139
1522
Arrêté du 11 avril 2002 relatif à la mise en oeuvre du système national d'information inter-régimes de l'assurance maladie (Journal officiel du 16 avril 2002)

 SS 2 224
1528
Arrêté du 11 avril 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 21 avril 2002)

12 avril 2002

 SP 1 13
1453
Arrêté du 12 avril 2002 fixant la composition du jury du concours national d'internat en odontologie pour l'année universitaire 2002-2003

 SP 3 31
1471
Arrêté du 12 avril 2002 portant désignation des centres de ressources et de compétences de la mucoviscidose (CRCM)

15 avril 2002

 AG 1 15
1445
Décret du 15 avril 2002 portant délégation de signature (Journal officiel du 17 avril 2002)

 SP 3 335
1480
Décret n° 2002-515 du 15 avril 2002 modifiant le décret n° 91-936 du 19 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des blanchisseurs et des conducteurs ambulanciers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (Journal officiel du 17 avril 2002)

 SP 3 335
1481
Décret n° 2002-516 du 15 avril 2002 modifiant le décret n° 93-145 du 3 février 1993 portant statuts particuliers des personnels techniques de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (Journal officiel du 17 avril 2002)

 SP 3 335
1482
Décret n° 2002-517 du 15 avril 2002 modifiant le décret n° 91-937 du 19 septembre 1991 relatif au classement indiciaire de certains personnels ouvriers, blanchisseurs et conducteurs ambulanciers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (Journal officiel du 17 avril 2002)

 SP 3 335
1483
Arrêté du 15 avril 2002 modifiant l'arrêté du 19 septembre 1991 relatif à l'échelonnement indiciaire de certains personnels ouvriers, blanchisseurs et conducteurs ambulanciers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (Journal officiel du 17 avril 2002)

 SP 3 335
1484
Arrêté du 15 avril 2002 fixant la composition du jury, la nature des épreuves et les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour l'accès au corps des adjoints des cadres techniques prévu à l'article 4 du décret n° 2002-516 du 15 avril 2002 modifiant le décret n° 93-145 du 3 février 1993 portant statuts particuliers des personnels techniques de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (Journal officiel du 17 avril 2002)

 AS 3 36
1504
Arrêté du 15 avril 2002 portant nomination du président suppléant de la commission instituée par l'article 3 du décret n° 99-469 du 4 juin 1999 modifié relatif au désendettement des rapatriés réinstallés dans une profession non salariée (Journal officiel du 16 avril 2002)

16 avril 2002

 SS 1 144
1523
Décret n° 2002-525 du 16 avril 2002 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites (Journal officiel du 17 avril 2002)

 AG 1 13
1443
Arrêté du 16 avril 2002 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre (Journal officiel du 18 avril 2002)

 SP 3 31
1472
Arrêté du 16 avril 2002 fixant, en application de l'article 60 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle, la liste des personnes autorisées à exercer la profession de médecin (Journal officiel du 20 avril 2002)

17 avril 2002

 SS 1 144
1524
Décret n° 2002-528 du 17 avril 2002 portant modification de l'article 23 du statut national du personnel des industries électriques et gazières (Journal officiel du 18 avril 2002)

 AG 1 13
1444
Circulaire cabinet délégué à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées/DIF/MEN n° 2002-231 du 17 avril 2002 relative au développement des réseaux d'écoute, d'appui et d'accompagnement des parents. Echange, entraide et solidarité entre parents. Relations entre les familles et l'école

18 avril 2002

 SP 3 31
1467
Décret du 18 avril 2002 portant cessation de fonctions et nomination du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bourgogne (Journal officiel du 19 avril 2002)

 SP 4 436
1499
Décret n° 2002-540 du 18 avril 2002 relatif à la classification des déchets (Journal officiel du 20 avril 2002)

 SS 4 41
1535
Décret n° 2002-542 du 18 avril 2002 portant application de l'article 38 de la loi n° 99-1140 du 29 décembre 1999 de financement de la sécurité sociale pour 2000 relatif à l'indemnisation des victimes en cas d'accidents du travail successifs (Journal officiel du 21 avril 2002)

 SS 4 41
1536
Décret n° 2002-543 du 18 avril 2002 relatif à certaines procédures de reconnaissance des maladies professionnelles (Journal officiel du 21 avril 2002)

 SP 2 263
1466
Arrêté du 18 avril 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 20 avril 2002)

 SS 2 224
1529
Arrêté du 18 avril 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 20 avril 2002)

19 avril 2002

 SS 9 93
1540
Décret n° 2002-544 du 19 avril 2002 relatif aux travailleurs français expatriés et aux pensionnés français résidant à l'étranger, pris pour l'application de l'article 19 de la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale (Journal officiel du 21 avril 2002)

 SS 9 93
1541
Décret n° 2002-545 du 19 avril 2002 relatif aux travailleurs français expatriés et aux pensionnés français résidant à l'étranger (Journal officiel du 21 avril 2002)

 SS 9 93
1542
Décret n° 2002-546 du 19 avril 2002 relatif aux travailleurs français salariés détachés à l'étranger (Journal officiel du 21 avril 2002)

 SS 9 93
1543
Arrêté du 19 avril 2002 pris pour l'application de l'article L. 766-1-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 21 avril 2002)

 SS 9 93
1544
Arrêté du 19 avril 2002 pris pour l'application de l'article L. 766-2-3 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 21 avril 2002)

Textes non datés

 SP 2 261
1461
Avis d'instruction de projets de monographies de la Pharmacopée française, Xe édition (notes techniques Pro Pharmacopoea) (Journal officiel du 16 avril 2002)

 SP 2 262
1462
Avis d'octroi d'autorisation de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 21 avril 2002)

 AS 1 13
1500
Avis relatif à un arrêté préfectoral du 14 novembre 2001 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public (Journal officiel du 19 avril 2002)

 SS 2 224
1530
Avis relatif au renouvellement de l'inscription de spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 19 avril 2002)

 SS 2 224
1531
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 20 avril 2002)

 SS 2 224
1532
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 21 avril 2002)

 SS 2 224
1533
Avis relatif au renouvellement de l'inscription de spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 21 avril 2002)

 SS 1 136
1508
Liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie valable pour l'année 2002 (Journal officiel du 16 avril 2002)