Arrêté du 18 mars 2005 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils, artistes auteurs ne relevant pas de larticle L. 382-1, enseignants, professionnels du sport, du tourisme et des relations publiques, et de toute profession libérale non rattachée à une autre section. |
Arrêté du 26 mai 2005 portant approbation des statuts généraux de la section professionnelle des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils, artistes auteurs ne relevant pas de larticle L. 382-1, enseignants, professionnels du sport, du tourisme et des relations publiques, et de toute profession libérale non rattachée à une autre section. |
Circulaire interministérielle DPMA/SG/DAGEMO/ DAGPB/CNSA no 2006-188 du 26 avril 2006 relative au protocole dassistance aux MDPH en vue dassurer la continuité des systèmes dinformation existant au 1er janvier 2006 |
Arrêté du 19 mai 2006 fixant le modèle du formulaire « demande daide médicale de lEtat » |
Circulaire DHOS/P2 no 2006-233 du 29 mai 2006 relative aux orientations et axes de formation prioritaires, à caractère pluriannuel, concernant lensemble des fonctionnaires des établissements relevant de larticle 2 de la loi du 9 janvier 1986 portant statut général de la fonction publique hospitalière |
Circulaire DGS/SD6A/DHOS/E2 no 2006-250 du 8 juin 2006 relative à la prise en charge des patients migrants/étrangers en situation de vulnérabilité infectés par le virus de limmunodéficience humaine (VIH) dans les établissements de santé |
Circulaire interministérielle DGS/SD7C no 2006-288 du 22 juin 2006 relative à la prévention des noyades pour lannée 2006 |
Arrêté du 26 juin 2006 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime invalidité-décès de la section professionnelle des vétérinaires |
Arrêté du 27 juin 2006 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime invalidité-décès de la section professionnelle des sages-femmes |
Arrêté du 27 juin 2006 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime invalidité-décès de la caisse dassurance vieillesse – section professionnelle des pharmaciens |
Circulaire DHOS/O4 no 2006-293 du 3 juillet 2006 relative à lactivité de soins de chirurgie cardiaque |
Circulaire NDSS/MCGR no 2006-295 du 4 juillet 2006 relative aux axes prioritaires assignés aux missions régionales de santé pour lannée 2006 |
Arrêté du 5 juillet 2006 fixant pour les centres daction médico-sociale précoce les premiers indicateurs et leurs modes de calcul pris en application du 5o de larticle R. 314-17 et des articles R. 314-28 et suivants du code de laction sociale et des familles |
Circulaire DGAS/SD.4A/SD.2B no 2006-303 du 5 juillet 2006 relative aux modalités de la formation préparatoire et dobtention du diplôme dEtat dassistant familial |
Note de service DAGPB/DAGEMO/SRH no 2006-299 du 5 juillet 2006 relative à lentretien dévaluation des personnels relevant des corps communs et des corps spécifiques du secteur santé-solidarité en 2006 et à leur notation au titre de lannée 2005 |
Circulaire DSS/5C no 2006/304 du 6 juillet 2006 relative à lapplication des dispositions de larticle 25-I et II de la loi no 2005-1579 du 19 décembre 2005 (loi de financement de la sécurité sociale pour 2006) |
Arrêté du 7 juillet 2006 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime dassurance invalidité-décès de la section professionnelle des auxiliaires médicaux |
Décision DG no 2006-154 du 11 juillet 2006 portant nomination auprès de la commission dAMM du groupe de travail en charge de lélaboration de la mise au point « bon usage de Macugen » de lAgence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
Circulaire NDSS/2A no 2006-314 du 11 juillet 2006 relative aux modalités dapplication des règles que les garanties dassurance complémentaire de santé doivent respecter pour bénéficier daides fiscales ou sociales |
Circulaire DREES/DGAS/MAREL no 2006-317 du 11 juillet 2006 relative à lorganisation régionale de lobservation sociale |
Circulaire DHOS/P1 no 2006-316 du 12 juillet 2006 relative à lutilisation des crédits du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (PMESPP), volet ressources humaines, au titre de lannée 2006 |
Circulaire DGS/SD2C no 2006-318 du 13 juillet 2006 relative au certificat de capacité pour effectuer des prélèvements sanguins en vue danalyses de biologie médicale |
Circulaire DGAS/SD.4A no 2006-319 du 13 juillet 2006 relative aux modalités de la formation préparatoire et dobtention du diplôme dEtat daide médico-psychologique (DE AMP). |
Décision du 17 juillet 2006 fixant la liste, établie par ordre de mérite, des candidats admis au concours de recrutement des praticiens conseils du régime général de la sécurité sociale et du régime dassurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles au titre de lannée 2006 |
Décision DG no 2006-162 du 19 juillet 2006 portant désignation de la personne responsable de laccès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques pour lAgence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
Circulaire DHOS/DGS/O1/SD6D no 2006-321 du 19 juillet 2006 relative à la prise en charge des interruptions volontaires de grossesse (IVG) pendant la période dété. Complémentarité de loffre en établissements de santé et en médecine de ville. Coordination des différents acteurs |
Circulaire DGS/SD7A no 2006-323 du 19 juillet 2006 relative à une enquête sur la mise en uvre dans les établissements thermaux des dispositions de larrêté du 19 juin 2000 modifiant larrêté du 14 octobre 1937 modifié relatif au contrôle des sources deaux minérales naturelles. |
Arrêté du 20 juillet 2006 modifiant larrêté du 29 mars 2005 modifié portant nomination des représentants de ladministration et des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel affaires sociales. |
Lettre-circulaire DHOS/P2 no 2006/329 du 20 juillet 2006 relative à lorganisation des IVe journées nationales détudes des directeurs des soins |
Arrêté du 21 juillet 2006 fixant la composition du jury des concours dinternat de pharmacie, pour la zone Nord et la zone Sud, organisés au titre de lannée universitaire 2006-2007 |
Circulaire DSS/5B no 2006-330 du 21 juillet 2006 relative aux modalités dassujettissement aux cotisations de sécurité sociale, à CSG et à CRDS des contributions des employeurs destinées au financement de prestations complémentaires de retraite et de prévoyance |
Circulaire DHOS/E4 no 2006-331 du 21 juillet 2006 relative à lorganisation des 11es journées dingénierie biomédicale |
Arrêté du 24 juillet 2006 modifiant larrêté du 20 avril 2005 portant nomination des représentants de ladministration et des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel commun affaires sociales du ministère de lemploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministère des solidarités, de la santé et de la famille et du ministère de la parité et de légalité professionnelle |
Arrêté du 24 juillet 2006 relatif à lagrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif |
Circulaire NDGAS/PHAN/IAJF/BBF no 2006-335 du 24 juillet 2006 relative aux délégations de crédits de la LFI 2006 et de crédits issus de fonds de concours CNSA, programme 157 Handicap et dépendance |
Arrêté du 25 juillet 2006 modifiant la composition du comité dhygiène et de sécurité de ladministration centrale |
Décision DG no 2006-161 du 25 juillet 2006 portant prorogation du mandat des membres du groupe de travail sur les recherches biomédicales portant sur les produits cosmétiques et sur lévaluation de la sécurité des produits solaires, à lAgence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
Circulaire SDFE/MCRD no 2006-344 du 25 juillet 2006 relative aux instructions financières pour lapplication du programme 137 « égalité entre les hommes et les femmes » |
Instruction interministerielle DHOS no 2006/340 du 25 juillet 2006 relative au concours des médecins retraités, des internes, des résidents et des étudiants en médecine et des étudiants infirmiers dans le cadre de la situation durgence dalerte – canicule |
Circulaire SGMCAS no 2006-336 du 26 juillet 2006 relative au solde de 4 millions deuros de la dotation de 20 millions deuros allouée au titre dune aide exceptionnelle à linstallation des maisons départementales des personnes handicapées – fonds de concours, programme 157 « handicap et dépendance », action 4 du budget de lEtat |
Circulaire DGS/SDC no 2006-338 du 27 juillet 2006 relative à un questionnaire denquête sur la gestion des risques auditifs liés à la musique |
Circulaire DPM/ACI 3 no 2006-339 du 28 juillet 2006 relative à la mise en uvre du Fonds européen pour les réfugiés (FER) |
Arrêté du 31 juillet 2006 relatif aux modalités dorganisation de la validation des acquis de lexpérience pour lobtention du diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière |
Circulaires interministérielles DGAS/SD 3C no 2006-343 et MEN/DGESCO no 2006-119 du 31 juillet 2006 relative à la scolarisation des élèves handicapés – préparation de la rentrée scolaire 2006 |
Circulaire DHOS/F2/DSS/1A no 2006/350 du 1er août 2006 relative à la campagne tarifaire 2006 des établissements de santé |
Circulaire DGS/DGAI/DNP/SD 5C no 2006-348 du 1er août 2006 relative aux mesures visant à limiter la circulation du virus West-Nile en France métropolitaine |
Circulaire NDSS/DACI no 2006-349 du 1er août 2006 relative à la revalorisation du barème des allocations familiales transférables servies en application de la convention générale de sécurité sociale entre la France et le Maroc |
Circulaire DHOS/F2/F3 no 2006-351 du 1er août 2006 relative au financement en 2006 du volet investissement du plan « hôpital 2007 » et du volet investissement du plan santé mentale (PRISM) |
Arrêté du 2 août 2006 relatif à la formation conduisant au diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière |
Décision no 2006-39 du 8 août 2006 portant délégation de signature à lEtablissement français du sang |
Décision DG no 2006-175 du 11 août 2006 portant nomination à lAgence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
Décision DG no 2006-176 du 11 août 2006 portantnomination à lAgence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
Décision DG no 2006-178 du 11 août 2006 portantnomination à lAgence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
Liste des inspecteurs du recouvrement (IR) ayant obtenu lagrément définitif pour exercer leur fonction en application des dispositions de larticle 6 de larrêté du 19 décembre 2003 fixant les conditions dagrément des agents chargés, au sein des unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et dallocations familiales et des caisses générales de sécurité sociale, du contrôle de lapplication des législations de sécurité sociale et de certaines dispositions du code du travail |