BULLETIN OFFICIEL N°2002-13

SOMMAIRE THEMATIQUE

.

AG Administration générale

AG 1 Organisation du ministère

 AG 1 13
1162
Arrêté du 29 mars 2002 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre (Journal officiel du 30 mars 2002)

 AG 1 13
1163
Circulaire n° 2002-97 du 14 février 2002 relative aux suites de la campagne de prévention des maltraitances et des violences sexuelles sur mineurs et à la prise en charge des mineurs victimes

AG 2 Personnel

 AG 2 23
1164
Arrêté du 8 mars 2002 relatif à la date des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard du corps des agents administratifs d'administration centrale

 AG 2 23
1165
Note de service DAGPB/DAGEMO/SRH 1 E n°2002-128 du 1er mars 2002 relative à la préparation du départ en retraite des agents titulaires de l'Etat

 AG 2 24
1166
Arrêté du 8 février 2002 portant inscription sur une liste d'aptitude (inspection des affaires sanitaires et sociales) (Journal officiel du 26 mars 2002)

 AG 2 24
1167
Arrêté du 14 février 2002 portant inscription à un tableau d'avancement (inspection des affaires sanitaires et sociales) (Journal officiel du 29 mars 2002)

 AG 2 24
1168
Arrêté du 14 février 2002 portant inscription à un tableau d'avancement (inspection des affaires sanitaires et sociales) (Journal officiel du 30 mars 2002)

 AG 2 24
1169
Note de service DAGPB/DAGEMO/SRH 1 E n° 2002-128 du 1er mars 2002 relative à la préparation du départ en retraite des agents titulaires de l'Etat

AG 5 Budget, comptabilité, régies d'avances et de recettes, marchés de l'Etat, affectations d'immeubles

 AG 5
1170
Arrêté du 19 mars 2002 portant transfert de crédits (Journal officiel du 27 mars 2002)

 AG 5
1171
Arrêté du 22 mars 2002 portant report de crédits (Journal officiel du 30 mars 2002)

 AG 5
1172
Arrêté du 22 mars 2002 portant report de crédits (Journal officiel du 30 mars 2002)

 AG 5
1173
Arrêté du 22 mars 2002 portant report de crédits (Journal officiel du 30 mars 2002)

 AG 5
1174
Arrêté du 25 mars 2002 portant report de crédits (Journal officiel du 29 mars 2002)

 AG 5
1175
Circulaire cabinet n° 2002-29 du 17 janvier 2002 directive d'orientation relative aux priorités stratégiques en matière de santé et d'action sociale et à l'allocation de ressources aux DRASS et aux DDASS pour l'exercice 2002

AG 6 Etablissements publics et agences sous tutelle du ministère

 AG 6
1176
Arrêté du 25 mars 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques (Journal officiel du 30 mars 2002)

 AG 6
1177
Décision du 7 mars 2002 portant restriction d'utilisation du dispositif Galileo de la société Guidant : dispositif de curiethérapie endocoronaire par irradiation bêta (Journal officiel du 30 mars 2002)

 AG 6
1178
Décision du 7 mars 2002 portant restriction d'utilisation du dispositif Beta-CathTM de la société Novoste : dispositif de curiethérapie endocoronaire par irradiation bêta (Journal officiel du 30 mars 2002)

 AG 6
1179
Décision DG n° 2002-27 du 12 mars 2002 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé au groupe de travail sur les dispositifs médicaux de comblement des dépressions cutanées

 AG 6
1180
Décision DG n° 2002-29 du 12 mars 2002 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé au groupe de travail sur les prothèses mammaires internes

 AG 6
1181
Décision DG n° 2002-10 du 14 mars 2002 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

 AG 6
1182
Décision DG n° 2002-11 du 14 mars 2002 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

 AG 6
1183
Décision DG n° 2002-12 du 14 mars 2002 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

 AG 6
1184
Décision DG n° 2002-13 du 14 mars 2002 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

 AG 6
1185
Décision DG n° 2002-33 du 14 mars 2002 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

 AG 6
1186
Décision DG n° 2002-34 du 14 mars 2002 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

 AG 6
1187
Décision DG n° 2002-35 du 14 mars 2002 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

 AG 6
1188
Décision DG n° 2002-36 du 14 mars 2002 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

 AG 6
1189
Décision DG n° 2002-38 du 14 mars 2002 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

 AG 6
1190
Décision DG n° 2002-39 du 14 mars 2002 portant délégation de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

 AG 6
1191
Décision DG n° 2002-41 du 14 mars 2002 portant délégation de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

 AG 6
1192
Décision DG n° 2002-45 du 14 mars 2002 portant nomination à l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

 AG 6
1193
Décision DG n° 2002-48 du 14 mars 2002 portant modification de l'organisation générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

 AG 6
1194
Décision du 15 mars 2002 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé) (Journal officiel du 30 mars 2002)

 AG 6
1195
Décision du 15 mars 2002 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé) (Journal officiel du 30 mars 2002)

 AG 6
1196
Décision du 15 mars 2002 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé) (Journal officiel du 30 mars 2002)

 AG 6
1197
Décision du 15 mars 2002 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé) (Journal officiel du 30 mars 2002)

 AG 6
1198
Décision du 15 mars 2002 portant prorogation du mandat des membres d'une commission administrative paritaire (Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé) (Journal officiel du 30 mars 2002)

 AG 6
1199
Décision du 15 mars 2002 portant prorogation du mandat des membres d'une commission administrative paritaire (Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé) (Journal officiel du 30 mars 2002)

 AG 6
1200
Décision du 15 mars 2002 portant prorogation du mandat des membres d'une commission administrative paritaire (Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé) (Journal officiel du 30 mars 2002)

 AG 6
1201
Décision du 15 mars 2002 portant prorogation du mandat des membres d'une commission administrative paritaire (Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé) (Journal officiel du 30 mars 2002)

 AG 6
1202
Décision du 20 mars 2002 portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d'un groupe de travail sur la sécurité d'emploi des produits cosmétiques (Journal officiel du 30 mars 2002)

 AG 6
1203
Décision DG n° 2002-32 du 20 mars 2002 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé au groupe de travail sur la sécurité d'emploi des produits cosmétiques

.

SP Santé publique

SP 1 Professions de santé : formation et exercice

 SP 1 172
1204
Arrêté du 22 mars 2002 modifiant l'arrêté du 23 mars 1992 modifié relatif aux conditions d'admission dans les instituts de formation en soins infirmiers (Journal officiel du 28 mars 2002)

 SP 1 172
1205
Arrêté du 22 mars 2002 relatif à l'évaluation continue des connaissances et des aptitudes acquises au cours des études conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier (Journal officiel du 28 mars 2002)

 SP 1 173
1206
Arrêté du 19 mars 2002 modifiant les arrêtés du 20 août 1991 modifiés relatifs à l'admission dans les instituts de formation préparant au diplôme d'Etat d'ergothérapeute de Bordeaux et de Lyon (Journal officiel du 27 mars 2002)

 SP 1 173
1207
Arrêté du 19 mars 2002 relatif à l'admission dans l'institut de formation préparant au diplôme d'ergothérapeute de Nancy (Journal officiel du 27 mars 2002)

 SP 1 173
1208
Arrêté du 19 mars 2002 relatif à l'admission dans l'institut préparant au diplôme d'Etat d'ergothérapeute de Bordeaux (Journal officiel du 27 mars 2002)

SP 2 Pharmacie

 SP 2 22
1209
Décision du 11 mars 2002 portant nomination de rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments (Journal officiel du 29 mars 2002)

 SP 2 232
1210
Arrêté du 7 mars 2002 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique (Journal officiel du 27 mars 2002)

 SP 2 232
1211
Arrêté du 15 mars 2002 portant retrait d'agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique (Journal officiel du 30 mars 2002)

 SP 2 262
1212
Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 29 mars 2002)

 SP 2 262
1213
Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 30 mars 2002)

 SP 2 262
1214
Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 31 mars 2002)

 SP 2 263
1215
Arrêté du 25 mars 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 31 mars 2002)

 SP 2 271
1216
Avis relatifs à des suspensions d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires (Journal officiel du 28 mars 2002)

 SP 2 271
1217
Avis relatifs à la suppression d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires (Journal officiel du 28 mars 2002)

SP 3 Etablissements de santé

 SP 3 31
1218
Arrêté du 25 février 2002 relatif au budget pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Poitou-Charentes (Journal officiel du 30 mars 2002)

 SP 3 31
1219
Arrêté du 12 mars 2002 relatif au budget pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Franche-Comté (Journal officiel du 30 mars 2002)

 SP 3 31
1220
Arrêté du 20 mars 2002 portant approbation d'une convention constitutive d'un groupement d'intérêt public (Journal officiel du 29 mars 2002)

 SP 3 31
1221
Arrêté du 21 mars 2002 relatif au budget pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Corse (Journal officiel du 30 mars 2002)

 SP 3 331
1222
Arrêté du 4 mars 2002 portant nomination au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (Journal officiel du 30 mars 2002)

 SP 3 331
1223
Arrêté du 20 mars 2002 portant nomination au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale, section sanitaire (Journal officiel du 30 mars 2002)

 SP 3 334
1224
Arrêté du 20 février 2002 modifiant l'arrêté du 28 juin 1999 modifié relatif à l'organisation du concours national de praticien des établissements publics de santé (Journal officiel du )

 SP 3 334
1225
Arrêté du 18 mars 2002 modifiant l'arrêté du 25 février 2002 fixant la liste d'aptitude à la fonction de praticien des établissements publics de santé (session 2001) (Journal officiel du 27 mars 2002)

 SP 3 335
1226
Décret n° 2002-434 du 29 mars 2002 relatif aux établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 31 mars 2002)

 SP 3 335
1227
Arrêté du 8 mars 2002 portant mise à disposition (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée (rectificatif) (Journal officiel du 30 mars 2002)

 SP 3 335
1228
Circulaire DHOS/P 3 n° 2002-30 du 17 janvier 2002 relative aux calendriers prévisionnels des instances consultatives, pour l'année 2002, compétentes à l'égard des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° , 2° , 3° , 4° , 5° et 6°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifié (fonction publique hospitalière)

 SP 3 343
1229
Arrêté du 4 mars 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif (Journal officiel du 13 mars 2002)

 SP 3 343
1230
Arrêté du 4 mars 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif (Journal officiel du 13 mars 2002)

 SP 3 343
1231
Arrêté du 4 mars 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif

SP 4 Actions de santé publique

 SP 4 43
1232
Circulaire DGS/SD 6 D n° 2002/100 du 19 février 2002 relative aux programmes régionaux d'accès à la prévention et aux soins en faveur des personnes en situation précaire (PRAPS)

 SP 4 433
1233
Décret n° 2002-403 du 20 mars 2002 portant publication de l'amendement à l'annexe de la convention contre le dopage du 16 novembre 1989, adopté à Strasbourg le 14 août 2001 (1) (Journal officiel du 27 mars 2002)

 SP 4 433
1234
Arrêté du 22 mars 2002 relatif aux modalités d'organisation des élections des représentants du personnel au conseil d'administration du Laboratoire national de dépistage du dopage (Journal officiel du 27 mars 2002)

 SP 4 433
1235
Arrêté du 22 mars 2002 relatif aux modalités d'organisation des élections des représentants du personnel au comité d'orientation scientifique du Laboratoire national de dépistage du dopage (Journal officiel du 27 mars 2002)

 SP 4 435
1236
Avis du 8 mars 2002 du conseil supérieur d'hygiène publique de France section des maladies transmissibles sur la vaccination par le vaccin conjugué contre le méningocoque C

 SP 4 435
1237
Avis du conseil supérieur d'hygiène publique de France section des maladies transmissibles relatif à la vaccination par le vaccin pneumococcique heptavalent conjugué (Prevenar) (Séance du 8 mars 2002)

 SP 4 435
1238
Avis du conseil supérieur d'hygiène publique de France concernant la vaccination contre l'hépatite virale B (séance du 8 mars 2002)

 SP 4 439
1239
Arrêté du 20 mars 2002 portant autorisation d'emploi d'un matériau pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle (Journal officiel du 30 mars 2002)

 SP 4 439
1240
Arrêté du 20 mars 2002 portant autorisation d'emploi d'un matériau pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle (Journal officiel du 30 mars 2002)

.

AS Aide et action sociales

AS 1 Etablissements et services sociaux et médico-sociaux

 AS 1 14
1241
Arrêté du 12 mars 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 26 mars 2002)

 AS 1 14
1242
Arrêté du 12 mars 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 26 mars 2002)

 AS 1 14
1243
Arrêté du 12 mars 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 26 mars 2002)

 AS 1 14
1244
Arrêté du 12 mars 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 26 mars 2002)

 AS 1 14
1245
Arrêté du 12 mars 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 26 mars 2002)

 AS 1 14
1246
Arrêté du 12 mars 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 26 mars 2002)

 AS 1 14
1247
Arrêté du 12 mars 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 26 mars 2002)

 AS 1 14
1248
Arrêté du 13 mars 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 26 mars 2002)

 AS 1 14
1249
Arrêté du 13 mars 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 26 mars 2002)

 AS 1 14
1250
Arrêté du 13 mars 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 26 mars 2002)

 AS 1 14
1251
Arrêté du 13 mars 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 26 mars 2002)

 AS 1 15
1252
Circulaire DGAS/PILE/LCE n° 2002-112 du 25 février 2002 relative à la campagne budgétaire 2002 des centres d'hébergement et de réinsertion sociale

 AS 1 15
1253
Circulaire DGAS-5 C/DSS-1 A n° 2002-118 du 27 février 2002 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2002 dans les établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées

 AS 1 16
1254
Décret n° 2002-401 du 25 mars 2002 portant création du certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement ou de service d'intervention sociale (Journal officiel du 27 mars 2002)

 AS 1 16
1255
Décret n° 2002-410 du 26 mars 2002 portant création du diplôme d'Etat d'auxiliaire de vie sociale (Journal officiel du 28 mars 2002)

 AS 1 16
1256
Arrêté du 25 mars 2002 fixant les modalités de la formation préparatoire au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement ou de service d'intervention sociale (Journal officiel du 27 mars 2002)

 AS 1 16
1257
Arrêté du 26 mars 2002 relatif au diplôme d'Etat d'auxiliaire de vie sociale (Journal officiel du 28 mars 2002)

AS 3 Aide sociale

 AS 3 32
1258
Circulaire cabinet n° 2002-97 du 14 février 2002 relative aux suites de la campagne de prévention des maltraitances et des violences sexuelles sur mineurs et à la prise en charge des mineurs victimes

 AS 3 36
1259
Décret n° 2002-399 du 20 mars 2002 modifiant le code de la construction et de l'habitation et relatif à l'aide personnalisée au logement (Journal officiel du 26 mars 2002)

 AS 3 36
1260
Arrêté du 19 mars 2002 revalorisant le montant forfaitaire annuel de l'aide par logement pour les associations, centres communaux et intercommunaux d'action sociale, organismes à but non lucratif et unions d'économie sociale pratiquant la sous-location ou la gestion immobilière (Journal officiel du 27 mars 2002)

AS 4 Action sociale

 AS 4 46
1261
Circulaire DGS-DGAS n° 2002/145 du 12 mars 2002 relative à la mise en oeuvre d'un dispositif unifié des points d'accueil et d'écoute jeunes

.

SS Sécurité sociale

SS 1 Organisation administrative et financière. - Organisation, fonctionnement et équipement

 SS 1 12
1262
Décret du 29 mars 2002 portant nomination à la présidence du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (Journal officiel du 30 mars 2002)

 SS 1 12
1263
Arrêté du 29 mars 2002 portant nomination au conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (Journal officiel du 30 mars 2002)

 SS 1 131
1264
Circulaire DSS/2 A n° 2002-110 du 22 février 2002 relative à la notion de ressources à prendre en compte pour l'appréciation du droit à la protection complémentaire en matière de santé

 SS 1 136
1265
Arrêté du 7 mars 2002 fixant les conditions de délivrance de l'attestation de perfectionnement prévue à l'article 12 de l'arrêté du 11 avril 2001 modifié fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole (Journal officiel du 30 mars 2002)

 SS 1 136
1266
Circulaire DSS/4 B n° 2002-25 du 28 février 2002 relative à la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale

 SS 1 137
1267
Arrêté du 17 janvier 2002 fixant le modèle du formulaire « recours contre tiers - relevé des consultations et soins externes » (Journal officiel du 27 mars 2002)

 SS 1 144
1268
Décret n° 2002-419 du 28 mars 2002 relatif à la composition du conseil d'administration de la caisse maritime d'allocations familiales (Journal officiel du 30 mars 2002)

 SS 1 144
1269
Arrêté du 6 mars 2002 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (Journal officiel du 27 mars 2002)

 SS 1 145
1270
Décret n° 2002-429 du 29 mars 2002 relatif à l'organisation de l'assurance des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles (Journal officiel du 30 mars 2002)

 SS 1 145
1271
Décret n° 2002-430 du 29 mars 2002 créant une section de l'assurance des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles (Journal officiel du 30 mars 2002)

 SS 1 146
1272
Décret n° 2002-429 du 29 mars 2002 relatif à l'organisation de l'assurance des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles (Journal officiel du 30 mars 2002)

 SS 1 146
1273
Décret n° 2002-430 du 29 mars 2002 créant une section de l'assurance des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles (Journal officiel du 30 mars 2002)

SS 2 Assurances maladie, maternité et décès. - Prestations

 SS 2 221
1274
LOI n° 2002-322 du 6 mars 2002 portant rénovation des rapports conventionnels entre les professions de santé libérales et les organismes d'assurance maladie (1) (Journal officiel du 7 mars 2002)

 SS 2 221
1275
LOI n° 2002-322 du 6 mars 2002 portant rénovation des rapports conventionnels entre les professions de santé libérales et les organismes d'assurance maladie (rectificatif) (Journal officiel du 26 mars 2002)

 SS 2 222
1276
Arrêté du 21 mars 2002 relatif à la nomenclature et aux tarifs du titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 31 mars 2002)

 SS 2 223
1277
Arrêté du 20 mars 2002 fixant le prix de vente public toutes taxes comprises des stimulateurs cardiaques Miniswing 200, DR1 et DR1E de la société Sorin Biomedica inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 27 mars 2002)

 SS 2 223
1278
Arrêté du 20 mars 2002 relatif au renouvellement d'inscription des stimulateurs cardiaques Miniswing 200 et Miniswing DR1 et DR1E de la société Sorin Biomedica au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 27 mars 2002)

 SS 2 224
1279
Arrêté du 25 mars 2002 relatif aux marges des médicaments remboursables (Journal officiel du 31 mars 2002)

 SS 2 224
1280
Arrêté du 25 mars 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 31 mars 2002)

 SS 2 224
1281
Avis relatif au renouvellement de l'inscription de spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 28 mars 2002)

 SS 2 224
1282
Avis relatifs aux prix de spécialités pharmaceutiques (rectificatifs) (Journal officiel du 30 mars 2002)

 SS 2 224
1283
Avis relatifs aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 31 mars 2002)

 SS 2 232
1284
Arrêté du 19 mars 2002 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique (Journal officiel du 27 mars 2002)

SS 4 Accidents du travail et autres prestations

 SS 4 41
1285
Décret n° 2002-420 du 28 mars 2002 fixant le barème des indemnités en capital dues pour les incapacités permanentes inférieures à 10 % consécutives à un accident du travail (Journal officiel du 30 mars 2002)

 SS 4 41
1286
Arrêté du 7 mars 2002 portant nomination aux comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles (Journal officiel du 28 mars 2002)

 SS 4 44
1287
Décret n° 2002-400 du 25 mars 2002 relatif au contrat initiative-emploi (Journal officiel du 27 mars 2002)

 SS 4 44
1288
Arrêté du 25 mars 2002 fixant le montant des aides de l'Etat à la formation et au tutorat prévues aux articles 8 et 9 du décret n° 2002-400 du 25 mars 2002 relatif au contrat initiative-emploi (Journal officiel du 27 mars 2002)

SS 5 Prestations familiales

 SS 5 54
1289
Décret n° 2002-421 du 29 mars 2002 relatif à la création de six catégories de complément d'allocation d'éducation spéciale (Journal officiel du 30 mars 2002)

 SS 5 54
1290
Décret n° 2002-422 du 29 mars 2002 relatif à la création de six catégories de complément d'allocation d'éducation spéciale (Journal officiel du 30 mars 2002)

 SS 5 54
1291
Arrêté du 29 mars 2002 fixant le montant des dépenses ouvrant droit aux différentes catégories de compléments de l'allocation d'éducation spéciale (Journal officiel du 30 mars 2002)

 SS 5 55
1292
Décret n° 2002-400 du 25 mars 2002 relatif au contrat initiative-emploi (Journal officiel du 27 mars 2002)

 SS 5 55
1293
Arrêté du 25 mars 2002 fixant le montant des aides de l'Etat à la formation et au tutorat prévues aux articles 8 et 9 du décret n° 2002-400 du 25 mars 2002 relatif au contrat initiative-emploi (Journal officiel du 27 mars 2002)

SS 8 Législation applicable outre-mer

 SS 8
1294
Ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte (Journal officiel du 28 mars 2002)

 SS 8
1295
Décret n° 2002-423 du 29 mars 2002 relatif aux prestations familiales à Mayotte (Journal officiel du 30 mars 2002)

.

PM Population - Migrations

PM 1 Migrations

 PM 1 11
1296
Circulaire DPM/DMI/2/2002/139 du 7 mars 2002 relative aux travailleurs saisonniers étrangers dans le secteur agricole pour la campagne 2002

 PM 1 14
1297
Décret n° 2002-404 du 20 mars 2002 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République Argentine relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, signé à Buenos Aires le 1er février 1995 (1) (Journal officiel du 27 mars 2002)

PM 4 Institutions

 PM 4 43
1298
Arrêté du 15 mars 2002 portant nomination à la commission consultative des rapatriés (Journal officiel du 28 mars 2002)

.

AM Autorités de l'Etat et autres ministères

AM 3 Autres ministères

 AM 3
1299
Arrêté du 1er mars 2002 modifiant l'arrêté du 6 mai 2000 fixant les conditions d'aptitude médicale des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et les conditions d'exercice de la médecine professionnelle et préventive au sein des services départementaux d'incendie et de secours (Journal officiel du 27 mars 2002)

 AM 3
1300
Arrêté du 8 mars 2002 modifiant l'arrêté du 12 avril 2001 relatif à l'inventaire annuel des logements sociaux pris en application de l'article L. 302-6 du code de la construction et de l'habitation issu de l'article 55 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains et du décret n° 2001-316 du 12 avril 2001 (Journal officiel du 27 mars 2002)