BULLETIN OFFICIEL N°2001-33

SOMMAIRE CHRONOLOGIQUE

10 janvier 2000

 AG 6
2099
Arrêté du 10 janvier 2000 portant nomination des membres de l'administration et du personnel habilités à siéger à la commission administrative paritaire locale n° 2 des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains

18 avril 2001

 SS 1 132
2191
Note de service DSS/3 A n° 2001-317 du 18 avril 2001 relative à la régularisation des cotisations arriérées pour les apprentis ayant effectué des périodes d'apprentissage avant 1972

30 avril 2001

 SP 3 335
2158
Arrêtés du 30 avril 2001 portant nomination (directions d'établissements sanitaires et sociaux) (Journal officiel du 17 août 2001)

28 mai 2001

 SS 1 13
2189
Arrêté du 28 mai 2001 pris en application de l'article L. 315-9 du code de l'action sociale et des familles fixant pour l'année 2001 l'objectif de dépenses d'assurance maladie et le montant total des dépenses sociales et médico-sociales encadrées pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux publics et privés

1er juin 2001

 PM 1 12
2210
Circulaire DPM/DMI2 n° 2001-264 du 1er juin 2001 relative aux travailleurs saisonniers étrangers dans le secteur agricole pour lacampagne 2001

6 juin 2001

 SS 1 12
2188
Circulaire DSS/4 B n° 2001-255 du 6 juin 2001 relative au renouvellement des conseils d'administration des organismes de sécurité sociale du régime général

7 juin 2001

 SS 9 92
2208
Circulaire DSS/DACI n° 2001-257 du 7 juin 2001 relative au barème pour l'année 2001 des allocations familiales transférables en Suisse en application de l'article 30-2 de la convention franco-suisse de sécurité sociale du 3 juillet 1975

13 juin 2001

 AG 2 24
2095
Arrêtés du 13 juin 2001 portant inscription à des tableaux d'avancement (médecins inspecteurs de santé publique) (Journal officiel du 18 août 2001)

22 juin 2001

 SP 3 335
2164
Circulaire DHOS/P 3 n° 2001-283 du 22 juin 2001 relative à la notation des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux au titre de l'année 2001

25 juin 2001

 AG 1 13
2084
Arrêté du 25 juin 2001 portant nomination au cabinet de la ministre (Journal officiel du 15 août 2001)

2 juillet 2001

 AG 1 13
2085
Arrêté du 2 juillet 2001 portant nomination au cabinet de la ministre (Journal officiel du 15 août 2001)

 SP 4 436
2170
Circulaire DGS/SD 7 D n° 2001-303 du 2 juillet 2001 relative à la gestion du risque lié au radon dans les établissements recevant du public (ERP)

4 juillet 2001

 SP 4 41
2166
Circulaire DGS/SD 6 D/Ministère de la jeunesse et des sports/DJEP 2 n° 2001-320 du 4 juillet 2001 relative à la journée nationale de l'information jeunesse - 24 octobre 2001 - placée sous le thème de la santé

6 juillet 2001

 SP 3 335
2159
Arrêté du 6 juillet 2001 portant nomination (personnels de direction d'établissements mentionnés à l'article 2 [4°, 5° et 6°] du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales) (Journal officiel du 17 août 2001)

9 juillet 2001

 AG 6
2136
Circulaire DGAS/3C/DAGPB n° 2001-322 du 9 juillet 2001 relative aux fonctions et missions des responsables pédagogiques et éducatifs

 AS 2 23
2171
Circulaire DGAS/3C/DAGPB n° 2001-322 du 9 juillet 2001 relative aux fonctions et missions des responsables pédagogiques et éducatifs

12 juillet 2001

 AG 2 23
2091
Arrêté du 12 juillet 2001 portant mise à disposition (administrateurs civils) (Journal officiel du 14 août 2001)

13 juillet 2001

 AG 2 22
2089
Arrêté du 13 juillet 2001 portant détachement (inspection générale des affaires sociales) (Journal officiel du 14 août 2001)

 AG 2 23
2092
Arrêté du 13 juillet 2001 portant détachement (administrateurs civils) (Journal officiel du 14 août 2001)

 SP 3 334
2157
Circulaire DHOS/P 1 n° 2001-337 du 13 juillet 2001 relative à la mise en oeuvre d'un dispositif d'appui conseil à la réduction du temps de travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

17 juillet 2001

 SP 3 331
2146
Arrêté du 17 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2000 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 14 août 2001)

 SP 3 335
2165
Circulaire DHOS/P 2 n° 2001-348 du 17 juillet 2001 relative à la mise en oeuvre du dispositif de promotion de certains agents de la fonction publique hospitalière

18 juillet 2001

 SP 3 332
2156
Circulaire DHOS/P 2 n° 2001-354 du 18 juillet 2001 relative à l'application du programme « nouveaux services - nouveaux emplois » dans le secteur sanitaire, social et médico-social public

19 juillet 2001

 PM 1 14
2211
Circulaire DPM/DMI3 n° 2001-357 du 19 juillet 2001 relative à la situation des jeunes Canadiens bénéficiaires de l'accord franco-canadien sur les échanges de jeunes dans le cadre d'un programme « vacances-travail »

23 juillet 2001

 AG 6
2103
Décision DG n° 2001-81 du 23 juillet 2001 portant désignation d'un inspecteur de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

 AG 6
2104
Décision DG n° 2001-82 du 23 juillet 2001 portant habilitation d'un inspecteur de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

 AG 6
2105
Décision DG n° 2001-99 du 23 juillet 2001 portant désignation d'un inspecteur de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

 AG 6
2106
Décision DG n° 2001-100 du 23 juillet 2001 portant habilitation d'un inspecteur de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

24 juillet 2001

 AG 6
2107
Décision DG n° 2001-78 du 24 juillet 2001 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

 AG 6
2108
Décision DG n° 2001-83 du 24 juillet 2001 portant modification de l'organisation générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

 SS 5 52
2207
Circulaire DSS/2B n° 2001-372 du 24 juillet 2001 relative aux conditions d'attribution de l'aide aux communes ou aux établissements publics de coopération intercommunale gérant une ou plusieurs aires d'accueil de gens du voyage prévue à l'article 1851-1 du code de la sécurité sociale

25 juillet 2001

 AG 2 23
2093
Arrêté du 25 juillet 2001 portant inscription sur une liste d'aptitude (administration centrale) (Journal officiel du 17 août 2001)

 AG 6
2109
Décision DG n° 2001-85 du 25 juillet 2001 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

 AG 6
2110
Décision DG n° 2001-86 du 25 juillet 2001 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

 AG 6
2111
Décision DG n° 2001-87 du 25 juillet 2001 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

 AG 6
2112
Décision DG n° 2001-88 du 25 juillet 2001 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

 AG 6
2113
Décision DG n° 2001-89 du 25 juillet 2001 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

 AG 6
2114
Décision DG n° 2001-90 du 25 juillet 2001 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

 AG 6
2115
Décision DG n° 2001-91 du 25 juillet 2001 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

 AG 6
2116
Décision DG n° 2001-93 du 25 juillet 2001 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

 AG 6
2117
Décision DG n° 2001-95 du 25 juillet 2001 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

 AG 6
2118
Décision DG n° 2001-96 du 25 juillet 2001 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

 AG 6
2119
Décision DG n° 2001-97 du 25 juillet 2001 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

 AG 6
2120
Décision DG n° 2001-98 du 25 juillet 2001 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

 AG 6
2121
Décision DG n° 2001-101 du 25 juillet 2001 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

 AG 6
2122
Décision DG n° 2001-102 du 25 juillet 2001 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

 AG 6
2123
Décision DG n° 2001-104 du 25 juillet 2001 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

 AG 6
2124
Décision DG n° 2001-108 du 25 juillet 2001 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

 AG 6
2125
Décision DG n° 2001-113 du 25 juillet 2001 portant délégation de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

 AG 6
2126
Décision DG n° 2001-114 du 25 juillet 2001 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

 AG 6
2127
Décision DG n° 2001-115 du 25 juillet 2001 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

 AG 6
2128
Décision DG n° 2001-116 du 25 juillet 2001 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

 AG 6
2129
Décision DG n° 2001-117 du 25 juillet 2001 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

 AG 6
2130
Décision DG n° 2001-118 du 25 juillet 2001 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

 AG 6
2131
Décision DG n° 2001-119 du 25 juillet 2001 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

 AG 6
2132
Décision DG n° 2001-120 du 25 juillet 2001 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

 AG 6
2133
Décision DG n° 2001-121 du 25 juillet 2001 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

 AG 6
2134
Décision DG n° 2001-122 du 25 juillet 2001 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

26 juillet 2001

 SP 4 435
2167
Arrêtés du 26 juillet 2001 portant agrément d'appartements de coordination thérapeutique pour les personnes malades du sida (Journal officiel du 18 août 2001)

 SP 4 435
2168
Arrêtés du 26 juillet 2001 portant renouvellement d'agrément d'appartements de coordination thérapeutique pour les personnes malades du sida (Journal officiel du 19 août 2001)

 SS 9 94
2209
Lettre ministérielle du 26 juillet 2001 relative au service volontaire européen

27 juillet 2001

 SP 3 335
2160
Arrêté du 27 juillet 2001 modifiant l'article 1er de l'arrêté du 29 janvier 1999 susvisé, relatif à la composition nominative de la Commission administrative paritaire compétente à l'égard des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière

 SP 3 335
2161
Arrêté du 27 juillet 2001 modifiant l'article 1er de l'arrêté du 21 novembre 2000 susvisé, relatif à la composition nominative de la Commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

 SP 3 335
2162
Arrêté du 27 juillet 2001 modifiant l'article 1er de l'arrêté du 29 janvier 1999 susvisé, relatif à la composition de la commission de classement compétente à l'égard des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière

 SP 3 335
2163
Arrêté du 27 juillet 2001 relatif à la composition nominative du comité consultatif national paritaire compétent à l'égard des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux

 SS 3 31
2206
Arrêté du 27 juillet 2001 fixant la répartition des cotisations d'assurance vieillesse et veuvage pour l'année 2000 (Journal officiel du 14 août 2001)

30 juillet 2001

 AG 1 13
2086
Arrêté du 30 juillet 2001 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat (Journal officiel du 15 août 2001)

 SP 4 435
2169
Circulaire DHOS/E 2 - DGS/SD5 C n° 2001-383 du 30 juillet 2001 relative au signalement des infections nosocomiales et à l'information des patients en matière d'infection nosocomiale dans les établissements de santé

31 juillet 2001

 AG 1 13
2087
Arrêté du 31 juillet 2001 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre (Journal officiel du 14 août 2001)

 SP 2 262
2137
Décision du 31 juillet 2001 levant la suspension du 22 décembre 2000 de mise sur le marché et d'utilisation des prothèses mammaires internes préremplies de gel de silicone fabriquées par les laboratoires Eurosilicone (Journal officiel du 18 août 2001)

 SP 2 262
2138
Décision du 31 juillet 2001 levant la suspension du 22 décembre 2000 de mise sur le marché et d'utilisation des prothèses mammaires internes préremplies de gel de silicone fabriquées par les laboratoires Sebbin (Journal officiel du 18 août 2001)

 AG 6
2135
Décision DG n° 2001-109 du 31 juillet 2001 portant habilitation d'inspecteurs de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

1er août 2001

 SP 3 31
2143
Arrêté du 1er août 2001 portant approbation du compte financier pour l'exercice 2000 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Languedoc-Roussillon (Journal officiel du 14 août 2001)

 SP 3 321
2145
Arrêté du 1er août 2001 relatif aux bilans de la carte sanitaire de certaines installations ou activités de soins dont les besoins sont mesurés par un indice pris pour l'application de l'article R. 712-39-1 du code de la santé publique (Journal officiel du 15 août 2001)

 AS 3 34
2186
Arrêté du 1er août 2001 relatif à la revalorisation des plafonds de ressources et de la somme déduite des ressources du couple prévus à l'article 6 de la loi n° 97-60 du 24 janvier 1997 (Journal officiel du 14 août 2001)

 SS 1 137
2194
Arrêté du 1er août 2001 fixant le modèle de la notice « comment remplir votre déclaration unique d'embauche » (DUE) (Journal officiel du 14 août 2001)

2 août 2001

 AG 6
2100
Arrêté du 2 août 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours pour le recrutement d'éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles (femmes et hommes) (Journal officiel du 14 août 2001)

 SP 2 263
2140
Arrêté du 2 août 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 15 août 2001)

 SP 3 31
2144
Arrêté du 2 août 2001 portant approbation du compte financier pour l'exercice 2000 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Lorraine (Journal officiel du 14 août 2001)

 AS 3 31
2185
Arrêté du 2 août 2001 portant nomination de membres au conseild'administration de l'établissement public national Antoine-Koenigswarter

 SS 2 224
2196
Arrêté du 2 août 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 15 août 2001)

3 août 2001

 AG 2 24
2096
Arrêté du 3 août 2001 complétant l'arrêté du 4 juillet 1991 modifié fixant la liste des diplômes pour le recrutement par concours prévu à l'article 5 du décret n° 90-973 du 30 octobre 1990 en vue de l'accès au corps des ingénieurs du génie sanitaire (Journal officiel du 14 août 2001)

 AG 6
2101
Arrêté du 3 août 2001 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles (Journal officiel du 14 août 2001)

 SP 3 331
2147
Arrêté du 3 août 2001 portant nomination au conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (Journal officiel du 14 août 2001)

6 août 2001

 AG 1 13
2088
Arrêté du 6 août 2001 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre (Journal officiel du 14 août 2001)

 SP 3 331
2148
Arrêté du 6 août 2001 portant nomination à la commission nationale d'appel de qualification en cardiologie (Journal officiel du 18 août 2001)

 SP 3 331
2149
Arrêté du 6 août 2001 portant nomination à la commission nationale d'appel de qualification en gynécologie-obstétrique (Journal officiel du 18 août 2001)

 SP 3 331
2150
Arrêté du 6 août 2001 portant nomination à la commission nationale de première instance de qualification en gynécologie-obstétrique (Journal officiel du 18 août 2001)

 SP 3 331
2151
Arrêté du 6 août 2001 portant nomination à la commission nationale de première instance de qualification en pédiatrie (Journal officiel du 18 août 2001)

 SP 3 331
2152
Arrêté du 6 août 2001 portant nomination à la commission nationale d'appel de qualification en pédiatrie (Journal officiel du 18 août 2001)

 SP 3 331
2153
Arrêté du 6 août 2001 portant nomination à la commission nationale de première instance de qualification en radiologie (Journal officiel du 18 août 2001)

 SP 3 331
2154
Arrêté du 6 août 2001 portant nomination à la commission nationale d'appel de qualification en radiologie (Journal officiel du 18 août 2001)

 SP 3 331
2155
Arrêté du 6 août 2001 portant nomination à la commission nationale de première instance de qualification en cardiologie (Journal officiel du 18 août 2001)

 SS 1 142
2195
Arrêté du 6 août 2001 pris en application de l'article D. 380-4 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 18 août 2001)

 SS 2 224
2197
Arrêté du 6 août 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 18 août 2001)

7 août 2001

 AG 2 24
2097
Arrêté du 7 août 2001 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2001 aux concours pour le recrutement de médecins inspecteurs de santé publique (Journal officiel du 17 août 2001)

 AG 6
2102
Arrêté du 7 août 2001 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1998 portant nomination des représentants de l'administration et des représentants du personnel au comité technique paritaire central auprès du président de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants (OPRI)

 SS 1 134
2192
Arrêté du 7 août 2001 fixant pour l'année 2000 le montant définitif de l'unité de base pour le calcul des remises de gestion prévues à l'article R. 613-19 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 18 août 2001)

 SS 1 134
2193
Arrêté du 7 août 2001 fixant pour l'année 2001 le montant prévisionnel de l'unité de base pour le calcul des remises de gestion prévues à l'article R. 613-19 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 18 août 2001)

8 août 2001

 AG 2 22
2090
Arrêté du 8 août 2001 portant radiation (administrateurs civils) (Journal officiel du 18 août 2001)

 SP 2 263
2141
Arrêté du 8 août 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 18 août 2001)

 SP 2 263
2142
Arrêté du 8 août 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 18 août 2001)

 SS 2 224
2198
Arrêté du 8 août 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 18 août 2001)

9 août 2001

 SS 1 131
2190
Arrêté du 9 août 2001 pris pour l'application en 2001 des articles R. 171-4 et R. 171-5 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 15 août 2001)

16 août 2001

 AG 2 23
2094
Arrêté du 16 août 2001 portant inscription et promotion à la hors-classe du corps des administrateurs civils au titre de l'année 2001 (administrateurs civils) (Journal officiel du 18 août 2001)

Textes non datés

 SP 2 262
2139
Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 17 août 2001)

 AS 4 43
2187
Avis relatif à l'approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public de développement social urbain du grand projet de ville de Rouen (Journal officiel du 17 août 2001)

 SS 2 224
2199
Avis relatif au renouvellement de l'inscription de spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 15 août 2001)

 SS 2 224
2200
Avis relatifs aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 15 août 2001)

 SS 2 224
2203
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 18 août 2001)

 SS 2 224
2204
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 18 août 2001)

 SS 2 224
2205
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 18 août 2001)

 AS 2 23
2172
Liste au 10 juillet 2001 des candidats admis au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (CAPEJS)

 AS 2 23
2173
Liste au 10 juillet 2001 des candidats admis au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (CAPEJS)

 AS 2 23
2174
Liste au 10 juillet 2001 des candidats admis au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (CAPEJS)

 AS 2 23
2175
Liste au 10 juillet 2001 des candidats admis au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (CAPEJS)

 AS 2 23
2176
Liste au 10 juillet 2001 des candidats admis au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (CAPEJS)

 AS 2 23
2177
Liste au 10 juillet 2001 des candidats admis au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (CAPEJS)

 AS 2 23
2178
Liste au 10 juillet 2001 des candidats admis au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (CAPEJS)

 AS 2 23
2179
Liste au 10 juillet 2001 des candidats admis au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (CAPEJS)

 AS 2 23
2180
Liste au 10 juillet 2001 des candidats admis au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (CAPEJS)

 AS 2 23
2181
Liste au 10 juillet 2001 des candidats admis au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (CAPEJS)

 AS 2 23
2182
Liste au 10 juillet 2001 des candidats admis au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (CAPEJS)

 AS 2 23
2183
Liste au 10 juillet 2001 des candidats admis au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (CAPEJS)

 AS 2 23
2184
Liste au 10 juillet 2001 des candidats admis au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (CAPEJS)

 AG 5
2098
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 15 août 2001)