| Circulaire SGMCAS no 2006-73 du 23 janvier 2006 relative aux modalités de répartition du fonds de concours de 20 millions d’euros inscrits sur le programme 157 « handicap et dépendance », action 4 du budget de l’Etat (rappel de l’imputation 2005 : chapitre 46-35), au titre d’une aide exceptionnelle à l’installation des maisons départementales des personnes handicapées |
| Arrêté du 19 avril 2006 fixant la dotation annuelle de financement de l’établissement public territorial de santé de Saint-Pierre-et-Miquelon pour l’année 2006 |
| Circulaire SGMCAS no 2006-336 du 26 juillet 2006 relative au solde de 4 millions d’euros de la dotation de 20 millions d’euros allouée au titre d’une aide exceptionnelle à l’installation des maisons départementales des personnes handicapées – fonds de concours, programme 157 « handicap et dépendance », action 4 du budget de l’Etat |
| Circulaire DSS/DACI no 2006-372 du 28 août 2006 relative aux modalités d’application de certaines dispositions de la convention franco-andorrane du 12 décembre 2000 |
| Circulaire interministérielle DGAS/4A/DGCL/CIL no 2006-390 du 1er septembre 2006 relative à la mise en œuvre des articles 52 à 55 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales |
| Circulaire DHOS/O no 2006/396 du 8 septembre 2006 relative à l’application des décrets nos 2006-72 et 2006-74 du 24 janvier 2006 relatifs à la réanimation pédiatrique |
| Arrêté du 19 septembre 2006 portant approbation des nouveaux statuts de la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales |
| Circulaire DHOS/E4 no 2006-422 du 20 septembre 2006 relative au contrôle des investissements des établissements publics de santé |
| Circulaire DHOS/F2/DSS/1A/DGAS/5C/CNSA no 2006-442 du 20 septembre 2006 relative aux opérations de fongibilité et transferts pris en compte pour la détermination des objectifs de dépenses sanitaires et médico-sociaux |
| Circulaire DREES/BPS no 2006-428 du 29 septembre 2006 relative à l’enquête auprès des centres de formation aux diplômes professionnels de la santé sous tutelle des ministères de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement, et de la santé et des solidarités |
| Note de service DAGPB/SRH1E no 2006-437 du 3 octobre 2006 relative au traitement des dossiers de validation de services de non-titulaire et aux procédures à appliquer lors de la radiation des cadres des fonctionnaires |
| Note de service DAGPB/SRH1E no 2006-438 du 3 octobre 2006 relative aux procédures à appliquer dans les domaines de la validation des services de non-titulaire et de la radiation des cadres des fonctionnaires |
| Arrêté du 4 octobre 2006 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif |
| Circulaire DHOS/MOPRC no 2006-436 du 4 octobre 2006 relative au recensement des techniques innovantes coûteuses hors champ du cancer en vue de préparer l’appel à projets du programme national de soutien pour 2007 |
| Circulaire DHOS/OPRC no 2006-444 du 6 octobre 2006 relative au programme hospitalier de recherche clinique (PHRC) 2007 |
| Arrêté du 9 octobre 2006 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la caisse autonome de retraite et de prévoyance des vétérinaires |
| Décision no DS 2006-50 du 9 octobre 2006 portant délégation de signature à l’établissement français du sang |
| Circulaire interministérielle DPM/N3/DLPAJ/DAPAF no 2006-446 du 10 octobre 2006 sur la mise en œuvre des dispositions de la loi no 2006-911 du 24 juillet 2006 relative à l’immigration et à l’intégration concernant la procédure de naturalisation |
| Circulaire DGAS/LCE1A no 2006-448 du 10 octobre 2006 relative au dispositif d’accueil, d’hébergement et d’insertion – Période hivernale 2006-2007 |
| Circulaire DGS/SD6B no 2006/449 du 12 octobre 2006 relative à la diffusion de la formation au repérage précoce et à l’intervention brève en alcoologie |
| Arrêté du 16 octobre 2006 portant nomination des membres du jury de l’examen organisé en 2007 pour l’obtention du cerificat d’aptitude à l’éducation et la rééducation de la locomotion auprès des personnes déficientes visuelles |
| Arrêté du 16 octobre 2006 portant nomination des membres du jury de l’examen pour l’obtention du certificat d’aptitude à l’enseignement général des aveugles et des déficients visuels (1re et 2e parties) – session 2007 |
| Circulaire DHOS/F1/F4 no 2006/454 du 17 octobre 2006 relative aux modalités de suppression du taux de conversion en 2006 et 2007 |
| Circulaire DGAS/DHOS/DSS/CNSA no 2006-447 du 17 octobre 2006 relative à la campagne budgétaire pour l’année 2006 dans les établissements et services médico-sociaux et sanitaires accueillant des personnes âgées |
| Circulaire DHOS/OPRC/INCA no 2006-453 du 17 octobre 2006 relative au programme de soutien aux techniques innovantes coûteuses en cancérologie pour 2007 |
| Lettre-circulaire DHOS/P2 no 2006/455 du 18 octobre 2006 relative à l’organisation de la XIe Journée nationale d’étude et de réflexion organisée par l’Union interprofessionnelle des associations de rééducateurs et médico-techniques |
| Décision no 2006/14 du 19 octobre 2006 de la directrice de l’agence technique de l’information sur l’hospitalisation, relative aux seuils de publication des avis de marchés publics |
| Décision no 2006/15 du 19 octobre 2006 de la directrice de l’agence technique de l’information sur l’hospitalisation, portant délégation de signature en matière de marchés publics |
| Décision no DS 2006-51 du 19 octobre 2006 portant délégation de signature à l’Etablissement français du sang |
| Décision du 19 octobre 2006 portant application du 2e alinéa de l’article R. 121-22 du code de l’action sociale et des familles |
| Note d’information DGAS/SD/5D no2006/460 du 19 octobre 2006 relative à la mise en place des conseils d’administration des établissements publics sociaux et médico-sociaux locaux |
| Note d’information DGAS/SD 5D no 2006-459 du 19 octobre 2006 relative à l’administration de la justice rendue par les commissions départementales d’aide sociale (CDAS) ; |
| Arrêté du 23 octobre 2006 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif |
| Décision no M 2006-20 du 23 octobre 2006 portant désignation de la personne responsable des marchés au sein de l’établissement français du sang |
| Arrêté du 24 octobre 2006 établissant la liste des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l’Agence nationale de l’accueil des étrangers et des migrations |
| Arrêté du 24 octobre 2006 fixant la composition du jury du concours d’internat en médecine à titre étranger pour l’année universitaire 2006-2007 |
| Circulaire DGS/MILDT/SD6B no 2006/462 du 24 octobre 2006 relative à la mise en place des communautés thérapeutique |
| Circulaire DHOS/F4 no 2006-463 du 25 octobre 2006 relative à la facturation des soins urgents délivrés en 2005 à des étrangers résidant en France de manière irrégulière et non bénéficiaires de l’aide médicale (art. L. 254-1 du code de l’action sociale et des familles) |
| Circulaire DGAS/SD5B no 2006-467 du 27 octobre 2006 relative au calcul des prix de journée modulés en fonction des modes d’accueil pour les établissements et services médico-sociaux accueillant des mineurs et jeunes adultes handicapés |
| Arrêté du 31 octobre 2006 fixant la liste des personnes autorisées à se présenter au concours national de praticien des établissements publics de santé, session 2006 |
| Décision DG no 2006-230 du 2 novembre 2006 portant habilitation d’inspecteurs de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
| Décision DG no 2006-229 du 6 novembre 2006 portant nomination à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
| Arrêté du 7 novembre 2006 modifiant l’arrêté du 29 mars 2005 modifié portant nomination des représentants de l’administration et des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel affaires sociales. |
| Arrêté du 7 novembre 2006 portant nomination des membres du jury de l’examen pour l’obtention du certificat d’aptitude aux fionctions de professeur d’enseignement technique aux aveugles et déficients visuels - session 2007 |
| Décision DG 2006-167 du 7 novembre 2006 portant modification de l’organisation générale de l’Agencefrançaise de sécurité sanitaire des produits de santé |
| Circulaire DHOS/M2 no 2006/476 du 7 novembre 2006 relative à la déclaration de vacances de fonctions de chefs de service en application de l’article R. 6146-18 du code de la santé publique au titre de l’année 2006. |
| Décision DG no 2006-260 du 14 novembre 2006 portant modification de l’organisation générale de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
| Arrêté du 20 novembre 2006 modifiant l’arrêté du 29 mars 2006 fixant les tarifs journaliers de prestations à l’Assistance publique - Hôpitaux de Paris pour 2006 |
| Arrêté du 20 novembre 2006 modifiant la composition nominative du conseil d’administration de l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris |
| Liste des agents de contrôle ayant reçu l’autorisation provisoire d’exercer ou l’agrément en application des dispositions de l’arrêté du 30 juillet 2004 fixant les conditions d’agrément des agents des organismes de sécurité sociale, chargés du contrôle de l’application des législations de sécurité sociale, visés aux articles L. 216-6 et L. 243-9 du code de la sécurité sociale |