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AG Administration générale |
AG 1 Organisation du ministère
AG 1 13 1162 | Arrêté du 29 mars 2002 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre (Journal officiel du 30 mars 2002) |
AG 1 13 1163 | Circulaire n° 2002-97 du 14 février 2002 relative aux suites de la campagne de prévention des maltraitances et des violences sexuelles sur mineurs et à la prise en charge des mineurs victimes |
AG 2 Personnel
AG 2 23 1164 | Arrêté du 8 mars 2002 relatif à la date des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard du corps des agents administratifs d'administration centrale |
AG 2 23 1165 | Note de service DAGPB/DAGEMO/SRH 1 E n°2002-128 du 1er mars 2002 relative à la préparation du départ en retraite des agents titulaires de l'Etat |
AG 2 24 1166 | Arrêté du 8 février 2002 portant inscription sur une liste d'aptitude (inspection des affaires sanitaires et sociales) (Journal officiel du 26 mars 2002) |
AG 2 24 1167 | Arrêté du 14 février 2002 portant inscription à un tableau d'avancement (inspection des affaires sanitaires et sociales) (Journal officiel du 29 mars 2002) |
AG 2 24 1168 | Arrêté du 14 février 2002 portant inscription à un tableau d'avancement (inspection des affaires sanitaires et sociales) (Journal officiel du 30 mars 2002) |
AG 2 24 1169 | Note de service DAGPB/DAGEMO/SRH 1 E n° 2002-128 du 1er mars 2002 relative à la préparation du départ en retraite des agents titulaires de l'Etat |
AG 5 Budget, comptabilité, régies d'avances et de recettes, marchés de l'Etat, affectations d'immeubles
AG 5 1170 | Arrêté du 19 mars 2002 portant transfert de crédits (Journal officiel du 27 mars 2002) |
AG 5 1171 | Arrêté du 22 mars 2002 portant report de crédits (Journal officiel du 30 mars 2002) |
AG 5 1172 | Arrêté du 22 mars 2002 portant report de crédits (Journal officiel du 30 mars 2002) |
AG 5 1173 | Arrêté du 22 mars 2002 portant report de crédits (Journal officiel du 30 mars 2002) |
AG 5 1174 | Arrêté du 25 mars 2002 portant report de crédits (Journal officiel du 29 mars 2002) |
AG 5 1175 | Circulaire cabinet n° 2002-29 du 17 janvier 2002 directive d'orientation relative aux priorités stratégiques en matière de santé et d'action sociale et à l'allocation de ressources aux DRASS et aux DDASS pour l'exercice 2002 |
AG 6 Etablissements publics et agences sous tutelle du ministère
AG 6 1176 | Arrêté du 25 mars 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques (Journal officiel du 30 mars 2002) |
AG 6 1177 | Décision du 7 mars 2002 portant restriction d'utilisation du dispositif Galileo de la société Guidant : dispositif de curiethérapie endocoronaire par irradiation bêta (Journal officiel du 30 mars 2002) |
AG 6 1178 | Décision du 7 mars 2002 portant restriction d'utilisation du dispositif Beta-CathTM de la société Novoste : dispositif de curiethérapie endocoronaire par irradiation bêta (Journal officiel du 30 mars 2002) |
AG 6 1179 | Décision DG n° 2002-27 du 12 mars 2002 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé au groupe de travail sur les dispositifs médicaux de comblement des dépressions cutanées |
AG 6 1180 | Décision DG n° 2002-29 du 12 mars 2002 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé au groupe de travail sur les prothèses mammaires internes |
AG 6 1181 | Décision DG n° 2002-10 du 14 mars 2002 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
AG 6 1182 | Décision DG n° 2002-11 du 14 mars 2002 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
AG 6 1183 | Décision DG n° 2002-12 du 14 mars 2002 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
AG 6 1184 | Décision DG n° 2002-13 du 14 mars 2002 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
AG 6 1185 | Décision DG n° 2002-33 du 14 mars 2002 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
AG 6 1186 | Décision DG n° 2002-34 du 14 mars 2002 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
AG 6 1187 | Décision DG n° 2002-35 du 14 mars 2002 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
AG 6 1188 | Décision DG n° 2002-36 du 14 mars 2002 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
AG 6 1189 | Décision DG n° 2002-38 du 14 mars 2002 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
AG 6 1190 | Décision DG n° 2002-39 du 14 mars 2002 portant délégation de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
AG 6 1191 | Décision DG n° 2002-41 du 14 mars 2002 portant délégation de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
AG 6 1192 | Décision DG n° 2002-45 du 14 mars 2002 portant nomination à l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
AG 6 1193 | Décision DG n° 2002-48 du 14 mars 2002 portant modification de l'organisation générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
AG 6 1194 | Décision du 15 mars 2002 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé) (Journal officiel du 30 mars 2002) |
AG 6 1195 | Décision du 15 mars 2002 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé) (Journal officiel du 30 mars 2002) |
AG 6 1196 | Décision du 15 mars 2002 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé) (Journal officiel du 30 mars 2002) |
AG 6 1197 | Décision du 15 mars 2002 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé) (Journal officiel du 30 mars 2002) |
AG 6 1198 | Décision du 15 mars 2002 portant prorogation du mandat des membres d'une commission administrative paritaire (Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé) (Journal officiel du 30 mars 2002) |
AG 6 1199 | Décision du 15 mars 2002 portant prorogation du mandat des membres d'une commission administrative paritaire (Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé) (Journal officiel du 30 mars 2002) |
AG 6 1200 | Décision du 15 mars 2002 portant prorogation du mandat des membres d'une commission administrative paritaire (Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé) (Journal officiel du 30 mars 2002) |
AG 6 1201 | Décision du 15 mars 2002 portant prorogation du mandat des membres d'une commission administrative paritaire (Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé) (Journal officiel du 30 mars 2002) |
AG 6 1202 | Décision du 20 mars 2002 portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d'un groupe de travail sur la sécurité d'emploi des produits cosmétiques (Journal officiel du 30 mars 2002) |
AG 6 1203 | Décision DG n° 2002-32 du 20 mars 2002 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé au groupe de travail sur la sécurité d'emploi des produits cosmétiques |
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SP Santé publique |
SP 1 Professions de santé : formation et exercice
SP 1 172 1204 | Arrêté du 22 mars 2002 modifiant l'arrêté du 23 mars 1992 modifié relatif aux conditions d'admission dans les instituts de formation en soins infirmiers (Journal officiel du 28 mars 2002) |
SP 1 172 1205 | Arrêté du 22 mars 2002 relatif à l'évaluation continue des connaissances et des aptitudes acquises au cours des études conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier (Journal officiel du 28 mars 2002) |
SP 1 173 1206 | Arrêté du 19 mars 2002 modifiant les arrêtés du 20 août 1991 modifiés relatifs à l'admission dans les instituts de formation préparant au diplôme d'Etat d'ergothérapeute de Bordeaux et de Lyon (Journal officiel du 27 mars 2002) |
SP 1 173 1207 | Arrêté du 19 mars 2002 relatif à l'admission dans l'institut de formation préparant au diplôme d'ergothérapeute de Nancy (Journal officiel du 27 mars 2002) |
SP 1 173 1208 | Arrêté du 19 mars 2002 relatif à l'admission dans l'institut préparant au diplôme d'Etat d'ergothérapeute de Bordeaux (Journal officiel du 27 mars 2002) |
SP 2 Pharmacie
SP 2 22 1209 | Décision du 11 mars 2002 portant nomination de rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments (Journal officiel du 29 mars 2002) |
SP 2 232 1210 | Arrêté du 7 mars 2002 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique (Journal officiel du 27 mars 2002) |
SP 2 232 1211 | Arrêté du 15 mars 2002 portant retrait d'agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique (Journal officiel du 30 mars 2002) |
SP 2 262 1212 | Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 29 mars 2002) |
SP 2 262 1213 | Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 30 mars 2002) |
SP 2 262 1214 | Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 31 mars 2002) |
SP 2 263 1215 | Arrêté du 25 mars 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 31 mars 2002) |
SP 2 271 1216 | Avis relatifs à des suspensions d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires (Journal officiel du 28 mars 2002) |
SP 2 271 1217 | Avis relatifs à la suppression d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires (Journal officiel du 28 mars 2002) |
SP 3 Etablissements de santé
SP 3 31 1218 | Arrêté du 25 février 2002 relatif au budget pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Poitou-Charentes (Journal officiel du 30 mars 2002) |
SP 3 31 1219 | Arrêté du 12 mars 2002 relatif au budget pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Franche-Comté (Journal officiel du 30 mars 2002) |
SP 3 31 1220 | Arrêté du 20 mars 2002 portant approbation d'une convention constitutive d'un groupement d'intérêt public (Journal officiel du 29 mars 2002) |
SP 3 31 1221 | Arrêté du 21 mars 2002 relatif au budget pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Corse (Journal officiel du 30 mars 2002) |
SP 3 331 1222 | Arrêté du 4 mars 2002 portant nomination au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (Journal officiel du 30 mars 2002) |
SP 3 331 1223 | Arrêté du 20 mars 2002 portant nomination au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale, section sanitaire (Journal officiel du 30 mars 2002) |
SP 3 334 1224 | Arrêté du 20 février 2002 modifiant l'arrêté du 28 juin 1999 modifié relatif à l'organisation du concours national de praticien des établissements publics de santé (Journal officiel du ) |
SP 3 334 1225 | Arrêté du 18 mars 2002 modifiant l'arrêté du 25 février 2002 fixant la liste d'aptitude à la fonction de praticien des établissements publics de santé (session 2001) (Journal officiel du 27 mars 2002) |
SP 3 335 1226 | Décret n° 2002-434 du 29 mars 2002 relatif aux établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 31 mars 2002) |
SP 3 335 1227 | Arrêté du 8 mars 2002 portant mise à disposition (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée (rectificatif) (Journal officiel du 30 mars 2002) |
SP 3 335 1228 | Circulaire DHOS/P 3 n° 2002-30 du 17 janvier 2002 relative aux calendriers prévisionnels des instances consultatives, pour l'année 2002, compétentes à l'égard des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° , 2° , 3° , 4° , 5° et 6°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifié (fonction publique hospitalière) |
SP 3 343 1229 | Arrêté du 4 mars 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif (Journal officiel du 13 mars 2002) |
SP 3 343 1230 | Arrêté du 4 mars 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif (Journal officiel du 13 mars 2002) |
SP 3 343 1231 | Arrêté du 4 mars 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif |
SP 4 Actions de santé publique
SP 4 43 1232 | Circulaire DGS/SD 6 D n° 2002/100 du 19 février 2002 relative aux programmes régionaux d'accès à la prévention et aux soins en faveur des personnes en situation précaire (PRAPS) |
SP 4 433 1233 | Décret n° 2002-403 du 20 mars 2002 portant publication de l'amendement à l'annexe de la convention contre le dopage du 16 novembre 1989, adopté à Strasbourg le 14 août 2001 (1) (Journal officiel du 27 mars 2002) |
SP 4 433 1234 | Arrêté du 22 mars 2002 relatif aux modalités d'organisation des élections des représentants du personnel au conseil d'administration du Laboratoire national de dépistage du dopage (Journal officiel du 27 mars 2002) |
SP 4 433 1235 | Arrêté du 22 mars 2002 relatif aux modalités d'organisation des élections des représentants du personnel au comité d'orientation scientifique du Laboratoire national de dépistage du dopage (Journal officiel du 27 mars 2002) |
SP 4 435 1236 | Avis du 8 mars 2002 du conseil supérieur d'hygiène publique de France section des maladies transmissibles sur la vaccination par le vaccin conjugué contre le méningocoque C |
SP 4 435 1237 | Avis du conseil supérieur d'hygiène publique de France section des maladies transmissibles relatif à la vaccination par le vaccin pneumococcique heptavalent conjugué (Prevenar) (Séance du 8 mars 2002) |
SP 4 435 1238 | Avis du conseil supérieur d'hygiène publique de France concernant la vaccination contre l'hépatite virale B (séance du 8 mars 2002) |
SP 4 439 1239 | Arrêté du 20 mars 2002 portant autorisation d'emploi d'un matériau pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle (Journal officiel du 30 mars 2002) |
SP 4 439 1240 | Arrêté du 20 mars 2002 portant autorisation d'emploi d'un matériau pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle (Journal officiel du 30 mars 2002) |
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AS Aide et action sociales |
AS 1 Etablissements et services sociaux et médico-sociaux
AS 1 14 1241 | Arrêté du 12 mars 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 26 mars 2002) |
AS 1 14 1242 | Arrêté du 12 mars 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 26 mars 2002) |
AS 1 14 1243 | Arrêté du 12 mars 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 26 mars 2002) |
AS 1 14 1244 | Arrêté du 12 mars 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 26 mars 2002) |
AS 1 14 1245 | Arrêté du 12 mars 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 26 mars 2002) |
AS 1 14 1246 | Arrêté du 12 mars 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 26 mars 2002) |
AS 1 14 1247 | Arrêté du 12 mars 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 26 mars 2002) |
AS 1 14 1248 | Arrêté du 13 mars 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 26 mars 2002) |
AS 1 14 1249 | Arrêté du 13 mars 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 26 mars 2002) |
AS 1 14 1250 | Arrêté du 13 mars 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 26 mars 2002) |
AS 1 14 1251 | Arrêté du 13 mars 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 26 mars 2002) |
AS 1 15 1252 | Circulaire DGAS/PILE/LCE n° 2002-112 du 25 février 2002 relative à la campagne budgétaire 2002 des centres d'hébergement et de réinsertion sociale |
AS 1 15 1253 | Circulaire DGAS-5 C/DSS-1 A n° 2002-118 du 27 février 2002 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2002 dans les établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées |
AS 1 16 1254 | Décret n° 2002-401 du 25 mars 2002 portant création du certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement ou de service d'intervention sociale (Journal officiel du 27 mars 2002) |
AS 1 16 1255 | Décret n° 2002-410 du 26 mars 2002 portant création du diplôme d'Etat d'auxiliaire de vie sociale (Journal officiel du 28 mars 2002) |
AS 1 16 1256 | Arrêté du 25 mars 2002 fixant les modalités de la formation préparatoire au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement ou de service d'intervention sociale (Journal officiel du 27 mars 2002) |
AS 1 16 1257 | Arrêté du 26 mars 2002 relatif au diplôme d'Etat d'auxiliaire de vie sociale (Journal officiel du 28 mars 2002) |
AS 3 Aide sociale
AS 3 32 1258 | Circulaire cabinet n° 2002-97 du 14 février 2002 relative aux suites de la campagne de prévention des maltraitances et des violences sexuelles sur mineurs et à la prise en charge des mineurs victimes |
AS 3 36 1259 | Décret n° 2002-399 du 20 mars 2002 modifiant le code de la construction et de l'habitation et relatif à l'aide personnalisée au logement (Journal officiel du 26 mars 2002) |
AS 3 36 1260 | Arrêté du 19 mars 2002 revalorisant le montant forfaitaire annuel de l'aide par logement pour les associations, centres communaux et intercommunaux d'action sociale, organismes à but non lucratif et unions d'économie sociale pratiquant la sous-location ou la gestion immobilière (Journal officiel du 27 mars 2002) |
AS 4 Action sociale
AS 4 46 1261 | Circulaire DGS-DGAS n° 2002/145 du 12 mars 2002 relative à la mise en oeuvre d'un dispositif unifié des points d'accueil et d'écoute jeunes |
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SS Sécurité sociale |
SS 1 Organisation administrative et financière. - Organisation, fonctionnement et équipement
SS 1 12 1262 | Décret du 29 mars 2002 portant nomination à la présidence du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (Journal officiel du 30 mars 2002) |
SS 1 12 1263 | Arrêté du 29 mars 2002 portant nomination au conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (Journal officiel du 30 mars 2002) |
SS 1 131 1264 | Circulaire DSS/2 A n° 2002-110 du 22 février 2002 relative à la notion de ressources à prendre en compte pour l'appréciation du droit à la protection complémentaire en matière de santé |
SS 1 136 1265 | Arrêté du 7 mars 2002 fixant les conditions de délivrance de l'attestation de perfectionnement prévue à l'article 12 de l'arrêté du 11 avril 2001 modifié fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole (Journal officiel du 30 mars 2002) |
SS 1 136 1266 | Circulaire DSS/4 B n° 2002-25 du 28 février 2002 relative à la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale |
SS 1 137 1267 | Arrêté du 17 janvier 2002 fixant le modèle du formulaire « recours contre tiers - relevé des consultations et soins externes » (Journal officiel du 27 mars 2002) |
SS 1 144 1268 | Décret n° 2002-419 du 28 mars 2002 relatif à la composition du conseil d'administration de la caisse maritime d'allocations familiales (Journal officiel du 30 mars 2002) |
SS 1 144 1269 | Arrêté du 6 mars 2002 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (Journal officiel du 27 mars 2002) |
SS 1 145 1270 | Décret n° 2002-429 du 29 mars 2002 relatif à l'organisation de l'assurance des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles (Journal officiel du 30 mars 2002) |
SS 1 145 1271 | Décret n° 2002-430 du 29 mars 2002 créant une section de l'assurance des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles (Journal officiel du 30 mars 2002) |
SS 1 146 1272 | Décret n° 2002-429 du 29 mars 2002 relatif à l'organisation de l'assurance des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles (Journal officiel du 30 mars 2002) |
SS 1 146 1273 | Décret n° 2002-430 du 29 mars 2002 créant une section de l'assurance des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles (Journal officiel du 30 mars 2002) |
SS 2 Assurances maladie, maternité et décès. - Prestations
SS 2 221 1274 | LOI n° 2002-322 du 6 mars 2002 portant rénovation des rapports conventionnels entre les professions de santé libérales et les organismes d'assurance maladie (1) (Journal officiel du 7 mars 2002) |
SS 2 221 1275 | LOI n° 2002-322 du 6 mars 2002 portant rénovation des rapports conventionnels entre les professions de santé libérales et les organismes d'assurance maladie (rectificatif) (Journal officiel du 26 mars 2002) |
SS 2 222 1276 | Arrêté du 21 mars 2002 relatif à la nomenclature et aux tarifs du titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 31 mars 2002) |
SS 2 223 1277 | Arrêté du 20 mars 2002 fixant le prix de vente public toutes taxes comprises des stimulateurs cardiaques Miniswing 200, DR1 et DR1E de la société Sorin Biomedica inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 27 mars 2002) |
SS 2 223 1278 | Arrêté du 20 mars 2002 relatif au renouvellement d'inscription des stimulateurs cardiaques Miniswing 200 et Miniswing DR1 et DR1E de la société Sorin Biomedica au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 27 mars 2002) |
SS 2 224 1279 | Arrêté du 25 mars 2002 relatif aux marges des médicaments remboursables (Journal officiel du 31 mars 2002) |
SS 2 224 1280 | Arrêté du 25 mars 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 31 mars 2002) |
SS 2 224 1281 | Avis relatif au renouvellement de l'inscription de spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 28 mars 2002) |
SS 2 224 1282 | Avis relatifs aux prix de spécialités pharmaceutiques (rectificatifs) (Journal officiel du 30 mars 2002) |
SS 2 224 1283 | Avis relatifs aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 31 mars 2002) |
SS 2 232 1284 | Arrêté du 19 mars 2002 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique (Journal officiel du 27 mars 2002) |
SS 4 Accidents du travail et autres prestations
SS 4 41 1285 | Décret n° 2002-420 du 28 mars 2002 fixant le barème des indemnités en capital dues pour les incapacités permanentes inférieures à 10 % consécutives à un accident du travail (Journal officiel du 30 mars 2002) |
SS 4 41 1286 | Arrêté du 7 mars 2002 portant nomination aux comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles (Journal officiel du 28 mars 2002) |
SS 4 44 1287 | Décret n° 2002-400 du 25 mars 2002 relatif au contrat initiative-emploi (Journal officiel du 27 mars 2002) |
SS 4 44 1288 | Arrêté du 25 mars 2002 fixant le montant des aides de l'Etat à la formation et au tutorat prévues aux articles 8 et 9 du décret n° 2002-400 du 25 mars 2002 relatif au contrat initiative-emploi (Journal officiel du 27 mars 2002) |
SS 5 Prestations familiales
SS 5 54 1289 | Décret n° 2002-421 du 29 mars 2002 relatif à la création de six catégories de complément d'allocation d'éducation spéciale (Journal officiel du 30 mars 2002) |
SS 5 54 1290 | Décret n° 2002-422 du 29 mars 2002 relatif à la création de six catégories de complément d'allocation d'éducation spéciale (Journal officiel du 30 mars 2002) |
SS 5 54 1291 | Arrêté du 29 mars 2002 fixant le montant des dépenses ouvrant droit aux différentes catégories de compléments de l'allocation d'éducation spéciale (Journal officiel du 30 mars 2002) |
SS 5 55 1292 | Décret n° 2002-400 du 25 mars 2002 relatif au contrat initiative-emploi (Journal officiel du 27 mars 2002) |
SS 5 55 1293 | Arrêté du 25 mars 2002 fixant le montant des aides de l'Etat à la formation et au tutorat prévues aux articles 8 et 9 du décret n° 2002-400 du 25 mars 2002 relatif au contrat initiative-emploi (Journal officiel du 27 mars 2002) |
SS 8 Législation applicable outre-mer
SS 8 1294 | Ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte (Journal officiel du 28 mars 2002) |
SS 8 1295 | Décret n° 2002-423 du 29 mars 2002 relatif aux prestations familiales à Mayotte (Journal officiel du 30 mars 2002) |
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PM Population - Migrations |
PM 1 Migrations
PM 1 11 1296 | Circulaire DPM/DMI/2/2002/139 du 7 mars 2002 relative aux travailleurs saisonniers étrangers dans le secteur agricole pour la campagne 2002 |
PM 1 14 1297 | Décret n° 2002-404 du 20 mars 2002 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République Argentine relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, signé à Buenos Aires le 1er février 1995 (1) (Journal officiel du 27 mars 2002) |
PM 4 Institutions
PM 4 43 1298 | Arrêté du 15 mars 2002 portant nomination à la commission consultative des rapatriés (Journal officiel du 28 mars 2002) |
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AM Autorités de l'Etat et autres ministères |
AM 3 Autres ministères
AM 3 1299 | Arrêté du 1er mars 2002 modifiant l'arrêté du 6 mai 2000 fixant les conditions d'aptitude médicale des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et les conditions d'exercice de la médecine professionnelle et préventive au sein des services départementaux d'incendie et de secours (Journal officiel du 27 mars 2002) |
AM 3 1300 | Arrêté du 8 mars 2002 modifiant l'arrêté du 12 avril 2001 relatif à l'inventaire annuel des logements sociaux pris en application de l'article L. 302-6 du code de la construction et de l'habitation issu de l'article 55 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains et du décret n° 2001-316 du 12 avril 2001 (Journal officiel du 27 mars 2002) |